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formation professionnelle assurance maladie
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Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
PertinencePar ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site : http://www.100cv.com
Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com
PertinenceLes stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...
Site : experts-univers.com
Direction[s] formation professionnelle continue
PertinenceLoi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement
28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...
Site : http://www.directions.fr
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle ...
Pertinence> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.
> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...
Site : http://www.crepse.fr
Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / remuneration stagiaire formation professionnelle asp / statut stagiaire de la formation professionnelle / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / droit du travail stagiaire formation professionnelle
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comCirculaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frVade-mecum du congé de formation professionnelle
Pertinence31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site : http://www.lettreducadre.fr
La sécurité sociale au Maroc - Centre des Liaisons ...
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2017-11-09 16:08:26
Site : cleiss.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance maladie
Le congé de formation professionnelle - cfp - FPE - FPH
PertinenceCHAMP D'ATTRIBUTION DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - CFP
C'est le Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale qui détermine les conditions d'attribution.
Comme pour le CIF - congé individuel de formation dans le secteur privé, le CFP-congé individuel de formation dans le...
L'Assurance Maladie recrute : Pour les étudiants
PertinenceL'Assurance Maladie est très impliquée dans la formation et l'emploi des jeunes. Chaque année, nous proposons aux étudiants de nombreux stages et formations en alternance, dans des domaines variés et sur la France entière.
Les stages : pour acquérir une expérience professionnelle enrichissante et formatrice
Faire votre stage à l'Assurance Maladie, c'est pour vous :
l'occasion de...
Site : http://www.lassurance-maladie-recrute.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...
Site : http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie
Offre de formation- santésuisse - Les assureurs-maladie ...
PertinenceNos cycles de formation permettent d'obtenir le brevet fédéral de spécialiste en assurance-maladie. Nous organisons des cours interentreprises et de connaissances de la branche pour les apprentis.
santésuisse bénéficie de...
Site : santesuisse.ch
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance / formation professionnelle cours / association pour la formation professionnelle
Formation professionnelle- santésuisse - Les assureurs ...
PertinenceFormation professionnelle supérieure
Environ 90 apprentis sont formés chaque année
santésuisse - Les assurances-maladie suisses est une branche de formation et d'examens reconnue et accréditée. Elle aide les entreprises formatrices dans l'assurance-maladie à mettre en oeuvre la formation professionnelle initiale d'employé de commerce CFC (certificat fédéral de capacité). Avec les entreprises intéressées de la branche, santésuisse forme chaque année près de 90 apprentis dans les trois langues nationales (allemand, français et italien).
Les employés de commerce de la branche santésuisse travaillent aux sièges, dans les directions...
Site : santesuisse.ch
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance suisse / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle initiale en suisse / financement d une formation professionnelle
Handiplace - La formation de reconversion professionnelle
PertinenceLa formation de reconversion professionnelle
Les ERP sont des Ecoles de Reconversion Professionnelle . Ils sont au nombre de 9, répartis en France et gérés par l' ONAC (Office National des Anciens Combattants).
Les formations suivies en ERP permettent d'obtenir des diplômes ou des certifications de niveau V (CAP) à III ( BTS ).
Qui peut en bénéficier ?
Pour accéder à ces formations, il faut :
être reconnue travailleur handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes...
Site : http://www.handiplace.org
Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / reconversion professionnelle formation
Bilan des risques professionnels 2016 : les maladies ...
PertinenceBilan des risques professionnels 2016 : les maladies psychiques et les RPS en question
Bilan des risques professionnels 2016 : les maladies psychiques et les RPS en question
La branche Risques Professionnels de l'Assurance Maladie a publié le 14 septembre 2017, son rapport annuel. En 2016, la fréquence des accidents du travail reste à un niveau historiquement bas et les maladies...
Site : https://www.groupe-jlo.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / bilan risque professionnel / travail de l emplois et de la formation professionnelle / bilan social formation professionnelle / formation professionnelle les plus en demande
Frais de scolarité et de documentation - L'École du Barreau
PertinenceFrais de scolarité et de documentation
Frais de scolarité et de documentation
Le Comité de la formation professionnelle détermine chaque année le montant des frais de scolarité et de documentation.
POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018, À CES FRAIS S'AJOUTENT :
LA CARTE MULTI-ACCÈS DU CAIJ : 20 $
Il s'agit d'une carte à puce personnalisée qui permet d'accéder à l'ensemble des 38...
Site : http://www.ecoledubarreau.qc.ca
Thèmes liés : formation professionnelle quebec etudiant etranger / formation professionnelle montreal etudiant etranger / formation professionnelle cours / inscription formation professionnelle quebec / cotisation formation professionnelle
ISEE - Conditions de travail - ISEE - Institut de la ...
PertinenceSuivez nous sur Twitter Facebook
Conditions de travail
Durée, effectifs, financements Nouvelle-Calédonie, financements employeurs, bilan annuel par branche d'activité
" title="">Stagiaires de la formation professionnelle continue
Accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles, journées indemnisées, taux pour 1000 salariés
" title="">Accident du travail
Accidents...
Date: 2017-11-29 17:34:34
Site : http://www.isee.ncAmeublement - Convention collective LégiSocial
PertinenceANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Préavis - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Passé la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- mois : pour une ancienneté égale ou...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...
Pertinencetendant au développement, à l'encadrement des stages
et à l'amélioration du statut des stagiaires,
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1701 et 1792.
Article 1er
I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le titre II du livre Ier de...
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
La formation professionnelle des enseignants
PertinenceAccueil > Le mensuel > La classe
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : cleiss.frFormation professionnelle pour adulte : le guide
PertinenceSuivre une formation professionnelle pour adulte est une action importante et même nécessaire pour certains cas pour évoluer dans le monde de l'emploi. Cela permet en effet d'obtenir un niveau de compétence nécessaire pour un poste en particulier ainsi que tout au long de la vie professionnelle. Acquérir de nouvelles connaissances permet également de pouvoir donner un nouvel élan ou...
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : https://www.atousante.com
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Spécialiste en assurance BF - orientation.ch
PertinenceAutres informations
Description
Le ou la spécialiste en assurance travaillent dans des compagnies qui assurent soit des personnes (vie, maladie, accidents, responsabilité civile (RC), protection juridique, etc.), soit des choses (véhicules, bâtiments, mobilier de ménage, etc.). S'ils sont affectés au service interne, ils gèrent les dossiers des assurés. Au service externe, ils cherchent...
Site : https://orientation.ch
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance suisse / secretariat d etat charge de la formation professionnelle / formation professionnelle assurance
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
PertinencePublié le 05 juillet 2011
L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.
Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail
Publié le 16 septembre 2013
Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...
Site : http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
La sécurité sociale en Grèce - cleiss.fr
PertinenceB. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs salariés ou assimilés, les pensionnés et les chômeurs ainsi que les membres de leur famille à charge.
Les indemnités journalières sont servies aux travailleurs salariés et assimilés (voir conditions ci-dessous).
2) Prestations en nature
a) Conditions d'attribution
Pour pouvoir...
Date: 2017-11-09 11:03:01
Site : cleiss.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance maladie / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgBulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.frLa formation professionnelle dans la presse – Janvier 2016 ...
PertinenceMise en oeuvre du compte personnel d'activité, évaluation de la valorisation des acquis de l'expérience, évolution de l'entretien annuel, premier anniversaire de la réforme de la formation professionnelle, mooc universitaires et entreprise, ... Ce début d'année est riche et varié sur le front des ressources humaines en général, et de la formation professionnelle en particulier....
La formation continue – Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceLa formation continue
La formation continue est une obligation déontologique pour les kinésithérapeutes (*). Elle leur permet de maintenir leurs connaissances à niveau ou d'en acquérir de nouvelles et d'effectuer ainsi des actes adaptés à l'évolution des sciences et des techniques. La formation continue est un facteur d'amélioration de la qualité des soins.
Plusieurs possibilités...
Site : http://www.ordremk.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue obligation conventionnelle / formation professionnelle continue contribution conventionnelle / developpement de la formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
PertinenceFocus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-11-29 12:58:26
Site : artes-formations.frFormation professionnelle des professions libérales
PertinencePermettre aux professions libérales d'accéder à des actions de formation pour :
une préparation des stagiaires à leur future carrière professionnelle,
un entretien et un développement des connaissances des personnes en activité,
une promotion des actifs de ces professions.
L'accès à la formation professionnelle continue des professions libérales se fait sur la base du...
Date: 2018-02-13 08:16:27
Site : http://www.orfea.orgDroit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...
PertinenceDroit individuel a formation dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 13/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
Numéro d'agrément formateur indépendant [Résolu]
Pertinencemerci helmer de prendre le temps de répondre à des questions qui des fois doivent te sembler basiques.
Même si tout n'est pas clair, ça apporte un peu de lumière.
Cordialement
Signaler cha- 8 juil. 2010 à 13:45
1.Je suis formatrice salariée et auto entrepreneur depuis peu. Si j'obtiens effectivement un n° d'organisme de formation auprès de la DRTEFP (pour des actions de formations...
Date: 2017-11-29 10:46:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PertinenceLes accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-11-29 15:48:22
Site : http://www.handroit.comFAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
