Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur

La taxe pour la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales de l'auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle

Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu'ils ont suivi eux-mêmes.

Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors...

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Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle

Agrément services à la personne

L'agrément permet de faire bénéficier ses clients d'avantages fiscaux et sociaux considérables :

 une TVA réduite à 5,5%

 une réduction d'impôt (ou un crédit d'impôt) de 50% des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d'impôt est accordé à chaque foyer fiscal dans la limite d'un plafond de 12 000 euros par an (15 000 EUR pour une...

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Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) / direction departementale travail emploi et formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle

ARCE creation entreprise aide en capital

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29 décembre 2010, par Vincent

bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...

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Thèmes liés : allocation formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle continue dans l'entreprise

Auto-entrepreneur sans activité

Un auto-entrepreneur conserve son statut juridique, et donc la protection sociale correspondante, même s'il ne déclare aucune activité et ne paie donc aucune cotisation. Cependant, cette absence d'activité est limitée à 2 ans.

Durée maximale d'absence d'activité

Deux ans sans chiffre d'affaires

Un auto-entrepreneur conserve son statut même s'il n'émet aucune facture durant 2 ans, plus...

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Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / allocation formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi 2015 / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle fonction publique / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de

Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...

PLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE

Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :

Préparer son projet de création d'entreprise

Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...

Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...

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