Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

F. Aides financières et à l'insertion

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Présentation générale

Lorsqu'un demandeur d'emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire...

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La formation des salariés et la réforme - arftlv.org

Les dispositifs de formation

La formation des salariés et la réforme

Les dispositifs de formation professionnelle des salariés du privé et des agents publics sont issus d'accords nationaux ( ANI dans le privé), d'accords de branches ou interministériels et de lois sur la formation tout au long de la vie qui ont organisé le financement du plan de formation des salariés, des...

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G 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)

Présentation

Attention : les paramètres du dispositif présenté ici peuvent évoluer et il est nécessaire de contacter le conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions applicables le jour de la mobilisation de l'AIF.

L'Aide Individuelle à la Formation...

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J 1.0 - Comité régional de l'emploi, de la formation et de ...

LE CREFOP est issu de la fusion du Conseil régional de l'emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.

Il est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude,...

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Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de ...

Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP)

Présentation

Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 conclu en Poitou-Charentes vise à garantir à chacun l'exercice du droit à la formation tout au long de la vie. Pour construire la sécurisation des parcours professionnels et répondre aux besoins des...

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I 1.2 - TVA et dispensateurs de formation

TVA et dispensateurs de formation

Principe général

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation...

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

Présentation

Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)

Présentation

Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).

NB : Ils...

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