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formation professionnelle contribution conventionnelle
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Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Contribution formation 2016 : taxe d’apprentissage et ...
Pertinence*Formation professionnelle continue (professionnalisation, compte personnel de...
Date: 2018-02-09 22:27:26
Site : http://www.anfa-auto.frThèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / taxe sur la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / formation professionnelle contribution conventionnelle / formation professionnelle cif
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frComment calculer ma contribution - uniformation.com
PertinenceConsultez les taux de vos contributions à la formation professionnelle
Il s'agit de :
vos contributions légales obligatoires calculées sur la masse salariale brute de l'année N-1 : 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariés, 1% pour les autres. Ces taux couvrent selon la taille de votre entreprise...
Date: 2017-11-29 16:49:57
Site : http://uniformation.comThèmes liés : taux contribution formation professionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / contribution a la formation professionnelle / conge formation professionnelle prive / conge formation professionnelle
Direction[s] formation professionnelle continue
PertinenceLoi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement
28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...
Site : http://www.directions.fr
Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...
PertinenceCatégories : #PAIE
Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.
Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...
Site : http://didrh.overblog.com
Vos cotisations obligatoires - Constructys
PertinenceACCUEIL Vos contributions formations Le financement de la formation continue Vos cotisations obligatoires
Vos cotisations obligatoires
Quel que soit son statut ou le nombre de salariés qu'elle emploie, votre entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue : ce sont les contributions légales et conventionnelles. Compte personnel de formation,...
Site : https://www.constructys.fr
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comFinancement de la formation professionnelle - DEFI
PertinenceA noter que ces contributions plan de formation font partie du taux global de 1% et devront par conséquent être versées intégralement à l'OPCA.
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483
A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au...
Site : http://www.opcadefi.fr
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
BOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires
I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formation professionnelle : vingt questions pour tout ...
PertinenceFormation professionnelle : vingt questions pour tout savoir
Questions/Réponses
Mireille Weinberg
05 Mars 2015 à 10h44
Plan de formation, Compte personnel de formation, Certificat de qualification professionnelle, validation des acquis d'expérience, entretien professionnel, Organismes paritaires collecteurs agréés...
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1/ Le plan de formation, c'est quoi ?
Date: 2017-11-29 15:32:06
Site : http://www.lopinion.frVersement contribution conventionnelle à la formation ...
PertinenceQuestion : Notre club a-t-il l'obligation de verser la contribution conventionnelle à la formation en 2016 ?
Réponse de la FFCO : Après extension, par arrêté publié au J.O. le 29 juillet dernier, des avenants n°97 (désignation d'Uniformation en tant qu'OPCA de la branche du sport), n°98 (fixation de taux de contribution conventionnels) et n°99 (limitation de la durée de l'avenant...
Site : http://www.ffco.org
Thèmes liés : formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Article 3.2: Contribution conventionnelle à la formation ...
PertinenceLa part conventionnelle de la contribution est mutualisée dans une section comptable spécifique de l'OPCA et n'est pas sectorisée par taille d'entreprise. Elle est gérée par la section professionnelle paritaire, conformément aux axes définis par la CPNEFP, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Les parties signataires entendent rappeler leur volonté de...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014
Fruits et légumes : Formation professionnelle (11 juin 2018)
PertinenceLa contribution conventionnelle supplémentaire au développement de la formation professionnelle continue permet de financer des actions ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue.
Peuvent notamment être financées sur cette contribution, les actions suivantes:
- les frais pédagogiques des formations permettant au tuteur d'un salarié en contrat ou en période...
Site : https://www.convention.fr
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://iledefrance.agefos-pme.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
Les contributions conventionnelles | OPCA Transports et ...
PertinenceImprimer Télécharger en PDF Partager par mail
Les contributions conventionnelles
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution de formation unique de 1% pour les entreprises à partir de 10 salariés et de 0.55% pour les entreprises de moins de 10 salariés. L'OPCA peut également collecter une contribution conventionnelle ayant pour objet le développement de la formation professionnelle. Il s'agit d'un versement conventionnel par application d'un accord professionnel national conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.
Qui est concerné ?
Date: 2017-11-29 13:35:13
Site : http://www.t-parcours.opca-transports.comThèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue contribution conventionnelle / developpement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle contribution conventionnelle
Formation professionnelle 2015 - 2016 - Une équipe de ...
PertinenceLa contribution conventionnelle
Remarque : La contribution conventionnelle complète la contribution légale et s'applique aux entreprises appartenant à une branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation. Pour le secteur des gardiens d'immeuble, aucune contribution conventionnelle complémentaire n'est effective.
Toutefois subsiste une particularité importante...
Site : http://www.propaye.net
Thèmes liés : formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / plan de formation professionnelle
OPCA AGEFOS PME Provence-Alpes-Côte d'Azur Conseiller ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://www.agefos-pme-paca.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
OPCA AGEFOS PME Provence-Alpes-Côte d'Azur Conseiller ...
PertinenceContributions formation
Savez-vous que votre entreprise peut devenir cliente d'AGEFOS PME et ainsi bénéficier de ses services ?
Depuis la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (applicable sur la masse salariale 2015) les entreprises contribuent à la formation professionnelle à un taux légal unique versé à un OPCA unique.
La loi de finances 2016 relève le seuil des effectifs de 10 à 11 salariés pour la contribution formation...
Site : http://paca.agefos-pme.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Ce que va changer la réforme de la formation professionnelle
PertinenceEn revisitant son engagement dans la formation professionnelle, de manière plus concertée et plus efficace, l(employeur donne plus de perspectives à ses salariés tout en créant de la valeur pour son entreprise.
La formation, un nouveau levier de compétitivité
Penser la formation comme outil de professionnalisation est la première étape de la mise en place d'une stratégie au service de...
Date: 2017-11-29 14:13:01
Site : travail-emploi.gouv.frCalcul de l’effectif de l’entreprise et des contributions ...
PertinencePour déterminer la contribution à la formation professionnelle, l'entreprise doit calculer l'effectif salarié.
Le taux de cotisation est différent selon le nombre de salariés :
11 salariés et + : 1% de la masse salariale annuelle brute de l'entreprise
- de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale annuelle brute de l'entreprise
Ce taux est appliqué à la masse salariale brute de...
Site : https://www.fafiec.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle contribution conventionnelle / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / entreprise de formation professionnelle
Formation professionnelle : un réseau d'acteurs à votre ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF),
le bilan de compétences,
le congé de la validation des acquis de l'expérience (VAE) .
Ils conseillent, orientent, accompagnent les salariés et les personnes en recherche d'emploi (anciennement en contrat à durée déterminée uniquement) dans leurs projets professionnels de formation et de mobilité professionnelle. Ils peuvent contribuer au...
Site : https://www.afpa.fr
Contributions conventionnelles | AGEFOSPME-CGM
PertinenceEn savoir plus
Contributions conventionnelles
Entreprises relevant de la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n°3261, IDCC 1611, codes NAF 5320Z, 6311Z, 8219Z, 8299Z)
L'accord paritaire national du 7 octobre 2015 crée une contribution conventionnelle pour accompagner la politique de l'emploi et de la formation professionnelle...
Site : http://www.agefospme-cgm.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / developpement des competences et formation professionnelle
La formation continue – Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceLa formation continue
La formation continue est une obligation déontologique pour les kinésithérapeutes (*). Elle leur permet de maintenir leurs connaissances à niveau ou d'en acquérir de nouvelles et d'effectuer ainsi des actes adaptés à l'évolution des sciences et des techniques. La formation continue est un facteur d'amélioration de la qualité des soins.
Plusieurs possibilités...
Site : http://www.ordremk.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue obligation conventionnelle / formation professionnelle continue contribution conventionnelle / developpement de la formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue
Formation professionnelle : quels taux de contribution ...
PertinenceFormation professionnelle : quels taux de contribution pour 2015 ?
22 janvier 2015
Les changements majeurs introduits par la loi du 5 mars 2014 relative notamment à la réforme de la formation professionnelle, l'incertitude liée au contexte de négociation de l'accord de branche, la dénonciation des accords formation, et les mesures transitoires adoptées au sein du conseil d'administration...
Fleuriste : Formation professionnelle (accord juin 2017)
PertinenceDate d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Contenu de l'accord relatif à la formation professionnelle+ de détails
Objet de l'accord relatif à la formation professionnelle
Les dispositions du présent accord interviennent en prolongement de la réforme de la formation professionnelle du...
Site : https://www.convention.fr
La formation professionnelle. - Mémoire - gabyinche
PertinenceLa formation professionnelle.
Mémoire : La formation professionnelle.. Recherche parmi 188 000+ dissertations
Par gabyinche o 15 Juin 2016 o Mémoire o 16 978 Mots (68 Pages) o 210 Vues
Page 1 sur 68
Remerciements
En préambule à ce mémoire, je souhaiterais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui...
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
Page suivante
d) Les avantages d'une remise en cause du principe même de l'obligation légale ...
Il n'est pas indifférent de constater que l'obligation légale ne se rencontre qu'au sein de rares pays que sont la France, l'Espagne et le Québec...
(1) Une mutualisation dévoyée, un principe du « former ou payer » obsolète
Date: 2010-12-21 19:01:13
Site : senat.frLe Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...
PertinenceEn 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter
De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;
Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019.
C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...
Site : https://www.legisocial.fr
L’évaluation de la qualité des actions de formation ...
PertinenceQualité de la formation et des organismes de formation
Évaluation de formation
Évaluation de formation » L'évaluation de la qualité des actions de formation
L'évaluation de la qualité des actions de formation, une nouvelle obligation
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Formation du 5 mars 2014 et de son décret d'application relatif à la qualité des actions de formation,...
Site : https://www.digiforma.com
Udimec
PertinenceConvention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes
TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux
( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )
Avenant du 18 février 2019
Prime de panier de nuit 2019
L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR
au 1er janvier 2019.
Date: 2019-04-12 06:43:22
Site : https://www.udimec.frMBG | Formation
PertinenceLe Fonds de la Contribution Professionnelle chauffage, ventilation et climatisation, favorise le perfectionnement professionnel du personnel d'exploitation (PE) soumis à la retenue du 1% (entreprises conventionnelles).
La contribution professionnelle est complémentaire au Service des Bourses et Prêts d'Etudes (SBPE) et prend en charge le 100% des taxes de cours et d'examen uniquement en cas...
Site : http://www.mbg.ch
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle contribution conventionnelle / contribution a la formation professionnelle / entreprise de formation professionnelle / formation professionnelle les plus en demande
Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
De Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DUMONT Jean-François
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de...
Site : youscribe.com
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
Enjeux et priorités de la formation professionnelle - La cgt
PertinencePublié le lundi 27 octobre 2008
Enjeux et priorités de la formation professionnelle
Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'anticiper et de s'adapter à leur environnement.
Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours...
Site : cgt.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Financement de la formation professionnelle continue dans ...
PertinenceAccueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs...
Site : http://www.batiweb.com
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.frConvention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comConvention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...
PertinenceLa convention Machines Agricoles en questions
Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?
Que dit la loi en la matière ?
En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).
Date: 2018-02-09 21:24:51
Site : https://www.juritravail.comFORMATION PROFESSIONNELLE - Comité Départemental OLympique ...
PertinenceLe financement de la formation professionnelle continue constitue une obligation légale ou conventionnelle pour tout employeur.
En conséquence, celui-ci est tenu de s'acquitter de ses contributions dues au titre de la formation professionnelle auprès d'un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).
La cotisation est obligatoire et offre des possibilités de formation...
Site : https://www.cdos36.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue obligation conventionnelle / comite departemental de la formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue contribution conventionnelle
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
