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calcul taxe formation professionnelle continue
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- Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...Pertinence- Article 1609 sexvicies - I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. - La taxe est due par... - Date: 2017-11-29 17:59:13 
 Site : https://www.mcj.fr
- Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...Pertinence- Les taux de cotisation pour la formation professionnelle - Les taux de cotisation pour la formation professionnelle - Les taux de cotisation pour la formation professionnelle - Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et... - Site : probtp.com 
- Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...Pertinence- Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017 - Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017 - Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette... - Site : gestionnaire-paie.com 
- Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...Pertinence- modalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés - Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation - 0.15% professionnalisation et 0.9% formation - Franchissement de seuil - Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en : - 2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de... - Date: 2017-11-29 16:02:08 
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- Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...Pertinence- Les taux de cotisation pour la formation professionnelle - Les taux de cotisation pour la formation professionnelle - Les taux de cotisation pour la formation professionnelle - Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et... - Site : probtp.com 
- Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...Pertinence- Article 1609 sexvicies - I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. - La taxe est due par... - Date: 2019-04-12 07:10:04 
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- Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...Pertinence- Article L. 920-4 du Code du travail - (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28) - 1. Toute... - Date: 2017-11-29 18:10:02 
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- Bordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...Pertinence- Les bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement : - - Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un... - Site : http://www.adefim74.com - Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle continue 2015 / formation professionnelle continue janvier 2015 / taux de formation professionnelle continue 2015 / formation professionnelle 1er janvier 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015 
- Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...Pertinence- Pour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale : - les apprentis, - les titulaires de contrats de professionnalisation, - les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention, - les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la... - Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr - Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue 
- Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscalPertinence- La contribution CIF-CDD ¶ - En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD. - Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution : - Site : https://www.legifiscal.fr 
- Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...Pertinence- Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente - Mise à jour au 31 décembre 2006 - Titre Préliminaire - Article R. 900-1 du Code du travail - (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er) - Un bilan... - Date: 2018-02-09 23:31:01 
 Site : https://aida.ineris.fr
- Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...Pertinence- Taxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés - En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle. - Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°... 
- Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclarationPertinence- Taxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ? - Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle. - En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en... 
- La contribution à la formation professionnelle continue ...Pertinence- > La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ? - La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ? - Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi. - A quoi ça sert ? - Cette contribution a pour objectif de... 
- Participation formation professionnelle continuePertinence- Entreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle - Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment : - de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL), - du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle). - Formation... - Site : https://www.eurl-sarl.fr - Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise 
- La contribution au financement de la formation ...Pertinence- Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue - La contribution à la formation professionnelle continue - Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017 - La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer... 
- Contribution à la formation professionnelle continue ...Pertinence- Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue - Votre abonnement a bien été pris en compte. - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement. - Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace... 
- Participation à la formation professionnelle continue ...Pertinence- Participation à la formation professionnelle continue - Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de... - Site : http://www.pearltrees.com 
- Participation financière des entreprises au développement ...Pertinence- Participation financière des entreprises au développement de la formation (...) - Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - publié le07.11.17 - Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des... - Date: 2018-02-09 22:48:13 
 Site : travail-emploi.gouv.fr
- Participation financière des entreprises au développement ...Pertinence- Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage. - Financement de la formation professionnelle continue - Toute entreprise qui... - Site : travail-emploi.gouv.fr 
- Formation continue - Ville de MontréalPertinence- Lundi de 8 h 30 à 16 h - Mardi de 9 h 30 à 16 h - Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h - Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé - Formation continue - L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il... - Site : http://ville.montreal.qc.ca 
- La participation-formation continue - E&R ConsultantsPertinence- Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes. - Calcul de la taxe - Les modalités de calcul de la... - Site : er-consultants.com 
- La participation-formation continue - E&R ConsultantsPertinence- Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes. - Calcul de la taxe - Les modalités de calcul de la... - Site : er-consultants.com 
- La formation professionnelle : les programmes des candidatsPertinence- La formation professionnelle continue n'a jamais fait partie des grands thèmes de campagne populaires et mobilisateurs. Pour autant, elle est souvent invoquée, de façon consensuelle, comme levier de développement social et économique. De ce fait, on la retrouve généralement dans les programmes, rattachée à diverses rubriques. Fonction complexe et mal connue, aussi bien perçue dans sa... 
- La participation-formation continue - Européenne de conseilPertinence- Accueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue - La participation-formation continue - Calcul de la taxe - Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise. - La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations... - Site : http://www.europeenne-de-conseil.com 
- Obligations de l'employeur en matière de formation ...Pertinence- Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle - Votre abonnement a bien été pris en compte. - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement. - Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement... 
- Frais de formation externe 62 ou 63 - compta-online.comPertinence- J'ai beaucoup parcouru le forum pour trouver des avis sur la comptabilisation des frais de formation assurés par des organismes externes ayant un numéro de formateur. - En effet, comme il s'agit d'une source professionnelle, j'avais retenu celle citée par Claude ici: - Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation - Toutefois, dans le mémento EFL je trouve en 870-1 - II: compte 6333... 
- LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLEPertinence- R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993 - Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,... - Date: 2003-06-09 16:46:36 
 Site : http://formationexperts.com
- FAQ - uniformation.frPertinence- Vos questions sur le plan de formation - Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ? - Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se... - Site : uniformation.fr 
- Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.comPertinence- Pour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos. - Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle... - Site : tifawt.com 
- Calculer la taxe nette pour remplir une déclaration de la ...Pertinence- Calculer la taxe nette pour remplir une déclaration de la TPS/TVH - Sur cette page - Que faire lorsque la TPS/TVH vous est facturée et qu'elle n'a pas encore été payée - Comment calculer la taxe nette - Selon votre entreprise, vous pourriez devoir utiliser une méthode particulière afin de calculer votre taxe nette. Utilisez les sections suivantes pour savoir comment calculer. - La plupart des... - Site : https://www.canada.ca - Thèmes liés : calcul taxe formation professionnelle continue / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle 
- Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...Pertinence- En 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter - De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ; - Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019. - C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation... - Site : https://www.legisocial.fr 
- Réforme de la formation : le calendrier de mise en oeuvrePertinence- À compter du 1er janvier 2015, la réforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014 , se met en oeuvre. - Voici les prochaines échéances-clefs à retenir sur le calendrier de la réforme de la formation professionnelle : - Au 1er janvier 2015 - Suppression du DIF et mise en place du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP). - Période de professionnalisation : durée de 70 heures minimum, resserrement des objectifs et fin de la péréquation du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels). - Avant le 31 janvier 2015 - Les entreprises doivent... - Site : http://www.blogformation.fr 
- accords nationaux de la Métallurgie - Convention collectivePertinence- Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux - Convention collective Métallurgie accords nationaux - A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017) - Notre engagement qualité - Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996. - Il est défini en fonction de la nomenclature... - Site : convention-collective.fr 
- Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | LegifrancePertinence- Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies - Code général des impôts - Article 1609 sexvicies - Version consolidée à la date du ... - Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V) - I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile.... 
- TPS - Participation des employeurs au développement de la ...Pertinence- Comparer les versions sélectionnées - 2016-07-06T14:05:02.000+02:00 - TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs - I. Base de la participation - La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...Pertinence- Article 1609 sexvicies - I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. - La taxe est due par... - Date: 2018-02-10 00:00:00 
 Site : http://www.codes-et-lois.fr
- TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...Pertinence- TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3] - Références du document - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - (législation applicable au 2 septembre 1994) - Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs... 
- TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...Pertinence- TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3] - Références du document - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - (législation applicable au 2 septembre 1994) - Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs... 
- Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...Pertinence- Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi - Réforme de la formation professionnelle 2018 - - Quels vont être les grands changements à venir ? - Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher... - Site : https://acifop-formation.com 
- Réforme de la Formation Professionnelle 2015Pertinence- Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle. - Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit... - Site : https://wpformation.com 
- Convention collective, Démission : Services de l ...Pertinence- Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) - Brochure n° 3034 - Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - En vigueur étendu - a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du... - Site : http://maconvention.fr 
- Participation taux formation professionnelle continue ...Pertinence- OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation. - CIF : Congé individuel de formation. - Entreprises de moins de 10 salariés ¶ - Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%. - À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du... - Site : https://www.legifiscal.fr 
- Participation taux formation professionnelle continue ...Pertinence- OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation. - CIF : Congé individuel de formation. - Entreprises de moins de 10 salariés ¶ - Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%. - À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du... - Site : https://www.legifiscal.fr 
- Calcul et affectation de la taxe d’apprentissage - OCTAOPertinence- Calcul et affectation de la taxe d'apprentissage - Calcul de la TA - Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé sur la base des rémunérations versées sur l'année écoulée. - La taxe d'apprentissage brute s'élève 0,68 % de la masse salariale, auxquels s'ajoute, pour les entreprises de 250 salariés et plus, une Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) si elles n'ont pas... - Site : http://octaoccitanie.fr 
- Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...Pertinence- Winifred Blatter Hodara - Avocat associée - Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier. - Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes. - Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,... - Site : http://www.blatter.fr 
- UdimecPertinence- Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes - TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux - ( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté ) - Avenant du 18 février 2019 - Prime de panier de nuit 2019 - L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR - au 1er janvier 2019. - Date: 2019-04-12 06:43:22 
 Site : https://www.udimec.fr
- Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal FinancesPertinence- Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°). - A. Conditions générales d'application de l'exemption. - Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat. - En ce qui concerne le... - Site : http://ccff02.minfin.fgov.be 
- BIC - bofip.impots.gouv.frPertinence- Comparer les versions sélectionnées - 2018-07-04T10:13:16.000+02:00 - BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM - L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...Pertinence- CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUATORZIÈME LÉGISLATURE - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016. - PROJET DE LOI - visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - pour les entreprises et les actifs, - (Procédure accélérée) - (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale - dans les délais... 
