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calcul taxe formation professionnelle continue
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CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgHP OCTA Bretagne | Octa Bretagne
PertinenceL'OCTA Bretagne est issu de la mise en commun des ressources des Chambres de commerce et d'industrie, des Chambres de métiers et de l'artisanat et des Chambres d'agriculture de Bretagne. Il est l'unique collecteur breton, toutes branches, de la taxe d'apprentissage. A ce titre, en confiant le versement de leur taxe d'apprentissage à l'OCTA Bretagne, les entreprises bretonnes ont la certitude de soutenir la formation...
Site : http://www.octabretagne.bzh
Thèmes liés : calcul taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle conseil regional bretagne / formation professionnelle continue des salaries
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Calvados numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Rhône numero et informations
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Sous-Prefecture Bayonne numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Formation Initiale ou Continue ? — Université Nice Sophia ...
Pertinencell s'agit de la formation des jeunes adultes en poursuite d'études dans un cursus diplômant.
Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
Après le Bac (ou équivalent) vous n'avez jamais interrompu vos études pour plus de 2 ans
Les études faites mènent à un diplôme de l'enseignement supérieur
Vous n'avez pas de revenus, ni d'activité salariée ou d'allocation...
Site : http://unice.fr
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
Contribution à la formation professionnelle des courtiers ...
PertinenceArwen Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances
N'hésitez pas à nous consulter pour vous assister dans l'établissement de ces différentes formalités.
A échéance du 28 février 2016, les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en 2015. Les courtiers d'assurances n'échappent pas à la règle mais quelles sont les règles...
Site : https://www.addjust.pro
Faire une demande de prise en charge en ligne - Intergros
PertinenceFaire une demande de prise en charge en ligne
Démarches en ligne sur monEspace
monEspace, c'est votre espace et c'est ICI !
Cet outil sécurisé est à votre disposition pour effectuer en ligne vos démarches formation, simplifier vos échanges avec Intergros et vous faire gagner du temps.
Comment créer votre compte sur monEspace ?
Pour créer votre compte quelques instants...
Date: 2017-11-29 13:17:25
Site : intergros.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / financement d une formation professionnelle / calcul contribution formation professionnelle continue
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
PertinenceTous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l'Office national des forêts) assujettis au financement de la formation...
Date: 2017-11-29 16:43:03
Site : travail-emploi.gouv.frTVA - Droits à déduction - Détermination des droits à ...
PertinenceTVA - Droits à déduction - Détermination des droits à déduction - Coefficient de déduction
Conformément au I de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts ( CGI ) , le coefficient de déduction est égal au produit des trois coefficients décrits précédemment. En vertu du 2 du V de l'article 206 de l'annexe II au CGI, préalablement au calcul du produit, chacun de ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle soumise tva / droit formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
ANNEXE II au code général des impôts
Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euConvention Syntec (Bureaux d’études techniques)
PertinenceConvention Syntec (Bureaux d'études techniques)
A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)
Notre engagement qualité
Champ d'application convention Syntec
Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...
Site : convention-collective.fr
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-10-18T11:01:18.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales
Il résulte des dispositions du I de l' article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts (CGI) que les factures...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / organisme de formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
B. Modalités d'application
L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :
- avec l'exonération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2019-04-12 00:52:12
Site : cnss.maThèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
TPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
PertinenceTPS - Taxe d'apprentissage - Base d'imposition
I. Règles générales
La taxe d'apprentissage est calculée sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale ( code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et suiv. ) ou du titre IV du livre VII du code rural et de la pêche maritime ( code rural et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceCoefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site : https://www.regionsjob.com
Travail frontalier entre la Belgique et la France - Group S
PertinenceTravail frontalier entre la Belgique et la France
Rétroactes
Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...
Site : https://www.groups.be
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Site : vie-publique.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Financement des universités : l'équité au service de la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,
Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,
(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...
Date: 2013-06-11 10:38:14
Site : senat.fr
