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taxe sur la formation professionnelle
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Le guide des contrats spéciaux de formation – Lavieeco
PertinenceToute entreprise assujettie �� la taxe de formation professionnelle et en r�gle avec la CNSS b�n�ficie du syst�me.
L'OFPPT (Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail) est devenu plus rigoureux dans le contr�le des dossiers.
Les plafonds de remboursement d�pendent de la taxe de formation professionnelle d�clar�e.
Eligibilité, types d'actions de...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / financement d une formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / taux taxe formation professionnelle
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur
PertinenceLa taxe pour la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle
Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu'ils ont suivi eux-mêmes.
Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Contribution formation 2016 : taxe d’apprentissage et ...
Pertinence*Formation professionnelle continue (professionnalisation, compte personnel de...
Date: 2018-02-09 22:27:26
Site : http://www.anfa-auto.frThèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / taxe sur la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / formation professionnelle contribution conventionnelle / formation professionnelle cif
L'offre de la formation professionnelle au Maroc
PertinenceL'offre de la formation professionnelle au Maroc
By 29 April 2013
3.1.3.3. L'offre de la formation
Sur le plan organisationnel, le système actuel de formation professionnelle se caractérise par la multiplicité des intervenants. Nous distinguons le principal opérateur de la formation : l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)
3.1.3.3.1....
Site : blog.wikimemoires.com
Taxe Y.2 - Taxe formation professionnelle dans les transports
PertinenceTaxe Y.2 pour la formation professionnelle dans les transports
La taxe Y.2 sur une carte grise est une taxe sur les véhicules utilitaires, instaurée en 2008.
Son nom complet est taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
Elle a pour objectif le financement de la formation professionnelle dans les transports.
Cette taxe a été décrétée dans le Journal Officiel de la République Française...
Site : https://www.ma-carte-grise.com
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports / formation professionnelle dans les transports
Les missions du contrôle de la formation professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Pour que chaque salarié puisse en bénéficier dans les meilleurs conditions, il est important que plusieurs contrôle soient effectués, auprès des entreprises, organismes de formations...concernés. En ce sens, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP) assure la mise en oeuvre de la politique de...
Date: 2017-11-29 17:26:46
Site : http://idf.direccte.gouv.frTaxe parafiscale pour la formation professionnelle dans ...
PertinenceCarte Grise » Coût Carte Grise » Comment est calculé mon tarif ? » Taxe parafiscale
Taxe parafiscale - véhicules utilitaires
Le décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 institue une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Dans un premier temps, cette taxe a été instaurée pour la période courant du 1er janvier 2001...
Site : https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Participation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC)?
Rappel du contexte et réglementation :
Conformément à l'Article 39 de l'Annexe III du Code Général des Impôts, la...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : declaration de la participation a la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise
Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
PertinenceFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site : http://www.cfcim.org
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
PertinenceLa formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-11-29 15:21:07
Site : http://www.infomie.netCDFT - Centre Départemental de Formation des Taxis ...
PertinenceLe Centre Départemental de Formation des Taxis propose aux futurs chauffeurs de taxis de la Drôme et l'Ardèche, la préparation à l'examen du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT), mais également la formation continue obligatoire pour les conducteurs déjà en activité.
La formation initiale, composée de cours théoriques et pratiques de qualité, est dispensée par les formateurs qualifiés, des professionnels et permettent de...
Date: 2014-05-01 20:33:28
Site : http://cdft.frThèmes liés : taxe sur la formation professionnelle continue / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / centre departemental de formation professionnelle / centre formation professionnelle continue
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Participation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
La contribution à la formation professionnelle, une taxe ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises
La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises
Fiscalité des entreprises Ressources humaines
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La contribution à la formation professionnelle permet de financer les formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
La formation professionnelle en Afrique subsaharienne : 7 ...
PertinenceETAT DE LIEUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne ont entamé des réformes en matière de formation professionnelle pour rapprocher les structures de formations professionnelles et les acteurs du secteur privé (entreprises, banques, économie sociale, ONG). L'objectif de ces réformes consiste à faire davantage correspondre les...
Site : http://cooperationuniversitaire.blogs.docteo.net
Social Maroc | Formation professionnelle et promotion de l ...
PertinenceAgence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC)
Dahir du 5 Juin 2000, promulguant la loi n° 51-99 portant création de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Décret du 4 Juillet 2000, Pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences, complété par décret du 31...
Site : http://socialmaroc.net
Zoom sur la réforme de la formation professionnelle ...
PertinenceEn mars 2014, le gouvernement a promulgué la nouvelle loi relative à la formation professionnelle, issue de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013.
Cette loi, qui vise à mieux former les salariés aux métiers de demain et aux nouvelles technologies, favorise par là même « le développement des compétences et la compétitivité des entreprises ». Cela...
Site : https://speakenglishcenter.com
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Aide à la formation professionnelle - ADEM - FACILITONS L ...
PertinenceAide à la formation professionnelle
Personnes concernées
Tout demandeur d'emploi, indemnisé ou non, voulant suivre une formation professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide à la formation professionnelle dont les frais sont pris en charge par l'ADEM.
Conditions préalables
Avant le début de la formation, le demandeur d'emploi doit remettre à son conseiller...
Date: 2017-11-27 08:12:57
Site : http://www.adem.public.luThèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / formation professionnelle pour demandeur d emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
Le Service Régional de Contrôle de la formation ...
PertinenceAccueil > Entreprises, emploi, économie > Organismes de formation : vos démarches > Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (...)
Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue
| Publié le 28 mai 2015 | Dernière mise à jour le 25 mars 2016
Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise...
Date: 2017-11-29 17:03:55
Site : http://paca.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / controle de la formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / centres regionaux de formation professionnelle
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Fruits et légumes : Formation professionnelle (11 juin 2018)
PertinenceLa contribution conventionnelle supplémentaire au développement de la formation professionnelle continue permet de financer des actions ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue.
Peuvent notamment être financées sur cette contribution, les actions suivantes:
- les frais pédagogiques des formations permettant au tuteur d'un salarié en contrat ou en période...
Site : https://www.convention.fr
Le bilan pédagogique et financier - Direccte Provence ...
PertinenceLe bilan pédagogique et financier
| Publié le 25 avril 2018 | Dernière mise à jour le 26 avril 2018
En 2018, exceptionnellement, la date limite de dépôt des bilans est reportée au 30 juin.
En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE),...
Date: 2019-04-12 04:58:56
Site : http://paca.direccte.gouv.frParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frL’enjeu de la formation continue sur la compétitivité de l ...
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Prix 2017 Taxe Y2 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2017 | Formation professionnelle dans les transports
Les modalités de la taxe additionnelle Y2 en 2017
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et notifiée sur la carte grise à la rubrique Y2 (numéro de nomenclature), s'applique à tous les...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Prix Taxe Y2 2019 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2019 | Formation professionnelle dans les transports
Les modalités de la taxe additionnelle Y2 en 2019
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et notifiée sur la carte grise à la rubrique Y2 (numéro de nomenclature), s'applique à tous les...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceLe système en deux mots.
La scolarisation est gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans.
Du primaire jusqu'au secondaire supérieur, les programmes d'enseignement sont définis de façon conjointe entre les différents niveaux administratifs (États, communautés autonomes et établissements) espagnols.
En 2008, le pourcentage des 18-24 ans qui n'avaient pas terminé le second cycle de...
Date: 2018-02-10 00:16:30
Site : europe-international-et-formation.euParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
Prix 2018 Taxe Y2 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2018 | Formation professionnelle dans les transports
Voir les nouveaux tarifs en vigueur
Taxe carte grise Y.2 2019 | Prix de la taxe additionnelle Y2
Les modalités de la taxe parafiscale Y2 en 2018
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Formation professionnelle initiale - Pro Infirmis
PertinenceFormation professionnelle initiale
Après la scolarité obligatoire, la plupart des adolescents accomplissent aujourd'hui une formation professionnelle initiale. Ces formations occasionnent souvent des frais. Dans ce domaine, les personnes handicapées ne devraient être ni privilégiées ni désavantagées. En d'autres termes, elles (ou plutôt leurs parents) doivent assumer elles-mêmes...
Site : https://www.proinfirmis.ch
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frTaxe y2 carte grise : taxe professionnelle
PertinenceCôte-d'Or : gendarmes français et néerlandais se rencontrent pour un contrôle commun
Taxe y2 carte grise : taxe professionnelle
De toutes les taxes qui composent le certificat d'immatriculation, la taxe Y2 fait partie de celles qui ne s'appliquent pas à tous les véhicules. Qui doit la payer, à combien s'élève la taxe Y2 ? Faisons le point.
A quoi correspond la taxe Y2 ?
La taxe Y2 est...
Site : https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / developpement personnel formation professionnelle / formation professionnelle janvier 2016
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...
PertinenceRésumé des propositions
1.Clarifier les compétences
1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.
Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : ladocumentationfrancaise.frLA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comLa formation professionnelle : les programmes des candidats
PertinenceLa formation professionnelle continue n'a jamais fait partie des grands thèmes de campagne populaires et mobilisateurs. Pour autant, elle est souvent invoquée, de façon consensuelle, comme levier de développement social et économique. De ce fait, on la retrouve généralement dans les programmes, rattachée à diverses rubriques. Fonction complexe et mal connue, aussi bien perçue dans sa...
Formation professionnelle: La forme change en attendant le ...
PertinenceFormation professionnelle: La forme change en attendant le fond
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5490 Le 08/04/2019 | Partager
Un réseau de cités de métiers en SA
Le schéma directeur capitalisera sur les spécificités régionales
3,6 milliards de DH mobilisés pour la construction des centres
Sur les 340 filières proposées par l'OFPPT, les stagiaires restent concentrés sur quatre...
Site : leconomiste.com
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com
PertinenceRéforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
À ne pas manquer !
Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo !
Réforme de la formation...
Site : agefos-pme.com
Formation continue – Formation Professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle continue en Tunisie
La formation continue est l'un des piliers du système de développement des ressources humaines en raison de son rôle important dans la mise à niveau de l'entreprise sur le plan technologique et organisationnel , et la promotion professionnelle destinée aux individus afin d'ancrer le principe de l'apprentissage tout au long de la vie.
Présentation des instruments actuels de financement de la formation Continue :
Le système actuel de financement de la formation continue repose sur les...
Site : http://www.emploi.gov.tn
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue en entreprise / taxe sur la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les contributions formation - Intergros
PertinenceLes contributions formation
Les contributions formation
Les contributions formation professionnelle et apprentissage dues au titre de l'année 2018 (masse salariale 2018) doivent être versées à Intergros, seul OPCO agréé pour le commerce de gros BtoB au titre de l'année 2018.
Les contributions formation professionnelle dues au titre de l'année 2019 (masse salariale 2019) seront...
Date: 2019-04-12 06:21:37
Site : intergros.comThèmes liés : contribution a la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle et de l emploi
Impact de la réforme de la formation professionnelle pour ...
PertinenceImpact de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises :
La formation efficace en anglais professionnel
L'accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle aura un impact certain sur la gestion de ces formations dans les entreprises. Avis aux responsables, il va falloir s'adapter.
Les organisations syndicales sont parvenues, le 14 décembre 2013, à l'Accord...
Site : http://www.niceworkformation.com
Opcalim - Calendrier de la réforme de la formation
PertinenceCalendrier de la réforme de la formation
17/10/2013- Zoom Emploi/Formation
Retour à la liste
La négociation sur la formation professionnelle a commencé le 24 septembre et devrait s'achever le 12 décembre 2013. Elle doit aboutir à la conclusion d'un accord fin décembre et d'un projet de loi début 2014.
D'autres travaux se déroulent parallèllement avec la concertation quadripartite...
Date: 2017-11-29 17:15:07
Site : http://www.opcalim.orgSection IX : Association pour le développement de la ...
PertinenceArticle 1635 bis M
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers.
La taxe concourt en priorité au financement, d'une part, des formations qualifiantes et, d'autre part, des formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers telles qu'instituées par la...
Date: 2017-11-29 17:59:10
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
