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taxe developpement formation professionnelle automobile
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Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2017-11-29 17:59:13
Site : https://www.mcj.frDes modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2019-04-12 07:10:04
Site : https://www.mcj.frTCA - Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceTCA - Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
La présente division décrit les règles applicables à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle codifiées à l' article 1609 sexvicies du code général...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Taxe parafiscale pour la formation professionnelle dans ...
PertinenceCarte Grise » Coût Carte Grise » Comment est calculé mon tarif ? » Taxe parafiscale
Taxe parafiscale - véhicules utilitaires
Le décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 institue une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Dans un premier temps, cette taxe a été instaurée pour la période courant du 1er janvier 2001...
Site : https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
PertinenceFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site : http://www.cfcim.org
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Pertinence- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires ( article 231 du code général des imp�?ts (CGI) ) ;
- la taxe d'apprentissage, destinée à financer le développement des premi�?res formations technologiques et professionnelles ( article 224 et suivant du CGI ) ;
- la participation au financement de la formation...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2012 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue
Section IX : Association pour le développement de la ...
PertinenceArticle 1635 bis M
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers.
La taxe concourt en priorité au financement, d'une part, des formations qualifiantes et, d'autre part, des formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers telles qu'instituées par la...
Date: 2017-11-29 17:59:10
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Prix 2017 Taxe Y2 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2017 | Formation professionnelle dans les transports
Les modalités de la taxe additionnelle Y2 en 2017
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et notifiée sur la carte grise à la rubrique Y2 (numéro de nomenclature), s'applique à tous les...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Prix Taxe Y2 2019 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2019 | Formation professionnelle dans les transports
Les modalités de la taxe additionnelle Y2 en 2019
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et notifiée sur la carte grise à la rubrique Y2 (numéro de nomenclature), s'applique à tous les...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceBOFiP-TPS-20151007
1 (BOFiP-TPS-§ 1-07/10/2015)
Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,
Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement :
- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 %...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2015 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Prix 2018 Taxe Y2 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2018 | Formation professionnelle dans les transports
Voir les nouveaux tarifs en vigueur
Taxe carte grise Y.2 2019 | Prix de la taxe additionnelle Y2
Les modalités de la taxe parafiscale Y2 en 2018
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Taxe parafiscale sur carte grise, côut et taux pour 2019
PertinenceTaxe parafiscale Y.2 est une taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. La taxe parafiscale automobile est une taxe fiscale sur les véhicules utilitaires. Taxe forfaitaire applicable aux véhicules de transport de marchandises.
Taxe parafiscale Y2, est une taxe forfaitaire applicable aux véhicules de transport de marchandises.
4 taux en fonction du PTAC (poids total autorisé en charge)
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou...
Site : http://web-carte-grise.com
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCoût de la carte grise (certificat d'immatriculation ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle automobile / taxe sur la formation professionnelle
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Garage - Accueil Ad VALOREM
PertinenceNB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.frFisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Histoire de la formation professionnelle - ferc-cgt.org
PertinenceHistoire de la formation professionnelle
Formation professionnelle quelques points de repère historique de 1789 à nos jours une contribution de Robert CHARTRE.
Loin d'être exhaustif, ce rapide parcours historique pointe quelques unes des étapes marquantes de l'évolution de la F.P.. L'IRETEP a publié de nombreux extraits des travaux émanant de chercheurs ou d'historiens :...
Date: 2019-04-12 05:46:12
Site : ferc-cgt.orgBIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Section V : Taxe au profit de l'association pour le ...
PertinenceSection V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :
DESIGNATION
A compter du 1er février 2008 (en...
Site : https://legimobile.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
PertinenceENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe developpement formation professionnelle automobile 2015 / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports
TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
PertinenceTCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
L'appellation générale de « taxes spéciales sur le chiffre d'affaires » recouvre divers contributions, taxes ou prélèvements qui, effectués au bénéfice de l'État, de budgets annexes ou de certains organismes professionnels, présentent les caractères :
- d'impôts réels : l'assujettissement à la taxe est déterminé d'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe developpement formation professionnelle reparation automobile / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / formation professionnelle dans l'education nationale / taxe pour le developpement de la formation professionnelle
Histoire de la formation professionnelle - ferc-cgt.org
PertinenceFormation professionnelle quelques points de repère historique de 1789 à nos jours une contribution de Robert CHARTRE.
Loin d'être exhaustif, ce rapide parcours historique pointe quelques unes des étapes marquantes de l'évolution de la F.P.. L'IRETEP a publié de nombreux extraits des travaux émanant de chercheurs ou d'historiens : Bernard Chariot, Madeleine Figeât, Alain Ferneix, Lucie...
Site : ferc-cgt.org
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Site Médico-Social le Coteau à la Gaude - ugecam-pacac.fr
PertinenceSection d'Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP)
La SIPFP accueille un public IME /ITEP agé de 16 à 20 ans. Ce service dispose de 26 places en internat et de 6 en externat.
La mission de ce service relève du triptyque :"évaluation, formation et insertion professionnelle"
Pré-orientation
La pré-orientation accueille sur une période de 8 à 12 semaines 6 travailleurs...
Date: 2019-04-12 05:52:30
Site : http://www.ugecam-pacac.frFormation continue Lyon, Paris, Montpellier - IDRAC ...
PertinenceDocumentation
en présence de : Anne-Sophie CONDEMINE, Adjointe à la mairie de LYON déléguée à l'emploi, à l'insertion et à l'égalité des chances, Vinciane MOURONVALLE, Organisatrice [...]
BHV LE MARAIS du groupe GALERIES LAFAYETTE lance son Ecole des Ventes ! C'est la rentrée pour les Conseillers de vente des magasins lyonnais. [...]
toutes les actualités
en présence...
Site : http://www.fc-idrac.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Trouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceAdmissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site : http://www.cic.gc.ca
Gouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines
PertinenceGouvernance du secteur des hydrocarbures et des mines
Organisation du secteur minier
Secteur réglementé et libéralisé
Règlement minier : (1951) - Révision en 2015
Code des hydrocarbures : (1958, 1992, 2000)
Statut du mineur : (1960)
Prise en compte des opinions de la population dans le cadre d'enquêtes publiques
Cadre juridique qui protège les...
Site : http://www.onhym.com
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / ecole de formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle d'acteur
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