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taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports
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Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comCode du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frFormation Continue VTC - Formation Chauffeur VTC
PertinenceDÉVELOPPEZ VOTRE RÉSEAU DE CHAUFFEURS VTC
Formation continue VTC : essentielle tous les 5 ans
La formation continue VTC est devenue obligatoire pour tous les titulaires de la carte professionnelle VTC depuis le 1er janvier 2014. Cette formation de deux jours permet la délivrance d'une attestation de formation continue valable 5 ans. Elle doit être fournie à la préfecture en vue du...
Site : https://institut-chaban.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue e learning / attestation de stage de formation professionnelle vtc / stage de formation professionnelle vtc prix / stage formation professionnelle continue / stage formation professionnelle vtc
Taxe Y.2 - Taxe formation professionnelle dans les transports
PertinenceTaxe Y.2 pour la formation professionnelle dans les transports
La taxe Y.2 sur une carte grise est une taxe sur les véhicules utilitaires, instaurée en 2008.
Son nom complet est taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports.
Elle a pour objectif le financement de la formation professionnelle dans les transports.
Cette taxe a été décrétée dans le Journal Officiel de la République Française...
Site : https://www.ma-carte-grise.com
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports / formation professionnelle dans les transports
Taxe parafiscale pour la formation professionnelle dans ...
PertinenceCarte Grise » Coût Carte Grise » Comment est calculé mon tarif ? » Taxe parafiscale
Taxe parafiscale - véhicules utilitaires
Le décret n° 2000-1336 du 26 décembre 2000 institue une taxe parafiscale en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers. Dans un premier temps, cette taxe a été instaurée pour la période courant du 1er janvier 2001...
Site : https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
PertinenceMASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2017-11-29 16:35:33
Site : http://www.laet.scienceSection IX : Association pour le développement de la ...
PertinenceArticle 1635 bis M
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers.
La taxe concourt en priorité au financement, d'une part, des formations qualifiantes et, d'autre part, des formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers telles qu'instituées par la...
Date: 2017-11-29 17:59:10
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
TAXE PARAFISCALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION ...
PertinenceJO, 1er janvier 1993. L'arrêté du 29 décembre 1992 ci-après reproduit fixe les nouveaux tarifs, applicables à compter du 1er janvier 1993, de la taxe parafiscale...
Site : http://www.lexisnexis.fr
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Taxe parafiscale sur carte grise, côut et taux pour 2019
PertinenceTaxe parafiscale Y.2 est une taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. La taxe parafiscale automobile est une taxe fiscale sur les véhicules utilitaires. Taxe forfaitaire applicable aux véhicules de transport de marchandises.
Taxe parafiscale Y2, est une taxe forfaitaire applicable aux véhicules de transport de marchandises.
4 taux en fonction du PTAC (poids total autorisé en charge)
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou...
Site : http://web-carte-grise.com
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Prix 2017 Taxe Y2 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2017 | Formation professionnelle dans les transports
Les modalités de la taxe additionnelle Y2 en 2017
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et notifiée sur la carte grise à la rubrique Y2 (numéro de nomenclature), s'applique à tous les...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
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Prix Taxe Y2 2019 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2019 | Formation professionnelle dans les transports
Les modalités de la taxe additionnelle Y2 en 2019
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et notifiée sur la carte grise à la rubrique Y2 (numéro de nomenclature), s'applique à tous les...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Prix 2018 Taxe Y2 | Formation professionnelle dans les ...
PertinencePrix Taxe additionnelle 2018 | Formation professionnelle dans les transports
Voir les nouveaux tarifs en vigueur
Taxe carte grise Y.2 2019 | Prix de la taxe additionnelle Y2
Les modalités de la taxe parafiscale Y2 en 2018
Afférente à la délivrance d'un certificat d'immatriculation comme la taxe régionale ou encore la taxe de gestion, cette taxe anciennement nommée "taxe parafiscale" et...
Site : http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Taxe y2 carte grise : taxe professionnelle
PertinenceCôte-d'Or : gendarmes français et néerlandais se rencontrent pour un contrôle commun
Taxe y2 carte grise : taxe professionnelle
De toutes les taxes qui composent le certificat d'immatriculation, la taxe Y2 fait partie de celles qui ne s'appliquent pas à tous les véhicules. Qui doit la payer, à combien s'élève la taxe Y2 ? Faisons le point.
A quoi correspond la taxe Y2 ?
La taxe Y2 est...
Site : https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / developpement personnel formation professionnelle / formation professionnelle janvier 2016
Formation professionnelle initiale - Pro Infirmis
PertinenceFormation professionnelle initiale
Après la scolarité obligatoire, la plupart des adolescents accomplissent aujourd'hui une formation professionnelle initiale. Ces formations occasionnent souvent des frais. Dans ce domaine, les personnes handicapées ne devraient être ni privilégiées ni désavantagées. En d'autres termes, elles (ou plutôt leurs parents) doivent assumer elles-mêmes...
Site : https://www.proinfirmis.ch
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comSection V : Taxe au profit de l'association pour le ...
PertinenceSection V : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
Les montants de la taxe fiscale instituée par l'article 1635 bis M du code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :
DESIGNATION
A compter du 1er février 2008 (en...
Site : https://legimobile.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / association pour le developpement de la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile
Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle automobile / taxe sur la formation professionnelle
Les contributions formation - Intergros
PertinenceLes contributions formation
Les contributions formation
Les contributions formation professionnelle et apprentissage dues au titre de l'année 2018 (masse salariale 2018) doivent être versées à Intergros, seul OPCO agréé pour le commerce de gros BtoB au titre de l'année 2018.
Les contributions formation professionnelle dues au titre de l'année 2019 (masse salariale 2019) seront...
Date: 2019-04-12 06:21:37
Site : intergros.comThèmes liés : contribution a la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle et de l emploi
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Les services de l'État - gironde.gouv.fr
PertinenceCartes professionnelles sécurisées
Modalités de délivrance de la carte professionnelle sécurisée aux conducteurs de taxis (à lire attentivement avant de télécharger et compléter le formulaire de demande de carte sécurisée) :
Où s'adresser ?
La carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée par la préfecture du lieu d'obtention du Certificat de Capacité...
Date: 2017-11-29 16:38:16
Site : http://www.gironde.gouv.frThèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe sur la formation professionnelle continue / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgOPCA Transports et Services - Contribution formation ...
Pertinence1 - Contribution formation
a. Contributions légales
Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...
Garage - Accueil Ad VALOREM
PertinenceNB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.frExemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle continue
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 5
PertinenceLa taxe professionnelle (fodec) est une taxe parafiscale due sur certains produits aux seuls stades de la production industrielle et de l'importation.
Cette taxe se superpose à la TVA et vient augmenter le taux réel des impositions indirectes.
La taxe professionnelle peut fonctionner comme une taxe en cascade dans le cas où la fabrication de produits passibles...
Date: 2002-12-23 09:05:30
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie
Prix du cheval fiscal 2018 : le tarif de la carte grise ...
PertinencePrix du cheval fiscal 2018 : le tarif de la carte grise par région
Vous avez acquis une nouvelle voiture et vous souhaitez l'immatriculer ? L'obtention d'une carte grise pour votre véhicule vous permet de circuler librement et légalement sur la voie publique. Mais, l'acquisition du certificat d'immatriculation n'est pas gratuite. Dans la suite de notre guide des démarches administratives ,...
Site : http://www.caroom.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / developpement de la formation professionnelle dans les transports
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
PertinenceToute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
9 août 2017
Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...
Site : https://www.convention.fr
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceQuels sont les salariés bénéficiaires ?
La participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue est destinée au financement de prestations de formation au profit du personnel des entreprises, soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), soit dans le cadre des congés de formation (congé...
Date: 2018-02-10 00:30:03
Site : http://www.uniformation.netQui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
02 avril 2015
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.
Quels sont les salariés...
Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.netChapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgBIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
PertinenceENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe developpement formation professionnelle automobile 2015 / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports
Chambre de commerce et d'industrie en France — Wikipédia
PertinenceChambre de commerce et d'industrie en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Chambre de commerce et d'industrie de France .
Pour les articles homonymes, voir Chambre et CCI .
Pour un article plus général, voir Chambre de commerce .
Logo générique des chambres de commerce et d'industrie en France.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI)...
Date: 2017-11-23 00:15:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil regional d'ile de france formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle d ile de france / conseil regional ile de france direction de la formation professionnelle / formation professionnelle conseil regional ile de france
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Seine-et-Marne - Compétences
PertinenceSuivi des femmes enceintes et des jeunes mères,
Agrément, suivi et formation des assistantes maternelles, suivi des structures d'accueil de la petite enfance,
Prévention de la maltraitance, protection des enfants en danger et gestion du centre départemental de l'enfance,
Agrément des candidats à l'adoption et suivi des enfants adoptés.
Aide éducative avec visites à domicile de...
Site : http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / centre de formation et d insertion professionnelle
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
PertinenceTCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
L'appellation générale de « taxes spéciales sur le chiffre d'affaires » recouvre divers contributions, taxes ou prélèvements qui, effectués au bénéfice de l'État, de budgets annexes ou de certains organismes professionnels, présentent les caractères :
- d'impôts réels : l'assujettissement à la taxe est déterminé d'une manière...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe developpement formation professionnelle reparation automobile / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / formation professionnelle dans l'education nationale / taxe pour le developpement de la formation professionnelle
Accompagnement travailleur handicapé Seine et Marne ...
PertinenceAccès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs
Hébergement
Hébergement
Un hébergement dans des locaux récents et de qualité est possible sur la ville nouvelle Sénart, en studio sur la commune de Cesson ou en chambres individuelles à Lieusaint Carré Sénart.
Une navette gratuite entre les lieux d'hébergement et le lieu de formation vous est proposé par...
Date: 2018-02-09 22:42:23
Site : http://www.ugecamidf.frThèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / organisme formation professionnelle qualifiante / formation professionnelle qualifiante / formation conseiller insertion professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Nouvelles - Centre de Formation Professionnelle de Mont ...
PertinenceUne formation « mise à niveau » de Préposé au véhicule de premiers soins (PVPS) sera offerte sous peu
21 février 2019 - Cette formation s'applique principalement aux établissements du secteur «Exploitation forestière» où l'employeur est tenu d'avoir des préposés au véhicule de premiers soins en vertu du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers...
Site : cfpml.qc.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceAdmissibilité
Trouver la CNP
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...
Site : http://www.cic.gc.ca
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
PertinenceLes grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site : http://emmanuelmacron.io
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Le président Macron va présenter pour la première fois ses ...
PertinenceNewsletter Politique
L'Elysée maintient le suspense sur la forme que prendront les premiers voeux du quinquennat. Sur le fond, le président dont la popularité est au beau fixe insistera sur la nécessité, selon lui, de poursuivre les réformes.
Emmanuel Macron présente dimanche à 20 heures à la télévision, à la radio et sur internet les premiers voeux aux Français de son...
Date: 2018-01-01 10:41:02
Site : http://www.bfmtv.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / projet de loi formation professionnelle 2013 / projet loi formation professionnelle macron / projet loi formation professionnelle