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participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013
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Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
Medef NC - Participation des employeurs à la formation ...
PertinenceAccueil > Emploi/Formation > Formation > Participation des employeurs à la formation professionnelle
Participation des employeurs à la formation professionnelle
La formation professionnelle permanente en Nouvelle Calédonie s'inscrit dans le cadre de l'obligation nationale d'éducation permanente. La formation professionnelle permanente comporte une formation initiale et des formations...
Site : https://www.medef.nc
Participation à la formation continue : taux de ...
PertinenceImprimer gratuitement
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.
Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶
La participation des...
Site : https://www.legifiscal.fr
Direction[s] formation professionnelle continue
PertinenceLoi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement
28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...
Site : http://www.directions.fr
La politique régionale de formation professionnelle | defi ...
PertinenceUne nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Site : https://www.defi-metiers.fr
Formation et démarche Qualité | Pearltrees
PertinenceFormation et démarche Qualité
L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...
Site : http://www.pearltrees.com
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceBOFiP-TPS-20151007
1 (BOFiP-TPS-§ 1-07/10/2015)
Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,
Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement :
- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 %...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2015 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Participation à la formation continue 2014 : le taux de ...
PertinenceImprimer gratuitement
Un arrêté du 16 décembre 2014 (publié au Journal officiel le 26 décembre) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), au même niveau que ces deux dernières années, soit à 13%.
Formation professionnelle continue...
Site : https://www.legifiscal.fr
Réforme financement formation continue à l'horizon 2016
PertinenceRéforme du financement de la formation continue par les entreprises à l'horizon 2016
Réforme du financement de la formation continue par les entreprises à l'horizon 2016 admin 2015-12-30T14:54:25+00:00
Cette importante réforme crée une contribution unique au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue qui entre en vigueur au 1er...
Site : http://clariforma.com
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Les Greta - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLe fonctionnement des Greta
Les Greta : de nombreux parcours pour tous les salariés
Les formations Greta peuvent bénéficier à tous les salariés, qu'ils relèvent d'employeurs publics ou privés, aux demandeurs d'emploi, mais aussi à toute personne qui souhaite se former à titre individuel.
L'offre de formation et de services Greta est très large : on peut aussi bien y préparer un...
Site : education.gouv.fr
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Aides au financement - Le site du ministère des Sports
PertinenceLa formation professionnelle initiale relève des conseils régionaux.
La formation professionnelle continue relève prioritairement de l'employeur, des branches professionnelles (par l'intervention des organismes paritaires collecteurs agréés ou OPCA) et des conseils régionaux.
Il existe de nombreux dispositifs variant selon votre situation personnelle, il est donc important que vous...
Date: 2017-11-29 16:30:10
Site : http://www.sports.gouv.frEspagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceMise à jour juin 2018
o Population (2017) : 46 528 024
o Taux de chômage (2017) : 16,9%
o PIB par habitant (2016) en SPA : 92
o Accroissement du PIB en volume (2017) : 0,7%
o Taux d'inflation (2017) : 2%
o Dépenses publiques en matière d'éducation en pourcentage du PIB (2011) : 4,82%
o Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (2017) : 9,8%
o Jeunes ayant quitté...
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
Formation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgSe former tout au long de la vie | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.
Introduction : un droit à la formation pour tous
La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frLe Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Région_Bretagne - Bretagne Jeunes > Démarches - Se former
PertinenceÀ consulter
Apprentissage
Près de 17 500 jeunes Bretons sont engagés dans une formation professionnelle en apprentissage, en centres de formation et en entreprise. Une voie de formation en alternance qui permet aujourd'hui en Bretagne de décrocher un diplôme (de CAP à ingénieur) et un emploi durable dans 310 métiers répartis dans vingt-deux secteurs professionnels.
Améliorer la qualité...
Site : http://jeunes.bretagne.bzh
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-29 00:39:27
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Une bien étrange entreprise : le Centre de formation et de ...
PertinenceRetourne les textes qui contiennent :
Soit « enfant »,
Soit « étranger »,
Soit « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)
Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».
Retourne les textes...
Date: 2018-02-09 22:38:31
Site : http://www.acrimed.orgInstitut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia
PertinenceInstitut universitaire de formation des maîtres
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils sont remplacés par les...
Date: 2017-11-22 21:19:43
Site : https://fr.wikipedia.orgInstitut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia
PertinenceInstitut universitaire de formation des maîtres
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils sont remplacés par les...
Date: 2017-11-22 21:19:43
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir technicien du spectacle avec le CFPTS | Profession ...
Pertinencein: A la une , Actus du spectacle , N° 19 , Théâtre , Tous les numéros
Créé en 1973 pour faire face aux manques d'organismes de formation, le CFPTS, Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle, est le plus grand établissement de ce type en Europe.
Installé à Bagnolet dans une ancienne usine, le CFPTS tient ses quartiers à quelques pas de la gare routière...
Site : http://www.profession-spectacle.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (cfpts) / centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle / centre de formation professionnelle de l audiovisuel / centre national d'enseignement et de formation technique et professionnelle plateau / centre de formation professionnelle des techniciens du spectacle bagnolet
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Pôle emploi — Wikipédia
Pertinence1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-04-09 05:52:20
Site : https://fr.wikipedia.orgLa direction départementale des services d’incendie et de ...
PertinenceAccueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public, secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...
Date: 2017-11-29 16:05:18
Site : http://www.sdis21.frThèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Pôle emploi — Wikipédia
PertinenceMissions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre (BMO [30] ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage ,...
Date: 2017-11-23 23:13:42
Site : https://fr.wikipedia.orgTaxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
Stratégie de Communication & Marketing - Ecole Supérieure ...
Pertinence> Stratégie de Communication & Marketing
Stratégie de Communication & Marketing
La troisième année du Bachelor communication et publicité de l'ESP comporte 6 options différentes dont l'option Stratégie de Communication & Marketing
L'option Stratégie de Communication & Marketing est spécialement conçue pour les étudiants issus d'un Bac+2 en communication ou marketing.
Elle permet...
Site : https://espub.org
Thèmes liés : ecole de formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur
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