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taux taxe formation professionnelle
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Section VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2017-11-29 17:59:13
Site : https://www.mcj.frLes taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Le guide des contrats spéciaux de formation – Lavieeco
PertinenceToute entreprise assujettie �� la taxe de formation professionnelle et en r�gle avec la CNSS b�n�ficie du syst�me.
L'OFPPT (Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail) est devenu plus rigoureux dans le contr�le des dossiers.
Les plafonds de remboursement d�pendent de la taxe de formation professionnelle d�clar�e.
Eligibilité, types d'actions de...
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / financement d une formation professionnelle / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / taux taxe formation professionnelle
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur
PertinenceLa taxe pour la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle
Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu'ils ont suivi eux-mêmes.
Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
L'offre de la formation professionnelle au Maroc
PertinenceL'offre de la formation professionnelle au Maroc
By 29 April 2013
3.1.3.3. L'offre de la formation
Sur le plan organisationnel, le système actuel de formation professionnelle se caractérise par la multiplicité des intervenants. Nous distinguons le principal opérateur de la formation : l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)
3.1.3.3.1....
Site : blog.wikimemoires.com
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comSection VIII : Taxe pour le développement de la formation ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I.-Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2019-04-12 07:10:04
Site : https://www.mcj.frCode du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
PertinenceFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site : http://www.cfcim.org
Réforme de la formation professionnelle : changement de ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Quel contexte ?
Le 1er janvier 2015, est entrée en application la Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette loi réforme en profondeur certains des principes datant de la...
Date: 2018-02-09 22:56:13
Site : https://www.formapreau.frLivre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frParticipation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
La contribution à la formation professionnelle, une taxe ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises
La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises
Fiscalité des entreprises Ressources humaines
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La contribution à la formation professionnelle permet de financer les formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Social Maroc | Formation professionnelle et promotion de l ...
PertinenceAgence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC)
Dahir du 5 Juin 2000, promulguant la loi n° 51-99 portant création de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Décret du 4 Juillet 2000, Pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences, complété par décret du 31...
Site : http://socialmaroc.net
La formation professionnelle en Afrique subsaharienne : 7 ...
PertinenceETAT DE LIEUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne ont entamé des réformes en matière de formation professionnelle pour rapprocher les structures de formations professionnelles et les acteurs du secteur privé (entreprises, banques, économie sociale, ONG). L'objectif de ces réformes consiste à faire davantage correspondre les...
Site : http://cooperationuniversitaire.blogs.docteo.net
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 5
PertinenceLa taxe professionnelle (fodec) est une taxe parafiscale due sur certains produits aux seuls stades de la production industrielle et de l'importation.
Cette taxe se superpose à la TVA et vient augmenter le taux réel des impositions indirectes.
La taxe professionnelle peut fonctionner comme une taxe en cascade dans le cas où la fabrication de produits passibles...
Date: 2002-12-23 09:05:30
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie
Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comImpact de la réforme de la formation professionnelle pour ...
PertinenceImpact de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises :
La formation efficace en anglais professionnel
L'accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle aura un impact certain sur la gestion de ces formations dans les entreprises. Avis aux responsables, il va falloir s'adapter.
Les organisations syndicales sont parvenues, le 14 décembre 2013, à l'Accord...
Site : http://www.niceworkformation.com
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com
PertinenceRéforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage
À ne pas manquer !
Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo !
Réforme de la formation...
Site : agefos-pme.com
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...
PertinenceEn 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter
De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;
Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019.
C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...
Site : https://www.legisocial.fr
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
PertinenceCIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : education.gouv.frContribution à la formation professionnelle - Auto ...
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici, au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle - Auto ...
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici, au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Formation Maîtriser les principales taxes de l'entreprise ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Maîtriser les principales taxes de l'entreprise
Maîtriser les principales taxes de l'entreprise
Règles d'assujettissement, calculs, enregistrement et déclarations
Maîtriser les principales taxes de l'entreprise est incontournable pour les collaborateurs des services comptabilité et...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / taux taxe formation professionnelle 2016 / taux taxe formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site : education.gouv.fr
Financement de la formation professionnelle - natech-training
PertinenceFinancement de la formation professionnelle
Le financement de la formation professionnelle est essentiellement assuré par les ressources suivantes :
Le crédit d'impôt
Le financement de la formation liée aux investissements technologiques.
Financement par Crédit d'impôt
Via l'avance sur la taxe de formation professionnelle
Le crédit d'impôt correspond à l'avance sur la taxe de formation...
Date: 2019-02-24 00:26:49
Site : http://www.natech-training.comThèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / financement formation professionnelle
Cour des comptes: La formation professionnelle sans ...
PertinenceCour des comptes: La formation professionnelle sans boussole
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5010 Le 25/04/2017 | Partager
Manque d'anticipation, planification non maîtrisée
Les études d'évaluation réalisées avec beaucoup de retard
La formation professionnelle est déconnectée du marché de l'emploi. C'est en substance ce qui ressort du diagnostic réalisé par la Cour des comptes...
Site : http://leconomiste.com
Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...
Pertinence5- Taxe de formation professionnelle
Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)
* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.
Cas particulier des marins pêcheurs :
La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...
Site : cnss.ma
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux cotisation formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise
Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation ...
PertinenceTélécharger maintenant
Imprimer gratuitement
4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de son financement (loi 2018-771 du 5 septembre 2018).
Réforme de la formation professionnelle continue ¶
Si l'enveloppe globale dédiée au financement de la...
Site : https://www.legifiscal.fr
L'accès à la formation professionnelle | Le journal de l'éco
PertinencePar Marc-Alexis Roquejoffre | Le
09/01/2019 à 06:00
Le Président de la République, a voulu la réforme de l'apprentissage et la formation professionnelle. Nous nous intéresserons aujourd'hui à la formation professionnelle. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1 er janvier. Parmi les grands changements, il y a le compte personnel de formation (le CPF). Il sera désormais crédité en...
Site : https://lejournaldeleco.fr
Garage - Accueil Ad VALOREM
PertinenceNB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.frRéforme sur la formation professionnelle : big bang ou ...
PertinenceLa nouvelle loi sur la formation va transformer notre système de formation. C'est un véritable pari de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, qui compte sur l'engagement de toutes les parties prenantes pour mener à bien cette réforme. Premier tour d'horizon avec Bruno Richard Directeur Développement Ressources Humaines d'UIMM LYON-FRANCE.
Qu'est-ce qui va changer concrètement avec cette...
Site : uimmlyon.com
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage | Le portail des ...
PertinenceTaux de la CSA (taxe payable en 2019)
Pourcentage d'alternants
Taux de la CSA en 2019 (masse salariale 2018)
Moins de 1 %
0,4 % (0,6 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus)
Entre 1 % et moins de 2 %
Entre 2 % et moins de 3 %
Entre 3 % et moins de 5 %
Les entreprises implantées dans les départements d'Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / financement d une formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : ce qui change en 2019
Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en 2019
mardi, 19 février 2019
Qu'est ce qui change en 2019 ? Réponse en 5 points.
La nouvelle réforme ayant pris effet au 1er janvier 2019 modifie le paysage de la formation professionnelle. Cette réforme est la continuité de celle amorcée en 2014.
Site : fauvel-formation.com
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
PertinenceLe droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Site : http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie
