La Taxe Formation Professionnelle en Tunisie, une aubaine ...

29 Janvier 2017

Taxe à la Formation Professionnelle en Tunisie

La ristourne sur la TFP est l'instrument le plus ancien et le plus important de la formation continue..

Le code du travail Tunisien (Art. 364 et 365) fait obligation à chaque entreprise de payer la (TFP) sur la masse salariale (au taux de 1% pour les entreprises manufacturières et de 2% pour le reste des activités économiques).

Sont exonérées de...

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Thèmes liés : taxe sur la formation professionnelle tunisie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle assurance tunisie / code du travail formation professionnelle continue

LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com

Financement de la formation professionnelle - natech-training

Financement de la formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle est essentiellement assuré par les ressources suivantes :

Le crédit d'impôt

Le financement de la formation liée aux investissements technologiques.

Financement par Crédit d'impôt

Via l'avance sur la taxe de formation professionnelle

Le crédit d'impôt correspond à l'avance sur la taxe de formation...

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Date: 2019-02-24 00:26:49
Site : http://www.natech-training.com

Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / financement formation professionnelle

CIFORE, Cabinet Formation, Formation Professionnelle, Tunisie

TFP: CONDITIONS A RESPECTER

Les entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle et dont le montant de la taxe est égal ou supérieur à 1000 dinars peuvent se faire prévaloir d'un crédit au titre de la dite taxe égal à 60%(max) du montant de la dite taxe due au titre de l'année précédant l'année de la réalisation d'opérations de formation.

· Pour bénéficier de...

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Site : http://www.cifore.com.tn

Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / taxe sur la formation professionnelle tunisie / taxe sur la formation professionnelle 2015 / definition de taxe de formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle

Le Centre National de Formation ... - Tunisie Apprentissage

La ristourne sur la Taxe de Formation Professionnelle (TFP)

Le Programme National de Formation Continue (PRONAFOC) nouveau : Décret N°1993 du 27 août 2001

Le financement de la formation liée aux investissements technologiques (article 39 du Code d'Incitation aux Investissements)

Ses prestations...

Soutien technique et méthodologique à l'identification des besoins, l'élaboration des plans, la réalisation des actions et l'évaluation de la formation.

Assistance pour bénéficier des financements prévus par les instruments en vigueur.

Formation des intervenants, encadreurs, responsables de formation et formateurs...

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Date: 2018-02-13 07:35:44
Site : http://www.tunisie-apprentissage.tn

Thèmes liés : centre national formation continue et promotion professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / direction travail et formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue

Digest de la fiscalité tunisienne : Section 5

La taxe professionnelle (fodec) est une taxe parafiscale due sur certains produits aux seuls stades de la production industrielle et de l'importation.

Cette taxe se superpose à la TVA et vient augmenter le taux réel des impositions indirectes.

La taxe professionnelle peut fonctionner comme une taxe en cascade dans le cas où la fabrication de produits passibles...

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Date: 2002-12-23 09:05:30
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie

Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité

Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :

Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;

Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).

La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.

Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :

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Site : http://www.finances.gov.tn

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Facturation TVA - Prestation de Service - compta-online.com

Travaillant pour un centre de formation, nous nous sommes retrouvé dans une situation plutôt délicate.

Une société Tunisienne souhaite faire suivre à l'un de ses employés une formation dans notre centre. La formation aura lieue dans nos locaux sur le territoire Français. Nous devrions donc facturer la TVA.

Cependant, cette dite Société fait référence à la convention de non...

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Site : https://www.compta-online.com

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