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taux formation professionnelle continue
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Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN ...
PertinenceLE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN FRANCE
Présentation générale
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La formation professionnelle tout au long de la vie
En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.
Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires...
Site : http://julien-voyez.over-blog.com
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Formation continue des salariés - LaFormationPourTous.com
Pertinencewww.LaFormationPourTous.com est utilisée dans les dispositifs de formation professionnelle continue, comme centre de ressources pédagogiques dans des formations collectives (branchement d'un vidéo projecteur derrière l'ordinateur diffusant la formation vidéo), comme ressources de formation dans des actions de tutorat, dans le cadre du DIF, du CIF, du congé pour création d'entreprise. Les...
Site : laformationpourtous.com
Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur
PertinenceLa taxe pour la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle
Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu'ils ont suivi eux-mêmes.
Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comL'offre de la formation professionnelle au Maroc
PertinenceL'offre de la formation professionnelle au Maroc
By 29 April 2013
3.1.3.3. L'offre de la formation
Sur le plan organisationnel, le système actuel de formation professionnelle se caractérise par la multiplicité des intervenants. Nous distinguons le principal opérateur de la formation : l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)
3.1.3.3.1....
Site : blog.wikimemoires.com
L’évolution de la formation professionnelle continue : une ...
PertinenceL'évolution de la formation professionnelle continue : une perspective internationale
Arnaud Chéron : Dans une perspective internationale (essentiellement européenne) et historique, l'objectif de la présente étude est d'examiner en détail la place et l'évolution de la formation professionnelle continue des travailleurs en situation d'emploi.
Author(s) :
Arnaud Cheron
Directeur de...
Site : https://www.edhec.edu
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / rapport sur la formation professionnelle continue / taux formation professionnelle continue
Québec métiers d'avenir: La formation professionnelle au ...
PertinenceLa formation professionnelle au Québec
La formation professionnelle au Québec
La formation professionnelle mène à un diplôme d'études professionnelles (DEP). Il s'agit de formations courtes, d'une durée variant entre 600 et 1800 heures. Pour certains DEP, il est également possible de se spécialiser en réalisant une attestation de spécialisation de formation professionnelle (ASP), d'une...
Site : https://www.quebecmetiersdavenir.com
Thèmes liés : programme de formation professionnelle au quebec / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / programme de formation professionnelle et technique / programme de formation professionnelle canada
Participation à la formation continue : taux de ...
PertinenceImprimer gratuitement
Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.
Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶
La participation des...
Site : https://www.legifiscal.fr
La formation professionnelle continue au Luxembourg ...
PertinenceLa formation professionnelle continue au Luxembourg
blog de www.diversite.eu (accueil)
Préambule
Légalement, le Luxembourg est un pays trilingue (luxembourgeois, allemand et français). L'apprentissage de la lecture et de l'écriture se fait en allemand et en français. L'allemand est enseigné dès la première année, le français dès la seconde année de...
Site : http://gendd.over-blog.com
E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PertinenceLa formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.
Participation de l'entreprise...
Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.comRéforme de la formation professionnelle : changement de ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Quel contexte ?
Le 1er janvier 2015, est entrée en application la Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette loi réforme en profondeur certains des principes datant de la...
Date: 2018-02-09 22:56:13
Site : https://www.formapreau.frBOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires
I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Evaluation de la qualité du système de la formation ...
Pertinence� Evaluation of the Professional Training System and its Impacts on Development: Comparison Between Morocco and Tunisia »
Jamal BOUOIYOUR, CATT, Université de Pau, France
Contributeurs
Université Mohamed V-Rabat, Maroc ; Lest-CNRS, Aix Marseille, France ; Secrétariat d'Etat chargé de la Formation Professionnelle, Rabat, Maroc
Ce rapport a été réalisé avec le soutien...
Site : http://www.femise.org
Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
PertinenceFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site : http://www.cfcim.org
Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
Page suivante
IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ
Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.
Comme le...
Date: 2010-12-21 19:01:20
Site : senat.frL’évolution de la formation professionnelle continue : une ...
PertinenceIl s'agit de discuter les déterminants de l'hétérogénéité entre pays et de son évolution dans le temps, pour évaluer la pertinence d'un éventuel accroissement des dépenses des Etats en faveur de la formation professionnelle continue. Cette réflexion s'appuie en partie sur le rapport rédigé par Bassanini, Booth, Brunello, De Paola, Leuven [2005] (BPL par la suite) pour le compte de l'OCDE. En préambule, nous proposerons une brève synthèse de ce rapport permettant d'identifier les grands traits caractéristiques de la formation continue dans divers pays, et plus particulièrement en Europe. Ce rapport exploite...
Site : https://www.edhec.edu
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / role de l'etat dans la formation professionnelle
Formation Continue | Formation professionnelle continue au ...
PertinenceFormation Continue , Formation continue Maroc , Formation profesionnelle , Ingénierie de Formation , OFPPT , Ressources Humaines , Services aux entreprises
Nous avons déjà abordé les mécanismes de la formation continue, maintenant nous allons nous focaliser sur le budget de formation à mettre en oeuvre ainsi que de l'intérêt de ces dispositifs pour votre entreprise.
Fonctionnement...
Site : http://www.formation-professionnelle-continue-mar ...
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue des salaries / formation professionnelle continue au maroc / formation professionnelle continue en entreprise
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceVos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l'année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l'année précédente.
L'effectif ayant servi de base à l'envoi de votre feuille de renseignements est celui...
Site : probtp.com
Thèmes liés : taux cotisation formation professionnelle / taux formation professionnelle continue / cotisation formation professionnelle / taux de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Participation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
MSA - La contribution formation professionnelle pour les ...
PertinenceLa contribution formation professionnelle pour les entreprises du secteur équestre
Mis à jour le 04/11/2014
Si vous occupez des salariés dans le secteur des centres équestre, votre MSA contribue à simplifier vos démarches pour le paiement de la contribution de formation professionnelle continue. Cette contribution est recouvrée par la MSA pour le compte du FAFSEA.
Quelles sont les nouvelles mesures ?
Jusqu'à présent, la MSA recouvrait une cotisation de 0,20% et le FAFSEA une cotisation aditionnelle de 0,35% auprès des...
Site : http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
La formation professionnelle continue - Direccte Bretagne
PertinenceLa formation professionnelle continue
| Publié le 4 janvier 2019
La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...
Date: 2019-04-12 06:59:50
Site : http://bretagne.direccte.gouv.frContribution à La Formation Professionnelle | E-Paye
PertinenceContribution à la formation professionnelle
À la Une 8 juin 2015 0 commentaire
Suite à la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) fait l'objet d'une actualisation de certains points concernant :
le taux de...
Site : https://e-paye.com
La formation professionnelle et technique - lacsq.org
PertinenceLa formation professionnelle et technique
Selon les données d'Emploi-Québec, 700 000 d'emplois seront disponibles d'ici 2014, et 1,4 million d'ici 2019. Devant un tel défi, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, déclarait ceci : « Si nous voulons continuer de vivre dans un Québec prospère, nous avons besoin d'entreprises performantes et de personnes qualifiées qui occuperont des...
Site : http://www.lacsq.org
CFP Auto Entrepreneur-myAE: Contribution Formation ...
PertinenceDéjà plus de 94 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Suite à la polémique de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entrepreneur et micro entrepreneur) . L'auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle
CFP Auto Entrepreneur-myAE: Contribution Formation ...
PertinenceDéjà plus de 96 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Suite à la polémique de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entrepreneur et micro entrepreneur) . L'auto entreprise et micro...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En ...
Pertinence/ Psychologie
Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France
Documents Gratuits : Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 7 Juin 2012 o 2 258 Mots (10 Pages) o 368 Vues
Page 1 sur 10
lycées professionnels, a pour objectif de donner à des jeunes, issus du collège, une...
Formation continue - ORES Pays de la Loire
PertinenceLa formation professionnelle des salariés est financée principalement par les entreprises, celle des demandeurs d'emploi dépend pour l'essentiel de Pôle emploi et des Régions. La loi du 5 mars 2014 conforte le rôle majeur de la Région, qui devient chef de file dans la mise en oeuvre opérationnelle des politiques de formation professionnelle.
Les entreprises sont assujetties à une obligation de financement de la formation professionnelle,...
Site : http://ores.paysdelaloire.fr
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
L'éducation et la formation professionnelle continue - Mag ...
PertinenceL'éducation et la formation professionnelle continue
L'éducation et la formation professionnelle continue
Juin 25, 2017
LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE PAR SON STATUT D'AUTONOMIE, EST COMPÉTENTE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION (ENSEIGNEMENTS DANS LES 1ER ET 2ND DEGRÉS ET SUPÉRIEUR NON UNIVERSITAIRE), DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. DANS UN SOUCI D'ADÉQUATION AVEC...
Site : http://magdelaformation.com
La formation professionnelle dans les entreprises
PertinenceLa formation professionnelle dans les entreprises
Résumé de l'exposé
La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule avec les autres dispositifs...
Site : https://docs.school
TPS - Réforme de la participation des employeurs au ...
Pertinence06/05/2015 : TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)
Série / Division :
La loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
II. L'ACCÈS À LA FORMATION : INÉGALITÉ ET COMPLEXITÉ
A. L'INÉGALITÉ D'ACCÈS : UNE RÉALITÉ AFFIRMÉE, VÉCUE, MESURÉE
Dans un contexte marqué par le changement rapide des techniques de production, par l'accélération de la concurrence internationale et sa diffusion dans l'ensemble du système productif, par le renouvellement...
Date: 2010-12-21 19:01:17
Site : senat.frHistorique des réformes de la formation professionnelle ...
PertinenceHistorique des réformes de la formation professionnelle
Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.
L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...
Site : http://www.c2rp.fr
EMMANUEL MACRON : « La formation professionnelle ne ...
Pertinence07 février 2017
EMMANUEL MACRON : « La formation professionnelle ne bénéficie pas aux chômeurs »
Selon Emmanuel Macron, en France, les chômeurs profiteraient beaucoup moins de la formation professionnelle continue que les actifs. Une déclaration vraie puisque seulement un chômeur sur 10 aurait eu accès à une formation en 2015. De plus, la part du budget de la formation...
Site : http://factoscope2017.blog.lemonde.fr
ISEE - Conditions de travail - ISEE - Institut de la ...
PertinenceSuivez nous sur Twitter Facebook
Conditions de travail
Durée, effectifs, financements Nouvelle-Calédonie, financements employeurs, bilan annuel par branche d'activité
" title="">Stagiaires de la formation professionnelle continue
Accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles, journées indemnisées, taux pour 1000 salariés
" title="">Accident du travail
Accidents...
Date: 2017-11-29 17:34:34
Site : http://www.isee.ncAssociation pour la formation professionnelle des adultes
PertinenceL'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un organisme français de formation professionnelle. Créée en 1949 pour couvrir les besoins urgents de la reconstruction, elle s'est occupée de fournir aux adultes des formations rapides afin de les amener à un premier niveau de qualification dans le secteur du bâtiment. Elle s'est ensuite progressivement...
Site : http://www.comoria.com
Financement de la formation professionnelle continue dans ...
PertinenceAccueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs...
Site : http://www.batiweb.com
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contrôle Formation professionnelle - Direccte Bretagne
PertinenceLa formation professionnelle continue
| Publié le 24 juillet 2013
La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...
Date: 2017-11-29 18:23:08
Site : http://bretagne.direccte.gouv.frParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
