Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...

Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

BAFD - Formation BAFD : devenir directeur de centre de ...

La formation BAFD est encadrée par l'arrêté du 15 juillet 2015. Celui-ci fixe cinq objectifs principaux à la formation :

élaborer et mettre en oeuvre avec son équipe d'animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de...

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Site : cemea-normandie.fr

Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / bilan formation bafd 2015 / bilan formation generale bafd / bafd bilan de formation / bilan formation comite entreprise

Historique | e-transfo de la formation professionnelle

"la loi sur la formation continue permet au salarié de bénéficier d'une formation payée

par son employeur. Les fonds d'assurance formation sont mis en place." 3

1972 - Création des groupements d'établissements ( GRETA ) 1

1972-1985 - "Montée du chômage. Scission de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les...

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Site : http://www.e-formationpro.fr

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

I/ Calendrier des réunions de consultation

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Site : http://www.jdsavocats.com

Rôle du CE dans la formation professionnelle

Accueil Les missions économiques Attributions économiques Rôle du CE dans la formation professionnelle

Rôle du CE dans la formation professionnelle

La formation professionnelle et continue (FPC) s'inscrit désormais pour une part dans la consultation annuelle sur les « orientations stratégiques de l'entreprise » et pour l'autre part dans la « consultation annuelle sur la politique sociale...

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Date: 2017-11-02 17:32:14
Site : https://www.mementoce.com

Formation – cesudestmanpower

Je suis salarié(e) intérimaire et je souhaite effectuer une formation

-- Je regarde mon nombre d'heures sur les 18 ou 24 derniers mois, qui définira mes droits (bulletin de salaire, Assistance Paie, mon agence, www.manpower.fr, mon Manpower Perso),

o Je prends contact avec le FAFTT (Fonds d'Action Formation du Travail Temporaire) pour obtenir des informations :

- Choix du dispositif...

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Site : http://www.cesudestmanpower.fr

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation conseiller bilan de competences / formation consultant en bilan de competences lyon / organisme de formation bilan de competences

La formation des salariés et la réforme - arftlv.org

Les dispositifs de formation

La formation des salariés et la réforme

Les dispositifs de formation professionnelle des salariés du privé et des agents publics sont issus d'accords nationaux ( ANI dans le privé), d'accords de branches ou interministériels et de lois sur la formation tout au long de la vie qui ont organisé le financement du plan de formation des salariés, des...

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Site : https://www.arftlv.org

Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

1. La déclaration d'activité 

Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Formation et démarche Qualité | Pearltrees

Formation et démarche Qualité

L'assurance qualité dans la formation professionnelle. Qualité des systèmes d'enseignement et de formation pro. Le projet QALEP - Projet européen QALEP. Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant...

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Site : http://www.pearltrees.com

Consultation du CE sur la formation et loi Rebsamen ...

Le processus de consultation du CE relatif à la formation est essentiel dans une entreprise. Il s'agit en effet d'une opportunité pour les élus du Comité d'entreprise d'échanger avec la Direction sur l'ensemble des actions prévues par l'employeur afin de permettre aux salariés de développer leurs compétences, mais également d'assurer l'adaptation à leur poste de travail.

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Site : http://transcriptus.com

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / bilan formation comite entreprise

Loi Rebsamen & consultation du CE sur le bilan social ...

La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et à l'emploi revisite les dispositions relatives à la consultation du comité d'entreprise sur le bilan social.

Dans le but de simplifier l'information et la consultation annuelle du comité d'entreprise (CE), la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme les nombreuses procédures qui existaient en...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / bilan social formation professionnelle / formation bilan social

Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...

Trouver une formation CSE > Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Consultation du CSE sur la formation professionnelle

24 mars 2019

Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

Formation professionnelle continue : construire le plan de ...

L'ILV obtient le certificat Qualité pour toutes ses formations

Véritable outil de développement des compétences, le plan de formation crée le lien entre les compétences disponibles au sein d'une entreprise et celles qui devront être mobilisées pour satisfaire la stratégie déployée par l'entreprise. Visant à sécuriser les compétences de maintien dans l'emploi, ou à développer les...

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Site : https://www.formation-ideale.com

Thèmes liés : plan de formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi ...

Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi Rebsamen)

19 septembre 2016

Avant 2016, en matière de formation professionnelle, la consultation du comité d'entreprise se faisait en 2 étapes : exécution du plan de formation de l'année et projet de plan pour l'année à venir. D'une façon générale, le comité d'entreprise devait être consulté une 1ère fois avant le 30 septembre...

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Site : http://lib-formation.com

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Formation professionnelle : l’information du comité d ...

Formation professionnelle : l'information du comité d'entreprise

L'auteur de l'article : connaissancenetwork      

des articles D2323-5 et D2323-7 du Code du travail 

La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions :

La première porte sur la présentation et la discussion des documents prévus aux points 1 à 7...

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Date: 2018-02-09 21:47:10
Site : https://www.focus-emploi.com

Bilan social (entreprises de 300 salariés et plus)

Accueil Les missions économiques Attributions économiques Bilan social (entreprises de 300 salariés et plus)

Bilan social (entreprises de 300 salariés et plus)

« Les informations du bilan social sont mises à la disposition de tout salarié qui en fait la demande. Elles sont mises à la disposition de l'inspecteur du travail avec l'avis du comité d'entreprise dans un délai de quinze jours...

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Date: 2018-02-02 16:44:36
Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / bilan formation comite entreprise / bilan social formation professionnelle / formation et indicateur bilan social

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...

Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?

Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite entreprise

Examen des Comptes Annuels - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / bilan formation comite entreprise

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise

Quels sont les salariés bénéficiaires ? 

La participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue est destinée au financement de prestations de formation au profit du personnel des entreprises, soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), soit dans le cadre des congés de formation (congé...

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Date: 2018-02-10 00:30:03
Site : http://www.uniformation.net

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise

Accueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?

02 avril 2015

Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.

 Quels sont les salariés...

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Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.net

Formation FIMO - FCO - Financement

Financer sa FIMO - FCO en étant salarié

Le plan de formation de l'entreprise

L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider :

d'envoyer ou non un salarié en formation

d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste...

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Site : http://www.formationfimo.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

Formation professionnelle - Librairie - Ministère du Travail

Qu'est-ce que le compte personnel de formation ?

Quel est l'objet du bilan de compétences ?

Quelles sont les conditions d'accès au compte individuel de formation ?

Intégralement mis à jour suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, ce guide offre aux salariés comme aux employeurs une vue d'ensemble des moyens et dispositifs d'accès à la formation. Pour...

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Date: 2018-02-09 22:53:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / bilan formation comite d'entreprise / droit a la formation professionnelle des salaries / conge formation professionnelle dif

Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

Comité d'Entreprise APEI-A U B E

Des PV et avis de CHSCT 2018 et 2019 sont disponibles : Onglet PV de CHSCT : zone sécurisée avec mot de passe.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI -Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est de...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

Ma sélection

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l ...

Trouver une formation CE > Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?

Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?

L'agrément régional en vue de la formation économique des membres titulaires des comités d'entreprise est le sésame pour pouvoir délivrer ce programme spécifique, de 5 jours maximum par mandat. Connaissez-vous la procédure,...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Connaître le rôle des représentants du personnel en ...

Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation

Rôle des IRP

Vous êtes membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, représentant syndical, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Vous pouvez agir pour développer la formation professionnelle dans votre entreprise. Vous disposez pour cela de droits qui...

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Site : opcalia.com

Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon ...

Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF

Formulaire de recherche

Accueil / Formation de Langues / Cours et formation d'espagnol sur Paris, Toulouse, Lyon - CPF (ex DIF) - CIF

Cours et formations d'espagnol à Toulouse, Paris, Lyon

Les cours d'espagnol dispensés par CAPITOLE Formation sont exclusivement individuels et sur mesure. Ces formations d'espagnol...

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Date: 2017-11-23 16:15:41
Site : http://www.capitole-formation.fr

Comment faire financer une formation ? - Formation ...

Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

Vous êtes salarié

Le plan de formation

Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...

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Site : http://www.mmc-formations.com

Les commissions du comité d'entreprise - Les experts du CE

(art. L. 2325-34 et   L. 2323-57 du code du travail)

- Effectif requis : 300 salariés

- à l'initiative du CE lors de la première réunion plénière qui suit l'élection ou le renouvellement du comité

- Nombre de membres : à définir au règlement intérieur du comité

- Profil des membres : élus titulaires, élus suppléants, représentant syndical au CE, salariés « ordinaires »...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise

Salarié(e) : les dispositifs d'accès à la formation ...

Les organismes qui peuvent me renseigner en fonction de mon projet et de mon secteur d'activités

Salarié(e) : les dispositifs d'accès à la formation

Plusieurs possibilités de formation ou d'accès à l'acquisition de savoir-faire et de compétences sont possibles pour les salarié(e)s en CDI comme en CDD.

A noter pour les salarié(e)s en CDD : le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la...

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Site : https://metiersculture.fr

La formation des salariés principes généraux

Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...

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Site : https://www.placedelaformation.com

Plan de formation - Accompagnement plan de formation ...

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions et des mesures retenues par l'employeur au regard de la stratégie de l'entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Tous les ans le plan de formation fait l'objet d'une consultation des représentants du personnel intégrée dans le cadre de la...

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Site : opcalia.com

Plan de formation - Accompagnement plan de formation ...

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions et des mesures retenues par l'employeur au regard de la stratégie de l'entreprise et de ses projets de développement dont actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience. Tous les ans le plan de formation fait l'objet d'une consultation des représentants du personnel intégrée dans le cadre de la...

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Site : opcalia.com

Ce que va changer la réforme de la formation professionnelle

En revisitant son engagement dans la formation professionnelle, de manière plus concertée et plus efficace, l(employeur donne plus de perspectives à ses salariés tout en créant de la valeur pour son entreprise.

La formation, un nouveau levier de compétitivité

Penser la formation comme outil de professionnalisation est la première étape de la mise en place d'une stratégie au service de...

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Date: 2017-11-29 14:13:01
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment construire son bilan social ? - Externalisation Paie

Le bilan social est un document obligatoire pour les PME et entreprises de plus de 300 salariés. Il doit être présenté et approuvé par le Comité d'Entreprise ou d'Etablissement (CE) puis transmis aux actionnaires et à l'inspection du travail. Ce rapport récapitule l'ensemble des données chiffrées nécessaires à l'évaluation des actions sociales d'une entreprise sur une période de 3...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation et indicateur bilan social / bilan social formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Faire un bilan de compétences - OSEZ VOS DROITS, site d ...

Formation du comité social et économique

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...

Comment mettre en place le comité social et économique ?

Mettre en place le...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le CE et la formation professionnelle - Convention ...

6 juin 2017

Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les procédures de consultations relatives à la formation professionnelle et notamment au plan de formation ont été profondément remaniées selon un mode qui peut déconcerter les élus du comité d'entreprise et les membres de sa commission formation.

En effet, d'une double consultation spécifique prévue sur le dernier trimestre de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia

Fiches Focus

La procédure de consultation du CE

Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.

-    Elle devra être mise en place au plus tard  le 31/12/19 ;

-    Des mesures transitoires...

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Site : opcalia.com

Actualité : Construire le plan de formation : les axes ...

Accueil > Actualités de la formation professionnelle > Construire le plan de formation : les axes prioritaires

De l'information de qualité pour les Responsables de formation

Par Laurent AMICE , le 19/05/2014

La définition des axes prioritaires de la formation professionnelle, préalable à la construction du plan de formation, devra répondre dès cette année aux nouveaux enjeux de la...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Elaborer un plan de formation, modèle et définition

Plan de formation : organiser l'acquisition de compétences

Par l'équipe de Manager GO! - Date maj : 29/01/2018

Pour gérer efficacement les compétences de ses collaborateurs, il convient d'établir un plan de formation. Ce dernier a pour vocation de définir les besoins de l'entreprise en terme de compétences et les relier aux savoirs, savoir-faire et savoir-être actuels des salariés

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

Trésorier du comité d’entreprise - Formation CE, CHSCT ...

Responsable de la bonne utilisation des fonds devant tous les membres du comité d'entreprise, y compris le président, le trésorier du CE a une fonction stratégique au sein de l'instance, désormais légalement obligatoire.

Il rend compte, une fois par an auprès des salariés, de sa gestion financière et comptable et présente un état récapitulatif des dépenses et des recettes du...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / bilan formation comite entreprise

Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...

Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

01/07/16 | Formation professionnelle

01/07/16 | Formation professionnelle

Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...

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Date: 2017-11-29 13:17:17
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...

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Pourquoi un plan de formation ?

Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Responsable de la formation - Apec.fr

Activités principales

Définition de la politique formation de l'entreprise

Identifier les axes de formation à développer en rapport avec les orientations stratégiques de l'entreprise (rédaction de la note d'orientation formation).

Élaborer un projet pédagogique cohérent en lien avec les objectifs globaux

Agir en conseil et support auprès des managers et des salariés sur l'ensemble des...

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Site : https://cadres.apec.fr

Le plan de formation - Entreprises et formation ...

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.

Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...

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Date: 2018-02-09 23:04:37
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise

Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie

Texte non étendu

Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l'Ingénierie,...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle

Réforme de la Formation Professionnelle - gnfa-auto.fr

Pour la Branche des services de l'automobile, l'application de la réforme de la formation professionnelle a pour fondements deux textes réglementaires :

la loi du 5 mars 2014 (Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013),

l'avenant 71, signé par les partenaires sociaux de la Branche des services de l'automobile, le 3 juillet 2014.

D'une obligation fiscale à une obligation...

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Date: 2017-04-28 10:23:37
Site : http://gnfa-auto.fr

Formation et information. Formation et information ...

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Formation et information

La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 16:27:28
Site : http://www.inrs.fr