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code du travail formation professionnelle


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    "J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...

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    39%

    L.Martin o 09/09/2014

    ©  Getty Images

    Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.

    [Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    Période de professionnalisation - uniformation.fr

    Pertinence
    37%

    La période de professionnalisation

    03 juillet 2017

    La période de professionnalisation vous permet de construire avec votre employeur un parcours de formation financé par Uniformation.

    Destinée à favoriser votre maintien dans l'emploi, elle comprend des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation.

    Elle permet d'acquérir une qualification professionnelle, ou d'accéder à des...

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    Date: 2017-11-29 13:21:03
    Site : uniformation.fr

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    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    37%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    39%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi ...

    Pertinence
    39%

    Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi Rebsamen)

    19 septembre 2016

    Avant 2016, en matière de formation professionnelle, la consultation du comité d'entreprise se faisait en 2 étapes : exécution du plan de formation de l'année et projet de plan pour l'année à venir. D'une façon générale, le comité d'entreprise devait être consulté une 1ère fois avant le 30 septembre...

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    Site : http://lib-formation.com

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    N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

    Pertinence
    39%

    Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

    À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail

    Pertinence
    39%

    La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

    La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

    publié le12.03.13 mise à jour28.11.18

    Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats Salarié

    Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail,...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle

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    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    39%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-07-04T10:13:16.000+02:00

    BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

    L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Convention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...

    Pertinence
    39%

    La convention Machines Agricoles en questions

    Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?

    Que dit la loi en la matière ?

    En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

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    Date: 2018-02-09 21:24:51
    Site : https://www.juritravail.com

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    Risques psychosociaux — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Risques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]

    Les Risques Psychosociaux ne peuvent se définir simplement ni par leurs causes (de l'organisation aux facteurs individuels) ni par leurs conséquences (de la décompensation psychique aux conduites addictives en passant par une plus grande susceptibilité aux infections ou à d'autres pathologies). Ils peuvent en outre être à...

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    Date: 2019-04-06 15:11:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Comment devenir formateur ? | ABC Portage

    Pertinence
    39%

    ABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?

    Comment devenir formateur ?

    Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.

    Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...

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    Site : https://www.abcportage.fr

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    CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

    Pertinence
    39%

    o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

    o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

    o clause de mobilité géographique le cas échéant

    Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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    Site : http://www.fieci-cfecgc.org

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    Délégation générale à l'emploi et à la formation ...

    Pertinence
    39%

    Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est l'administration centrale du Ministère du Travail chargée de la mise en oeuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle.

    La DGEFP est...

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    Date: 2017-11-23 22:59:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Délégation générale à l'emploi et à la formation ...

    Pertinence
    39%

    Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est l'administration centrale du Ministère du Travail chargée de la mise en oeuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle.

    La DGEFP est...

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    Date: 2017-11-23 22:59:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

    Pertinence
    39%

    Chapitre 17 - Le handicap et le travail

    LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

    Willi Momm et Otto Geiecker

    Considérations préliminaires

    La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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    Date: 2009-10-22 21:15:18
    Site : http://www.ilocis.org

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    Handicap, formation et insertion professionnelle ...

    Pertinence
    38%

    Handicap, formation et insertion professionnelle

    Les personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, représentent plus de 30 % de la population française. Chaque année, des millions de gens déclarent des problèmes de santé ou de handicap. Cette situation, pour la moitié d'entre eux, influence sur leur compétences professionnelle, en termes de mobilité ou de...

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    Site : https://www.myconnecting.fr

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    École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

    Pertinence
    38%

    École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

    Informations

    Centre régional de formation professionnelle d'avocat

    Localisation

    plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    École de...

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    Date: 2017-11-29 00:38:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Inspection du travail — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    2 novembre 1892

    un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

    La fonction a...

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    Date: 2017-11-23 10:12:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    travail, Europe, crise, social, UE, emploi, Metis

    Pertinence
    38%

    La formation, remède miracle ?     

    La nouvelle réforme de la formation professionnelle sera-t-elle le grand chambardement ? A l'heure du e-learning, du brouillage des frontières entre travailler et apprendre, de l'individualisation des parcours, du chômage de masse et des parcours chaotiques, comment imaginer les conditions de développement des compétences des jeunes trop tôt sortis...

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    Site : http://www.metiseurope.eu

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    Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

    Pertinence
    38%

    Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

    Des experts au service des comités d'entreprise

    Se faire assister par un expert comptable est

    un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

    vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

    Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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    Date: 2017-11-29 13:50:25
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

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    Le lexique de la formation professionnelle | CCI Campus

    Pertinence
    38%

    Le lexique de la formation professionnelle

    Mots clés :

    03.89.20.22.00 email

    A     B     C     D     E    F     G     H    I     J    K    L   M     N    O     P     Q    R     S     T     U    V     W    X    Y    Z

    Mode de formation reposant sur la succession de périodes d'apprentissage au Centre de...

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    Date: 2019-04-12 05:26:58
    Site : http://www.ccicampus.fr

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    Organisme de formation - orfea.org

    Pertinence
    38%

    Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.

    L'activité de dispensateur de formation est règlementée.

    La déclaration d'activité

    La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...

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    Date: 2017-11-29 16:14:57
    Site : http://www.orfea.org

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    38%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    Ouverture européenne et internationale des établissements ...

    Pertinence
    38%

    2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

    a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

    b. La validation des acquis d'apprentissage

    c. Les attestations

    3. Mise en oeuvre de la mobilité

    a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

    b. Durée du déplacement à l'étranger

    c. Sécurisation de la mobilité

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    Site : education.gouv.fr

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    Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

    Pertinence
    38%

    Le contrat de professionnalisation

    18 septembre 2017

    Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.

    Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.

    Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel,...

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    Date: 2017-11-29 15:28:06
    Site : uniformation.fr

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    La formation, moteur de l'efficacité professionnelle

    Pertinence
    38%

    La formation, moteur de l'efficacité professionnelle

    François-Marie GERARD

    Références : Gerard, F.-M. (2008). La formation, moteur de l'efficacité professionnelle, Conférence proposée dans le cadre du Forum européen des gestionnaires d'espaces naturels organisé à Lyon (Cité des congrès) les 12, 13 et 14 Novembre 2008.

    Téléchargez ici l'article en...

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    Date: 2016-01-04 21:35:10
    Site : http://www.fmgerard.be

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    Les avantages de la formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    38%

    Les avantages de la formation professionnelle continue

    Mercredi, 5 Décembre, 2012 - 09:47

    Pour l'entreprise

    Un atout de compétitivité :

    Maintenir, accroître la qualification des salariés permet de « rester dans la course » face aux concurrents. L'entreprise aura toujours une longueur d'avance si, par une formation adaptée de ses salariés, elle est à même de prendre les positions...

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    Date: 2017-11-29 18:23:14
    Site : job.nc

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    Fédération de la Formation Professionnelle - old.ffp.org

    Pertinence
    38%

    Communiqué de presse - Les députés CHERPION et GILLE partagent le diagnostic de la FFP

    Dans un communiqué de presse publié le 23 mars 2016, la FFP salue la qualité de l'analyse réalisée par les députés Jean-Patrick GILLE et Gérard CHERPION dans leur rapport sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 . Les députés, qui ont auditionné la FFP au cours de leurs travaux,...

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    Site : http://old.ffp.org

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    Information sur la convention collective nationale

    Pertinence
    38%

    La convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.

    Qui sont concernés par la convention collective ?

    Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...

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    Date: 2019-02-28 01:15:55
    Site : http://www.organisme-de-formation.com

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    Formation professionnelle continue (Page 1) / Formations ...

    Pertinence
    38%

    Inscription : 11-05-2008

    Formation professionnelle continue

    Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni agréés par le ministère de l'Intérieur, ni reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique...

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    Date: 2017-11-29 17:54:40
    Site : cnsp.org

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    Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

    Pertinence
    38%

    Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

    Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

    Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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    Date: 2018-02-09 23:04:27
    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Organisme de formation : définition

    Pertinence
    38%

    Définitions

    Qu'est-ce qu'un organisme de formation ?

    Avant toute chose, il faut s'entendre sur les mots. Qu'est-ce qu'un organisme de formation ? Cette page vous propose une définition de ce concept, pour simplifier votre compréhension future des démarches.

    code du travail

    Un organisme de formation est « toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au...

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    Site : http://www.devenir-organisme-formation.vivre-aujo ...

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition action de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l'education nationale / definition formation professionnelle continue code du travail / dispositif de formation professionnelle continue en france

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    Code du travail : Arrêté du ministre de l’emploi et de la ...

    Pertinence
    38%

    Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loin° 65-99 relative au Code du travail.

    LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

    Vu la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424...

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    Site : http://blog.ojraweb.com

    Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

    Pertinence
    37%

    Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

    Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

    21 mars 1884

    Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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    Site : vie-publique.fr

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    Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

    Pertinence
    37%

    Faits saillants

    Former la main-d'oeuvre de demain

    Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

    Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

    Prévoir un investissement...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-27 14:40:07
    Site : http://www.budget.gc.ca

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    Réforme de la formation professionnelle : à quoi s’attendre

    Pertinence
    37%

    Les ordonnances du Code du travail à peine adoptées, le gouvernement s'attaque à un nouveau chantier non moins complexe : la formation professionnelle. Au sein de l'entreprise, cette réforme vise à donner plus d'autonomie aux salariés en assouplissant le compte personnel de formation (CPF), quitte à redéfinir le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)....

    Lire la suite

    Site : sage.com

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    Système éducatif finlandais — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    La mise en place de la réforme du système éducatif finlandais[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au début des années 1970, la Finlande a connu un système éducatif élitiste. La sélection s'opérait alors dès l'âge de après seulement quatre années de primaire. Les meilleurs élèves pouvaient suivre une scolarité générale longue dans un collège suivie éventuellement de trois...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-23 09:39:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Ecole certifiée OPQF - centre-europeen-formation.fr

    Pertinence
    37%

    Réseaux sociaux

    Le Centre Européen de Formation est certifié OPQF

    Le Centre Européen de Formation détient la certification OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation) depuis 2012 et renouvelée en 2016. L'école se soumet en toute transparence au contrôle de l'Etat.

    Notre établissement possède la certification Office professionnel de qualification des...

    Lire la suite

    Site : http://www.centre-europeen-formation.fr

    Thèmes liés : centre europeen formation professionnelle / centre de formation professionnelle cap petite enfance / centre de formation professionnelle a distance / centre de formation professionnelle auxiliaire puericulture / formation professionnelle continue cap petite enfance

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    Formation professionnelle à Rennes

    Pertinence
    37%

    Organismes de formation aux métiers du coaching

    De plus en plus de particuliers et d'entreprises ont recours aux services de coachs professionnels pour mieux gérer les problématiques du  quotidien. Le métier de coach a un bel avenir devant lui car il est le partenaire idéal pour accompagner un changement au sein d'une entreprise, d'une organisation ou dans  la sphère privé.

    Valider les...

    Lire la suite

    Site : http://www.formation-rennes.net

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    Application des dispositions de la loi d'orientation du ...

    Pertinence
    37%

    Une demande d'autorisation peut être présentée en qualité :

    - soit d'exploitant ou futur exploitant du fonds de commerce,

    - soit de propriétaire ou futur propriétaire des constructions,

    - soit de promoteur, étant entendu que celui-ci devra assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération et non intervenir comme un simple prestataire de service agissant pour le compte d'une tierce personne...

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    Site : lemoniteur.fr

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

    Pertinence
    37%

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

    Définition de l'accident du travail

    L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 15:48:22
    Site : http://www.handroit.com

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    La rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    37%

    La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue

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    La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation.

    En complément de l'organisation et du financement d'actions de formation pour les demandeurs d'emploi, la Région attribue une...

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    Site : http://www.paysdelaloire.fr

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    Formation professionnelle : le gouvernement abat ses ...

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    Afficher des objectifs en refusant de rentrer dans les questions de « Mécano », renouer avec l'esprit de la loi fondatrice de 1971, dite loi Delors et, par là, gagner la bataille des compétences dans cette nouvelle économie de la connaissance : le document...

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    Site : https://actu.orange.fr

    Thèmes liés : ministere du travail et de la formation professionnelle / loi reforme formation professionnelle / reforme sur la formation professionnelle / ministre du travail et de la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle

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    rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...

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    SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

    LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

    INTRODUCTION 21

    I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

    A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

    1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

    a. La hiérarchie entre...

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    Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...

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    Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

    L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

    Définition de l'ancienneté...

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    Date: 2018-02-09 15:07:53
    Site : coindusalarie.fr

    Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / conge de formation professionnelle dans l'education nationale

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    Convention de formation - Les documents de la formation ...

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    La convention de formation est un document essentiel dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation, que celui-ci soit une société ou un professionnel indépendant. Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, le formateur indépendant doit être particulièrement attentif à la qualité...

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    Site : https://www.digiforma.com

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    TPS - Réforme de la participation des employeurs au ...

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    06/05/2015 : TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

    Série / Division :

    La loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Cnam - Formation - Titre RNCP Niveau II Responsable de ...

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    Les candidats n'ayant pas reçu de formation préalable dans un domaine en rapport avec les sciences humaines et sociales doivent valider au choix PST105 (Le psychologue, le travail et l'emploi) ou AST106 (Sociologie du travail et de l'emploi).

    Acquérir les bases de l'ingénierie de la formation et de la conduite de projets d'action de formation

    Savoir les utiliser dans la conception...

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    Site : http://formation.cnam.fr

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

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    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

    Licenciement économique

    Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

    Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    La Cour des comptes charge la Formation professionnelle et ...

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    24 avril 2017 à 18:14

    Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes est tombé. Le document, constitué de deux volumes, renferme tout un lot d'observations sur la gestion et la gouvernance de plusieurs organismes publics. Retard dans la mise en place de stratégies pour certains secteurs, absence de planification, incohérences dans le système de pilotage, insuffisance d'indicateurs...

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    Site : https://lematin.ma

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