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code du travail formation professionnelle
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- Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...Pertinence- Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle - Contrôle de la formation professionnelle - Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilan de compétence - Chaque année, les organismes prestataires de bilan de compétences doivent produire un compte-rendu statistique et financier. En tant qu'organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez adresser le compte rendu statistique et financier à la DIRECCTE par... - Date: 2017-11-29 18:42:18 
 Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr- Thèmes liés : organisme de formation bilan de competences / service regional de controle de la formation professionnelle / bilan organisme de formation / organisme formation professionnelle entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service 
- Erasmus+ encourage les jeunes actifs à effectuer des ...Pertinence- > VOUS ÊTES JEUNE ACTIF - DÉVELOPPEZ AVEC ERASMUS+ VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AVEC UN STAGE À L'ÉTRANGER - Les métiers sont aujourd'hui très évolutifs pour répondre aux besoins d'une société en mutation constante. L'acquisition, le renouvellement des compétences professionnelles est un passage obligé pour mieux s'insérer sur le marché du travail ou pour maintenir son emploi. - Site : http://www.generation-erasmus.fr 
- BOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...Pertinence- TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires - I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue - Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- Le Congé individuel de formation (CDI) - FongecifPertinence- Accueil g Nos dispositifs de financement g Le Congé individuel de formation (CDI) - section paragraphe - La vérification de l'égibilité - Vous envisagez d'évoluer professionnellement, de vous perfectionner ou de vous reconvertir ? Le Congé Individuel de Formation en CDI vous permet, à votre initiative, de suivre une formation pour : - améliorer votre qualification, - changer d'activité, de... 
- Remuneration des stagiaires de la formation professionnellePertinence- REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - SELON LE FINANCEUR, avec projet de formation validé dans le PPAE - POLE EMPLOI - Pôle emploi (HAFC) ou Aide Individuelle à la Formation (AIF) - Etat agréées au titre de la rémunération des stagiaires - Formations Conseil Régional agréées au titre de la rémunération des stagiaires - Autofinancement / DIF Portable - Demandeur... - Site : http://l.21-bal.com - Thèmes liés : remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi 
- Section d'enseignement général et professionnel adapté ...Pertinence- Section d'enseignement général et professionnel adapté - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Aller à : navigation , rechercher - Dans le système éducatif français , au collège , les sections d'enseignement général et professionnel adapté (l'acronyme « Segpa » ou « SEGPA » est fréquemment employé) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage... - Date: 2017-11-23 07:27:23 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Compte personnel de formation - AGEFOS PME - Votre ...Pertinence- Le DIF a disparu mais les heures de DIF constatées au 31 décembre 2014 peuvent être inscrites sur le compte et mobilisées au titre du CPF jusqu'au 31 décembre 2020. Au-delà de cette date, elles seront perdues. - Téléchargezvos documents - En CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage, de professionnalisation... : tous les salariés sont concernés. - Le CPF est ouvert à tout actif,... - Site : agefos-pme.com 
- Accueil - Site officiel du SFPLRPertinence- Le Syndicat de la Formation Professionnelle en Languedoc Roussillon s'adresse à toutes les structures, sociétés commerciales ou associations qui ont une part significative de leur activité dans le domaine de la Formation Professionnelle tel que décrit dans le 6 ème partie du code du travail. Les champs de compétence et d'action des structures adhérentes sont diversifiés. - QUEL EST... - Site : http://www.sfplr.fr - Thèmes liés : formation professionnelle region languedoc roussillon / formation professionnelle languedoc roussillon / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / acteurs de la formation professionnelle 
- offres de formation - Cap Emploi accueil départements 68 ...Pertinence- Classement sur : - Pour rafraîchir l'affichage cliquez sur "Afficher". - Pour vous permettre d'utiliser ce formulaire avec l'aide en ligne nous vous conseillons d'activer javaScript sur votre navigateur ! - Information : pour pouvoir utiliser les liens interactifs de cette page vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Dans le cas contraire certains liens seront inactifs. - Afficher toutes... - Site : http://capemploi68-67.com - Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle 
- Organisation - Fongecif bretagnePertinence- Le Fongecif Bretagne peut bénéficier d'autres financements, notamment de la part de : - Conseil régional de Bretagne - Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) - Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) - Fonds social européen (FSE) : - Bénéficier du Fonds Social Européen en Bretagne - Le Fonds Social... - Site : http://www.fongecif-bretagne.org - Thèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / formation insertion professionnelle des personnes handicapees / organisme de formation professionnelle continue 
- Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ...Pertinence- Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie - Histoire et statut - Centre de formation de gendarmerie - Localisation - Localisation sur la carte de Dordogne - Localisation sur la carte de France - Chiffres-clés - 13 000 stagiaires par an - Le Centre national d'entraînement des... - Date: 2019-04-07 10:42:38 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...Pertinence- Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent être expédiés par la poste après avoir transmis votre demande d'admission. D'autres... - Date: 2019-04-12 04:58:45 
 Site : etudier.uqam.ca
- MP Associés | Partenaire de la mobilité professionnellePertinence- MP Associés - Votre partenaire de la mobilité professionnelle - Facilitateur de l'évolution professionnelle, MP Associés vous aide à préparer votre avenir et à anticiper les changements du marché du travail grâce aux outils de la mobilité professionnelle et aux programmes de formation sur-mesure. - MP Associés spécialiste de l'entrepreneuriat et de la mobilité professionnelle est un... - Site : http://www.mp-associes.fr 
- Mes démarches emploi et formation profesionnellePertinence- Mentions légales - 1. Informations légales - 1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : - - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le... 
- Convention collective - Chèque IntermittentsPertinence- IDCC = Identification De la Convention Collective - Généralités - Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend l'ensemble des brochures éditées et publiées par la Direction des Journaux officiels, dans leur version en vigueur. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées... - Site : http://www.cheque-intermittents.com - Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle convention collective / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp) 
- Mes démarches emploi et formation profesionnellePertinence- Mentions légales - 1. Informations légales - 1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : - - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le... 
- Contrat type : Organisme de Formation Professionnelle et ...Pertinence- Organisme de Formation Professionnelle et Continue - FPC - Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'oeuvres protégées proposé par le CFC s'adresse à l'ensemble des organismes de formation professionnelle et continue. Il leur permet d'assurer leurs actions de formation, et d'apprentissage le cas échéant, dans le respect de la législation sur le droit d'auteur. - Site : http://www.cfcopies.com - Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle continue / formateur formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue 
- La rémunération pendant la formation - Ministère du TravailPertinence- Pendant la formation : - les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ; - les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés. - L'entrée en formation donne lieu à l'établissement d'une attestation d'entrée en... - Date: 2017-11-29 15:16:22 
 Site : travail-emploi.gouv.fr
- CFA FIPAG : L'apprentissage : questions-réponses?Pertinence- Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire (dans les conditions prévues par le Code du Travail) à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis (CFA) - L'apprenti... - Site : http://cfa-fipag.ac-grenoble.fr 
- École des hautes études en santé publique — WikipédiaPertinence- École des hautes études en santé publique - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Aller à : navigation , rechercher - Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires - (février 2013) - Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires... - Date: 2017-11-29 00:39:27 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- CEREF BTP : formation professionnelle aux métiers du ...Pertinence- CEREF BTP : formation professionnelle aux métiers du bâtiment en Normandie - Centre Régional de Formation du BTP - Pour télécharger notre calendrier de formation 2017-2018 - Le CEREF BTP, Centre Régional de Formation du Bâtiment et des Travaux Publics, a été créé à l'initiative de la FFB Rouen Dieppe en 1972. Le Centre s'est régionalisé en 1998 en s'implantant à... - Site : http://www.ceref-btp.fr 
- Cours d'anglais Marseille et Paris : TOEIC, CPF, DIFPertinence- Contactez-nous Liens & Adresses Accès Client - Cours et formation d'anglais à Marseille - Formation Anglais éligible CPF DIF DATADOCK Cours d'anglais Marseille, Paris, Aix en Provence,Montpellier, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille, - Formation Anglais CPF certifiée Bulats TOEIC TOEFL - Stage Intensif - Anglais Immersion -Traduction - English Coach - Formation Anglais éligible CPF DIF Certifiée BULATS... - Site : http://www.englishcoach.fr 
- Brevet de technicien supérieur en France — WikipédiaPertinence- Le brevet de technicien supérieur (BTS) est un diplôme national de l' enseignement supérieur français , créé en 1962 (décret du 26 février 1962). Il se prépare normalement en deux années après l'obtention du baccalauréat [1] ou d'un diplôme de niveau IV dans une section de technicien supérieur (STS). Il s'agit d'un diplôme de niveau III . L'obtention du diplôme se fait sur examen.... - Date: 2017-11-22 21:20:09 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- EnglishCoachCPF- Formation anglais CPF DIF Paris Lille ...Pertinence- Contactez-nous Liens & Adresses Accès Client - EnglishCoachCPF- Formation anglais CPF DIF Paris Lille Lyon Aix-en-Provence Marseille Montpellier Bordeaux - Formation Anglais éligible CPF DIF DATADOCK Cours d'anglais Marseille, Paris, Aix en Provence,Montpellier, Lyon, Bordeaux, Nice, Lille, - Formation Anglais CPF certifiée Bulats TOEIC TOEFL - Stage Intensif - Anglais Immersion -Traduction -... 
- Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...Pertinence- Les coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL). - 1.2.3 Dates et modalités - L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates : - - le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription, - Date: 2012-02-27 13:54:11 
 Site : education.gouv.fr
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...Pertinence- un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle . - A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours. - Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire. - En cas d'acceptation,... - Date: 2018-02-09 21:00:47 
 Site : travail-emploi.gouv.fr
- Prévention et secours civiques de niveau 1 - IRR - Croix ...Pertinence- Elaboration d'un Plan familial d'autoprotection, concept développé par la Croix-Rouge française et l'Union européenne. - Combien de temps ? - La formation dure 8 heures (7 heures de PSC 1 + 1 heure d'IRR), découpées en journée, demi-journées, en soir ou en week-end selon les sessions. - Quels sont les prérequis ? - Il n'y a pas de pré-requis pour suivre la formation PSC 1, aucune connaissance préalable n'est nécessaire. A partir de 10 ans, tout le monde peut suivre cette formation. - Est-ce trop sportif, trop scolaire ou trop complique ? - Non, la formation PSC 1 est vraiment accessible à tous ! Les gestes sont simples et ne... - Date: 2017-11-29 16:01:24 
 Site : croix-rouge.fr- Thèmes liés : code du travail formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / ecole de formation professionnelle / salon de la formation professionnelle 
- Prévention et secours civiques de niveau 1 - IRR - Croix ...Pertinence- Elaboration d'un Plan familial d'autoprotection, concept développé par la Croix-Rouge française et l'Union européenne. - Combien de temps ? - La formation dure 8 heures (7 heures de PSC 1 + 1 heure d'IRR), découpées en journée, demi-journées, en soir ou en week-end selon les sessions. - Quels sont les prérequis ? - Il n'y a pas de pré-requis pour suivre la formation PSC 1, aucune connaissance préalable n'est nécessaire. A partir de 10 ans, tout le monde peut suivre cette formation. - Est-ce trop sportif, trop scolaire ou trop complique ? - Non, la formation PSC 1 est vraiment accessible à tous ! Les gestes sont simples et ne... - Date: 2019-04-12 05:08:08 
 Site : croix-rouge.fr- Thèmes liés : code du travail formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / ecole de formation professionnelle / salon de la formation professionnelle 
- Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...Pertinence- Comité d'Entreprise APEI-A U B E - Des PV et avis de CHSCT 2018 et 2019 sont disponibles : Onglet PV de CHSCT : zone sécurisée avec mot de passe. - Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI -Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est de... - Site : https://www.ce-apei-aube.net - Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle 
- OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...Pertinence- Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de... - Date: 2017-11-29 15:39:04 
 Site : travail-emploi.gouv.fr
- Le dispositif de la formation professionnelle continue en ...Pertinence- Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale... - Site : http://www.pearltrees.com 
- VAE mode d’emploi | defi-metiers.frPertinence- Accueil Dossiers VAE mode d'emploi - VAE mode d'emploi - © Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation. - La voie de l'expérience - En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une... - Site : https://www.defi-metiers.fr 
- Ecole ARS Theatre - Formation professionnelle de comedien ...Pertinence- Ceci est le contenu de la balise Div de mise en forme « menumobile » - La formation - La formation s'adresse à ceux qui veulent se préparer ou se perfectionner dans une pratique professionnelle du théâtre. L'école propose également une option de préparation aux concours des écoles supérieures européennes, nationales ou régionales d'art dramatique en deuxième année. Les vingt... - Site : http://www.ecole-theatre.net - Thèmes liés : ecole de formation professionnelle d'acteur / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / ecole formation professionnelle lyon / liste des ecoles de formation professionnelle 
- Contrat de travail en France — WikipédiaPertinence- Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques : - la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement, - la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le... - Date: 2017-11-17 23:06:13 
 Site : https://fr.wikipedia.org- Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle 
- Missions - BÂTIMENT CFA BRETAGNEPertinence- Contactez-nous - Créée en janvier 2011, l'association Bâtiment CFA Bretagne est une association Loi 1901 paritaire de gestion, née de la fusion / absorption des associations départementales. - ? Gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles R. 6232-1 et suivants du Code du Travail, les 4 Centres de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Bretagne situés dans les 4 départements : Finistère (Quimper), Côtes-d'Armor... - Site : http://www.batiment-cfa.bzh - Thèmes liés : formation professionnelle continue bretagne / centre formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / contrat de formation professionnelle continue 
- Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...Pertinence- Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ? - Il existe 3 types de concours : - o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé : - - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus). - - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2. - - Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat... - Site : http://www.cdg13.com 
- OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...Pertinence- Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de... - Site : travail-emploi.gouv.fr 
- Les obligations de l’organisme de formation vis-à-vis des ...Pertinence- Les obligations de l'organisme de formation vis-à-vis des stagiaires - De l'information de qualité pour les Responsables de formation - Par Yasmine Belho , le 03/11/2015 - L'organisme de formation doit communiquer au stagiaire toute une série d'informations préalables avant de conclure une convention de formation et avant qu'il ne suive la formation. Ce dernier doit également établir le... 
- Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...Pertinence- Accueil » Vie professionnelle » Statuts - Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du... - Date: 2017-11-29 17:36:30 
 Site : http://itefa.unsa.org- Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle 
- La formation professionnelle continue : le rôle des OPCAPertinence- Les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) collectent et gèrent les contributions des entreprises en matière de formation professionnelle continue. Mais pas seulement, ils ont également pour mission d'accompagner les entreprises dans le cadre des actions de formation. - Les actions de formation des OPCA - Le Plan de formation - Les OPCA sont chargés des dépenses liées au Plan de... 
- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...Pertinence- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances . - Loi handicap 2005 - Présentation - LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des... - Date: 2017-11-17 18:22:43 
 Site : https://fr.wikipedia.org- Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle 
- MENE1500404X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...Pertinence- Accueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Organisation générale - Organisation générale - Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des... - Site : education.gouv.fr 
- Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...Pertinence- Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Présentation - Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Adoption et entrée en vigueur - Législature - Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes - Date: 2017-11-24 01:59:36 
 Site : https://fr.wikipedia.org- Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle continue loi du 4 mai 2004 / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 
- Aptitude professionnelle - COTOREPPertinence- La somnolence diurne et les accès de sommeil invincibles qui caractérisent l'hypersomnie idiopathique et la narcolepsie peuvent avoir des conséquences sur la vie professionnelle des patients atteints. Les performances au travail peuvent être mises en cause du fait des baisses de vigilance. Le patient a plus de difficultés à se concentrer et peut être moins rapide dans... - Site : http://www.je-dors-trop.com - Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle 
- Plan de formation - DEFIPertinence- Etablir le plan de formation, en fonction : du salarié concerné, de la formation proposée, de l'objectif pédagogique, des dates, lieux, durée et coût de formation - janvier 2016 - Chiffrer le plan de formation et faire une demande d'optimisation financière à l'OPCA DEFI. Le versement volontaire peut se faire toute l'année. - Présenter le plan de formation pour validation définitive... - Site : http://www.opcadefi.fr - Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / plan de formation professionnelle / definition formation professionnelle continue code du travail 
- Le taux de participation à la formation continue - Le taux dePertinence- Retour à la liste - Le taux de participation à la formation continue - Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de : - - 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ; - - 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ; - - et 1,60 % pour ceux... - Site : https://www.batt-associes.fr - Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue 
- Modèle de convention de formation professionnelle continue ...Pertinence- Afin d`atteindre ces droits et obligations, par l`art. 216, par. (3) et (4) du code du travail, l`employeur se voit accorder le droit de conclure un contrat de formation professionnelle continue avec tout employé de l`unité. Le contrat de formation professionnelle continue est conclu par écrit, il est un additif au contrat de travail individuel et il est réglementé par le droit du travail et... - Site : http://xn--fnfgeld-n2a.com 
- Contrat de professionnalisation — WikipédiaPertinence- Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. - Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée... - Date: 2017-11-25 19:10:43 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Code du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...Pertinence- Article L6332-14 - Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,... - Date: 2017-11-29 00:00:00 
 Site : http://www.codes-et-lois.fr
- Droit individuel à la formation (DIF) : comment ça marchePertinence- Procédure et démarches - Le DIF permet au salarié de bénéficier d'une ou plusieurs actions de formation. Le choix de ces dernières peut varier en fonction des priorités définies par la convention collective ou l' accord collectif . A défaut, la loi prévoit que l'exercice de ce droit s'effectue dans le cadre des thèmes de formation suivants : - les actions de promotion... - Date: 2019-04-04 08:07:45 
 Site : droit-finances.commentcamarche.com- Thèmes liés : droit a la formation professionnelle des salaries / financement d une formation professionnelle / droit individuel a la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire 
