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code du travail formation professionnelle


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    POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com

    Pertinence
    41%

    Les stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...

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    Site : experts-univers.com

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    Salarié - lr.fongecif-occitanie.org

    Pertinence
    40%

    Qu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?

    C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.

    Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?

    C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...

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    Date: 2017-11-29 13:15:59
    Site : http://lr.fongecif-occitanie.org

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    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre

    Pertinence
    41%

    Le compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.

    Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .

    Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Droit individuel à la formation — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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    Date: 2017-11-23 23:11:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Définition Bilan de Compétences - RH Experts, cabinet de ...

    Pertinence
    41%

    Définition du Bilan de compétences : compléments

    Le bilan de compétences peut se définir de plusieurs manières. Je passe à un comparatif de différentes façons de définir le bilan de compétences en fonction des critères choisis par le "définisseur".

    "Le bilan de compétence est une action de formation professionnelle ayant pour but de permettre au salarié d'analyser ses...

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    Site : http://www.rh-experts.fr

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    Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément formateur?

    Pertinence
    41%

    Quelles sont les démarches pour obtenir l'agrément formateur?

    Quelles formalités doit accomplir un dispensateur de formation ?

    Catherine Gallou Conseil en gestion & développement d'entreprises, Inter Europe Expansion

    Oct 28, 2010

    recommanded this answer

    Tout dispensateur de formation est assujetti à l'obligation d'une déclaration d'activité et à l'établissement d'un bilan pédagogique et...

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    Site : http://xperlink.com

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    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Formation - Société Française d'Equithérapie - SFE

    Pertinence
    40%

    La SFE dispense une formation professionnelle de 600 heures réparties sur une ou deux années, validée par la délivrance du diplôme d'équithérapeute SFE...

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    Date: 2017-11-29 15:57:48
    Site : http://sfequitherapie.free.fr

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / contrat de formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue

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    Participation à la formation continue : taux de ...

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    Imprimer gratuitement

    Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.

    Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶

    La participation des...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Nomenclature des niveaux de formation en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Deux nomenclatures sont couramment utilisées en France [1]  : la nomenclature nationale des niveaux de formation [2] , mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale, et la classification internationale de type de l'éducation (CITE),...

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    Date: 2017-11-18 05:59:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Service public de l'emploi — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...

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    Date: 2017-11-23 18:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

    Pertinence
    41%

    MENE0302367C

    CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

    C. n° 2003-203 du 17-11-2003

    NOR : MENE0302367C

    RLR : 523-3a

    MEN- DESCO A7

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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    Date: 2016-06-21 14:53:54
    Site : education.gouv.fr

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    RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

    Pertinence
    41%

    Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

    date et heures de la première discussion

    date et heures de la première discussion

    date et heures de la première discussion

    où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

    ll a été convenu ce qui  suit:

    Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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    Date: 2017-12-17 18:22:36
    Site : http://www.fbls.net

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    La vente d’une prestation de formation

    Pertinence
    41%

    La vente d'une prestation de formation

    27 août 2015

    Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

    Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

    Des actions :

    de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

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    Date: 2018-02-09 22:41:53
    Site : http://www.uniformation.eu

  • 0

    La vente d’une prestation de formation

    Pertinence
    41%

    La vente d'une prestation de formation

    27 août 2015

    Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

    Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

    Des actions :

    de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

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    Date: 2017-11-29 17:51:58
    Site : http://uniformation.com

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    Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...

    Pertinence
    41%

    Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

    NOR: IOCB0760917D

    Version consolidée au 12 avril 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

    Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Le projet de loi relatif à la formation professionnelle ...

    Pertinence
    41%

    Extrait du projet de loi

     Article 1er (...)

     « II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :

    « 1° L'employeur lorsque le...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Code Du Travail | OJRA BLOG

    Pertinence
    41%

    Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loin° 65-99 relative au Code du travail.

    LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

    Vu la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 327,...

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    Site : http://blog.ojraweb.com

    Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / article code du travail formation professionnelle

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    Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...

    Pertinence
    41%

    Formation en alternance

    Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

    NOR : MENE1100012C

    circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011

    MEN - DGESCO A2-2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...

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    Site : education.gouv.fr

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    Comment obtenir un agrément de formation

    Pertinence
    41%

    Comment obtenir un agrément de formation ?

    Il n'existe pas à proprement parler d'agrément des prestataires de formation, même si ce terme est parfois utilisé par erreur. En revanche pour être reconnu comme organisme de formation, vous êtes tenu d'envoyer une déclaration d'activité à la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) au plus...

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    Site : planete-auto-entrepreneur.com

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle drtefp / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle

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    TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

    Pertinence
    41%

    TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application

    Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Comment obtenir un agrément de formation

    Pertinence
    41%

    Comment obtenir un agrément de formation ?

    Il n'existe pas à proprement parler d'agrément des prestataires de formation, même si ce terme est parfois utilisé par erreur. En revanche pour être reconnu comme organisme de formation, vous êtes tenu d'envoyer une déclaration d'activité à la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) au plus...

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    Site : planete-auto-entrepreneur.com

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle drtefp / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle

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    Salarié des structures vétérinaires, Auxiliaires Vétérinaires

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    41%

    Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Ces formations sont organisées et financées par votre entreprise.

    Le plan de formation pend en charge différentes catégories d'actions :

    Les formations pour l'adaptation du salarié au poste de travail,

    Les formations pour l'adaptation du salarié...

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    Site : http://apform.fr

    Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / financement d une formation professionnelle

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    Devenir formateur - Bienvenue sur le site officiel de l ...

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    41%

    Formation des formateurs

    Généralement les formateurs qui interviennent en formation professionnelle continue sont issus du monde professionnel.

    Une formation pédagogique (andragogique) est nécessaire pour les aider dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une action et d'une séquence de formation. Depuis la loi de pays de mars 2017, réf. Articles Lp. 545-13 à Lp. 545-18 et R.545-8 à R.545-10 du code...

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    Site : http://www.acestecnam.nc

    Thèmes liés : direction de la formation professionnelle continue nouvelle caledonie / formation professionnelle site internet / formateur formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / agrement organisme de formation professionnelle continue

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    Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

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    41%

    Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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    Date: 2017-11-29 17:10:47
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Entretien professionnel | Opcalia | Vos projets emploi ...

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    41%

    Publié le : 13.12.2017

    Modifié le : 08.03.2019

    L'entreprise doit organiser pour tous les salariés des entretiens individuels dits « entretiens professionnels », au moins tous les deux ans. Objectif : échanger avec le salarié sur ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. L'entretien professionnel est un acte managérial essentiel à...

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    Site : opcalia.com

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    FONGECIF — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Missions[ modifier | modifier le code ]

    Les FONGECIF gèrent les CIF ( Congés Individuels de Formation ), le CBC ( Congés Bilan de Compétences ) et le Congé VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dans le cadre de la formation continue .

    Ces fonds sont financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés. Même les salariés...

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    Date: 2017-11-21 02:30:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

    Pertinence
    40%

    Photo: Pixabay

    Des chèques pour se former tout en travaillant

    Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

    Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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    Site : http://emploi.wallonie.be

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    CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu ...

    Pertinence
    40%

    Accueil Cap vers l'emploi Stages en entreprises Les stages par niveau d'études

    Sommaire du dossier

    Accueil du dossier Les stages au collège CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu professionnel Dans l'enseignement supérieur

    Les stages par niveau d'études

    CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu professionnel

    publication : 14 septembre 2016

    CAP, bac pro : les...

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    Site : http://www.onisep.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle bac pro / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle bac 3 / formation professionnelle dans l entreprise

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    Institut 20 Août - Institut de Formation Professionnelle

    Pertinence
    40%

    Formation professionnelle

    Une formation professionnelle répondant aux besoins du marché de travail local et national, une professionnalisation continuellement renouvelée grâce à nos programmes de formation continue. Nos programmes sont structurés pour que l'apprenant puisse progresser selon son niveau et son rythme.

    Une équipe pédagogique dynamique

    L'équipe pédagogique de notre...

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    Site : http://institut20aout.com

    Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle technicien maintenance informatique / institut formation professionnelle / marche de la formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue

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    Qu'est-ce que la FEST ? - Le blog de C-Campus

    Pertinence
    40%

    25 janvier 2016

    Après la transformation digitale, la formation en situation de travail (ou FEST acronyme choisi par la DGEFP), est l'Autre transformation du monde de la formation. Les deux sont liés. Comment développer le digital learning sans un accompagnement « terrain » ? Comment développer la FEST sans des bibliothèques de contenus digitaux fiables et facilement...

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    Site : blog-formation-entreprise.fr

    Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / role de l'etat dans la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / definition formation professionnelle code du travail

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    La formation professionnelle: septembre 2015

    Pertinence
    40%

    L'actualité de la formation et les news sur les dispositifs en cours

    mardi 15 septembre 2015

    Les nouvelles dispositions pour la qualité de la formation professionnelle: le décret du 30 juin 2015

    Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue accroit les exigences et complète les dispositions de la loi du 5 mars 2014.

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    Date: 2017-07-29 09:50:55
    Site : aforen.blogspot.com

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    40%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    40%

    Code de la Sécurité Sociale

    LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

    L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    [|GENERALITES|]

    Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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    Date: 2018-02-09 23:25:21
    Site : http://www.jo.gouv.sn

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    Le concours d'inspecteur du travail - Inspection-du ...

    Pertinence
    40%

    Accueil Blog Le concours d'inspecteur du travail

    Le concours d'inspecteur du travail

    L'inspecteur du travail se charge d'intervenir auprès des entreprises présentes sur le territoire français en vue de vérifier qu'elles sont en conformité avec la loi en matière de travail.

    C'est sous l'autorité directe du Ministère du Travail et en étroite collaboration avec l'employeur et les salariés...

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    Site : https://inspection-du-travail.com

    Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (intefp) / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Formation professionnelle continue en France - fracademic.com

    Pertinence
    40%

    La formation continue en France peut prendre diverses modalités comme l' éducation populaire et l' autoformation . Toutefois, le secteur le plus connu est la formation professionnelle continue (FPC), instauré en France depuis la loi du 16 juillet 1971 .

    Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    Entretien professionnel : entretiens individuels ...

    Pertinence
    40%

    Entretien professionnel

    Entretien professionnel

    La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a remplacé divers entretiens individuels obligatoires (entretien de 2nde partie de carrière, de retour de congé de maternité...) par un entretien individuel unique : l'entretien professionnel (au moins tous les deux ans ou au retour de certaines absences), assorti d'un certain formalisme (rédaction d'un écrit,...

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    Site : opcalia.com

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    Contrat d'apprentissage - Centre de Formation d'Apprentis

    Pertinence
    40%

    Dans la fonction publique, il est ajouté 20 points au pourcentage du SMIC réglementaire pour les apprentis préparant un diplôme de niveau Bac + 2 à bac + 5 (niveaux III, II et I).

    Financement de la formation

    Pour partie par la fraction régionale de la taxe d'apprentissage qui permet au Conseil Régional de contribuer au financement des Centres de Formation d'Apprentis

    Pour l'autre...

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    Site : http://www.cfa-tarn.com

    Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / centres regionaux de formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle conseil regional

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    Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...

    Pertinence
    40%

    EXPERIMENTES DANS LE METIER ET SUIVI

    UNE FORMATION PEDAGOGIQUE OBLIGATOIRE

    L'Ofpa Formation est un centre de formation, créée depuis 1992, accordant la formation pour tout public particulier ou personnel d'entreprise. Il propose plusieurs formations au métier de sécurité dans différentes régions de France dont voici les détails.

    La formation CACES 59 et 62

    Afin de suivre une...

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    Site : http://www.ofpa-formation.fr

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle nord / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle nord 59 / formation professionnelle dans l entreprise

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    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

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    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

    « Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

    o Mis à jour le

    13.10.2017 à 11h03

    Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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    Date: 2017-11-01 10:33:02
    Site : http://www.lemonde.fr

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

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    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

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    L'exercice de l'architecture est réglementé. Il n'est ouvert qu'aux titulaires du diplôme d'Etat d'architecte (DEA) complété par l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) et inscrits à un tableau régional d'architectes.

    Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Nomenclature des niveaux de formation en France — Wikipédia

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    La nomenclature des niveaux de formation est utilisée, notamment à des fins statistiques, pour mesurer les études accomplies par un individu. Deux nomenclatures sont couramment utilisées en France [1]  : la nomenclature nationale des niveaux de formation [2] , mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale, et la classification internationale de type de l'éducation (CITE),...

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    Date: 2017-11-18 05:59:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    OPCA Transports et Services - Contribution formation ...

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    1 - Contribution formation

    a.    Contributions légales

    Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...

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    Site : http://www.opca-transports.com

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    Formation professionnelle: présentation à Rabat des ...

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    Vendredi 22 Avril 2016

    Formation professionnelle: présentation à Rabat des résultats du projet REAPC

    Synthèse vocale

    Les résultats du projet d'"Appui à la réforme de...

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    Site : maroc.ma

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle continue education nationale / formation professionnelle education nationale / departement de la formation professionnelle rabat

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    Devenir centre de formation | CPNE-EE

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    Pour prendre un ou plusieurs élèves en formation CQP le futur centre de formation doit être habilité par la CPNE-EE. Cette habilitation porte sur la personne responsable de la formation, les installations et les activités du centre.

    Le formateur est une personne physique répondant aux conditions de diplôme et d'ancienneté. Le centre de formation s'engage à informer la CPNE-EE de...

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    Date: 2019-04-12 06:43:29
    Site : http://www.cpne-ee.org

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    OPQF - Présentation - ISQ

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    L'OPQF, Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation, a été créé en 1994.

    L'OPQF a été créé en 1994 à l'initiative du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et de la Fédération de la Formation Professionnelle ( FFP )

    L'OPQF a une représentation tripartite qui associe dans ses instances, des représentants de prestataires de formation, de clients (entreprises,  OPCA ) et de l'Intérêt général.

    La qualification OPQF s'adresse à toutes structures exerçant une activité de formation professionnelle, quels que...

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    Site : http://www.isqualification.com

    Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

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    Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...

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    Les inspecteurs du travail dépendent du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et exercent leurs différentes missions dans les directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus rarement dans les administrations centrales.

    En intervenant au contact des entreprises, auprès...

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    Date: 2017-11-29 14:59:56
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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