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code du travail formation professionnelle
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Information-consultation du comité en matière de plan de ...
PertinenceCyril ZEKRI
Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?
I/ Calendrier des réunions de consultation
Site : http://www.jdsavocats.com
Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...
PertinenceIl s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la...
Date: 2017-11-29 16:28:23
Site : travail-emploi.gouv.frProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frLe Congé Individuel de Formation & la Formation Hors Temps ...
PertinenceMon espace réservé
Le Congé Individuel de Formation & la Formation Hors Temps de Travail
Le Congé Individuel de Formation vous permet au cours de votre vie professionnelle, de suivre à votre initiative et à titre individuel, des actions de formation sur temps de travail (CIF) ou hors temps de travail (FHTT).
Les dispositifs
Les objectifs
Le Congé Individuel de Formation vous permet au...
Site : http://www.fongecifcentre.com
Thèmes liés : bilan de competences cpf hors temps de travail / financement bilan de competences hors temps de travail / formation professionnelle dans l entreprise / article code du travail formation professionnelle / conge formation professionnelle
La déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frBIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le travail, l'emploi, la formation professionnelle - Les ...
PertinenceLe travail, l'emploi, la formation professionnelle
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
« Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. . .» Article L.5213-1...
Date: 2018-02-09 23:35:26
Site : http://www.mdph29.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / travail emploi et formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
PertinenceSont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
le marchandage
la fraude aux revenus de remplacement
le cumul irrégulier d'emplois
l'emploi irrégulier de...
Date: 2018-02-13 09:42:34
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris
Convergence Conseil : Développeur de potentiel
PertinenceHabilitations et labels
Convergence est référencée « Datadock », nom de la base de données unique créée par les 20 OPCA et OPACIF qui ont publié une liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des 6 critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015.
Chaque indicateur est accompagné d'éléments de « preuves » que les...
Site : https://convergencerh.com
pfib - Demandeurs d'emploi - formation-industrie.bzh
PertinenceToutes nos formations sont accessibles aux demandeurs d'emploi
Demandeurs d'emploi
Nous vous proposons plusieurs types de formations pour chacun de vos besoins. Certaines vous permettent de compléter vos connaissances, de développer des compétences particulières, et d'autres, offrent des parcours plus complets pour apprendre un nouveau métier et acquérir une nouvelle qualification.
VAE Droit Individuel à la Formation - vaeguidepratique.fr
PertinenceLe droit individuel à la formation (DIF - Consultez le Portail dédié au DIF )
permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Le DIF est un dispositif qui permet aux salariés d'accéder à la formation. Il se range à côté des...
Date: 2013-05-29 07:22:57
Site : http://www.vaeguidepratique.frComment faire financer sa formation ? - CIPAC
PertinenceLe besoin en financement
La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :
frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;
éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...
Date: 2019-04-12 05:14:58
Site : http://www.cipac.netClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgTaxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site : education.gouv.fr
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Actualité : Construire le plan de formation : les axes ...
PertinenceAccueil > Actualités de la formation professionnelle > Construire le plan de formation : les axes prioritaires
De l'information de qualité pour les Responsables de formation
Par Laurent AMICE , le 19/05/2014
La définition des axes prioritaires de la formation professionnelle, préalable à la construction du plan de formation, devra répondre dès cette année aux nouveaux enjeux de la...
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
PertinencePublié le 05 juillet 2011
L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.
Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail
Publié le 16 septembre 2013
Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...
Site : http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLe détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)
Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère
publié le13.11.12 mise à jour27.09.16
Europe-international Fiches pratiques du droit du travail
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...
Date: 2018-02-10 01:43:35
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux
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Site : https://shareslide.org
La formation des salariés principes généraux
PertinenceLes actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...
IFEN - AGIFEN
PertinenceQu'est-ce que l'apprentissage ?
L'apprentissage est une voie d'accès au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Le diplôme obtenu à l'issue d'une formation par l'apprentissage est le même que celui obtenu à l'issue d'une formation en voie directe, en situation d'emploi.
L'apprentissage se déroule dans le cadre d'un contrat de travail particulier, règlementé par le Code du travail...
Site : http://www.ifen-formation.com
Le congé individuel de formation (CIF) – Ministère du Travail
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
Congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour11.04.19
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Social Maroc | LEGISLATION DU TRAVAIL
PertinenceLEGISLATION DU TRAVAIL
LEGISLATION DU TRAVAIL
La promulgation, le mois de Décembre 2003, de la loi 65/99 formant code du travail, marque la volonté du législateur de mettre de l'ordre dans ces textes et de doter le Maroc d'une nouvelle législation moderne et susceptible d'accompagner le développement économique du pays. Elle a été complétée par 19 décrets et 15 arrêtés publiés au...
Site : http://socialmaroc.net
Thèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
PertinenceTexte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site : http://www.france24.com
La formation continue des architectes se renforce ...
PertinenceComme toute profession libérale réglementée, les architectes doivent entretenir leurs compétences tout au long de leur carrière professionnelle. Cette obligation figure dans leur code de déontologie.
Dans un contexte de mutations techniques, économiques et territoriales, compte tenu de la complexité croissante des différents marchés qui intéressent l'architecture, tels que la...
Site : architectes.org
La formation continue des architectes se renforce ...
PertinenceComme toute profession libérale réglementée, les architectes doivent entretenir leurs compétences tout au long de leur carrière professionnelle. Cette obligation figure dans leur code de déontologie.
Dans un contexte de mutations techniques, économiques et territoriales, compte tenu de la complexité croissante des différents marchés qui intéressent l'architecture, tels que la...
Site : architectes.org
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frConvention de stage pour stagiaire de la formation ...
PertinenceConvention de stage pour stagiaire de la formation professionnelle continue
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Bonjour à tous,
Je vous décrit la situation: Etant salarié, je me suis inscrit à une formation professionnelle. J'ai donné ma démission et je termine l'exécution de mon préavis. A l'issu de ce préavis je souhaite effectuer un stage en...
Site : forum-juridique.net-iris.fr
Organisation de la médecine du travail : quelles ...
PertinenceUn modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?
Médecin du travail
Article. R. 4623-2 . du code du travail :
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :
Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / definition formation professionnelle code du travail
Formation professionnelle en anglais et autres langues à ...
PertinenceLes actions d'accompagnement à la Validation des acquis et de l'expérience ( Art. L6323-6 du Code du travail )
Et les formations éligibles sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de branche (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF), ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) :
Les formations en anglais sanctionnées par une certification...
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceEntreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle
Muriel Pénicaud — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Pénicaud .
Muriel Pénicaud
(1 an, 10 mois et 21 jours)
à Versailles , est une dirigeante d' entreprise , haute fonctionnaire et femme politique française .
À partir de 2002, elle occupe des postes de direction au sein de grandes entreprises : directrice générale adjointe de Dassault Systèmes (2002-2008) puis directrice générale des...
Date: 2019-04-07 19:38:14
Site : https://fr.wikipedia.orgComité social et économique (CSE) - professionnels ...
PertinenceEntreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie
MB Formation - Prévention Incendie - Sécurité au travail
PertinenceMB FORMATION est un organisme de formation professionnelle (N° d'agrément 73.31.04859.31). L'entreprise a rejoint le groupe Si2P, spécialiste des formations sécurité incendie, santé au travail et sûreté.
Basés à Toulouse/Labège et sur tout le territoire grâce à nos Unités Mobiles de Formation, nous sommes spécialisés dans le Secourisme, la Prévention des Risques Professionnels, la Lutte contre l'Incendie,...
Site : http://www.mb-formation.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle securite / organisme formation professionnelle qualifiante / code du travail formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise
Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma
PertinenceRéforme du contrat d'apprentissage
Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...
Site : http://clariforma.com
Faire un bilan de compétences - OSEZ VOS DROITS, site d ...
PertinenceFormation du comité social et économique
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le...
Formation professionnelle : l’information du comité d ...
PertinenceFormation professionnelle : l'information du comité d'entreprise
L'auteur de l'article : connaissancenetwork
des articles D2323-5 et D2323-7 du Code du travail
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions :
La première porte sur la présentation et la discussion des documents prévus aux points 1 à 7...
Date: 2018-02-09 21:47:10
Site : https://www.focus-emploi.comDroit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLe droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-11-23 23:49:23
Site : https://fr.wikipedia.orgFnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
Numéro d'agrément formateur indépendant [Résolu]
Pertinencemerci helmer de prendre le temps de répondre à des questions qui des fois doivent te sembler basiques.
Même si tout n'est pas clair, ça apporte un peu de lumière.
Cordialement
Signaler cha- 8 juil. 2010 à 13:45
1.Je suis formatrice salariée et auto entrepreneur depuis peu. Si j'obtiens effectivement un n° d'organisme de formation auprès de la DRTEFP (pour des actions de formations...
Date: 2017-11-29 10:46:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netCadre réglementaire de la formation professionnelle en ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
PertinenceQuestion N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLe comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo
PertinenceLe CE, évolution et perspectives
La définition du comité d'entreprise
Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site : https://www.comiteo.net
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de ...
PertinenceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France , les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les régions et départements d'outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État sous tutelle...
Date: 2017-11-23 23:00:35
Site : https://fr.wikipedia.orgLa formation continue - iut-metz.univ-lorraine.fr
PertinenceQui relève de la formation continue ?
Article L 6111-1 du Code du Travail : publics relevant de la formation continue :
« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
Pour l'IUT de Metz, relève du statut de la formation continue :
toute personne ayant interrompu ses études initiales depuis au moins deux ans et étant engagée dans la vie...
Site : iut-metz.univ-lorraine.fr
Loi Travail (réforme du travail) : ce que prévoient les ...
Pertinence- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2017-11-29 16:12:20
Site : journaldunet.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle legifrance / code du travail formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Déclaration d'activité des prestataires de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des prestataires de formation
Présentation générale
Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...
Recyclage et formation SST Val d'Oise 95 - Certification QSE
PertinenceLa formation SST Val d'Oise en formation initiale prépare le sauveteur secouriste du travail à intervenir rapidement et efficacement lors d'une situation d'accident du travail dans l'établissement ou sur le lieu de l'activité professionnelle. Cette formation SST Val d'Oise permet d'acquérir les connaissances pour apporter les premiers secours et les conduites à tenir en attendant l'arrivée...
Site : https://www.certification-qse.com
Thèmes liés : formation professionnelle val d'oise / formation professionnelle du val d oise / formation professionnelle val oise / formation professionnelle dans l entreprise / article code du travail formation professionnelle
