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code du travail formation professionnelle
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Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
Comment mettre en place le compte professionnel de ...
Pertinencetravail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-11-29 14:06:23
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle droit du travail
Documents types pour les organismes de formation ...
Pertinence17 octobre 2017
Documents types pour les organismes de formation
| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.
Téléchargez le modèle de convention au format PDF :
LE CONTRAT DE...
Date: 2017-11-29 18:14:40
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.frThèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle
Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...
PertinenceCatégories : #PAIE
Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.
Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...
Site : http://didrh.overblog.com
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comDevenir conseiller en insertion professionnelle (formation ...
PertinencePar le biais de la formation initiale, une licence professionnelle est possible ou en formation professionnelle, il existe des formations pour adultes de conseiller en insertion professionnelle. Au terme de la validation du diplôme, le métier consistera à accompagner, à aider des personnes à rechercher des solutions à leur difficulté d'insertion à l'emploi en leur permettant d'accéder à...
Site : https://www.over-blog.com
Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...
PertinenceCette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : marche-public.fr
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?
02 avril 2015
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.
Quels sont les salariés...
Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.netLa liste publique des organismes de formation ...
PertinenceLa liste publique des organismes de formation professionnelle (...)
La liste publique des organismes de formation professionnelle continue
| Publié le 10 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2018
La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue...
Date: 2018-02-09 23:33:06
Site : http://occitanie.direccte.gouv.frThèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / bilan organisme de formation / liste formation professionnelle
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle ...
PertinenceEmplois décents : Les défis d'une formation professionnelle inclusive
La prudence doit être requise lorsqu'on veut adresser la problématique d'emploi car la lutte contre le chômage s'accommode mal des postures surréalistes.
J'avais promis de vous entretenir cette semaine sur les mécanismes à mettre en place en vue d'atteindre, sinon approcher les 200.000 emplois annoncés dans le secteur...
Site : https://www.minefop.gov.cm
Formation professionnelle d'art-thérapeute - IRFAT ...
PertinenceLe code du travail définit les catégories d'actions qui relèvent de la formation professionnelle continue (art. L.6313-I à 15 du code du travail). Cette formation s'appuie sur les catégories d'actions numéro 3 et 5.
Conditions d'admission
Pour participer à la formation, il est demandé d'avoir une pratique artistique confirmée. Le niveau scolaire souhaité est Bac+2, toutes équivalences...
Site : https://www.irfat.com
Thèmes liés : code du travail formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle
Formation professionnelle : principe généraux
PertinenceLa formation professionnelle : principes généraux
La formation professionnelle : principes généraux
publié le28.01.19 mise à jour21.03.19
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)
PertinenceLa question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frLe plan de formation - Entreprises et formation ...
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.frProcédure de déclaration d'activité - Espace Compétences
PertinenceProcédure de déclaration d'activité
Déclarer votre activité
La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.
L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle - Snetap-FSU
PertinenceAccueil > Les Dossiers > Formation adulte - apprentissage > Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
mercredi 2 avril 2008
Isabelle SARGENI
Après les travaux de ces dernières années assurés dans le cadre d'un groupe restreint du secteur éducatif de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ( VAE VAE Validation des acquis de...
Site : https://snetap-fsu.fr
Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...
PertinenceFormation tout au long de la vie
Formation professionnelle
Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.
L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.
La formation professionnelle doit permettre aux personnes de :
- S'entraîner à effectuer...
Site : cpnefsv.org
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Formation professionnelle continue des salariés
PertinenceRecourir à la formation professionnelle continue
Recourir à la formation professionnelle continue
TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : travail-emploi.gouv.frFormation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
Organisme de formation professionnelle – Guichet ...
PertinenceAccueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Définition de l'activité
Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
Dossiers CHSCT : Accidents du travail et responsabilité ...
PertinenceAccueil > Formation > Conseils
Accidents du travail et responsabilité pénale.
Si la responsabilité civile entraîne la réparation des préjudices subis par des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail, notamment par l'octroi de dommages et intérêts, la responsabilité pénale, quant à elle, conduit à la...
Date: 2019-04-12 08:08:53
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle
Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...
PertinenceTrouver une formation CSE > Consultation du CSE sur la formation professionnelle
Consultation du CSE sur la formation professionnelle
24 mars 2019
Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les...
Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
PertinenceAccueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
01/07/16 | Formation professionnelle
01/07/16 | Formation professionnelle
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2017-11-29 13:17:17
Site : http://www.editions-legislatives.frRéforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...
Pertinencetendant au développement, à l'encadrement des stages
et à l'amélioration du statut des stagiaires,
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1701 et 1792.
Article 1er
I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le titre II du livre Ier de...
Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points ...
PertinenceBase de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 01-02-2017
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Juritravail
Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez...
Date: 2017-11-29 15:42:08
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Le CE et la formation professionnelle - Convention ...
Pertinence6 juin 2017
Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les procédures de consultations relatives à la formation professionnelle et notamment au plan de formation ont été profondément remaniées selon un mode qui peut déconcerter les élus du comité d'entreprise et les membres de sa commission formation.
En effet, d'une double consultation spécifique prévue sur le dernier trimestre de...
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Lexique de la formation professionnelle | Agileom
PertinenceAccueil > Lexique de la formation professionnelle
Lexique de la formation professionnelle
Pour vous aider à décoder les textes sur la formation professionnelle, voici un petit lexique :
DÉFINITIONS
Conseil en Evolution Professionnelle
Son principe a été posé par l' ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi . Il est accessible à « toute personne », « à titre gratuit...
Site : http://agileom.fr
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
PertinenceCIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : education.gouv.frSe former tout au long de la vie | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.
Introduction : un droit à la formation pour tous
La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frLe Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ...
PertinenceLe Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle face à la presse
11 novembre 2016
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle face à la presse
Monsieur Zacharie PEREVET, Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MINEFOP) s'est entretenu ce lundi 31 octobre 2016 avec les femmes et les hommes de média, à la salle de conférence dudit Ministère, sise à...
Catalogue de référence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
PertinenceListe des organismes de formation Liste des CFA
Depuis le 1 janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue (OPCA, OPACIF/FONGECIF, Pôle emploi, Conseil régional, État, Agefiph) sont chargés de s'assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité » (article L.6316-1 du Code du travail) - décret (n°2015-790) du...
Site : http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / offre d'emploi formation professionnelle / offre de formation professionnelle continue
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
ANNEXE II au code général des impôts
Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...
Recyclage et formation SST Val de Marne 94 - Certification QSE
PertinenceFormation SST Val de Marne - Sauveteur Secouriste du Travail
La formation SST Val de Marne en formation initiale prépare le sauveteur secouriste du travail à intervenir rapidement et efficacement lors d'une situation d'accident du travail dans l'établissement ou sur le lieu de l'activité professionnelle. Cette formation SST Val de Marne permet d'acquérir les connaissances pour apporter les...
Site : https://www.certification-qse.com
Thèmes liés : formation professionnelle val de marne / formation professionnelle val d'oise / formation professionnelle du val d oise / formation professionnelle val oise / formation professionnelle de val
Contrat de Formation à Télécharger
PertinenceLe Contrat de Formation du Prestataire
Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce numéro apparaît sur tous les...
Site : https://www.un-contrat.com
La formation tout au long de la vie - education.gouv.fr
PertinenceLes prestataires
La formation continue repose sur l'obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant...
Site : education.gouv.fr
Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...
PertinenceFinancer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)
Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...
Site : https://www.agencephotoup.fr
MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceOrganisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site : education.gouv.fr
Contribution à la formation professionnelle : taux ...
PertinencePartager via Viadeo
Contribution à la formation professionnelle : nouveau taux applicable en 2015
Le financement de la formation professionnelle a été simplifié. Désormais, vous versez une contribution unique qui est collectée par votre OPCA. Pour les rémunérations versées en 2015, cette contribution devra être versée avant le 1er mars 2016. Son montant correspond à un pourcentage de la masse salariale, taux qui varie suivant l'effectif de l'entreprise.
Il est de :
0,55 % lorsque votre effectif est de moins de 10 salariés ;
1 % si votre effectif est de 10...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / taux de formation professionnelle 2015 / taux de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
PertinenceFinancez votre formation, obtenez une rémunération
Financez votre formation, obtenez une rémunération
De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation : cette page résume les principaux.
L'indemnisation chômage pendant la formation
IMPORTANT : nous nous efforçons de vous apporter une...
Date: 2019-04-11 19:41:10
Site : https://formation-continue.univ-rennes1.frDémarche qualité en formation professionnelle ...
PertinenceDémarche qualité en formation professionnelle
La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.
Quels sont nos obligations en tant...
Formation professionnelle CPF langue chinoise formation ...
PertinenceCode postale :
Etape suivante >
La formation professionnelle est un droit permettant aux employés, salariés et demandeurs d'emploi, d'acquérir de nouvelles compétences, d'améliorer ou de conforter leurs connaissances. Cela est presque un devoir, une nécessité, pour acquérir de nouvelles compétences.
CPF : Compte Personnel de Formation
Les bénéficiaires ont un compte personnel ...
Site : cours-de-chinois.net
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle langue chinoise / droit a la formation professionnelle des salaries
Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va ...
PertinenceFormation professionnelle : ce que la réforme de Macron va changer
18h00 , le 15 octobre 2017, modifié à 18h59 , le 15 octobre 2017
Emmanuel Macron souhaite mieux répartir les 32 milliards d'euros disponibles et rendre les actifs plus autonomes.
Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Emmanuel Macron entame le chantier de la formation professionnelle....
Site : http://www.lejdd.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com
