Contrat de Formation à Télécharger

Le Contrat de Formation du Prestataire 

Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce  numéro apparaît sur tous les...

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Statuts de SARL de Formation professionnelle - un-contrat.com

Statuts fondateurs d'une société à responsabilité limitée (SARL) permettant une activité de Formation professionnelle (formation professionnelle pour adultes, conseil dans le domaine de la formation,...

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Thèmes liés : formation professionnelle des adultes / formation professionnelle conseil / modele de contrat de formation professionnelle / statut de la formation professionnelle / societe formation professionnelle

Attestation de Formation professionnelle - Modèles de ...

Attestation de formation professionnelle délivrée en application de l'article L. 6353-1 du Code du travail selon lequel : »A l'issue de la formation, le prestataire délivre au...

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