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code du travail stagiaire de la formation professionnelle


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    Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

    La formation professionnelle...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com

    Pertinence
    49%

    Les stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...

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    Site : experts-univers.com

  • 2

    S'informer sur le statut stagiaire formation professionnelle

    Pertinence
    64%

    Formation continue spécifiqueEntamez la formation continue spécifique qui vous convient le mieux grâce à ces astuces pratiques mettant à votre disposition les avantages, les lignes directrices, les tarifs et financements ainsi que les dispositifs et centres de formation continue.

    Les stagiaires de la formation continue intégrée

    Le statut stagiaire de la formation professionnelle renvoie à...

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    Date: 2017-06-06 12:43:41
    Site : http://www.formation-continue.biz

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    avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...

    Pertinence
    58%

    Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

    La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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    Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

  • 1

    Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

    Pertinence
    58%

    Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

    La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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    Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

  • 1

    La Convention de Formation / meilleursformateurs.com

    Pertinence
    56%

    Cette convention tripartite contient les mêmes mentions obligatoires que la convention de formation professionnelle. Ce peut être aussi un « contrat de délégation de paiement », conclu entre l'OPCA et l'organisme de formation, qui complète la convention de formation professionnelle signée par ailleurs entre l'entreprise et l'organisme de formation.

    Chaque cocontractant en conserve un...

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    Site : https://www.meilleursformateurs.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention tripartite formation professionnelle continue

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    Documents types pour les organismes de formation ...

    Pertinence
    55%

    17 octobre 2017

    Documents types pour les organismes de formation

    | Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016

    LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.

    Téléchargez le modèle de convention au format PDF :

    LE CONTRAT DE...

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    Date: 2017-11-29 18:14:40
    Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle

  • 1

    La convention de Formation / meilleursformateurs.com

    Pertinence
    54%

    La convention tripartite ?

    La convention tripartite avec les organismes paritaires collecteurs agréés Certaines entreprises chargent l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles sont adhérentes de financer directement la formation. Une convention tripartite doit alors être signée entre l'organisme de formation, l'OPCA et l'entreprise, chacun s'engageant à respecter ses...

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    Site : https://www.meilleursformateurs.com

  • 1

    Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

    Pertinence
    50%

    Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

    1. La déclaration d'activité 

    Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

    Pertinence
    59%

    Organisme de formation ou dispensateur de formation

    Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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    Site : marche-public.fr

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    Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

    Pertinence
    59%

    Organisme de formation ou dispensateur de formation

    Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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    Site : marche-public.fr

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    Documents types pour les organismes de formation ...

    Pertinence
    58%

    LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.

    Téléchargez le...

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    Date: 2019-04-12 05:25:21
    Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle

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    Aquitaine Cap Métiers - public - Stagiaire de la formation ...

    Pertinence
    57%

    Stagiaire de la formation professionnelle

    Stagiaire de la formation professionnelle

    Dans le langage courant, la notion de "stagiaire" recouvre des situations très diverses. Celle de "stagiaire de la formation professionnelle" renvoie elle à un statut particulier, prévu par le Code du travail. Il s'agit en fait d'un régime pris en charge par les pouvoirs publics qui permet à des demandeurs...

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    Site : aquitaine-cap-metiers.fr

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    La rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    56%

    La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue

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    La Région consacre près du quart de son budget annuel de formation professionnelle continue à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires en formation.

    En complément de l'organisation et du financement d'actions de formation pour les demandeurs d'emploi, la Région attribue une...

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    Site : http://www.paysdelaloire.fr

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    Les formations des membres du CSE - Direccte Provence ...

    Pertinence
    53%

    Les formations des membres du CSE

    | Publié le 16 avril 2018 | Dernière mise à jour le 2 juillet 2018

    Dispositions générales communes aux deux formations

    Champ d'application du CSE

    Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

    Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère...

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    Date: 2019-04-12 06:29:09
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    L'éducation et la formation professionnelle continue - Mag ...

    Pertinence
    53%

    L'éducation et la formation professionnelle continue

    L'éducation et la formation professionnelle continue

    Juin 25, 2017

    LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE PAR SON STATUT D'AUTONOMIE, EST COMPÉTENTE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION (ENSEIGNEMENTS DANS LES 1ER ET 2ND DEGRÉS ET SUPÉRIEUR NON UNIVERSITAIRE), DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. DANS UN SOUCI D'ADÉQUATION AVEC...

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    Site : http://magdelaformation.com

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    Définition d'une action de formation

    Pertinence
    52%

    Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.

    Elle peut recouvrir diverses formes :

    Stage traditionnel "présentiel",

     Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),

     Formation...

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    Date: 2017-11-29 16:28:46
    Site : http://uniformation.eu

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    Définition d'une action de formation

    Pertinence
    52%

    Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.

    Elle peut recouvrir diverses formes :

    Stage traditionnel "présentiel",

     Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),

     Formation...

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    Date: 2018-02-09 23:26:08
    Site : http://uniformation.eu

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    Déclaration d'activité d'un prestataire de formation ...

    Pertinence
    52%

    Déclaration d'activité d'un prestataire de formation

    | Publié le 20 novembre 2017

    Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

    Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...

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    Date: 2017-11-29 18:42:35
    Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

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    Définition d'une action de formation

    Pertinence
    51%

    Accueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation

    Définition d'une action de formation

    01 août 2017

    Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...

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    Date: 2018-02-10 00:34:41
    Site : http://www.uniformation.net

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    Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

    Pertinence
    51%

    Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

    le programme et les objectifs de la formation,

    la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

    le règlement intérieur,

    les modalités d'évaluation de la formation

    les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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    Date: 2017-11-29 15:47:40
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

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    Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...

    Pertinence
    51%

    Cette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.

    LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...

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    Site : marche-public.fr

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    Déclaration d'activité des organismes de formation ...

    Pertinence
    51%

    Déclaration d'activité des organismes de formation

    | Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

    Connaitre les formalités pour se déclarer

    Formation professionnelle continue

    Service du contrôle

    La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

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    Date: 2018-02-09 23:06:41
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

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    Le bilan pédagogique et financier - Direccte Provence ...

    Pertinence
    51%

    Le bilan pédagogique et financier

    | Publié le 25 avril 2018 | Dernière mise à jour le 26 avril 2018

    En 2018, exceptionnellement, la date limite de dépôt des bilans est reportée au 30 juin.

    En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE),...

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    Date: 2019-04-12 04:58:56
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

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    Attestation de Formation professionnelle - Modèles de ...

    Pertinence
    51%

    Attestation de formation professionnelle délivrée en application de l'article L. 6353-1 du Code du travail selon lequel : »A l'issue de la formation, le prestataire délivre au...

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    Site : https://www.un-contrat.com

    Thèmes liés : attestation formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / article formation professionnelle

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    Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des ...

    Pertinence
    51%

    Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

    Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-10-2017

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    Si la négociation obligatoire en entreprise avait déjà fait l'objet de nombreuses modifications avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen, ce n'était qu'un début ! Négociations obligatoires,...

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    Date: 2017-11-29 12:59:55
    Site : https://www.juritravail.com

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    Convention de stage pour stagiaire de la formation ...

    Pertinence
    51%

    Convention de stage pour stagiaire de la formation professionnelle continue

    Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

    Bonjour à tous,

    Je vous décrit la situation: Etant salarié, je me suis inscrit à une formation professionnelle. J'ai donné ma démission et je termine l'exécution de mon préavis. A l'issu de ce préavis je souhaite effectuer un stage en...

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    Site : forum-juridique.net-iris.fr

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    50%

    - être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail  ;

    - exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Attestation de Formation professionnelle - Modèles de Contrats

    Pertinence
    50%

    Attestation de formation professionnelle délivrée en application de l'article L. 6353-1 du Code du travail selon lequel : »A l'issue de la formation, le prestataire délivre au...

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    Site : https://www.modelesdecontrats.com

    Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / attestation formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / contrat de formation professionnelle

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    La formation des salariés - Ministère du Travail

    Pertinence
    50%

    La formation des salariés : principes généraux

    La formation des salariés : principes généraux

    publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

    Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

    Le statut du...

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    Date: 2017-11-29 12:50:57
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Les obligations de l’organisme de formation vis-à-vis des ...

    Pertinence
    50%

    Les obligations de l'organisme de formation vis-à-vis des stagiaires

    De l'information de qualité pour les Responsables de formation

    Par Yasmine Belho , le 03/11/2015

    L'organisme de formation doit communiquer au stagiaire toute une série d'informations préalables avant de conclure une convention de formation et avant qu'il ne suive la formation. Ce dernier doit également établir le...

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    Site : http://www.tissot-formation.fr

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    Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)

    Pertinence
    49%

    La question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...

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    Site : https://www.managementdelaformation.fr

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    Contrat de Formation à Télécharger

    Pertinence
    49%

    Le Contrat de Formation du Prestataire 

    Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce  numéro apparaît sur tous les...

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    Site : https://www.un-contrat.com

  • 0

    Procédure de déclaration d'activité - Espace Compétences

    Pertinence
    49%

    Procédure de déclaration d'activité

    Déclarer votre activité

    La déclaration d'activité des prestataires de formation est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l'Administration.

    L'obtention du numéro de déclaration d'activité n'est pas automatique et la demande peut faire l'objet d'un...

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    Site : http://www.espace-competences.org

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    Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...

    Pertinence
    49%

    Formation tout au long de la vie

    Formation professionnelle

    Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.

    L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.

    La formation professionnelle doit permettre aux personnes de : 

    - S'entraîner à effectuer...

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    Site : cpnefsv.org

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    Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...

    Pertinence
    49%

    Trouver une formation CSE > Consultation du CSE sur la formation professionnelle

    Consultation du CSE sur la formation professionnelle

    24 mars 2019

    Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les...

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    Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

    Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

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    Démarche qualité en formation professionnelle ...

    Pertinence
    49%

    Démarche qualité en formation professionnelle

    La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.

    Quels sont nos obligations en tant...

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    Site : https://www.certification-qse.com

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    Développer votre activité | Organismes de formation ...

    Pertinence
    49%

    Nous rejoindre

    Développer votre activité

    La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.

    Se déclarer

    L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE

    Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...

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    Site : opcalia.com

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    Organisme de formation professionnelle – Guichet ...

    Pertinence
    49%

    Accueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle

    Organisme de formation professionnelle

    Définition de l'activité

    Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...

    Pertinence
    49%

    tendant au développement, à l'encadrement des stages

    et à l'amélioration du statut des stagiaires,

    ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    EN PREMIÈRE LECTURE.

    (Procédure accélérée)

    L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros : 1701 et 1792.

    Article 1er

    I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

    1° Le titre II du livre Ier de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Formation des notaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]

    Suivant application du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France  : la voie « professionnelle » et la voie...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 01:10:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

    Pertinence
    48%

    Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

    Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

    SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

    LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    TITRE Ier : PRINCIPES...

    Lire la suite

    Site : marche-public.fr

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    La formation professionnelle tout au long de la vie ...

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    Définition de la formation professionnelle continue.

    Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

    Lire la suite

    Site : http://www.blue2bgreen.com

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    Droits et obligations des organismes de formation | defi ...

    Pertinence
    48%

    Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.

    La formation continue, un marché très ouvert

    La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...

    Lire la suite

    Site : https://www.defi-metiers.fr

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    Rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    48%

    [pdf] DECRET_2015-753_DU_24_JUIN_2015_1-1

    Consulter / Télécharger le décret n° 2015-753 du 24 juin 2015

    Les modalités de détermination de la rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle en situation de handicap sont modifiées et redeviennent telles qu'elles étaient jusqu'à la publication du décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle. Le décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des FAF (fonds...

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    Site : http://www.avie83.info

    Thèmes liés : remuneration des stagiaires de la formation professionnelle 2015 / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / formation professionnelle 24 juin / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle

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    La formation professionnelle des salariés sous contrat à ...

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    L'idée est souvent répandue chez les employeurs qu'ils n'ont pas de réelle contrainte en matière de formation professionnelle des salariés sous CDD. Car, si ceux-ci ont, en théorie, les mêmes droits que les salariés embauchés en CDI, en pratique, les choses peuvent être différentes en raison du fait que le salarié en CDD est rarement en mesure de réunir les conditions...

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    Date: 2017-11-29 17:28:04
    Site : http://www.portail-des-pme.fr

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    Catalogue de référence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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    Liste des organismes de formation Liste des CFA

    Depuis le 1 janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue (OPCA, OPACIF/FONGECIF, Pôle emploi, Conseil régional, État, Agefiph) sont chargés de s'assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité » (article L.6316-1 du Code du travail) - décret (n°2015-790) du...

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    Site : http://www.espace-competences.org

    Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / offre d'emploi formation professionnelle / offre de formation professionnelle continue

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    Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007

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    CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

    DGESCO A2-3

    Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

    La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

    L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...

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    Date: 2011-11-29 13:22:32
    Site : education.gouv.fr

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    TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...

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    TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]

    ANNEXE II au code général des impôts

    Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...

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    Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

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    Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

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    La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

    Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

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