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code du travail stagiaire de la formation professionnelle
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Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.comSalarié - lr.fongecif-occitanie.org
PertinenceQu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?
C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.
Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?
C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...
Date: 2017-11-29 13:15:59
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgCode du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frLe congé individuel de formation des contrats à durée ...
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
05 juillet 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-11-29 15:22:13
Site : uniformation.frConvention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frLa rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
PertinenceLe 08/07/2015
L'ASP, quand il lui est confiée la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément des autorités compétentes, applique les règles du code du travail et prend les décisions d'attribution de...
Site : asp-public.fr
Thèmes liés : remuneration stagiaire formation professionnelle asp / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle / formation professionnelle remunere
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
PertinenceL'Ordre organise une formation professionnelle qui conduit à l'obtention du "certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat" (C.A.P.A.), il s'agit d'une des obligations de stage.
Les cours C.A.P.A. doivent être suivis dès la première année de stage ou, à défaut, durant la deuxième année. La présence au cours est obligatoire.
Les cours CAPA sont essentiellement pratiques et se...
Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com
Comment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
Pertinence§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.frBilan Pédagogique et Financier - axess-solutions-formation.fr
PertinenceEspace partenaires
Le Bilan Pédagogique et Financier : définition et enjeux
Créé en 1996, le Bilan Pédagogique et Financier, outil de contrôle financier et administratif, est obligatoire au sein des centres de formation professionnelle continue.
Définition du Bilan Pédagogique et Financier
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un outil de contrôle financier et administratif mais...
Date: 2019-04-06 04:09:47
Site : http://www.axess-solutions-formation.frBulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.frChèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceL'exercice de l'architecture est réglementé. Il n'est ouvert qu'aux titulaires du diplôme d'Etat d'architecte (DEA) complété par l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) et inscrits à un tableau régional d'architectes.
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
La formation, moteur de l'efficacité professionnelle
PertinenceLa formation, moteur de l'efficacité professionnelle
François-Marie GERARD
Références : Gerard, F.-M. (2008). La formation, moteur de l'efficacité professionnelle, Conférence proposée dans le cadre du Forum européen des gestionnaires d'espaces naturels organisé à Lyon (Cité des congrès) les 12, 13 et 14 Novembre 2008.
Téléchargez ici l'article en...
Date: 2016-01-04 21:35:10
Site : http://www.fmgerard.beE 3.1 - Participation des employeurs au développement de ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Attention : mesure impactée par la loi avenir professionnel Modification à venir
Participation des employeurs au développement de la formation continue
En cours de modifications
Retrouvez les dernières fiches mises à jour .
Présentation
Tous les employeurs du secteur privé et associatif doivent concourir au développement de la formation...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail
PertinenceLe congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
publié le15.07.13 mise à jour08.12.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...
Date: 2018-02-13 08:18:16
Site : travail-emploi.gouv.frCEREF BTP : formation professionnelle aux métiers du ...
PertinenceCEREF BTP : formation professionnelle aux métiers du bâtiment en Normandie
Centre Régional de Formation du BTP
Pour télécharger notre calendrier de formation 2017-2018
Le CEREF BTP, Centre Régional de Formation du Bâtiment et des Travaux Publics, a été créé à l'initiative de la FFB Rouen Dieppe en 1972. Le Centre s'est régionalisé en 1998 en s'implantant à...
Site : http://www.ceref-btp.fr
La formation professionnelle: septembre 2015
PertinenceL'actualité de la formation et les news sur les dispositifs en cours
mardi 15 septembre 2015
Les nouvelles dispositions pour la qualité de la formation professionnelle: le décret du 30 juin 2015
Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue accroit les exigences et complète les dispositions de la loi du 5 mars 2014.
Date: 2017-07-29 09:50:55
Site : aforen.blogspot.comLa Cour des comptes charge la Formation professionnelle et ...
Pertinence24 avril 2017 à 18:14
Le rapport annuel 2015 de la Cour des comptes est tombé. Le document, constitué de deux volumes, renferme tout un lot d'observations sur la gestion et la gouvernance de plusieurs organismes publics. Retard dans la mise en place de stratégies pour certains secteurs, absence de planification, incohérences dans le système de pilotage, insuffisance d'indicateurs...
Site : https://lematin.ma
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCAP, bac pro, les périodes de formation en milieu ...
PertinenceAccueil Cap vers l'emploi Stages en entreprises Les stages par niveau d'études
Sommaire du dossier
Accueil du dossier Les stages au collège CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu professionnel Dans l'enseignement supérieur
Les stages par niveau d'études
CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu professionnel
publication : 14 septembre 2016
CAP, bac pro : les...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation professionnelle bac pro / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle bac 3 / formation professionnelle dans l entreprise
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.snLe budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
PertinenceFaits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.caÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour ...
PertinenceÉcole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)
Informations
Centre régional de formation professionnelle d'avocat
Localisation
plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016
Géolocalisation sur la carte : Paris
École de...
Date: 2017-11-29 00:38:53
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme de la formation professionnelle : à quoi s’attendre
PertinenceLes ordonnances du Code du travail à peine adoptées, le gouvernement s'attaque à un nouveau chantier non moins complexe : la formation professionnelle. Au sein de l'entreprise, cette réforme vise à donner plus d'autonomie aux salariés en assouplissant le compte personnel de formation (CPF), quitte à redéfinir le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)....
Site : sage.com
Code du travail - TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION ...
PertinenceArticle L6341-1
L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes collecteurs paritaires agréés concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1 , notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68 .
Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Le lexique de la formation professionnelle | CCI Campus
PertinenceLe lexique de la formation professionnelle
Mots clés :
03.89.20.22.00 email
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Mode de formation reposant sur la succession de périodes d'apprentissage au Centre de...
Date: 2019-04-12 05:26:58
Site : http://www.ccicampus.frPréparation DCL Chinois - formation en langue chinoise DCL
Pertinence- Les difficultés
DCL Chinois : diplôme de compétence en langue
Le DCL de chinois est une formation qui vise à former des adultes pour apprendre le chinois en vue de passer le diplôme de compétence en langue chinoise (DCL). Pour information, le DCL est un diplôme national professionnel créé par le ministère de l'éducation national. Il correspond aux besoins du monde professionnel. Ce...
Site : http://www.chinalangue.fr
Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...
PertinenceApprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité...
Date: 2017-11-29 16:10:19
Site : travail-emploi.gouv.frACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PertinenceLes accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-11-29 15:48:22
Site : http://www.handroit.comChapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgChronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale ...
PertinenceBulletin officiel n° 38 du 15 octobre 2009
Enseignement supérieur et recherche
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
NOR : MTSA0919185A
arrêté du 1-9-2009 - J.O. du 3-9-2009
ESR - DGESIP
Vu code de l'action sociale et des familles, notamment articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; code de l'Éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6 et R....
Site : education.gouv.fr
Convention de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLa convention de formation est un document essentiel dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation, que celui-ci soit une société ou un professionnel indépendant. Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, le formateur indépendant doit être particulièrement attentif à la qualité...
Site : https://www.digiforma.com
Contrat type : Organisme de Formation Professionnelle et ...
PertinenceOrganisme de Formation Professionnelle et Continue - FPC
Le contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'oeuvres protégées proposé par le CFC s'adresse à l'ensemble des organismes de formation professionnelle et continue. Il leur permet d'assurer leurs actions de formation, et d'apprentissage le cas échéant, dans le respect de la législation sur le droit d'auteur.
Site : http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle continue / formateur formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frLe calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...
PertinenceLe calcul de l'ancienneté d'un salarié
L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?
Définition de l'ancienneté...
Date: 2018-02-09 15:07:53
Site : coindusalarie.frThèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / conge de formation professionnelle dans l'education nationale
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre du travail et de la formation professionnelle
Qualité des actions de formation - Acteurs et qualité de ...
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF),...
Date: 2018-02-13 04:26:43
Site : travail-emploi.gouv.frAgrément formation CE : quelle procédure suivre pour l ...
PertinenceTrouver une formation CE > Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
Agrément formation CE : quelle procédure suivre pour l'obtenir ?
L'agrément régional en vue de la formation économique des membres titulaires des comités d'entreprise est le sésame pour pouvoir délivrer ce programme spécifique, de 5 jours maximum par mandat. Connaissez-vous la procédure,...
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
PertinenceLes formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d'assimiler la conduite à tenir dans le cas d'un événement imprévu (accident, malaise...) pouvant mettre en danger la vie d'une personne. On distingue en général trois niveaux de formation :
sensibilisation
Pour les formations de secourisme avancées, voir formation aux prompts secours .
Il s'agit...
Date: 2017-11-15 06:38:51
Site : https://fr.wikipedia.orgQualité des actions de formation – Ministère du Travail
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17 mise à jour11.04.19
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
PertinenceLes programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018
Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...
Comment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
Télécharger maintenant
Imprimer gratuitement
Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
I 1.2 - TVA et dispensateurs de formation
PertinenceTVA et dispensateurs de formation
Principe général
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation...
Site : https://www.arftlv.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-29 00:39:27
Site : https://fr.wikipedia.org
