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code du travail formation professionnelle
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CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
PertinencePar ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site : http://www.100cv.com
Au cours d’un accident de travail il est possible de ...
Pertinencepar voixmedicales .
Au cours d'un accident de travail, afin de préparer la reprise d'une activité professionnelle, un bilan de compétence est réalisable. Une bonne collaboration entre le médecin conseil, le médecin du travail et le médecin traitant est nécessaire.
1) Situation:
Mme D.A., 33 ans, vendeuse depuis 9 ans dans un magasin de prêt à porter, est victime en juillet 2009...
Site : http://www.voixmedicales.fr
Formation DUP 5 jours - CAMS Formations - Délégation ...
Pertinence-> Connai tre le cadre juridique encadrant la De le gation Unique du Personnel
-> Mai triser les ro les et missions des instances concerne es : DP, CE et CHSCT
-> Savoir exercer son triple mandat
-> Savoir animer, ge rer et faire vivre une DUP (inclus RPS)
-> Re glementation en vigueur : code du travail, circulaire, de cret
-> Composition de la DUP en fonction des seuils d'effectif
-> Mise en place
-> Moyens : cre dit d'heures, locaux, de placement, recours aux IPRP, budget, protection des membres...
-> Fonctionnement : Re glement Inte rieur, ro les particuliers du secre...
Site : http://www.camsformations.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle de securite / formation professionnelle securite / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / travail emploi et formation professionnelle
École supérieure spécialisée en Suisse — Wikipédia
PertinenceÉcole supérieure spécialisée en Suisse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' éducation et la Suisse .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En Suisse , les écoles supérieures (ES) sont des écoles de niveau tertiaire non universitaires (écoles de...
Date: 2017-11-20 23:56:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle superieure en suisse
Les diplômes et titres certifiés d'Itecom | Itecom ...
PertinenceACCUEIL / DIPLOMES et TITRES CERTIFIÉS
DIPLOMES et TITRES CERTIFIÉS
Titres enregistrés au RNCP et Certificats Supérieurs de Formation Professionnelle
L'établissement Itecom Paris délivre à l'issue d'une période de formation des titres inscrits au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP). Il s'agit de :
infographiste multimedia (pour les formations d'infographie, de...
Site : itecom-artdesign.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / livre 9 code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / organisme de formation professionnelle secteur social / stagiaire formation professionnelle assurance maladie
Vingt ans de formation professionnelle continue : de la ...
Pertinenceà la gestion de remploi
par Fabienne Berton et Gérard Podevin
Les objectifs de formation à vocation strictement
professionnelle, pour gérer l'emploi et transformer
l'organisation du travail, ont pris le pas sur les objectifs
civiques, sociaux et culturels de la loi de 1971. Le lien entre
formation et promotion des individus s'est relâché,
essentiellement parce que l'effort de formation et...
Site : persee.fr
Bilan Pédagogique et Financier - axess-solutions-formation.fr
PertinenceEspace partenaires
Le Bilan Pédagogique et Financier : définition et enjeux
Créé en 1996, le Bilan Pédagogique et Financier, outil de contrôle financier et administratif, est obligatoire au sein des centres de formation professionnelle continue.
Définition du Bilan Pédagogique et Financier
Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un outil de contrôle financier et administratif mais...
Date: 2019-04-06 04:09:47
Site : http://www.axess-solutions-formation.frFormation professionnelle : attention réforme piégée (et ...
PertinenceAtlantico : Jeudi 12 octobre, Emmanuel Macron doit recevoir les syndicats pour parler de la question épineuse de la formation professionnelle. En dehors de la philosophie sous-jacente qu'il tente d'imposer, cette rencontre est un terrain miné pour le Président, avec des interlocuteurs qui ont énormément à perdre dans cette affaire. Quels sont les dossiers les plus délicats...
Date: 2018-02-09 22:52:32
Site : http://www.atlantico.frThèmes liés : role de l'etat dans la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / formation professionnelle conseiller orientation / rapport de la cour des comptes sur la formation professionnelle
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
PertinenceLes délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2017-11-29 16:40:51
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle delegation personnel
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
PertinenceDroit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.comThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-29 16:50:37
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Les commissions du comité d'entreprise - Les experts du CE
Pertinence(art. L. 2325-34 et L. 2323-57 du code du travail)
- Effectif requis : 300 salariés
- à l'initiative du CE lors de la première réunion plénière qui suit l'élection ou le renouvellement du comité
- Nombre de membres : à définir au règlement intérieur du comité
- Profil des membres : élus titulaires, élus suppléants, représentant syndical au CE, salariés « ordinaires »...
Site : https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
PertinenceLes programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018
Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
PertinenceLe système marocain de l'inspection du travail comprend des composantes dépendant du ministère chargé du travail, d'autres relèvent d'autres départements ministériels notamment les agents relevant de l'administration chargée des mines, les agents relevant de la marine marchande et tous agents commissionnés à cet effet par d'autres administrations.
Les catégories...
Site : http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2019-04-12 04:59:11
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / bilan formation professionnelle comite d'entreprise
Réforme de la formation professionnelle : volet ...
PertinenceUn financement en total refonte, de nouvelles obligations et missions pour les CFA.
A partir de 2020, chaque nouveau CFA devrait être déclaré comme organisme de formation.
Les articles du code du travail sur les organismes de formation s'appliqueraient également aux CFA.
La déclaration d'activité du CFA pourrait être refusée si elle ne mentionne pas expressément dans son objet,...
Site : http://www.c2rp.fr
Participation à la formation professionnelle et calcul d ...
PertinenceLe taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.
La loi crée une période de gel...
Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.comL’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
PertinenceDans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Centre de formation sécurité secourisme et incendie à Gap ...
PertinenceAlpes Formations Conseils, centre de formation en sécurité à Gap
Implanté depuis 2014 à Gap dans les Hautes-Alpes, Alpes Formations Conseils est un organisme de formation en sécurité proposant des formations certifiantes, encadrées par la réglementation du Code du travail.
Gérée par Jean-Karol Degasperi, la société de formation en sécurité propose des formations en sûreté, sécurité incendie, secourisme et habilitation électrique.
Nous somme connu sous les numéros...
Site : http://www.alpes-formations-conseils.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle de securite / formation professionnelle securite / formateur centre de formation professionnelle / centre de formation professionnelle en sante / centre de formation professionnelle
CDOS de Moselle - Décrets sur la formation professionnelle
PertinenceDécrets sur la formation professionnelle
Le 26/04/2010
Décrets sur la formation professionnelle
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a aménagé certains dispositifs de formation (voir la Lanterne juridique du mois de janvier 2010).
Plusieurs décrets précisent les aménagements qui sont désormais applicables.
CERTIFICAT DE TRAVAIL ET DIF
Site : http://moselle.franceolympique.com
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : https://votresalaire.org
Le Jardin des Modes - Rosine Sauvage cours de couture ...
PertinenceCentre de formation
Centre de formation
La formation professionnelle permet aux salaries, aux artisans, aux demandeurs d'emploi d'obtenir des qualifications complémentaires dans les métiers de la couture.
Les cours sont de niveau professionnel .
Rosine Sauvage Maître Artisan d'Art
17 ans d'expérience et de pratique dans les métiers de la mode.
Le processus d'apprentissage consiste en des exposés didactiques correspondant aux séquences, phasage du travail de confection , ceci de façon analytique
ORGANISATION
Durées et dates : définies par la...
Site : http://www.lejardindesmodes.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle cours / code du travail stagiaire de la formation professionnelle
La réforme de la formation professionnelle : Evolem Citoyen
PertinenceLa loi du 5 mars 2014 réforme la formation professionnelle. Elle est appliquée depuis le 1er janvier 2015. Cette réforme touche aux modalités de financement, aux obligations sociales des entreprises et aux droits des salariés.
Réforme du financement
Les changements opérés reposent sur le souhait de passer d'une obligation de financer à une obligation de former. Ainsi l'obligation...
Site : https://evolem-citoyen.com
Bilans - Page 60 - Formation Continue du Supérieur
PertinenceSkills assessment is aimed at people:
- Who need to be accompanied to make a point about their situation and build their professional development
- Who have track or craft idea but wish to validate or further
- Whose job no longer suits them and do not know what they want to do
- Whose idea is to create or acquire a business and need to verify the feasibility
According to Law No. 91-1405,...
Site : http://www.fcuni.com
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Cette page n'est plus maintenue.
Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frConvention collective 2019 des journaux officiels ...
PertinenceQU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?
Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.
Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle classification / formation professionnelle convention collective / travail de l emploi et la formation professionnelle
Qualité des actions de formation - Acteurs et qualité de ...
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Depuis le 1er janvier 2017, les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF),...
Date: 2018-02-13 04:26:43
Site : travail-emploi.gouv.frcode du travail et allaitement - lactissima.com
PertinenceHome » Allaitement » Et la loi ?
Et la loi ?
Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 81 comments
La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...
Site : http://www.lactissima.com
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / article code du travail formation professionnelle
Formation professionnelle maritime | Ministère de la ...
PertinenceRetrouvez l'ensemble des référentiels de formation sur le site ucem-nantes .
POLYVALENCE
Brevets "polyvalents" requis pour l'exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce (filière niveau 1, dite filière A ou de 1ère classe de la navigation maritime)
Formation dispensée à l'ENSM : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"
Second et capitaine...
Le préavis en CDI : quelle durée ? Tout savoir en 3 minutes
PertinenceComment s'organise le travail pendant la durée du préavis en CDI ?
Le préavis en CDI : dans quels cas de figure ?
En principe, en cas de démission, de licenciement, de départ ou de mise à la retraite, le salarié en CDI doit respecter un délai de préavis avant de quitter effectivement son emploi.
Toutefois, il est prévu que dans certaines situations exceptionnelles le délai de préavis...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle preavis demission / code du travail formation professionnelle continue
Handiplace - La formation des salariés (CIF, DIF et ...
PertinencePersonnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle
La formation des salariés (CIF, DIF et période de professionnalisation)
Si vous êtes déjà salarié, il est possible de vous former afin d'acquérir de nouvelles compétences ou de vous maintenir dans votre emploi.
Plusieurs possibilités s'offre à vous :
1 - Le congé individuel de formation (CIF)
Il s'agit du droit pour...
Site : http://www.handiplace.org
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
PertinenceObjet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Qualité des actions de formation – Ministère du Travail
PertinenceQualité des actions de formation
Qualité des actions de formation
publié le07.12.17 mise à jour11.04.19
L'amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Les opérateurs de compétences, les commissions mentionnées à l'article L. 6323-17-6, l'Etat, les régions, Pôle emploi et l'institution mentionnée à l'article...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
PertinenceLe Droit Individuel à la Formation (DIF)
Mis à jour le 17/03/2014
Un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures est attribué à tout salarié bénéficiaire d'un Contrat à Durée Indéterminée, disposant d'une ancienneté d'au moins un an au sein de l'entreprise, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.
Les salariés à temps partiel bénéficient d'un Droit Individuel...
Sophrologie Formation Normandie | CFSP
PertinenceLe Centre de formation des sophrologues professionnels - école de Normandie - propose une formation qui vous permet de préparer la Certification Professionnelle RNCP, dont le niveau de qualification III est reconnu par l'État.
Notre formation se déroule à Caen ou à Rouen
Nos prochaines rentrées :
le 22 février 2020
à Caen et à Rouen suivant votre choix
Nous organisons une soirée...
Haute école de coaching - Fédération de la Formation ...
PertinenceLa Fédération de la Formation Professionnelle
La Fédération de la Formation Professionnelle
La Haute école de coaching est adhérente à la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) .
La FFP valorise toute l'offre de formation professionnelle, accompagne les adhérents dans l'évolution de leur métier, favorise l'accessibilité et contribue à l'insertion professionnelle, défend la pluralité de l'offre et veille au respect de la concurrence, promeut la qualité et le professionnalisme, contribue à la visibilité et à la lisibilité de l'offre de formation et évalue et outille la...
Site : https://www.haute-ecole-coaching.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi
Budget formation ce qui change pour l'employeur en 2015
PertinenceQuelles sont les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2015 et le calendrier?
Depuis 2004 ou 2005 pour certaines entreprises, nous décomptions à chaque 31 décembre, 20 heures par année complète de présence, plafonnée à 120 heures ( 6 ans d'ancienneté).
En 2010, le principe de la portabilité permettait de « reprendre » le nombre d'heures DIF acquis auprès de l'ancien...
Site : https://drhvirtuel.com
Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Réformes de la formation et de l’assurance chômage : ce ...
PertinenceLinkedIn 350
« Le code du travail n'est pas un tout » a précisé Muriel Pénicaud à LCI lors d'une interview le 3 septembre. « Ensuite, il y a la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. » Le gouvernement n'en finit plus de réformer et vous avez du mal à suivre ? Mode(s) d'Emploi fait le point sur les prochaines réformes qui impacteront...
Site : https://www.blog-emploi.com
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap ...
PertinenceLe recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Le budget 2018 prévoit la création de 10 900 AESH , personnels formés et pérennes. Les accompagnants permettent aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Ils leur apportent une aide pratique pour participer aux activités de la classe et veillent à leur sécurité...
Site : education.gouv.fr
Aide financiere à la formation professionnelle. Amma Shin ...
PertinenceCliquez ici pour en savoir plus.
Droit individuel à la formation (DIF)
Qui ? Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur...
Date: 2017-02-11 11:02:32
Site : http://www.amma-shindo.comRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
6- Références juridiques
C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...
Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : regions-et-formation.frCongé pour mariage frère soeur - Coiffure et professions ...
PertinenceGestion des assurés - Régime frais de santé
... Article En vigueur étendu en date du avril Sauf exception visée par la loi (art de la loi n° - du décembre ) le fait pour un salarié de sortir du champ d application du présent chapitre met fin au droit aux garanties pour lui-même et ses ayants droit S agissant de l adhésion du conjoint cotisant à titre volontaire ce dernier...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Répertoire national des certifications professionnelles ...
PertinenceRépertoire national des certifications professionnelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par l'article L. 335-6 du code de l'éducation (loi du 17 janvier 2002) [1] .
Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une...
Date: 2018-02-07 10:42:48
Site : https://fr.wikipedia.orgTITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...
PertinenceCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site : https://humapp.com
Arrete Ministeriel du 28/01/2016 relatif a la formation ...
PertinenceSERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beDossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
PertinenceLes attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....
Date: 2018-02-13 09:26:26
Site : http://www.officielce.comThèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
Pertinence1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les...
Site : documentissime.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition formation professionnelle code du travail / code du travail formation professionnelle / definition d'un salarie cadre
