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code du travail formation professionnelle
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Reconversion professionnelle - Formation Web-Designer AFPA
PertinenceReconversion professionnelle - Formation Web-Designer AFPA
Forum spécifique aux problématiques de design d'interface et web design.
Vous avez un projet de design de site web? Vous cherchez un webdesigner? Déposez gratuitement une offre d'emploi ou demande de devis dans notre rubrique " Jobs ".
» Lun 29 Fév 2016 16:34
Bien le bonjour à vous!
En pleine reconversion professionnelle (je ne sais...
Site : http://forum.kob-one.com
Financement de la formation professionnelle - DEFI
PertinenceA noter que ces contributions plan de formation font partie du taux global de 1% et devront par conséquent être versées intégralement à l'OPCA.
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle
Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483
A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au...
Site : http://www.opcadefi.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / article code du travail formation professionnelle / faire un bilan d activite
Admission IFSI - Parcours Sup - CH Saint Nazaire
PertinenceLe concours de l'IFSI de Saint-Nazaire - Information 2019
Les ministères de l'enseignement supérieur et de la santé ont confirmé le 5 juillet dernier(1) une simplification de l'accès en Institut de Formation en Soins Infirmiers à l'enseignement supérieur (Loi ORE).
Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture conservent une voie d'accès concours au titre de la promotion...
Date: 2019-04-12 05:59:35
Site : http://www.hopital-saintnazaire.frThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / definition formation professionnelle continue code du travail / code du travail formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / aide a la redaction d'un projet professionnel
Muriel Pénicaud, une patronne au ministère du Travail ...
PertinencePar Alexia Eychenne --
17 mai 2017 à 18:23
Muriel Pénicaud, nouvelle ministre du Travail, au côté de Myriam El Khomri, lors de la passation de pouvoir, le 17 mai, à Paris. Photo Stéphane de Sakutin. AFP
Directrice générale de Business France, ex-DRH de Danone, la nouvelle ministre du Travail a multiplié les aller-retours entre privé et public. Elle aura la charge de l'épineuse réforme...
Date: 2017-11-29 14:51:15
Site : liberation.frThèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (intefp) / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
Titre professionnel conducteur de grue à tour - ECF
PertinenceTitre professionnel conducteur de grue à tour
Réservez cette formation
Site ECF PRO Les formations Par domaine Bâtiment et travaux publics Grue à tour Titre professionnel conducteur de grue à tour
OBJECTIFS
Être capable de conduire et d'approvisionner les chantiers du bâtiment et du génie civil en matériels et en éléments de construction pour tous corps...
Site : https://www.ecf.asso.fr
Thèmes liés : formation professionnelle conducteur de travaux / formation professionnelle travaux publics / ministere du travail et de la formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail, art. L. 6331-1 ).
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / taux de participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Éthique et déontologie | PFP des CPA - Ordre des CPA du ...
PertinenceÉthique et déontologie
Tout au long de leur cheminement, les candidats à l'exercice de la profession doivent développer les compétences techniques et habilitantes, dont le professionnalisme et le comportement éthique, nécessaires à l'obtention du titre de CPA. Ces compétences font partie intégrante du Programme de formation professionnelle CPA (PFP).
Code de déontologie et règle d'indépendance
Comme le prévoit l'article 87 du Code des professions, les membres de l'Ordre des CPA sont tenus de respecter un code de déontologie qui leur impose des devoirs d'ordre général et...
Site : http://pfp.cpaquebec.ca
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / programme de formation professionnelle cpa / code du travail formation professionnelle / developpement des competences et formation professionnelle / programme de formation professionnelle et technique
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
PertinenceLe contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour07.02.18
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...
Date: 2018-02-10 00:50:00
Site : travail-emploi.gouv.frFormation Gestionnaire de paie – IFOCOP
PertinenceNiveau 5 reconnu par l'État - Code CPF 247721
« En application du nouveau cadre national des certifications professionnelles relatif à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le niveau III devient niveau 5. » En savoir plus sur la réforme du Cadre national des certifications
Diplôme enregistré au Répertoire National des...
Site : https://www.ifocop.fr
L'Essentiel de la Réforme de la Formation Professionnelle 2019
PertinenceUniformation qui animait la réunion d'information sur la Réforme de la Formation Professionnelle, a confirmé qu'en ce qui concerne ses adhérents, il n'y aura plus de financement à partir du 1er janvier 2019, pour les entreprises de 50 à 299 salariés. Celles-ci s'ajoutent donc aux entreprises de plus de 300 salariés qui ne bénéficiaient déjà pas de financement.
Muriel Pénicaud la...
Site : https://axiz-ebusiness.com
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / qualite en formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Références Professionnelles et Conventions de Formation
PertinenceRéférences professionnelles de la Formation à la Sophrologie
- Siret : 311 257 646 00035
- Code APE:8559 B
Le diplôme professionnel de sophrologue est reconnu par la Fédération Française de Sophrologie (FFDS). L'École est membre fondateur de la Chambre syndicale de la sophrologie.
Le titre RNCP de sophrologue
Un titre inscrit au RNCP n'est pas un diplôme d'État. Il valide...
Vos impôts et votre emploi - Journal quotidien La Tribune
PertinenceVoici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site : latribune.frServices à la personne : emploi et formation | Direction ...
PertinenceServices à la personne : emploi et formation
Le secteur des services à la personne emploie 1,5 million de salariés. Ce secteur possède un important potentiel de développement lié au maintien d'une natalité dynamique et au vieillissement de la population. Confronté longtemps à un problème d'image, le secteur s'est progressivement professionnalisé et propose une large palette de...
Date: 2017-11-29 15:31:04
Site : https://www.entreprises.gouv.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / offre d'emploi formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction travail emploi et formation professionnelle
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
PertinenceL'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2017-11-29 15:31:29
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frApprentissage - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
PertinenceL'apprentissage, une ressource pour l'emploi territorial
L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ou aux personnes en situation de handicap sans limite d'âge. Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit...
Date: 2018-02-10 02:11:58
Site : https://www.cdg34.frLe bilan de compétences des fonctionnaires - FPE - FPH
PertinenceLE BILAN DE COMPETENCES DES FONCTIONNAIRES
Le bilan de compétences en faveur des agents de la fonction publique est un nouveau droit à congé issu du dispositif global de la Loi 2007 de modernisation des trois fonctions publiques qui introduit dans le dispositif des droits à la formation des fonctionnaires : le congé pour bilan de compétences en même temps que le congé pour la...
Etudiants ? Stagiaires ? Quelles différences ? - ICSSA Niort
PertinencePourtant le statut de chacun est bien établi.
L'étudiant est une personne régulièrement inscrite dans un établissement et une formation habilités à recevoir des boursiers. Il possède une carte étudiante et peut prétendre avoir accès à une offre de service de la part du CROUS (logement, restau U...). Il peut avoir besoin de prendre une couverture sociale en son nom auprès d'une...
Site : http://www.icssa-niort.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue stage en entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Bilans de compétences - Réseau des GRETA ... - greta-npdc.fr
PertinenceAccueil > Nos Formations > Orientation Conseil > Bilans de compétences
Avec le GRETA, faites le point sur votre situation
Pour quoi faire ?
Il a pour objet de permettre au travailleur de définir un projet professionnel et le cas échéant, un projet de formation.
Pour atteindre ce but, les actions de bilan de compétences mises en oeuvre visent à analyser les compétences professionnelles et...
Site : http://www.greta-npdc.fr
Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / formation conseiller bilan de competences / se former au bilan de competences / formation au bilan de competences / projet loi relatif formation professionnelle
Intérim (travail) — Wikipédia
PertinenceLe travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-04-06 03:46:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou ...
PertinenceLe code de dispense C31 (recherche) vise les étrangers qui répondent à l'un des critères suivants :
viennent au Canada pour travailler temporairement pour le Centre de recherches pour le développement international du Canada;
sont parrainés par Énergie atomique du Canada limitée, à titre d'éminents scientifiques ou de boursiers postdoctoraux;
sont parrainés par le Conseil national de...
Site : https://www.canada.ca
Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif ...
PertinenceLe compte professionnel de prévention, nouveau dispositif retraite de la loi Travail
Publie le 20 Octobre 2017 17:23
Le compte professionnel de prévention, mis en place par la nouvelle loi Travail du 22 Septembre 2017, garantissant l'avenir et la justice du système de retraite avait été réformé déjà le 20 Janvier 2014 à travers le dispositif de retraite anticipée pour travaux pénibles...
Date: 2017-11-29 09:56:07
Site : coindusalarie.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Cours Gratuits pdf
PertinenceLicence professionnelle Animateur qualité
licences professionnelles - Onisep
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Animateur qualité Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,
15 janv 2015 Public La licence professionnelle animateur qualité sécurité environnement est accessible aux...
Site : http://exercicescours.com
Organisateur de mariage — Wikipédia
PertinenceL'organisateur de mariage est une personne qui propose un service d'accompagnement (ou coaching) dans l'organisation de mariages . Il possède généralement des compétences dans l'événementiel, puis s'est spécialisé dans le domaine du mariage.
Présentation[ modifier | modifier le code ]
En France, les première agences ont vu le jour en 2002-2003 bien qu'historiquement ce métier...
Date: 2018-02-12 10:36:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle du mali / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Tout savoir sur le Bilan de Compétences en 10 questions ...
PertinenceIl arrive un moment dans une carrière où l'on se ne sait pas quel chemin prendre. Plusieurs options sont possibles sans pouvoir décider. Le bilan de compétences permet de faire le point et de trouver une réponse. Présentation du bilan en 10 questions.
1/ Qu'est-ce qu'un Bilan de Compétences ?
Le bilan de compétences est un dispositif relevant de la formation professionnelle continue qui...
Site : https://www.cap-coherence.fr
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
PertinenceDécrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-11-24 16:32:10
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / livre 9 code du travail formation professionnelle
Que dit la loi - mdph.fr
PertinenceDécret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH
Jeudi, 12 Mai 2011 17:23
Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :
Section III Maison départementale des personnes handicapées
Sous-section 1 Constitution et fonctionnement
« Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...
Date: 2019-04-12 05:14:15
Site : http://www.mdph.frThèmes liés : formation insertion professionnelle des personnes handicapees / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
La QVT : enjeu RH 2015 | RH info
PertinenceLa Qualité de Vie au Travail : enjeu 2015
Par Arezki Moulkaf, le
la qualité de vie au travail est devenue un sujet central pour les DRH et les managers. Elle est étroitement liée
aux processus RH déployés en entreprise et de ce fait nécessite une attention particulière, afin : d'une part de prévenir certaines dérives, d'autre part d'accompagner la croissance de...
Date: 2018-02-13 07:07:31
Site : https://www.rhinfo.comThèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle
Lettre de motivation de contrat d'apprentissage CFA ...
PertinenceA l'attention de Prénom, Nom
Objet : Candidature pour un contrat d'apprentissage en tant qu'apprenti géomètre/topographe
Actuellement en fin de troisième au collège Saint-Marc à Lyon, je suis à la recherche d'un contrat d'apprentissage pour ma rentrée au CFA de la SEPR l'an prochain.
Je souhaiterais intégrer votre équipe en tant qu'apprenti géomètre/topographe afin de...
Site : https://article-formations.batiactu.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / lettre de motivation pour formation professionnelle en alternance / lettre motivation formation professionnelle exemple / demande formation professionnelle lettre motivation / lettre motivation projet professionnel exemple
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
ergos-ergonomie
PertinenceL'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site : http://www.ergos-ergonomie.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle drtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Centre de formation du Racing Club de Strasbourg — Wikipédia
PertinenceLe centre de formation du Racing Club de Strasbourg Alsace est un centre de formation de football implanté à Strasbourg et lié par convention au Racing Club de Strasbourg Alsace dans le but de former les jeunes joueurs du club.
C'est en 1972 qu'une structure destinée spécialement à la formation des jeunes joueurs est créée par le Racing, même si le club comprend déjà auparavant des...
Date: 2018-02-12 08:08:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : centre de formation professionnelle gratuit en france / centres de formation professionnelle en france / centre 2000 de formation professionnelle et placement / centre national formation technique et professionnelle / creer un centre de formation professionnelle
Urbaniste — Wikipédia
PertinencePour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au...
Date: 2017-11-28 02:11:55
Site : https://fr.wikipedia.orgCONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
PertinenceHUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
ABES : Se former – Sudoc
PertinenceLa brochure "Comment se former aux applications de l'ABES ?"
Télécharger la brochure pour connaître l'offre de formation complète ainsi que les procédures pour s'inscrire.
Nos formations sont exclusivement réservées aux agents travaillant dans un établissement du réseau Sudoc.
Les sessions sont conçues pour faire acquérir, de façon progressive, des connaissances théoriques...
Date: 2017-11-29 18:45:50
Site : http://www.abes.frThèmes liés : code du travail stagiaire de la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / reseau de la formation professionnelle / formation professionnelle a distance gratuite / les differents dispositifs de la formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
Pertinenceautres avantages en argent et en nature,
sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.
Taux de la participation 2017
Le taux de la participation de...
Site : net-iris.fr
Brevet de technicien supérieur - Assistant de gestion de ...
PertinenceOrganisation et gestion de la PME : Étude de cas comprenant une partie communication, une partie gestion des ressources humaines et une partie comptable.
Culture générale et expression : synthèse de 3 ou 4 documents et une écriture personnelle autour d'un thème.
Anglais : Compte-rendu en français d'un texte d'anglais suivi d'une expression écrite (lettre, notes, mail...).
Économie et...
Date: 2017-11-16 14:37:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / stage d'anglais professionnel / stage d anglais professionnel / licence professionnelle gestion des ressources humaines en pme / redaction d un projet professionnel
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frQuestion n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-11-29 19:29:30
Site : http://questions.assemblee-nationale.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle
Formation continue - Institut des réviseurs d’entreprises ...
PertinenceFormation continue
Les informations présentées ci-après sont à titre informatif seulement. Seuls les lois, les règlements grand-ducaux, les règlements CSSF publiés au Journal Officiel du Grand-duché de Luxembourg et les circulaires CSSF publiées sur le site internet de la CSSF font foi.
Généralités
Tel que mentionné à l'article 10 de la loi du 23 juillet 2016 relative à...
Site : http://www.ire.lu
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue
Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...
PertinenceLissage du taux en 2018
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle instaure une contribution formation unique de 1% pour les entreprises à partir de 11 salariés. Elle est calculée que sur les rémunérations versées en 2017, et elle s'applique aux contributions recouvrées en 2018. Si l'employeur finance à hauteur de 0,2% le compte personnel de formation (CPF), à condition de conclure un accord...
Site : net-iris.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle continue
Organisme paritaire collecteur agréé — Wikipédia
PertinenceRôle[ modifier | modifier le code ]
L'Opca tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises relevant d'une branche professionnelle donnée, ce qui en fait un collecteur de fonds.
La loi [1] prévoit que les entreprises contribuent au financement des dispositifs de formation (plan de formation, actions...
Date: 2017-11-20 08:53:02
Site : https://fr.wikipedia.orgLa participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Glossaire | Commission Nationale de la Certification ...
Pertinencea b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
L'activité professionnelle est une des composantes d'un emploi type. Elle est composée d'un ensemble de tâches que le titulaire de la certification est en capacité de réaliser.
Ensemble de dispositions et d'acquis dont la mise en oeuvre se traduit par des résultats...
Date: 2017-11-29 17:03:06
Site : http://www.cncp.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe Responsable formation et développement des compétences définit, construit et pilote la politique formation de l'entreprise et encadre le service ou la fonction formation.
Il contribue, à travers le « système formation », au maintien, à l'adaptation et au développement des compétences des salariés en vue d'améliorer la performance de l'entreprise. Cela suppose au-delà de la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
mercredi, 29 novembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
PertinenceAu sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.
Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs à temps partiel, des apprentis et de ceux oeuvrant dans le cadre...
Site : http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere travail emploi et formation professionnelle
Comprendre le code du travail - OPCA PL
Pertinence- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site : http://documentation.opcapl.com
Règlement intérieur de l’ENADEP
PertinenceL'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est
un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est
enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette
déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.
Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...
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