Articles pour le thème »
base calcul formation professionnelle continue
155 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com
PertinenceLes stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...
Site : experts-univers.com
Unifaf | Q/R : Le plan de formation
PertinenceUne association Loi 1901 est-elle obligée de participer à la formation continue ?
Oui, tout employeur participe chaque année, au financement de la formation professionnelle continue, y compris si son entreprise est une association loi 1901
L'association qui n'emploie que des contrats aidés est-elle obligée de cotiser au titre de la formation continue ?
Oui, une entreprise ayant exclusivement...
Site : http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : participation au financement de la formation professionnelle continue / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue association / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle ...
PertinenceLes taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Les taux de cotisation pour la formation professionnelle
Cette page concerne la collecte des cotisations pour la formation continue (CONSTRUCTYS - OPCA de la Construction (anciennement FAFSAB, OPCA BAT, OPCA TP), l'APNAB et la cotisation CCCA-BTP pour la formation initiale et...
Site : probtp.com
Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
PertinenceLe Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.
Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.
RÉMUNÉRATION
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...
Date: 2018-02-09 22:25:16
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
La gratification de certains stagiaires est désormais ...
PertinenceLa gratification de certains stagiaires est désormais obligatoire
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 déterminent un nouveau cadre législatif et réglementaire concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut de stagiaire. Ils modifient le régime des gratifications dues par les employeurs à certains types de...
Date: 2018-02-13 07:46:01
Site : http://www.creps-pdl.sports.gouv.frThèmes liés : statut stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle continue gratification
Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...
PertinencePour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :
les apprentis,
les titulaires de contrats de professionnalisation,
les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue
Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Suivez-nous sur :
LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Participation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
Obligation de financement de la formation professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle continue (FPC) a pour objet de développer ou maintenir les qualifications et les compétences professionnelles afin de favoriser notamment :
l'insertion ou la réinsertion professionnelle,
l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue,
l'adaptation et le maintien dans l'emploi,
la promotion professionnelle et sociale par l'accès aux différents niveaux...
Site : https://service-public.nc
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Formation professionnelle des professions libérales
PertinencePermettre aux professions libérales d'accéder à des actions de formation pour :
une préparation des stagiaires à leur future carrière professionnelle,
un entretien et un développement des connaissances des personnes en activité,
une promotion des actifs de ces professions.
L'accès à la formation professionnelle continue des professions libérales se fait sur la base du...
Date: 2018-02-13 08:16:27
Site : http://www.orfea.orgLes stagiaires de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLe stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d'un salarié.
Base forfaitaire
La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale .
Montant horaire de la cotisation
Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.
Les contributions CSG - CRDS ne sont pas dues.
Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein,...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Base de calcul et taux de la contribution formation ...
PertinenceLa base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site : urssaf.fr
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La formation professionnelle : les programmes des candidats
PertinenceLa formation professionnelle continue n'a jamais fait partie des grands thèmes de campagne populaires et mobilisateurs. Pour autant, elle est souvent invoquée, de façon consensuelle, comme levier de développement social et économique. De ce fait, on la retrouve généralement dans les programmes, rattachée à diverses rubriques. Fonction complexe et mal connue, aussi bien perçue dans sa...
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Réforme de la formation : le calendrier de mise en oeuvre
PertinenceÀ compter du 1er janvier 2015, la réforme de la formation issue de la loi du 5 mars 2014 , se met en oeuvre.
Voici les prochaines échéances-clefs à retenir sur le calendrier de la réforme de la formation professionnelle :
Au 1er janvier 2015
Suppression du DIF et mise en place du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP).
Période de professionnalisation : durée de 70 heures minimum, resserrement des objectifs et fin de la péréquation du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).
Avant le 31 janvier 2015
Les entreprises doivent...
Site : http://www.blogformation.fr
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
Programme de formation continue - CRHA | CRIA
PertinencePièces justificatives à conserver pour vérification
Certificat médical ou toute autre pièce justificative en rapport
Circonstance exceptionnelle ou cas de force majeure
Pièces justificatives à conserver pour vérification
Note explicative détaillant la demande de dispense à soumettre à partir du dossier de formation continue pour validation
Miser sur son développement
L'objectif...
Site : http://www.portailrh.org
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comFAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
Admission IFSI - Parcours Sup - CH Saint Nazaire
PertinenceLe concours de l'IFSI de Saint-Nazaire - Information 2019
Les ministères de l'enseignement supérieur et de la santé ont confirmé le 5 juillet dernier(1) une simplification de l'accès en Institut de Formation en Soins Infirmiers à l'enseignement supérieur (Loi ORE).
Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture conservent une voie d'accès concours au titre de la promotion...
Date: 2019-04-12 05:59:35
Site : http://www.hopital-saintnazaire.frThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / definition formation professionnelle continue code du travail / code du travail formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / aide a la redaction d'un projet professionnel
industries chimiques formation professionnelle
PertinenceTél : 03.83.17.50.00
Fax : 03.83.35.08.11
Les jeunes intéressés par les formations en alternance seront embauchés dans les entreprises en contrat d'apprentissage, de qualification, d'orientation ou d'adaptation. Ces derniers contrats sont financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la...
Date: 2005-09-02 16:32:29
Site : http://old.cefi.orgFrais de formation externe 62 ou 63 - compta-online.com
PertinenceJ'ai beaucoup parcouru le forum pour trouver des avis sur la comptabilisation des frais de formation assurés par des organismes externes ayant un numéro de formateur.
En effet, comme il s'agit d'une source professionnelle, j'avais retenu celle citée par Claude ici:
Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation
Toutefois, dans le mémento EFL je trouve en 870-1 - II: compte 6333...
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Participation à la formation professionnelle et calcul d ...
PertinenceLe taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME
Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.
La loi crée une période de gel...
Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.comLe taux de participation à la formation continue - Le taux de
PertinenceRetour à la liste
Le taux de participation à la formation continue
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés ;
- 1,05 % pour les employeurs de 10 à 19 salariés ;
- et 1,60 % pour ceux...
Site : https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / participation au financement de la formation professionnelle continue
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
La formation continue UVSQ - Université de Versailles ...
PertinenceCompte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (droit individuel à la formation) depuis le 1er janvier 2015.
Le CPF permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d'heures de formation de 150 h, capitalisables sur 7,5 ans, dont 24 h / an sur les 5 premières années (pour un temps complet). Les heures de DIF non utilisées au 31...
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frLa formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale
PertinenceOrdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...
Site : docplayer.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
