Information sur la convention collective nationale

La convention collective nationale des organismes de formation s'occupe des rapports entre les employeurs et les salariés travaillant pour des organismes privés de formation. Cette convention qui règle l'ensemble du territoire national concerne certaines personnes.

Qui sont concernés par la convention collective ?

Ceux qui sont concernés par la convention sont les salariés qui veulent...

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Date: 2019-02-28 01:15:55

Agrément des organismes de formation professionnelle

Des personnes morales ou physiques s'investissent souvent dans la création d'organismes de formation pour un but lucratif. Ainsi, des plans d'action sont mis en pratique pour favoriser la vente des services ainsi que son extension. Pourtant, des démarches doivent antérieurement être suivies à la lettre pour obtenir l'agrément tant convoité.

L'agrément des organismes prestataires de...

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Organisme de formation, pour une formation professionnelle

Pièce justificative

La déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation doit être accompagnée de plusieurs pièces.

Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d'attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif...

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Date: 2017-11-29 15:04:27

Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle continue

Un organisme de formation c'est quoi

Un organisme de formation peut être vu comme une organisation dont l'activité rassemble tous les services se rapportant à la formation intellectuelle et morale. L'intérêt de [...]

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Formateur occasionnel

Un formateur occasionnel est un individu proposant des cours au nom de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement. La durée de son activité ne dépasse pas 30 jours civils par année et...

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Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / formation professionnelle continue c'est quoi / formation professionnelle c'est quoi / organisation de la formation professionnelle continue

Les organismes de formation professionnelle

Les organismes de formation sont collationnés à des questions fiscales bien déterminées, notamment associés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les organismes professionnelles peuvent...

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Thèmes liés : organismes de formation professionnelle / attestation formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle demande