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taxe pour le developpement de la formation professionnelle
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Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frDécentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...
PertinenceDécentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »
Formation professionnelle
Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »
Publié le 27/02/2014
o dans : France
C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...
Site : lagazettedescommunes.com
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frFormation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
PertinenceSe connecter / S'inscrire
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts
Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à...
Site : http://www.educh.ch
Réforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
La décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frCoût de la carte grise (certificat d'immatriculation ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle automobile / taxe sur la formation professionnelle
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence2. La tradition française de la formation professionnelle tout au long de la vie
Toute rétrospective historique pose le problème du choix de la date de départ. On peut remonter jusqu'au Moyen-âge pour trouver, dans le système des corporations définissant des règles de perfectionnement des compagnons, les premières traces d'une formation liée à l'activité professionnelle.
Cependant,...
Date: 2010-12-21 19:01:37
Site : senat.frEtablissements sous-tutelle – Le Ministère – Ministère de ...
PertinenceLe Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle CNFCPP
Responsable: Mr. Imed Turki
Assister les entreprises économiques dans l'élaboration et la réalisation de leurs plans de formation ;
Développer la culture de la formation continue auprès des individus et des entreprises ;
Gérer les programmes et les instruments de financement de la formation continue...
Site : http://www.emploi.gov.tn
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfBulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
PertinenceCIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : education.gouv.frCode général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Code général des impôts - Article 1609 sexvicies
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...
PertinenceArticle 1609 sexvicies
I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.
La taxe est due par...
Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCour des comptes: La formation professionnelle sans ...
PertinenceCour des comptes: La formation professionnelle sans boussole
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5010 Le 25/04/2017 | Partager
Manque d'anticipation, planification non maîtrisée
Les études d'évaluation réalisées avec beaucoup de retard
La formation professionnelle est déconnectée du marché de l'emploi. C'est en substance ce qui ressort du diagnostic réalisé par la Cour des comptes...
Site : http://leconomiste.com
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux ...
PertinenceDécret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
NOR : TEFF9400715D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l' article L....
Date: 2005-06-10 08:57:40
Site : http://admi.netTaxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site : education.gouv.fr
Les services de l'État - gironde.gouv.fr
PertinenceCartes professionnelles sécurisées
Modalités de délivrance de la carte professionnelle sécurisée aux conducteurs de taxis (à lire attentivement avant de télécharger et compléter le formulaire de demande de carte sécurisée) :
Où s'adresser ?
La carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée par la préfecture du lieu d'obtention du Certificat de Capacité...
Date: 2017-11-29 16:38:16
Site : http://www.gironde.gouv.frThèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe sur la formation professionnelle continue / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle
Anglais 1 spécial taxis | Formation / Coaching
PertinenceHome > Formation > Offre formation TPE > Anglais 1 spécial taxis
Anglais 1 spécial taxis
Présentation de la formation - Offre formation TPE
Cette formation a pour objectif de développer l'anglais qui est un enjeu majeur dans le contexte du métier de chauffeur de taxi. Ici, il s'agira de permettre au stagiaire d'acquérir une base commune de compétences de communication en langue anglaise...
Site : http://www.okplus.fr
Thèmes liés : vocabulaire de la formation professionnelle en anglais / formation professionnelle langue anglais / formation professionnelle anglais / offre formation professionnelle / taxe pour le developpement de la formation professionnelle
Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation ...
PertinenceTélécharger maintenant
Imprimer gratuitement
4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de son financement (loi 2018-771 du 5 septembre 2018).
Réforme de la formation professionnelle continue ¶
Si l'enveloppe globale dédiée au financement de la...
Site : https://www.legifiscal.fr
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
PertinenceFinancement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle continue
Taxe parafiscale sur carte grise, côut et taux pour 2019
PertinenceTaxe parafiscale Y.2 est une taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. La taxe parafiscale automobile est une taxe fiscale sur les véhicules utilitaires. Taxe forfaitaire applicable aux véhicules de transport de marchandises.
Taxe parafiscale Y2, est une taxe forfaitaire applicable aux véhicules de transport de marchandises.
4 taux en fonction du PTAC (poids total autorisé en charge)
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou...
Site : http://web-carte-grise.com
Thèmes liés : taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe developpement formation professionnelle automobile / taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle automobile / taxe pour le developpement de la formation professionnelle
OPCA Transports et Services - Contribution formation ...
Pertinence1 - Contribution formation
a. Contributions légales
Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
L'accès à la formation professionnelle | Le journal de l'éco
PertinencePar Marc-Alexis Roquejoffre | Le
09/01/2019 à 06:00
Le Président de la République, a voulu la réforme de l'apprentissage et la formation professionnelle. Nous nous intéresserons aujourd'hui à la formation professionnelle. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1 er janvier. Parmi les grands changements, il y a le compte personnel de formation (le CPF). Il sera désormais crédité en...
Site : https://lejournaldeleco.fr
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de ...
PertinenceSur le plan de la formation professionnelle, un employeur a diverses obligations :
> Concourir au financement de la formation professionnelle continue - de son effectif et des demandeurs d'emploi - en versant à son Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) une taxe annuelle, dont le montant est indexé sur le nombre de salariés.
> Financer directement des actions de formation pour permettre...
Site : https://www.capital.fr
Contribution à la formation professionnelle - Auto ...
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici, au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Contribution à la formation professionnelle - Auto ...
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici, au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...
Site : auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle
Garage - Accueil Ad VALOREM
PertinenceNB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.frVos contributions : Taxe d'apprentissage : Présentation ...
PertinenceDate de versement annuel
avant le 1er mars de chaque année
AGEFOS PME Ets AGEFOMAT est votre interlocuteur privilégié pour l'ensemble des contributions formation initiale et continue (Taxe d'Apprentissage - Formation Professionnelle)
Pourquoi confier votre taxe d'apprentissage à AGEFOS PME établissement AGEFOMAT ?
Faire le choix d'un collecteur de branche engagé aux côtés des...
Site : http://www.agefomat.com
Thèmes liés : taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / formation professionnelle initiale et continue / contribution a la formation professionnelle continue
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
PertinenceACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site : http://www.fnispad.fr
Faculté de Pharmacie - Accueil - Université de Strasbourg
PertinenceLa faculté lauréate du prix d'excellence formation 2016 de l'université de Strasbourg
en séminaire de travail autour du thème "l'étudiant acteur de sa formation " avec l'IDIP
Bienvenue sur le site de la faculté de pharmacie de Strasbourg, composante de l'Université de Strasbourg ( Unistra ). Elle est l'une des 24 facultés de pharmacie de France qui a pour mission l'enseignement, la...
Site : http://pharmacie.unistra.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / les acteurs de la formation professionnelle continue en france
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 5
PertinenceLa taxe professionnelle (fodec) est une taxe parafiscale due sur certains produits aux seuls stades de la production industrielle et de l'importation.
Cette taxe se superpose à la TVA et vient augmenter le taux réel des impositions indirectes.
La taxe professionnelle peut fonctionner comme une taxe en cascade dans le cas où la fabrication de produits passibles...
Date: 2002-12-23 09:05:30
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie
Projet de Réforme de la formation professionnelle continue ...
PertinenceProjet de Réforme de la formation professionnelle continue
Et si le 0,9% à la formation était supprimé ?
Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, dans son rapport "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité" publié en avril 2012, propose la suppression de la cotisation obligatoire des entreprises de 0,9% pour le fond de la formation.
Ce fond est collecté et redistribué par les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), qui financent les...
Site : https://actiprev-formation.jimdo.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / reforme de la formation professionnelle continue / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle continue des salaries
Tout savoir sur la taxe d'apprentissage | Le portail des ...
PertinenceTaux de la CSA (taxe payable en 2019)
Pourcentage d'alternants
Taux de la CSA en 2019 (masse salariale 2018)
Moins de 1 %
0,4 % (0,6 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus)
Entre 1 % et moins de 2 %
Entre 2 % et moins de 3 %
Entre 3 % et moins de 5 %
Les entreprises implantées dans les départements d'Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / financement d une formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
La réforme de la formation professionnelle en 3 points ...
Pertinence" data-medium-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=300%2C95" data-large-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=1024%2C325" />
Suite à l'ANI (Accord National Interprofessionnel) signé le 14 décembre 2013, le texte sur la reforme de la formation professionnelle a...
Site : http://1000et1formations.pro
Comment devenir formateur ? | ABC Portage
PertinenceABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?
Comment devenir formateur ?
Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.
Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...
Site : https://www.abcportage.fr
Réforme sur la formation professionnelle : big bang ou ...
PertinenceLa nouvelle loi sur la formation va transformer notre système de formation. C'est un véritable pari de la Ministre du Travail, Muriel Penicaud, qui compte sur l'engagement de toutes les parties prenantes pour mener à bien cette réforme. Premier tour d'horizon avec Bruno Richard Directeur Développement Ressources Humaines d'UIMM LYON-FRANCE.
Qu'est-ce qui va changer concrètement avec cette...
Site : uimmlyon.com
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-06T14:05:02.000+02:00
TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs
I. Base de la participation
La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
PertinenceToute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
9 août 2017
Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...
Site : https://www.convention.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise
PertinenceQuels sont les salariés bénéficiaires ?
La participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue est destinée au financement de prestations de formation au profit du personnel des entreprises, soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), soit dans le cadre des congés de formation (congé...
Date: 2018-02-10 00:30:03
Site : http://www.uniformation.netLe site des formations par alternance en MFR
Pertinence* Déclaration
FUSION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) ET MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'APPRENTISSAGE (CSA)
La réglementation ne distingue plus pour la collecte 2015 (salaires 2014) que deux contributions :
la taxe d'apprentissage proprement dite (TA : 0,68 % de la masse salariale) ;
la contribution supplémentaire...
Site : https://www.mfr.asso.fr
