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Le régime fiscal des professions libérales
PertinencePour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Thèmes liés : secretariat d etat charge de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Digest de la fiscalité tunisienne : Section 5
PertinenceLa taxe professionnelle (fodec) est une taxe parafiscale due sur certains produits aux seuls stades de la production industrielle et de l'importation.
Cette taxe se superpose à la TVA et vient augmenter le taux réel des impositions indirectes.
La taxe professionnelle peut fonctionner comme une taxe en cascade dans le cas où la fabrication de produits passibles...
Date: 2002-12-23 09:05:30
Thèmes liés : taux taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taux taxe formation professionnelle / taxe pour le developpement de la formation professionnelle dans les transports / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle tunisie
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