Formation professionnelle des salariés : quelles sont les ...

Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d'actions de formation. Comment gérer les formations ? Quelles sont vos obligations ?

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Quelles sont les formations obligatoires ?

La formation des salariés par l'employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

permettre aux salariés de s'adapter à leur poste de travail et...

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Date: 2017-11-29 17:42:17

La contribution à la formation professionnelle, une taxe ...

Accueil du portail Entreprises La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises

La contribution à la formation professionnelle, une taxe pour toutes les entreprises

Fiscalité des entreprises Ressources humaines

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La contribution à la formation professionnelle permet de financer les formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle...

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Tout savoir sur la taxe d'apprentissage | Le portail des ...

Taux de la CSA (taxe payable en 2019)

Pourcentage d'alternants

Taux de la CSA en 2019 (masse salariale 2018)

Moins de 1 %

0,4 % (0,6 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus)

Entre 1 % et moins de 2 %

Entre 2 % et moins de 3 %

Entre 3 % et moins de 5 %

Les entreprises implantées dans les départements d'Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de...

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Thèmes liés : centre de formation et d insertion professionnelle / financement d une formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Résultats d'enquêtes

Assurance - 07/12/2016

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été...

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Date: 2017-11-29 14:23:47

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle assurance automobile / formation professionnelle assurance maladie / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise

Le projet de loi PACTE adopté en seconde lecture à l ...

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Permettre à nos entreprises d'innover, se transformer, grandir et créer des emplois

Derrière le retour actuel de la croissance, l'état de notre économie doit continuer à nous mobiliser : chômage, déficit commercial, épargne faiblement investie dans les entreprises. Ces faiblesses ont une explication : des entreprises trop petites et...

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RECRUTEMENT - Conseiller mobilité-carrière | Le portail ...

Le conseiller mobilité-carrière accompagne les agents pour la construction de leur parcours professionnel et la conduite de leur carrière.

Il intervient en soutien des services et des personnels lors des réformes d'organisation.

Activités principales

Dans le cadre de la...

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