Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Thèmes liés : participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle continue

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Déclaration des honoraires en DSN

Vendredi 24 Novembre 2017

En accord avec l'article 240 du Code général des Impôts, toute personne, physique ou morale, qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession verse à des tiers des commissions, des courtages, des honoraires, des gratifications ou d'autres rémunérations est obligée de déclarer annuellement ces sommes auprès des services...

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Thèmes liés : participation formation professionnelle continue cdd / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise