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formation professionnelle assurance maladie
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Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frLes missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Formation professionnelle : vingt questions pour tout ...
PertinenceFormation professionnelle : vingt questions pour tout savoir
Questions/Réponses
Mireille Weinberg
05 Mars 2015 à 10h44
Plan de formation, Compte personnel de formation, Certificat de qualification professionnelle, validation des acquis d'expérience, entretien professionnel, Organismes paritaires collecteurs agréés...
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1/ Le plan de formation, c'est quoi ?
Date: 2017-11-29 15:32:06
Site : http://www.lopinion.frIndemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
PertinenceLe 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Erasmus+ encourage les jeunes actifs à effectuer des ...
Pertinence> VOUS ÊTES JEUNE ACTIF
DÉVELOPPEZ AVEC ERASMUS+ VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AVEC UN STAGE À L'ÉTRANGER
Les métiers sont aujourd'hui très évolutifs pour répondre aux besoins d'une société en mutation constante. L'acquisition, le renouvellement des compétences professionnelles est un passage obligé pour mieux s'insérer sur le marché du travail ou pour maintenir son emploi.
Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre
PertinenceLe compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.
Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Réformes de la formation et de l’assurance chômage : ce ...
PertinenceLinkedIn 350
« Le code du travail n'est pas un tout » a précisé Muriel Pénicaud à LCI lors d'une interview le 3 septembre. « Ensuite, il y a la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. » Le gouvernement n'en finit plus de réformer et vous avez du mal à suivre ? Mode(s) d'Emploi fait le point sur les prochaines réformes qui impacteront...
Site : https://www.blog-emploi.com
Formation professionnelle- santésuisse - Les assureurs ...
PertinenceElle aide les entreprises formatrices dans l'assurance-maladie à mettre en oeuvre la formation professionnelle initiale d'employé de commerce CFC (certificat fédéral de capacité). Avec les entreprises intéressées de la branche, santésuisse forme chaque année près de 90 apprentis dans les trois langues nationales (allemand, français et italien).
Les employés de commerce de la branche santésuisse travaillent aux sièges, dans les directions régionales et dans les agences des assureurs-maladie. Ils mènent des entretiens de vente et de conseil avec les clients, et sont en...
Site : santesuisse.ch
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle dans l entreprise / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle initiale en suisse / formation professionnelle initiale
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frÉlèves internationaux | Centre de formation ...
PertinenceDroits de scolarité et frais afférents
Les droits de scolarité varient d'un programme à un autre et selon la provenance (ou la nationalité) de l'élève.
Droits de scolarité pour les élèves provenant de l'extérieur du Québec, citoyen ou résident permanent du Canada
Vous êtes de nationalité française ? Vous profiterez d'une exemption de vos droits de scolarité si vous vous...
Site : https://cfpbj.ca
Thèmes liés : programme de formation professionnelle au quebec / formation professionnelle assurance maladie / centre de formation professionnelle du quebec / formation professionnelle a quebec / centre de formation professionnelle gratuit en france
Présentation des cotisations - secu-independants.fr
Pertinencela retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à la formation professionnelle sont à verser à l'Urssaf
les prestations familiales sont versées par la Caf
Cotisation maladie-maternité
Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble...
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
PertinenceTexte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site : http://www.france24.com
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
PertinenceDécret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 12 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
PertinenceService-CCT.ch
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation VD
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 30.06.2017
S'applique au canton de Vaud.
*Article 2.2*
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT...
Site : http://www.service-cct.ch
chômage et droit à l'assurance maladie - cmu.fr
Pertinence[mis à jour le 27-01-2016]
Vos droits à l'assurance maladie
Vous êtes couvert par le régime d'assurance maladie dont vous dépendiez au moment de votre dernière activité professionnelle. Si vous n'aviez pas d'activité professionnelle antérieurement, vous êtes couvert par l'assurance maladie au titre de votre résidence stable et régulière en France.
Vos droits à la CMU-C et à l'ACS
Les allocations chômage...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / allocation chomage formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle assurance emploi
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Boulangerie - Convention collective LégiSocial
PertinenceArticle 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-11-25 19:10:43
Site : https://fr.wikipedia.orgFoire aux questions - oiq.qc.ca
PertinencePratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-13 05:42:22
Site : oiq.qc.caFoire aux questions - oiq.qc.ca
PertinencePratique privée
Que signifie l'expression « pratique privée » ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...
Date: 2018-02-09 21:08:33
Site : oiq.qc.caEntretien professionnel — Wikipédia
PertinenceRégime de l'entretien professionnel[ modifier | modifier le code ]
Comme le prévoit l'article 1-1-1 de l'avenant du 8 juillet 2004 : « Pour lui permettre d'être acteur dans son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins deux années d'activité dans une même entreprise bénéficie, au minimum tous les deux ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise,...
Date: 2017-11-20 17:36:42
Site : https://fr.wikipedia.orgaccidents du travail - trabendo.com
PertinenceL'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgCCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Formation-VPH - CERAHTEC Base de données sur les fauteuils ...
PertinenceTél. 03 87 51 30 30
Fax. 03 87 51 30 36
Contactez-nous
Formation VPH
Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...
Site : http://cerahtec.invalides.fr
Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / formation continue assurance maladie / formation professionnelle handicape / formation professionnelle assurance qualite
Formation et information. Formation et information ...
PertinenceCe qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)
Formation et information
La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...
Date: 2017-11-29 16:27:28
Site : http://www.inrs.frLe médecin-conseil de l'EDF (Électricité de France ...
Pertinence31 mars 2009
. Dans la rubrique Variations
Il existe un régime de Sécurité sociale propre aux entreprises électriques et gazières. Le contrôle de l'absentéisme des agents est confié à 101 médecins-conseils, encadrés par des médecins régionaux, qui interviennent pour le compte d'EDF (Électricité de France) sur l'ensemble du territoire. Ils ne doivent pas être confondus avec les...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle conseil general / formation professionnelle conseil regional / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle
IFEN - AGIFEN
PertinenceQu'est-ce que l'apprentissage ?
L'apprentissage est une voie d'accès au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Le diplôme obtenu à l'issue d'une formation par l'apprentissage est le même que celui obtenu à l'issue d'une formation en voie directe, en situation d'emploi.
L'apprentissage se déroule dans le cadre d'un contrat de travail particulier, règlementé par le Code du travail...
Site : http://www.ifen-formation.com
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Situation de vie - Enfants - vs.ch
PertinenceQue ce soit depuis sa venue au monde avec l'allocation de naissance, les rentes complémentaires pour les rentiers AI ou AVS, les subventions caisse-maladie accordées à la famille ou les allocations familiales, son âge détermine le début et la fin du droit aux prestations.
Puis-je recevoir des allocations familiales ?
Oui, si vous êtes salarié ou indépendant, y compris dans l'agriculture,...
Site : https://www.vs.ch
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / allocation de formation professionnelle valais / allocation chomage formation professionnelle
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.snErasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...
PertinenceRégion Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »
QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?
Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.
QUEL STATUT ?
Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
PertinenceDans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / livre 9 code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / organisme de formation professionnelle secteur social / stagiaire formation professionnelle assurance maladie
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
PertinenceEn tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
ANPE - Offre d'emploi - Recrutement , Offre d'emploi ...
PertinenceNiveau d'études minimum réquis: Bac + 5 ou plus
Expériences professionnelles demandées: 10 ans ou plus
Date limite de dépôt de dossier: 21-04-2017
Email de réception des candidatures : recrutement@anpetogo.org
Détails de l'offre:
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute pour une institution d'assurance maladie aux postes suivants :
A- Un (01) médecin conseil (H/F)
Site : https://recrutementafriquefrancophone.com
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle assurance maladie
Concertations sur la formation professionnelle, l ...
PertinenceEmploi - Formation
© Hamilton / Rea |
Les premières concertations sur les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Elysée. Cette semaine, c'est au tour du Premier ministre de recevoir les partenaires sociaux, l'objectif étant de présenter un projet de loi mi-avril, pour une adoption définitive à...
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Handiplace - Le stage de rééducation professionnelle en CRP
PertinencePersonnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle
Le stage de rééducation professionnelle en CRP
Ce stage permet à une personne en situation de handicap de suivre une formation qualifiante, avec possibilité de rémunération, en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle.
Il s'effectue dans un CRP (Centre de Rééducation Professionnelle) qui est un...
Site : http://www.handiplace.org
Thèmes liés : formation insertion professionnelle des personnes handicapees / centre de formation et d insertion professionnelle / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue ACRE ...
PertinenceE correspond au montant total des cotisations d'assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès) dues pour un revenu égal à 30 393 EUR ;
PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
R est le revenu de la personne bénéficiant de l'exonération.
Régime particulier des travailleurs indépendants relevant du...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite de base
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
Pertinenced'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-04-09 15:13:26
Site : cleiss.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Entretien professionnel : entretiens individuels ...
PertinenceEntretien professionnel
Entretien professionnel
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a remplacé divers entretiens individuels obligatoires (entretien de 2nde partie de carrière, de retour de congé de maternité...) par un entretien individuel unique : l'entretien professionnel (au moins tous les deux ans ou au retour de certaines absences), assorti d'un certain formalisme (rédaction d'un écrit,...
Site : opcalia.com
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
PertinenceQuestion N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLe centre - crpsmasson.org
PertinenceQui sommes-nous ?
Inaptitude ou handicap des solutions pour l'emploi par la formation
Bienvenue sur le site du Centre de réadaptation professionnelle et sociale (CRPS) Suzanne Masson. Reconnu en Île-de-France comme un des principaux acteurs de la formation professionnelle qualifiante des personnes handicapées, le Centre Suzanne Masson est spécialisé dans les métiers de...
Site : http://www.crpsmasson.org
