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formation continue assurance maladie
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Au cours d’un accident de travail il est possible de ...
Pertinencepar voixmedicales .
Au cours d'un accident de travail, afin de préparer la reprise d'une activité professionnelle, un bilan de compétence est réalisable. Une bonne collaboration entre le médecin conseil, le médecin du travail et le médecin traitant est nécessaire.
1) Situation:
Mme D.A., 33 ans, vendeuse depuis 9 ans dans un magasin de prêt à porter, est victime en juillet 2009...
Site : http://www.voixmedicales.fr
trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Votre stage d'application - Service Formation Continue ...
PertinenceStage à l'étranger
Certaines réglementations relatives aux stages des étudiants ne s'appliquent pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue.
C'est pourquoi, vous devez utiliser la convention de stage spécifique aux stagiaires du SFC et non pas celle remise aux étudiants en formation initiale par votre responsable pédagogique, le bureau des stages ou la scolarité de...
Date: 2017-04-27 10:30:43
Site : sfc.univ-rennes1.frCode du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frDirection[s] formation professionnelle continue
PertinenceLoi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement
28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...
Site : http://www.directions.fr
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frLes missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comLa sécurité sociale au Maroc - Centre des Liaisons ...
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2017-11-09 16:08:26
Site : cleiss.frThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance maladie
Le métier d'ARC, formation et prérequis - Blog de la ...
Pertinence123 réponses
Nombre de vues: 29 614
Bienvenue sur le blog de la recherche clinique ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire notre livre qui vous explique comment se former et trouver un emploi d'attaché de recherche clinique : cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Le métier d'ARC, formation et prérequis
Tu veux devenir ARC et tu te demandes quelle...
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Formation continue - en3s.fr
Pertinenceo Constitution du système de santé français et points de comparaison internationaux
o La gouvernance du système de santé français : fonctionnement et acteurs
o Histoire et place des complémentaires dans la couverture du risque maladie, articulation avec l'Assurance maladie obligatoire et enjeux d'actualité
o Les politiques de régulation et la gestion du risque, enjeux et mise en oeuvres
o Travail partenarial État-assurance...
Date: 2018-02-10 02:47:59
Site : en3s.frThèmes liés : formation continue assurance maladie
Formation professionnelle des professions libérales
PertinencePermettre aux professions libérales d'accéder à des actions de formation pour :
une préparation des stagiaires à leur future carrière professionnelle,
un entretien et un développement des connaissances des personnes en activité,
une promotion des actifs de ces professions.
L'accès à la formation professionnelle continue des professions libérales se fait sur la base du...
Date: 2018-02-13 08:16:27
Site : http://www.orfea.orgFormation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
La formation continue – Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceLa formation continue
La formation continue est une obligation déontologique pour les kinésithérapeutes (*). Elle leur permet de maintenir leurs connaissances à niveau ou d'en acquérir de nouvelles et d'effectuer ainsi des actes adaptés à l'évolution des sciences et des techniques. La formation continue est un facteur d'amélioration de la qualité des soins.
Plusieurs possibilités...
Site : http://www.ordremk.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue obligation conventionnelle / formation professionnelle continue contribution conventionnelle / developpement de la formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
FAQ - Chambre de la sécurité financière
PertinenceRelation avec mon conseiller
Qu'est-ce que l'analyse des besoins financiers (ABF)?
L'analyse des besoins financiers est un document que doit rédiger le professionnel en assurance avant de faire souscrire une police d'assurance à son client. L'ABF doit consigner par écrit tous les renseignements prévus au Règlement sur l'exercice des activités des représentants. Elle doit comprendre les...
Date: 2017-11-29 16:16:27
Site : http://www.chambresf.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue
Financer sa formation - orientation.ch
PertinenceEn Suisse, la scolarité obligatoire dans les écoles publiques est gratuite: les cantons et les communes assurent le financement du degré primaire et du degré secondaire I. Au secondaire II (écoles professionnelles, écoles de maturité gymnasiale, écoles de culture générale, etc.), les frais à la charge des élèves des écoles publiques sont modestes. Il s'agit en général du matériel...
Site : https://orientation.ch
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
PertinenceI. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Formulaires - Régie de l'assurance maladie du Québec
PertinenceLe formulaire Demande de remboursement - Programme de formation continue - Annexe XIX - FMOQ (3814) est utilisé pour demander le remboursement des dépenses admissibles prévues au Programme de formation continue (annexe XIX).
Depuis le 1er janvier 2018, le formulaire 3814 est accessible seulement par le service en ligne Facturation - Formulaires.
Au moment de transmettre ce formulaire, vous n'avez pas à faire parvenir à la Régie...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formation continue assurance maladie
programme de formation continue de la CSF - chambresf.com
PertinencePlans de bourses d'études
MATIÈRE DE CONFORMITÉ AUX NORMES, D'ÉTHIQUE OU DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
À titre informatif seulement, voici une liste non exhaustive des sujets pouvant se trouver dans cette matière :
Notions d'éthique, de normes de conduite et de déontologie
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et Règlement sur la déontologie dans les disciplines...
Date: 2017-11-29 17:02:26
Site : http://www.chambresf.comThèmes liés : marche de la formation professionnelle continue / direction de la formation professionnelle continue / gestion de la formation professionnelle continue / information formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue
Statut du stagiaire en formation continue | IUT de ...
PertinenceEn entrant au Centre de Formation Continue de l'IUT, vous devenez stagiaire de la formation professionnelle.
Définition de « l'adulte en reprise d'études »
Toute personne qui, à l'entrée en formation, est âgée de plus de 26 ans ou est âgée de moins de 26 ans mais a interrompu ses études depuis au moins deux ans. Voici les différents publics de formation continue :
o Demandeur d'emploi ou jeune sans emploi
o Salarié d'une structure publique ou privée
o Intérimaire
o Professionnel libéral, indépendant ou chef d'entreprise
o Travailleur handicapé
Droits et obligations du stagiaire
Site : https://iutv.univ-paris13.fr
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.orgComment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : l'aide a la mobilite internationale crous / aide a la mobilite etudiant / aide a la mobilite internationale crous / aide mobilite internationale / etudiant aide formation professionnelle
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
PertinenceRésiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site : quelle-demarche.comThèmes liés : allocation formation professionnelle pole emploi / offre formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / livre 9 code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / organisme de formation professionnelle secteur social / stagiaire formation professionnelle assurance maladie
Formation-VPH - CERAHTEC Base de données sur les fauteuils ...
PertinenceTél. 03 87 51 30 30
Fax. 03 87 51 30 36
Contactez-nous
Formation VPH
Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...
Site : http://cerahtec.invalides.fr
Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / formation continue assurance maladie / formation professionnelle handicape / formation professionnelle assurance qualite
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
formation chomage - La formation continue & le DIF
PertinenceChômage : La rémunération pendant la formation
Pendant la formation :
les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;
les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés. L'entrée en formation donne lieu à...
Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLe stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d'un salarié.
Base forfaitaire
La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale .
Montant horaire de la cotisation
Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.
Les contributions CSG - CRDS ne sont pas dues.
Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein,...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Formation professionnelle pour adulte : le guide
PertinenceSuivre une formation professionnelle pour adulte est une action importante et même nécessaire pour certains cas pour évoluer dans le monde de l'emploi. Cela permet en effet d'obtenir un niveau de compétence nécessaire pour un poste en particulier ainsi que tout au long de la vie professionnelle. Acquérir de nouvelles connaissances permet également de pouvoir donner un nouvel élan ou...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PertinenceLes accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-11-29 15:48:22
Site : http://www.handroit.comLa sécurité sociale en Grèce - cleiss.fr
PertinenceB. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs salariés ou assimilés, les pensionnés et les chômeurs ainsi que les membres de leur famille à charge.
Les indemnités journalières sont servies aux travailleurs salariés et assimilés (voir conditions ci-dessous).
2) Prestations en nature
a) Conditions d'attribution
Pour pouvoir...
Date: 2017-11-09 11:03:01
Site : cleiss.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance maladie / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / formation professionnelle assurance maladie / formation continue assurance maladie / appel d'offre formation professionnelle / financement d une formation professionnelle
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frContrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-29 00:39:27
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation des cotisations - secu-independants.fr
Pertinencela retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à la formation professionnelle sont à verser à l'Urssaf
les prestations familiales sont versées par la Caf
Cotisation maladie-maternité
Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble...
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
PertinenceRetrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-11-01 10:33:02
Site : http://www.lemonde.frContrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-11-25 19:10:43
Site : https://fr.wikipedia.orgtexte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : legislation.cnav.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle nord
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : legislation.cnav.fr
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle nord
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : formation continue assurance maladie
