Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr


Classement : 1740 / 3254

2 articles sélectionnés

  • 1

    avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...

    Pertinence
    1571%

    Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

    La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

    Lire la suite

  • 1

    Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

    Pertinence
    1514%

    Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

    La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

    Lire la suite

2 Ressources

Derniers articles