Financement formation fonctionnaire éducation nationale

Message par Juriste MACSF » 10 Avr 2013 13:36

Bonjour,

S'agissant du congé de formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, l'article 25-I du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 prévoit :

« Le congé prévu au 1° de l'article 24 ne peut être accordé qu'à la condition que le fonctionnaire ait accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle fonctionnaire / conge de formation professionnelle education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle

CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch

CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.01.2017 - 31.12.2020

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Site : http://www.service-cct.ch

Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La formation professionnelle dans les services à la ...

Le plan de formation

Toute entreprise contribue au financement de la formation professionnelle dans sa branche d'activités et verse une taxe à cet effet à un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA). En contrepartie, l'entreprise bénéficie du financement par l'OPCA des actions de formation menées à son initiative. C'est pourquoi l'entreprise définit chaque année un plan regroupant...

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Site : https://www.inaide.fr

Formation des notaires en France — Wikipédia

Il existe actuellement onze centres de formation professionnelle en France. Cependant, en raison de soucis géographiques et démographiques, plusieurs sections locales ont été créées. Chaque centre peut en effet créer une ou plusieurs sections locales par délibération de son conseil d'administration approuvée par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial et le Conseil...

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Date: 2018-02-09 10:22:07
Site : https://fr.wikipedia.org

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux

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Site : https://shareslide.org

La liste publique des organismes de formation ...

La liste publique des organismes de formation professionnelle (...)

La liste publique des organismes de formation professionnelle continue

| Publié le 10 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2018

La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue...

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Date: 2018-02-09 23:33:06
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / bilan organisme de formation / liste formation professionnelle

La formation - Présentation - Etudes - Aide-soignant.com

Voir toutes les offres

Journées Francophones des Aides-soignants 2018

Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 25 & 26 janvier 2018 à Paris.

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La formation

Attention ! l'arrêté du 22 octobre 2005 a été modifié par l'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel...

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Site : https://www.aide-soignant.com

Nos formations aux métiers du commerce du sport - CNPC

acquérir une qualification professionnelle diplômante dans les métiers de la distribution d'articles de sport.

 

candidats en poursuite d'un cursus scolaire.

 

 

Objectif :

acquérir une qualification professionnelle diplômante dans les métiers de la distribution d'articles de sport. Formation par la voie de...

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Site : http://www.cnpc.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle metier du sport / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle et de l emploi

ASSIFEP Réseau IXIO - Formation professionnelle en ...

Événements et actualités

transport et logistique des métiers qui tentent de se féminiser

Si autrefois les métiers du transport étaient réservés aux hommes, on s'aperçoit depuis  quelques temps qu'ils tendent à se féminiser.  En effet de plus en...

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Site : http://www.assifep.com

Thèmes liés : dispositifs de financement de la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / formation professionnelle logistique / formation professionnelle et de l emploi

Arrete Ministeriel du 28/01/2016 relatif a la formation ...

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Formation certifiante de Coach professionnel individuel et ...

Accueil » Formation certifiante de Coach professionnel individuel et d'équipe

Formation certifiante de Coach professionnel individuel et d'équipe

OBJECTIF

Former à la pratique du coaching professionnel individuel et d'équipe, que vous souhaitiez en faire votre métier ou enrichir vos pratiques professionnelles actuelles

Cette formation délivrée en français vous permettra d'obtenir une...

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Site : http://www.centre-international-coach.fr

Centre de Formation Professionelle Relais de la Lièvre ...

cfprelaislievreseigneurie.com Voir l'article pour en savoir plus.

Un don bien apprécié

Vendredi dernier l'association Outaouaise des professionnels des métier de bouche ont remis un chèque de 5000$ au Centre de formation professionnelle. Ce don servira à récompenser, sous forme de bourses, des élèves du secteur de l'alimentation au cours des 5 prochaines années. Cette association, qui...

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Date: 2018-02-02 06:16:32
Site : http://www.findglocal.com

Formation pole emploi : une aide pour se reconvertir

Vous voulez changer de métier ? La formation pole emploi vous en donne la possibilité. Avant, le travailleur faisait le maximum pour pouvoir garder un travail le plus longtemps possible même si la plupart des cas cela ne lui convenait pas ou ne lui plaisait pas. Mais il se trouve que ce temps est révolu car de nos jours opter pour un changement de métier ou de statut est devenu de plus en...

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Site : http://reconversionprofessionnelle.biz

Formation Continue - Christine Caminade Conseil

Parce qu'un diplôme n'est pas un métier!

La formation continue est le lien indispensable pour réussir.

DÉCOUVREZ NOS FORMATIONS

Parce que le monde de la santé bouge, la pharmacie évolue constamment !

Depuis 1996, Christine Caminade Conseil vous propose des formations continues axées sur l'amélioration des compétences et le développement commercial de votre officine.

Notre organisme est...

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Site : http://www.cc-conseil.com

Thèmes liés : participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue 2015 / code du travail formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Les dispositions « formation » et « sécurisation de l ...

Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, jeudi 19 février 2015. Il prévoit notamment des dispositions intéressant la formation professionnelle et la sécurisation de l'emploi.

Pour la formation dans les très petites entreprises (TPE), l'article 94 bis prévoit de donner une base légale à la prise en charge par les Opca...

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Date: 2017-11-29 19:15:57
Site : http://pro.formationauvergne.com

Thèmes liés : direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise / projet loi relatif formation professionnelle

Le travail - asile-en-france.com

Le droit au travail

Règles générales

L'accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d'asile lorsque l'OFPRA n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de neuf mois à compter de l'introduction de la demande. Le demandeur doit solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la direction départementale du travail (DIRECCTE) ou selon les...

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Date: 2018-02-13 06:49:39
Site : http://asile-en-france.com

Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'asile / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle

Comment bien choisir une formation - Écoles et centres de ...

La question n'est pas tant de choisir "la meilleure formation" mais plutôt de trouver celle qui sera le mieux adaptée à vos besoins, à votre niveau, à votre personnalité et à votre budget. Voici quelques points clés pour vous aider à faire le meilleur choix. 

Première étape :

Avant tout chose, faîtes le point sur votre situation, vos objectifs et vos désirs. Savoir ce qui est...

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Site : http://www.formation-therapeute.com

Décentralisation de la formation professionnelle - Achat ...

Lutte contre la fraude douanière en RDCongo Afoto Jean Elenga-di-Okanga - Date de parution : 01/05/2010 - Editions L'Harmattan

Mentions légales

(#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d'acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.

@ voir les mentions de l'offre ici

(1) En France métropolitaine, voir conditions ici

(2) Les produits d'occasion bénéficient...

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Date: 2018-02-09 23:26:00
Site : https://www.cdiscount.com

Thèmes liés : decentralisation de la formation professionnelle / formation professionnelle achat / politique de la formation professionnelle / formation professionnelle les plus en demande / formation professionnelle plus

IFEN - AGIFEN

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est une voie d'accès au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Le diplôme obtenu à l'issue d'une formation par l'apprentissage est le même que celui  obtenu à l'issue d'une formation en voie directe, en situation d'emploi.

L'apprentissage se déroule dans le cadre d'un contrat de travail particulier, règlementé par le Code du travail...

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Site : http://www.ifen-formation.com

S'inscrire au barreau sans le CAPA | Ordre des avocats de ...

Les personnes justifiant d'une expérience professionnelle juridique ou appartenant à certaines professions peuvent être dispensées de la formation théorique et pratique du CAPA. Il s'agit d'accès dérogatoires.

Téléchargez en bas de page le dossier correspondant à votre situation !

 

 

Sont concernés par ces accès dérogatoires :

Article 93.6° du décret du 27 novembre 1991 : les...

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Date: 2017-11-29 18:37:31
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : examen d'acces au centre regional de formation professionnelle d avocats / centre regional de formation professionnelle d'avocats paris / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats / acces centre regionale formation professionnelle avocat

Qui sommes nous ? Formation loi ALUR - maformationimmo.fr

Maformationimmo.fr

Qui sommes nous ?

Nous respectons le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Article 4 : une centre  de formation enregistré, OORIKAS, centre de formation est la branche immobilier de MFI MaformationImmo.fr. Notre siège social est basé à Cannes mais nous travaillons sur toute la France métropolitaine et DOM.

Article...

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Site : http://www.maformationimmo.fr

Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / formation professionnelle de l immobilier / direction de la formation professionnelle continue / centres de formation professionnelle en france / centre de formation professionnelle

La formation continue - ONPP Ordre National des Pédicures ...

Le pédicure-podologue et la Presse

La formation continue

Art. L. 4382-1 - La formation continue a pour finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins. La formation continue est obligatoire pour toutes les personnes mentionnées au présent livre. L'obligation de formation est satisfaite notamment par tout moyen permettant d'évaluer les compétences...

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Site : http://www.onpp.fr

Thèmes liés : formation continue professionnelle pedicures podologue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / direction de la formation professionnelle continue

Formation: Ecole Doctorale 74

Pas d'article dans la liste.

Formation 2016-2017

Le programme de formation 2014-2015 est en cours d'élaboration. Il sera disponible début décembre.

Le programme de formation est établi chaque année pour le jour de la rentrée. Les horaires des actions de formation sont publiées sur l'agenda.

Pendant votre doctorat, vous devez valider 60 crédits d'enseignements répartis en trois tiers. Le...

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Site : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

Thèmes liés : departement de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle lille / formation professionnelle et de l emploi / travail de l emplois et de la formation professionnelle

Code du travail - TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION ...

Article L6341-1

L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes collecteurs paritaires agréés concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1 , notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68 .

Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé...

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Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle

Les centres de formation | FFBB

Les centres de formation

Les centres de formation

Les centres de formation des clubs professionnels sont des structures associées aux Parcours de formation de la Fédération Française de BasketBall. Comme leur nom l'indique, ce sont des centres de formation associés obligatoirement à des clubs professionnels gérés soit par la Ligue Nationale de Basket soit par la Ligue Féminine de Basketball.

A l'instar des écoles de branches professionnelles qui...

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Date: 2018-02-09 19:41:57
Site : http://www.ffbb.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle / federation francaise de la formation professionnelle / federation de la formation professionnelle indicateurs / formation professionnelle assurance / formation professionnelle metier du sport

Formation : DES JEPS - FFR

INSCRIPTION JUSQU'AU 31 MARS 2017. 

Objectifs de la formation

L'acquisition des compétences visées dans le référentiel de certification :

préparer un projet stratégique de performance en rugby à XV,

piloter un système d'entraînement en rugby à XV,

diriger un projet sportif,

évaluer un système d'entraînement en rugby à XV,

organiser des actions de formation de...

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Site : http://www.ffr.fr

prepapharma.chru-lille.fr

Le Centre de Formation du CHRU de Lille

La formation au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est accessible aux seuls candidats titulaires du brevet professionnel de préparateur en pharmacie prévu par les articles L.4241-13 et suivants du...

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Site : http://prepapharma.chru-lille.fr

Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle a lille / centre de formation professionnelle de la pharmacie / centre interregional de formation professionnelle / formation professionnelle initiale et continue

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Exemption de TVA pour les associations professionnelles ...

Exemption de TVA pour les associations professionnelles : l'IEC obtient un report jusqu'au 31/12/2014 !

18/08/2014 -

Chères consoeurs,

Chers confrères,

Fin de l'année dernière, le SPF Finances a publié la circulaire AGFisc n° 50/2013 (E.T. 124.537) du 29 novembre 2013 qui commentait les conditions de l'exemption de la TVA prévue en matière d'enseignement et de formation professionnelle....

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Site : iec-iab.be

Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / association pour le developpement de la formation professionnelle / association pour la formation professionnelle / formation professionnelle soumise tva / commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s...

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Site : http://www.service-cct.ch

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La reconversion des militaires

Le parcours de la reconversion

S'adressant principalement aux militaires disposant d'au moins 4 ans de services au moment de leur départ, le parcours de reconversion comprend une phase de construction du projet personnel et - après agrément - une phase de réalisation de ce dernier. Aides financières, accompagnement, formations : diverses prestations deviennent alors accessibles, à la seule...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Répertoire national des certifications professionnelles ...

Répertoire national des certifications professionnelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par l'article L. 335-6 du code de l'éducation (loi du 17 janvier 2002) [1] .

Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une...

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Date: 2018-02-07 10:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

LE MINISTRE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...

   

SOCIETE

Cameroun :: U- Report Cameroun : Une plateforme de sms gratuits permettant aux jeunes de donner leur avis sur les politiques publiques en leur faveur :: CAMEROON

   

SOCIETE

Cameroun :: Scandale foncier : Le Mincaf spolie le titulaire dun bail emphytéotique au profit de son locataire indélicat :: CAMEROON

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LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle nantes / travail de l emploi et la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle

ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...

Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ;

Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un...

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Site : http://www.cfpa-online.com

Bilan pédagogique et financier - Direccte Pays-de-la-Loire

Tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier annuel (BPF), que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.

Un nouveau site de télédéclaration sera mis en ligne à partir du 18 avril 2017.

Dorénavant vous saisirez votre BPF sur le portail de services "Mes...

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Date: 2018-02-13 06:16:16
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : bilan financier formation professionnelle / bilan pedagogique formation professionnelle / bilan comptable formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Guelma :Approbation du plan de formation professionnelle ...

La commission de partenariat de wilaya de la formation professionnelle - qui regroupe outre la DFP (direction de la formation professionnelle) les secteurs de l'emploi, de l'éducation, du bâtiment, de l'agriculture, de la culture, la jeunesse et des sports et du tourisme ainsi que les représentants des opérateurs économiques et les différents dispositifs de soutien à l'emploi de jeunes - s'est réunie dernièrement sous la présidence du secrétaire général de la wilaya. L'ordre du jour concernait l'approbation du plan de formation 2016. Le projet qui offre 5625 postes de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

- des actions en formation professionnelle continue dispensées par des organismes de droit privé lorsque ces organismes n'ont pas demandé ou obtenu l'attestation.

280

Toutefois, conformément aux dispositions du 7-1°-a de l' article 261du CGI , les organismes légalement constitués à but non lucratif et dont la gestion est désintéressée échappent au paiement de la TVA au titre des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La formation des salariés principes généraux

Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...

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Site : https://www.placedelaformation.com

Algérie : le partenariat entre la formation ...

Twitter

Le partenariat entre le secteur de l'enseignement et de la formation professionnels et celui de l'emploi, initié dans la wilaya de Tizi-Ouzou, a ''amélioré sensiblement'' le taux d'insertion des diplômés des centres et instituts de formation professionnelle, a indiqué, mercredi à l'APS le directeur local de ce secteur.

Selon Arab Abdenacer, ce rapprochement avec le secteur de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...

Article 1609 sexvicies

I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.

La taxe est due par...

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Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

5

Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

 

I/ Calendrier des réunions de consultation

La...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Jonquière — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jonquière (homonymie) .

Jonquière

Arrondissement Jonquière au sein de la ville de Saguenay .

Administration

modifier  

Jonquière est un des trois arrondissements urbains de la ville de Saguenay , au Québec ( Canada ). Produit des réorganisations municipales québécoises de 2002 , l'arrondissement englobe le territoire de l'ancienne ville de Jonquière et...

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Date: 2017-11-29 13:55:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Ma carrière se dessine : La formation professionnelle à la ...

Accueil «Métiers créatifs» > >

Coiffeur

Coupe de cheveux, mise en plis, mise en forme, mèches, permanente et coloration... Il fait nul doute que le coiffeur doit, dans l'ensemble de ses tâches, user de créativité ! Devant composer avec les demandes farfelues de ses...

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Date: 2018-02-10 00:25:21
Site : http://www.macarrieresedessine.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle paul emile dufresne / centre de formation professionnelle / article formation professionnelle / metiers de la formation professionnelle / formation professionnelle coiffure

Formation des notaires en France — Wikipédia

Les établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier

Les établissements d'enseignement supérieur Modifier

Le maître de stage Modifier

Le Conseil régional des notaires Modifier

La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier

Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...

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Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr

Accueil Dossiers VAE mode d'emploi

VAE mode d'emploi

© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.

La voie de l'expérience

En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr