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Documents types pour les organismes de formation ...
Pertinence17 octobre 2017
Documents types pour les organismes de formation
| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.
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LE CONTRAT DE...
Date: 2017-11-29 18:14:40
Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle
Michèle Lailler Beaulieu, directrice régionale de la ...
PertinenceAccueil > La Direccte > Michèle Lailler Beaulieu, directrice régionale de la Direccte (...)
Michèle Lailler Beaulieu, directrice régionale de la Direccte Hauts-de-France
| Publié le 1er septembre 2017
Michèle Lailler Beaulieu succède à Jean-François Bénévise, comme directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Hauts-de-France. Elle a pris ses fonctions le 1er septembre 2017.
Diplômée d'une maîtrise de droit...
Date: 2018-02-13 08:39:14
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale travail emploi et formation professionnelle ile france / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
Documents types pour les organismes de formation ...
PertinenceLA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.
Téléchargez le...
Date: 2019-04-12 05:25:21
Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle
Emploi Formation professionnelle - Direccte Hauts-de-France
PertinenceUne offre de formation plutôt volatile, éclatée et plus tournée vers les demandeurs...
Date: 2019-04-12 05:40:01
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / offre emploi formation professionnelle / rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi
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