Modèle de convention de formation professionnelle continue ...

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Modèle de convention de formation professionnelle continue

Que contient ce contrat ?

CONVENTION DE FORMATION...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : convention formation professionnelle continue modele / convention de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle ou convention / modele de contrat de formation professionnelle continue / formation professionnelle convention

Convention de formation professionnelle - Modèles de Contrats

La Convention de formation professionnelle est conclue entre un Prestataire et une Société ou un Acheteur de formations. La...

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Site : https://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : contrat de formation professionnelle ou convention / modele de contrat de formation professionnelle / formation professionnelle convention / contrat de formation professionnelle / societe formation professionnelle

Guide pratique à l’usage des prestataires de formation ...

Guide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue publié par la Direccte Occitanie

2 mars 2017

by Admin FCU

Ce guide a été conçu à partir du recensement des demandes de renseignements les plus courantes que les dispensateurs de formation effectuent auprès  de la DIRECCTE.

Il a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la...

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Site : fcu.fr

Convention de formation professionnelle - Digiforma

Convention de formation » Contrat ou convention de formation professionnelle » Convention de formation professionnelle

  Convention de formation professionnelle : définition, modalités et condition de la formation

Définition : la convention de formation professionnelle a pour objectif de contractualiser une ou plusieurs actions de formation. Celles-ci sont notamment éditées dans le cadre...

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Site : https://www.digiforma.com

Convention formation professionnelle continue - Digiforma

Convention formation professionnelle continue

Convention formation professionnelle continue : informations pratiques et modèle

La convention de formation professionnelle est un document contractuel rédigé par un organisme de formation, en vue d'établir un contrat avec un employeur. Dans ce document, ils définissent leurs obligations réciproques.

Générer automatiquement ma convention de...

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Site : https://www.digiforma.com

La Convention de Formation / meilleursformateurs.com

Cette convention tripartite contient les mêmes mentions obligatoires que la convention de formation professionnelle. Ce peut être aussi un « contrat de délégation de paiement », conclu entre l'OPCA et l'organisme de formation, qui complète la convention de formation professionnelle signée par ailleurs entre l'entreprise et l'organisme de formation.

Chaque cocontractant en conserve un...

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Site : https://www.meilleursformateurs.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention tripartite formation professionnelle continue

Contrat de Formation à Télécharger

Le Contrat de Formation du Prestataire 

Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce  numéro apparaît sur tous les...

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Site : https://www.un-contrat.com

STAGE DE FORMATION

STAGE DE FORMATION

STAGE DE FORMATION: STAGE FORMATION PROFESSIONNELLE FRANCE ET A L'ÉTRANGER TYPES DE STAGE CONTRAT APPRENTISSAGE

STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE EN ALTERNANCE FORMATION CONTINUE DÉCOUVERTE EN COURS D'ÉTUDES OFFRE DE STATGE STAGE REMUNÉRÉ PÔLE EMPLOI

Stage de Formation vous donne accès à votre stage de formation. Avec Stage de Formation trouvez votre stage de...

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Date: 2017-10-06 09:55:35
Site : http://www.stagedeformation.com

La convention de Formation / meilleursformateurs.com

La convention tripartite ?

La convention tripartite avec les organismes paritaires collecteurs agréés Certaines entreprises chargent l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles sont adhérentes de financer directement la formation. Une convention tripartite doit alors être signée entre l'organisme de formation, l'OPCA et l'entreprise, chacun s'engageant à respecter ses...

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Site : https://www.meilleursformateurs.com

Documents types pour les organismes de formation ...

17 octobre 2017

 

Documents types pour les organismes de formation

| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016

LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.

Téléchargez le modèle de convention au format PDF :

 

LE CONTRAT DE...

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Date: 2017-11-29 18:14:40
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Site : marche-public.fr

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Site : marche-public.fr

La convention de formation - un modèle prêt à l’emploi

La convention de formation est un contrat de droit privé de type particulier signé entre chacune des parties concernées par la formation, qu'il s'agisse du prestataire de formation, du participant à la formation ou éventuellement de son organisme ou entreprise.

 

Il existe différents types de conventions de formation :

la convention-facture ou convention simplifiée : pour une intervention...

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Site : http://www.formaltis.fr

Thèmes liés : convention simplifiee de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / formation professionnelle convention / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise

Modèle de convention de formation simplifiée - Digiforma

Que doit contenir la convention de formation ?

Quelle que soit la convention de formation effectuée, l'organisme de formation qui édite la convention doit aborder plusieurs points :

Présentation des tiers

Dénomination de l'organisme de formation ou du formateur indépendant

Dénomination de l'entreprise bénéficiaire

Numéro de déclaration d'activité de l'organisme de...

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Site : https://www.digiforma.com

Thèmes liés : convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention formation professionnelle continue modele / convention simplifiee de formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation ...

 

 

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation

| Publié le 20 novembre 2017

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...

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Date: 2017-11-29 18:42:35
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Exonération de TVA applicable aux organismes de formation ...

Exonération de TVA applicable aux organismes de formation

12e législature

Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.fr

Convention de formation - Les documents de la formation ...

La convention de formation est un document essentiel dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation, que celui-ci soit une société ou un professionnel indépendant. Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, le formateur indépendant doit être particulièrement attentif à la qualité...

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Site : https://www.digiforma.com

Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément formateur?

Quelles sont les démarches pour obtenir l'agrément formateur?

Quelles formalités doit accomplir un dispensateur de formation ?

Catherine Gallou Conseil en gestion & développement d'entreprises, Inter Europe Expansion

Oct 28, 2010

recommanded this answer

Tout dispensateur de formation est assujetti à l'obligation d'une déclaration d'activité et à l'établissement d'un bilan pédagogique et...

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Site : http://xperlink.com

Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info

Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.

Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Quand un particulier achète une formation professionnelle ...

Avant son inscription définitive et tout règlement de frais, c'est à dire avant la signature du contrat de formation professionnelle continue, doivent être remis au client les éléments suivants :

le programme et les objectifs de la formation,

la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,

les horaires,

les modalités d'évaluation de la formation,

les coordonnées de...

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Date: 2017-11-29 18:42:28
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Formation continue - Faculté de droit et science politique

Le Service formation continue du collège Droit, science politique, économie et gestion vous propose :

d'accéder à une offre de formation riche et variée, accessible à tous les Adultes en Reprise d'Etudes

de suivre des formations en alternance (contrat et période de professionnalisation)

de pouvoir intégrer les formations universitaires par validation des acquis professionnels (VAP),

d'obtenir tout ou partie d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience (VAE),

pour les entreprises, des actions sur mesure adaptées à leurs propres besoins de gestion des compétences de leurs collaborateurs.

de bénéficier d'un suivi...

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Site : droit.u-bordeaux.fr

Déclaration d'activité des prestataires de formation ...

Déclaration d'activité des prestataires de formation

Thème(s)

Présentation générale

 

    Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d'activité (art. L 6351- 1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du...

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Site : http://www.orientationpaca.fr

Direction[s] formation professionnelle continue

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...

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Site : http://www.directions.fr

Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org

Le Code du travail malgache, en son article 192, dispose que la réalisation de la formation professionnelle peut se faire de deux manières différentes, soit la formation initiale qui peut être réalisée sous la forme de l'apprentissage ou de la formation en alternance, soit sous forme d'une formation continue.

Qu'est-ce qu'une formation professionnelle ?

La formation professionnelle se...

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Site : https://votresalaire.org

Organisme de formation, pour une formation professionnelle

Pièce justificative

La déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation doit être accompagnée de plusieurs pièces.

Parmi ses documents on trouve une copie du justificatif d'attribution du numéro Siren, bulletin n°3 du casier judiciaire, une copie de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, un justificatif...

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Date: 2017-11-29 15:04:27
Site : http://www.organisme-de-formation.com

Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle continue

Formation continue des salariés - LaFormationPourTous.com

www.LaFormationPourTous.com est utilisée dans les dispositifs de formation professionnelle continue, comme centre de ressources pédagogiques dans des formations collectives (branchement d'un vidéo projecteur derrière l'ordinateur diffusant la formation vidéo), comme ressources de formation dans des actions de tutorat, dans le cadre du DIF, du CIF, du congé pour création d'entreprise. Les...

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Site : http://www.laformationpourtous.com

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité des formateurs ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...

Financer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)

 

 

Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...

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Site : https://www.agencephotoup.fr

La formation professionnelle continue au Luxembourg ...

La formation professionnelle continue au Luxembourg

blog de www.diversite.eu (accueil)   

  Préambule

 

     Légalement, le Luxembourg est un pays trilingue (luxembourgeois, allemand et français). L'apprentissage de la lecture et de l'écriture se fait en allemand et en français. L'allemand est enseigné dès la première année, le français dès la seconde année de...

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Site : http://gendd.over-blog.com

Déclaration d'activité des organismes de formation ...

Déclaration d'activité des organismes de formation

| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

Connaitre les formalités pour se déclarer

Formation professionnelle continue

Service du contrôle

 

La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

Ce...

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Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

La vente d’une prestation de formation

La vente d'une prestation de formation

27 août 2015

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

Des actions :

de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

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Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.eu

La vente d’une prestation de formation

La vente d'une prestation de formation

27 août 2015

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

Des actions :

de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

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Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.com

Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...

Cette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...

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Site : marche-public.fr

Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...

Résumé des propositions

1.Clarifier les compétences

1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.

2)...

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Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

1. La déclaration d'activité 

Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Belgique - Europe - europe-international-et-formation.eu

Voir le schéma en plus grand

La formation initiale

L'enseignement maternel est non obligatoire : cet enseignement est dispensé aux enfants de 2 ans et demi à 6 ans. Actuellement le taux de fréquentation est de 95 % pour les enfants de 3 ans et de 100 % pour les enfants de 5 ans et plus.

L'enseignement est obligatoire pour les enfants de 6 à 18 ans et peut se dérouler à temps partiel...

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Date: 2018-02-10 00:39:32
Site : http://www.europe-international-et-formation.eu

Numéro d'agrément formateur indépendant [Résolu]

merci helmer de prendre le temps de répondre à des questions qui des fois doivent te sembler basiques.

Même si tout n'est pas clair, ça apporte un peu de lumière.

Cordialement

Signaler cha- 8 juil. 2010 à 13:45

Hello,

1.Je suis formatrice salariée et auto entrepreneur depuis peu. Si j'obtiens effectivement un n° d'organisme de formation auprès de la DRTEFP (pour des actions de formations...

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Date: 2017-11-29 10:46:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Organisme de formation professionnelle – Guichet ...

Accueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle

Organisme de formation professionnelle

Définition de l'activité

Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Formation : Le statut des formateurs - Organisme de formation

Le choix des parties ne suffit pas...

et le décret « qualité » impose de nouvelles obligations aux organismes

de formation qui ont recours à des formateurs indépendants !

Public concerné

Dirigeants, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation professionnelle

Niveau de connaissances préalable requis

Niveau 2 ACTULIA

Connaissance des...

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Date: 2017-11-29 17:30:35
Site : http://www.actulia.org

Droits et obligations des organismes de formation | defi ...

Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.

La formation continue, un marché très ouvert

La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

La formation professionnelle tout au long de la vie ...

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

Définition de la formation professionnelle continue.

Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

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Site : http://www.blue2bgreen.com

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2018-02-09 21:00:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES...

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Site : marche-public.fr

Formation professionnelle continue des salariés

Recourir à la formation professionnelle continue

Recourir à la formation professionnelle continue

TPE-PME : vos solutions RH

Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE

Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...

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Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Régions & formation

dans le site Régions et formation uniquement

Régions & formation

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L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : http://www.regions-et-formation.fr

La politique régionale de formation professionnelle | defi ...

Une nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).

 

Le «...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...

tendant au développement, à l'encadrement des stages

et à l'amélioration du statut des stagiaires,

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1701 et 1792.

Article 1er

I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le titre II du livre Ier de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment créer son organisme de formation et devenir ...

Une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle selon les cas (entreprise ou particulier). Attention pour les particuliers, les règles sont plus strictes notamment concernant les délais de rétractation, pensez à vous renseigner.

Le règlement intérieur de votre organisme de formation.

Durant la formation :

La signature d'un document d'émargement pour chacune des personnes formées ainsi que pour les formateurs.

Après la formation :

Une attestation de fin de formation.

Une attestation de présence.

Si vous sous-traitez la formation à un formateur (toujours agréé bien sûr), un contrat de...

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Thèmes liés : contrat de formation professionnelle ou convention / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / devenir formateur de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle direccte

Formation professionnelle : loi de 2004 - Handipole

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant

o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),

o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...

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Date: 2017-11-29 17:40:55
Site : http://handipole.org

LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com