OFPr - O du 19 novembre 2003 sur la formation ...

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Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 65, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation...

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Date: 2018-01-30 14:19:52
Site : http://www.loisuisse.ch

Thèmes liés : ordonnance sur la formation professionnelle du 19 novembre 2003 / ordonnance sur la formation professionnelle (ofpr) / ordonnance sur la formation professionnelle / formation professionnelle janvier 2018 / loi sur la formation professionnelle

Frais de formation externe 62 ou 63 - compta-online.com

J'ai beaucoup parcouru le forum pour trouver des avis sur la comptabilisation des frais de formation assurés par des organismes externes ayant un numéro de formateur.

En effet, comme il s'agit d'une source professionnelle, j'avais retenu celle citée par Claude ici:

Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation

Toutefois, dans le mémento EFL je trouve en 870-1 - II: compte 6333...

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Site : https://www.compta-online.com

Financement formation salarié intérimaire - Financement de ...

Salariés intérimaires

Financement de la formation des salariés intérimaires

Les salariés intérimaires peuvent bénéficier d'une formation CIF (congé individuel de formation), en demandant le financement CIF auprès du FAFTT (fonds d'assurance formation du travail temporaire). Autre formation FAFTT : le droit individuel à la formation DIF. Le financement CIF est possible à partir de...

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Date: 2018-02-10 00:06:33
Site : ina-expert.com

La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2017-11-29 18:48:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

L’approche par compétences : un nouveau paradigme pour la ...

Au cours des deux dernières décennies, l'approche par compétences a pénétré le monde universitaire, non sans y susciter de nouveaux enjeux et y introduire un débat entre partisans et adversaires de cette approche. Des pratiques pédagogiques nouvelles ont ainsi vu le jour, notamment autour de la professionnalisation, dont on dégage dans ce texte quelques principes utiles. Toutefois cet...

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Site : journals.openedition.org

Le pH de l'aquarium | Formation aquariophilie | Formation ...

Questions relatives au pH en aquariophilie

Qu'est-ce que le pH ?

La mesure précise du pH (potentiel hydrogène) correspond à la concentration des ions hydrogène (H+) en g/l dans un milieu donné.

Pour ce qui nous concerne, retenons :

plus la concentration des ions hydrogène H+ dans un milieu est forte et plus ce milieu est acide.

plus la concentration des ions hydrogène H+ dans un milieu est...

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Site : http://www.formation-aquariophilie.com

Thèmes liés : role de l'etat dans la formation professionnelle / organisme formation professionnelle biologie / organismes de formation professionnelle / service de la formation professionnelle / ecole de formation professionnelle d'acteur

Aide financiere à la formation professionnelle. Amma Shin ...

Cliquez ici pour en savoir plus.

Droit individuel à la formation (DIF)

Qui ? Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur...

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Date: 2017-02-11 11:02:32
Site : http://www.amma-shindo.com

Dissertations gratuites sur Projet Professionnel En Biologie

Dossier de RAPP "Recherche Appliquée au Projet Professionnel" : Immunologie / Epidémiologie Licence 1 de Biologie Sommaire général  - Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Matériel et méthode. . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 - Discussion . . . . . . . . . . . . . ....

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Site : http://www.etudier.com

Comment financer sa formation à distance ? - ENACO

Nous vous rappelons le plus rapidement possible

Nos services sont ouverts

du lundi au jeudi de 9h à 19h,

le vendredi de 9h à 17h

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Comment financer sa formation à distance ?

ecole-actu

La formation à distance permet aux étudiants de se former où et quand ils le souhaitent. Elle est adaptée à tout type de profil : salarié, personne en recherche d'emploi, étudiant en formation...

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Site : https://www.enaco.fr

Stage 2018 : de 498 à 603 euros de gratification minimum ...

1er janvier au 31 décembre 2013

supérieure à 2 mois

12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros-

1er au 31 décembre 2014

supérieure à 2 mois

13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

3,162 euros

1er janvier au 30 novembre 2014

supérieure à 2 mois

12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,875 euros

1er janvier au 31 août 2015

supérieure à 2...

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Site : http://www.net-iris.fr

La contribution formation professionnelle de 1% ne ...

D'avenir.

Contrat CDD qui se poursuit en CDI ¶

Cela semble logique, tout contrat de travail conclu en CDD et qui se poursuit en CDI ne donne pas lieu au versement de la contribution de 1%, le caractère précaire du contrat ayant disparu.

Signalons que si la poursuite du contrat en CDI s'effectue sur l'année civile suivante, l'employeur sera alors en droit d'obtenir « remboursement » de la...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / contrat de formation professionnelle a titre individuel

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.com

TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

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2016-07-06T14:05:02.000+02:00

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs

I. Base de la participation

1

La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ecole de coaching > coach de vie > formation coaching en ...

Formation en coaching d'entreprise' à Paris et Nantes Académie du Coaching.

Besoin d'une' école de formation en coaching en entreprise à Paris et Nantes? L'Académie' du coaching, créée en 2003 par des professionnels de la formation en coaching d'entreprise' à Paris et Nantes, est une école de référence dans la formation au coaching professionnel.

Scènergie, coaching et formation pour...

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Site : http://www.ecole-de-coach.com

Formation rémunérée > Pole emploi

formation continue, en alternance, anpe, afpa, les organismes et centre de formation, les entreprises,

les articles qui vous informent sur votre formation rémunérée professionnelle !

   le Pôle Emploi

Le pôle emploi est constitué par la fusion de l'Agence Nationale pour l'emploi(ANPE) et du réseau Unédic.

Il constitue un élément fondamental de service public de l'emploi. Le pôle emploi a pour objectif d'offrir

un guichet unique aux demandeurs d'emploi. l'on peut distinguer cinq de ces objectifs:

-accueillir les demandeurs d'emploi, les orienter, les placer au sein d'une activité...

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Site : formationremuneree.net

Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle demandeur emploi / formation professionnelle et de l emploi

Formation rémunérée > Pole emploi

formation continue, en alternance, anpe, afpa, les organismes et centre de formation, les entreprises,

les articles qui vous informent sur votre formation rémunérée professionnelle !

   le Pôle Emploi

Le pôle emploi est constitué par la fusion de l'Agence Nationale pour l'emploi(ANPE) et du réseau Unédic.

Il constitue un élément fondamental de service public de l'emploi. Le pôle emploi a pour objectif d'offrir

un guichet unique aux demandeurs d'emploi. l'on peut distinguer cinq de ces objectifs:

-accueillir les demandeurs d'emploi, les orienter, les placer au sein d'une activité...

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Site : formationremuneree.net

Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle demandeur emploi / formation professionnelle et de l emploi

Construction d’un dispositif d’évaluation des ...

Construction d'un dispositif d'évaluation des enseignements et des formations : le point de vue des apprenants

Christine Gangloff, Marc Weisser, Saloua Bennaghmouch et Sondess-Ben Abid-Zarrouk

p. 61-76

Français English

L'université française a l'habitude d'évaluer ses étudiants. Mais l'exigence d'évaluer les systèmes de formation eux-mêmes apparaît progressivement. Le but est d'une...

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Site : http://questionsvives.revues.org

Formation professionnelle et retraite de base (...) / CFDT ...

10/01/2015

Formation professionnelle et retraite de base ?

Question de Gérard. Je cherche à savoir comment les revenus perçus au titre de la formation professionnelle sont pris en compte par la CNAV pour calculer le salaire annuel de l'année concernée ? Où trouver la valeur des forfaits horaires appliqués ? Aucune instance de la Cram (Carsat) n'a pu m'apporter cette réponse pour...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle retraite

Admissibilité, inscription et validité - L'École du Barreau

Admissibilité, inscription et validité

Admissibilité

Les dates d'admissibilité au stage sont déterminées par le Comité de la formation professionnelle. L'étudiant devient admissible au stage lorsqu'à la suite de l'ensemble des évaluations de l'École, il obtient la note globale minimale de 60%. Tout candidat ayant réussi les évaluations du programme de formation doit terminer le stage...

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Site : http://www.ecoledubarreau.qc.ca

Thèmes liés : rapport de stage sur la formation professionnelle / stage formation professionnelle continue / stage formation professionnel / formation professionnelle quebec etudiant etranger / droit du travail stagiaire formation professionnelle

Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) - droit.u-bordeaux.fr

Période de césure

© sylv1rob1 - Fotolia.com

Après l'obtention du Master professionnel Droit mention Droit notarial, l'étudiant est stagiaire pendant 2 ans et suit parallèlement un enseignement dispensé à la fois par un Centre de Formation professionnelle notariale et par une université ayant conclu une convention avec le Centre National de l'Enseignement professionnel Notarial...

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Site : droit.u-bordeaux.fr

Thèmes liés : centre de formation professionnelle notariale bordeaux / centre formation professionnelle notariale / rapport de stage sur la formation professionnelle / centre national formation technique et professionnelle / centre de formation professionnelle de notariat

Qualité et formation professionnelle - Académie de Lyon

Les 4 Campus des métiers et des qualifications de l'académie de Lyon :

Le Campus des métiers et des qualifications Plasticampus labellisé en 2013

Il fédère au sein de la Plastics Vallée, le lycée des métiers Arbez Carme de Bellignat, le Greta Val-Bugey-Léman, le centre interrégional de la formation alternée de la plasturgie (CIRFAP), l'institut de formation alternée pour l'industrie...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

CDOS de Moselle - Décrets sur la formation professionnelle

Décrets sur la formation professionnelle

Le 26/04/2010

Décrets sur la formation professionnelle

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a aménagé certains dispositifs de formation (voir la Lanterne juridique du mois de janvier 2010).

Plusieurs décrets précisent les aménagements qui sont désormais applicables.

CERTIFICAT DE TRAVAIL ET DIF

Pour...

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Site : http://moselle.franceolympique.com

TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...

TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]

ANNEXE II au code général des impôts

Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Validation des acquis — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La validation des acquis est apparue en 1984 (décret enseignement sup) et 1992 avec la VAP qui a eu du mal, dans un premier temps, à entrer dans les moeurs. Elle a été relancée et élargie en 2002 avec l'apparition de la VAE qui s'additionne à la première. Les témoignages en provenance des différentes régions semblent démontrer aujourd'hui que...

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Date: 2017-11-23 04:44:32
Site : https://fr.wikipedia.org

BEP et CAP - École supérieure de l'éducation nationale ...

Il existe de nombreuses spécialités de brevet d'études professionnelles (BEP) et de certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Pour le détail, se reporter aux rubriques "textes officiels en vigueur" et "pour aller plus loin" ci-dessous.

Les BEP sont intégrés au baccalauréat professionnel en 3 ans.

1. CAP et BEP

Les CAP et BEP sont des diplômes de l'enseignement professionnel de niveau...

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Site : http://www.esen.education.fr

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Préparation aux examens et concours dans la fonction publique d'État (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préparation aux examens et concours dans la fonction publique...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle tout au long de la vie fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

Loi Rebsamen et loi Macron : leurs impacts sur la formation

Actualités

L'Assemblée nationale a statué jeudi 23 juillet 2015 et adopté définitivement le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen). Certaines de ces nouvelles dispositions impactent directement le champ de la formation professionnelle tout comme la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques défendue, par Emmanuel Macron,...

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Site : https://www.managementdelaformation.fr

AFERTES, Offre de formation - Sélection ME

X - La formation

1 - Moniteur-Educateur

Les articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'état de moniteur-éducateur précisent :

Art 4 La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur est dispensée de manière continue ou discontinue en deux ans. Elle comporte 950 heures d'enseignement théorique et 980 heures (28 semaines) de formation...

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Date: 2017-09-18 12:10:16
Site : http://www.afertes.org

Pourquoi faire un Bilan de Compétences

Nous contacter

Pourquoi faire un Bilan de Compétences ?

C'est une démarche dont l'objectif est de permettre au salarié d'effectuer le point sur ses compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel, un programme de formation ou une mise en place de validation des acquis et de l'expérience.

Le bilan de compétences est une mesure mise en oeuvre dans le cadre du...

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Site : bilandecompetences.fr

le transfert - Le Blog de la Formation professionnelle

Prouver la valeur des formations - 1 : le transfert

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La réforme...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / evaluer dispositif formation professionnelle / evaluation suivi formation professionnelle

Remboursement des frais professionnels des apprentis ...

Remboursement des frais professionnels des apprentis

Dans le but de clarifier la question du remboursement des frais professionnels des apprentis, la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise tient à communiquer ici la prise de position de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'agissant de l'article 14 de la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVFPr)...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : loi formation professionnelle vaud / loi sur la formation professionnelle / article formation professionnelle / formation professionnelle achat / formation professionnelle cours

Préavis demission - Convention collective LégiSocial

Article 6

Durée et dénonciation - AVENANT

...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Formation - ffat-federation.org

Formation

 

Le choix d'une formation pour devenir art-thérapeute doit être mûrement réfléchi. En France, la première formation initiale en art-thérapie a été créée en 2011 à Paris Cité Sorbonne/Université Paris V, sous la forme d'un master professionnel et de recherche. Tous les autres enseignements sont actuellement dispensés dans le cadre de la formation continue. Ceci suppose...

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Date: 2017-11-29 15:41:11
Site : http://www.ffat-federation.org

Rémunération, indemnités de ... - La Quotidienne PAL

6 Articles similaires

Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,

Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d'emploi sans droit ouvert au titre de l'assurance chômage, et dont le coût...

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Site : http://www.laquotidiennepal.fr

Thèmes liés : remuneration des stagiaires de la formation professionnelle picardie / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue / droit du stagiaire de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

Maroc | Cours privés, cours particuliers | Formation ...

Envoyer à un ami Annonce #5966

Formation professionnelle en ROBOT

Autorisé par le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi sous le numéro 4/01/4/2010, Institut DATA LIGHT de BTP, vous propose une formation de qualité sur le logiciel Robot. Le logicie...

Adresse ou se trouve l'article ou service

Location of item was not specified

Description Contacter...

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Site : http://www.annonce365.com

Thèmes liés : ministere de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministere de l emploi et de la formation professionnelle maroc / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

CPA et formation professionnelle tout au long de la vie ...

Dans le cadre du renforcement du droit à la formation des agents publics, un décret est venu en mai dernier préciser les modalités d'application dues à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Pas de commentaire

Par ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 , le gouvernement a renforcé les droits...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Date: 2017-11-29 17:10:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Certificat d'aptitude professionnelle (CAP ... - accueil

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Il donne une qualification d'ouvrier ou d'employé qualifié (Niveau V) dans un métier déterminé. Il existe environ 200 spécialités de C.A.P. dans les secteurs industriels, commerciaux et des services. Sa préparation comporte des enseignements généraux...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / contrat de formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle prive en france

Detective privé - Delémont, Jura Suisse: Formations & Diplômes

En France la formation a été rendue obligatoire par l'article 102 de la loi du 18 mars 2003 qui, en créant un titre II dans la Loi du 12 juillet 1983 sur les professions de sécurité, a imposé une "qualification professionnelle" pour les directeurs d'agence et une "aptitude professionnelle" pour les enquêteurs salariés.

Les enquêteurs qui travaillent pour le seul compte de leur employeur...

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Date: 2016-05-20 09:20:25
Site : http://detectivealatrace.blogspot.com

Le Congé Individuel de Formation & la Formation Hors Temps ...

Mon espace réservé

Le Congé Individuel de Formation & la Formation Hors Temps de Travail

Le Congé Individuel de Formation vous permet au cours de votre vie professionnelle, de suivre à votre initiative et à titre individuel, des actions de formation sur temps de travail (CIF) ou hors temps de travail (FHTT).

Les dispositifs

Les objectifs

Le Congé Individuel de Formation vous permet au...

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Site : http://www.fongecifcentre.com

Thèmes liés : bilan de competences cpf hors temps de travail / financement bilan de competences hors temps de travail / formation professionnelle dans l entreprise / article code du travail formation professionnelle / conge formation professionnelle

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes ...

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes concernées, admission, programme, gains

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes concernées, admission, programme, gains

Mis à jour le 03/08/2017

L'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) dispense des formations aux salariés et aux demandeurs d'emploi. Pour les personnes qui souhaitent...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Voici pourquoi le roi Mohammed VI a limogé 4 ministres

Le rapport de la Cour des comptes a souligné que les investigations et enquêtes qu'elle a menées ont confirmé l'existence de plusieurs dysfonctionnements enregistrées sous le précédent gouvernement », souligne le communiqué.

Et d'ajouter que « le rapport a également révélé que plusieurs secteurs ministériels et établissements publics n'ont pas honoré leurs engagements dans la...

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Site : http://www.lesiteinfo.com

Comment organiser la formation professionnelle dans l ...

03

Cycle d'expertise GRH

Cette formation professionnelle ne nécessite aucun pré requis pour l'intégrer. Elle s'adresse aux directeurs de société PME et PMI, aux responsables gestion ressources humaines et à l'ensemble des spécialistes du recrutement, de la formation du droit social...

Objectifs d'une formation GPEC

Un cycle d'expertise GPEC a pour objectif d'apprendre aux managers et aux...

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Site : http://www.formation-gestion.net

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OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...

Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...

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Date: 2017-11-29 15:39:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accès à la profession d'avocat - Ordre des Avocats de Rennes

Accès à la profession d'avocat

L'accès à la profession d'avocat est strictement réglementé par :

 

La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par les lois n°90-1259 du 31 décembre 1990 et n°93-1420 du 31 décembre 1993

le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004 et par le Décret n°2005-626 du 30 mai 2005

L'article 11 de...

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Site : https://www.ordre-avocats-rennes.com

Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...

AGREMENT, AUTORISATION D'EXERCICE ET CARTE PROFESSIONNELLE

Dans chaque région, une commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle (CIAC) est chargée de délivrer les agréments, autorisations et cartes professionnelles au nom du Conseil national des activités privées de sécurité. (article L.633-1 du code de la sécurité intérieure)

Ce régime d'autorisation...

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Date: 2017-11-29 17:54:45
Site : http://www.cnsp.org

Thèmes liés : demande d'agrement pour formation professionnelle continue / formation professionnelle demande d'agrement / formation professionnelle continue dans l'entreprise / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise

La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs

Le stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).

L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.

A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...

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Site : https://www.pebs.fr

Certification organisme de formation : pourquoi ...

Actualité des certifications , Actualité Qualité , Qualité Organisme de Formation

La qualité en formation professionnelle

La certification organisme de formation n'est pas une obligation de la loi du 5 Mars 2014 et du décret_qualité_du_30_juin_2015 (pdf) . En effet, la loi n'impose pas d'être certifié bien au contraire. La définition de la qualité en formation professionnelle a été...

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Site : https://www.certification-qse.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / demarche qualite formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / liste des organismes de formation professionnelle / definition organisme de formation professionnelle

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Présentation du cursus

La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.

Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

 

Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...

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Date: 2017-11-29 16:11:51
Site : http://www.avocats-efacs.com

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de ...

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France , les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE ou DIECCTE dans les régions et départements d'outre-mer) sont des services déconcentrés de l'État sous tutelle...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 23:00:35
Site : https://fr.wikipedia.org