Cotisations Formation professionnelle continue - fafsea.com

Cotisations Formation professionnelle continue

Les entreprises relevant du FAFSEA doivent verser, impérativement avant le 1er mars 2019, leur contribution au titre de la formation professionnelle de leurs salariés (sur MSB 2018). Pour ce faire, le FAFSEA met à votre disposition un service dédié pour vous accompagner et vous aider dans vos calculs.

Connectez-vous à netservices pour...

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Site : http://www.fafsea.com

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux

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Site : https://shareslide.org

Vingt ans de formation professionnelle continue : de la ...

à la gestion de remploi

par Fabienne Berton et Gérard Podevin

Les objectifs de formation à vocation strictement

professionnelle, pour gérer l'emploi et transformer

l'organisation du travail, ont pris le pas sur les objectifs

civiques, sociaux et culturels de la loi de 1971. Le lien entre

formation et promotion des individus s'est relâché,

essentiellement parce que l'effort de formation et...

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Site : persee.fr

Formation des notaires en France — Wikipédia

Il existe actuellement onze centres de formation professionnelle en France. Cependant, en raison de soucis géographiques et démographiques, plusieurs sections locales ont été créées. Chaque centre peut en effet créer une ou plusieurs sections locales par délibération de son conseil d'administration approuvée par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial et le Conseil...

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Date: 2018-02-09 10:22:07
Site : https://fr.wikipedia.org

La formation - Présentation - Etudes - Aide-soignant.com

Voir toutes les offres

Journées Francophones des Aides-soignants 2018

Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 25 & 26 janvier 2018 à Paris.

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La formation

Attention ! l'arrêté du 22 octobre 2005 a été modifié par l'arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel...

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Site : https://www.aide-soignant.com

La liste publique des organismes de formation ...

La liste publique des organismes de formation professionnelle (...)

La liste publique des organismes de formation professionnelle continue

| Publié le 10 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2018

La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue...

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Date: 2018-02-09 23:33:06
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / bilan organisme de formation / liste formation professionnelle

Nos formations aux métiers du commerce du sport - CNPC

acquérir une qualification professionnelle diplômante dans les métiers de la distribution d'articles de sport.

 

candidats en poursuite d'un cursus scolaire.

 

 

Objectif :

acquérir une qualification professionnelle diplômante dans les métiers de la distribution d'articles de sport. Formation par la voie de...

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Site : http://www.cnpc.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle metier du sport / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle et de l emploi

ASSIFEP Réseau IXIO - Formation professionnelle en ...

Événements et actualités

transport et logistique des métiers qui tentent de se féminiser

Si autrefois les métiers du transport étaient réservés aux hommes, on s'aperçoit depuis  quelques temps qu'ils tendent à se féminiser.  En effet de plus en...

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Site : http://www.assifep.com

Thèmes liés : dispositifs de financement de la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / formation professionnelle logistique / formation professionnelle et de l emploi

Arrete Ministeriel du 28/01/2016 relatif a la formation ...

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

BOFiP-TPS-20151007

1 (BOFiP-TPS-§ 1-07/10/2015)

Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,

Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement  :

- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 %...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2015 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue

Accueil

(Commission scolaire des Chênes, le 14 février 2018)    La Commission des partenaires du marché du travail a récemment remis 21 bourses de 1 700 $ chacune à des élèves inscrits au Centre de formation professionnelle Paul-Rousseau.

 

En effet, la CPMT a offert ces bourses dans les programmes de Techniques d'usinage, Mécanique automobile, Ferblanterie-tôlerie, Assistance à la...

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Date: 2019-04-12 05:45:36
Site : http://oselafp.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle paul rousseau / centre de formation professionnelle mecanique automobile / centre de formation professionnelle de l'automobile / centre de formation professionnelle de l automobile / formation professionnelle janvier 2018

Formation certifiante de Coach professionnel individuel et ...

Accueil » Formation certifiante de Coach professionnel individuel et d'équipe

Formation certifiante de Coach professionnel individuel et d'équipe

OBJECTIF

Former à la pratique du coaching professionnel individuel et d'équipe, que vous souhaitiez en faire votre métier ou enrichir vos pratiques professionnelles actuelles

Cette formation délivrée en français vous permettra d'obtenir une...

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Site : centre-international-coach.fr

Centre de Formation Professionelle Relais de la Lièvre ...

cfprelaislievreseigneurie.com Voir l'article pour en savoir plus.

Un don bien apprécié

Vendredi dernier l'association Outaouaise des professionnels des métier de bouche ont remis un chèque de 5000$ au Centre de formation professionnelle. Ce don servira à récompenser, sous forme de bourses, des élèves du secteur de l'alimentation au cours des 5 prochaines années. Cette association, qui...

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Date: 2018-02-02 06:16:32
Site : http://www.findglocal.com

Formation pole emploi : une aide pour se reconvertir

Vous voulez changer de métier ? La formation pole emploi vous en donne la possibilité. Avant, le travailleur faisait le maximum pour pouvoir garder un travail le plus longtemps possible même si la plupart des cas cela ne lui convenait pas ou ne lui plaisait pas. Mais il se trouve que ce temps est révolu car de nos jours opter pour un changement de métier ou de statut est devenu de plus en...

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Site : http://reconversionprofessionnelle.biz

Formation Continue - Christine Caminade Conseil

Parce qu'un diplôme n'est pas un métier!

La formation continue est le lien indispensable pour réussir.

DÉCOUVREZ NOS FORMATIONS

Parce que le monde de la santé bouge, la pharmacie évolue constamment !

Depuis 1996, Christine Caminade Conseil vous propose des formations continues axées sur l'amélioration des compétences et le développement commercial de votre officine.

Notre organisme est...

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Site : http://www.cc-conseil.com

Thèmes liés : participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue 2015 / code du travail formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Le travail - asile-en-france.com

Le droit au travail

Règles générales

L'accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d'asile lorsque l'OFPRA n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de neuf mois à compter de l'introduction de la demande. Le demandeur doit solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la direction départementale du travail (DIRECCTE) ou selon les...

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Date: 2018-02-13 06:49:39
Site : http://asile-en-france.com

Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'asile / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle

Les dispositions « formation » et « sécurisation de l ...

Le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, jeudi 19 février 2015. Il prévoit notamment des dispositions intéressant la formation professionnelle et la sécurisation de l'emploi.

Pour la formation dans les très petites entreprises (TPE), l'article 94 bis prévoit de donner une base légale à la prise en charge par les Opca...

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Date: 2017-11-29 19:15:57
Site : http://pro.formationauvergne.com

Thèmes liés : direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise / projet loi relatif formation professionnelle

Comment bien choisir une formation - Écoles et centres de ...

La question n'est pas tant de choisir "la meilleure formation" mais plutôt de trouver celle qui sera le mieux adaptée à vos besoins, à votre niveau, à votre personnalité et à votre budget. Voici quelques points clés pour vous aider à faire le meilleur choix. 

Première étape :

Avant tout chose, faîtes le point sur votre situation, vos objectifs et vos désirs. Savoir ce qui est...

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Site : formation-therapeute.com

La formation professionnelle continue en France | EPALE

En France, la formation professionnelle continue (FPC) se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective. Historiquement, les modalités d'accès à la formation varient en fonction du statut des individus. Ce critère s'est atténué avec la mise en place, en 2015, du compte personnel de formation. Ce dispositif d'accès à la formation est en effet non plus lié au statut mais à la personne (cf. encadré CPF p. 11). Structurée dans sa forme actuelle au début des années soixante-dix et largement réformée depuis, la FPC mobilise l'État, les Conseils régionaux ainsi que les entreprises, les...

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Site : ec.europa.eu

IFEN - AGIFEN

Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L'apprentissage est une voie d'accès au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Le diplôme obtenu à l'issue d'une formation par l'apprentissage est le même que celui  obtenu à l'issue d'une formation en voie directe, en situation d'emploi.

L'apprentissage se déroule dans le cadre d'un contrat de travail particulier, règlementé par le Code du travail...

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Site : http://www.ifen-formation.com

Décentralisation de la formation professionnelle - Achat ...

Lutte contre la fraude douanière en RDCongo Afoto Jean Elenga-di-Okanga - Date de parution : 01/05/2010 - Editions L'Harmattan

Mentions légales

(#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d'acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.

@ voir les mentions de l'offre ici

(1) En France métropolitaine, voir conditions ici

(2) Les produits d'occasion bénéficient...

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Date: 2018-02-09 23:26:00
Site : https://www.cdiscount.com

Thèmes liés : decentralisation de la formation professionnelle / formation professionnelle achat / politique de la formation professionnelle / formation professionnelle les plus en demande / formation professionnelle plus

S'inscrire au barreau sans le CAPA | Ordre des avocats de ...

Les personnes justifiant d'une expérience professionnelle juridique ou appartenant à certaines professions peuvent être dispensées de la formation théorique et pratique du CAPA. Il s'agit d'accès dérogatoires.

Téléchargez en bas de page le dossier correspondant à votre situation !

 

 

Sont concernés par ces accès dérogatoires :

Article 93.6° du décret du 27 novembre 1991 : les...

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Date: 2017-11-29 18:37:31
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : examen d'acces au centre regional de formation professionnelle d avocats / centre regional de formation professionnelle d'avocats paris / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats / acces centre regionale formation professionnelle avocat

Qui sommes nous ? Formation loi ALUR - maformationimmo.fr

Maformationimmo.fr

Qui sommes nous ?

Nous respectons le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Article 4 : une centre  de formation enregistré, OORIKAS, centre de formation est la branche immobilier de MFI MaformationImmo.fr. Notre siège social est basé à Cannes mais nous travaillons sur toute la France métropolitaine et DOM.

Article...

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Site : http://www.maformationimmo.fr

Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / formation professionnelle de l immobilier / direction de la formation professionnelle continue / centres de formation professionnelle en france / centre de formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle : volet ...

Un financement en total refonte, de nouvelles obligations et missions pour les CFA.

 

A partir de 2020, chaque nouveau CFA devrait être déclaré comme organisme de formation.

Les articles du code du travail sur les organismes de formation s'appliqueraient également aux CFA.

La déclaration d'activité du CFA pourrait être refusée si elle ne mentionne pas expressément dans son objet,...

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Site : http://www.c2rp.fr

La formation continue - ONPP Ordre National des Pédicures ...

Le pédicure-podologue et la Presse

La formation continue

Art. L. 4382-1 - La formation continue a pour finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins. La formation continue est obligatoire pour toutes les personnes mentionnées au présent livre. L'obligation de formation est satisfaite notamment par tout moyen permettant d'évaluer les compétences...

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Site : http://www.onpp.fr

Thèmes liés : formation continue professionnelle pedicures podologue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / direction de la formation professionnelle continue

Formation: Ecole Doctorale 74

Pas d'article dans la liste.

Formation 2016-2017

Le programme de formation 2014-2015 est en cours d'élaboration. Il sera disponible début décembre.

Le programme de formation est établi chaque année pour le jour de la rentrée. Les horaires des actions de formation sont publiées sur l'agenda.

Pendant votre doctorat, vous devez valider 60 crédits d'enseignements répartis en trois tiers. Le...

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Site : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

Thèmes liés : departement de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle lille / formation professionnelle et de l emploi / travail de l emplois et de la formation professionnelle

Code du travail - TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION ...

Article L6341-1

L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes collecteurs paritaires agréés concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 y concourt également, le cas échéant pour le compte de l'organisme mentionné à l'article L. 5427-1 , notamment dans les conditions prévues à l'article L. 1233-68 .

Les stages pour lesquels l'Etat et les régions concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé...

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Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle

Formation : DES JEPS - FFR

INSCRIPTION JUSQU'AU 31 MARS 2017. 

Objectifs de la formation

L'acquisition des compétences visées dans le référentiel de certification :

préparer un projet stratégique de performance en rugby à XV,

piloter un système d'entraînement en rugby à XV,

diriger un projet sportif,

évaluer un système d'entraînement en rugby à XV,

organiser des actions de formation de...

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Site : http://www.ffr.fr

Loi de cohésion sociale - UNSA-Itefa

Loi de cohésion sociale

Où est le projet de société du Plan Borloo ?

Voici six mois, Jean-Louis Borloo présentait un plan de cohésion sociale. Ce plan devait s'attaquer à tout ce qui est porteur de « décomposition sociale ». La loi sur la cohésion sociale qui en est la traduction est loin d'être satisfaisante par rapport aux objectifs affichés. L'ensemble des mesures de cette...

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Date: 2019-04-12 07:11:29
Site : http://itefa.unsa.org

Les centres de formation | FFBB

Les centres de formation

Les centres de formation

Les centres de formation des clubs professionnels sont des structures associées aux Parcours de formation de la Fédération Française de BasketBall. Comme leur nom l'indique, ce sont des centres de formation associés obligatoirement à des clubs professionnels gérés soit par la Ligue Nationale de Basket soit par la Ligue Féminine de Basketball.

A l'instar des écoles de branches professionnelles qui...

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Date: 2018-02-09 19:41:57
Site : http://www.ffbb.com

Thèmes liés : centre de formation professionnelle / federation francaise de la formation professionnelle / federation de la formation professionnelle indicateurs / formation professionnelle assurance / formation professionnelle metier du sport

prepapharma.chru-lille.fr

Le Centre de Formation du CHRU de Lille

La formation au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est accessible aux seuls candidats titulaires du brevet professionnel de préparateur en pharmacie prévu par les articles L.4241-13 et suivants du...

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Site : http://prepapharma.chru-lille.fr

Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / centre de formation professionnelle a lille / centre de formation professionnelle de la pharmacie / centre interregional de formation professionnelle / formation professionnelle initiale et continue

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Exemption de TVA pour les associations professionnelles ...

Exemption de TVA pour les associations professionnelles : l'IEC obtient un report jusqu'au 31/12/2014 !

18/08/2014 -

Chères consoeurs,

Chers confrères,

Fin de l'année dernière, le SPF Finances a publié la circulaire AGFisc n° 50/2013 (E.T. 124.537) du 29 novembre 2013 qui commentait les conditions de l'exemption de la TVA prévue en matière d'enseignement et de formation professionnelle....

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Site : iec-iab.be

Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / association pour le developpement de la formation professionnelle / association pour la formation professionnelle / formation professionnelle soumise tva / commission consultative pour la formation professionnelle des experts comptables

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s...

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Site : http://www.service-cct.ch

La reconversion des militaires

Le parcours de la reconversion

S'adressant principalement aux militaires disposant d'au moins 4 ans de services au moment de leur départ, le parcours de reconversion comprend une phase de construction du projet personnel et - après agrément - une phase de réalisation de ce dernier. Aides financières, accompagnement, formations : diverses prestations deviennent alors accessibles, à la seule...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Répertoire national des certifications professionnelles ...

Répertoire national des certifications professionnelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par l'article L. 335-6 du code de l'éducation (loi du 17 janvier 2002) [1] .

Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une...

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Date: 2018-02-07 10:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

CEFA | Collège Technique Saint-Henri Mouscron

Le CEFA ( Centre de Formation en Alternance)

Propose un enseignement qui forme l'élève à l'école durant 2 jours par semaine et 3 jours par semaine en entreprise.

La formation en alternance est une filière de formation professionnelle à part entière.

Elle permet aux jeunes qui ont le projet de se confronter au monde de l'entreprise de poursuivre leur formation générale et pratique tout en...

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Site : https://www.sthenri.be

Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / entreprise de formation professionnelle

Udimec

Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux

( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )

Avenant du 18 février 2019

Prime de panier de nuit 2019

L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR

au 1er janvier 2019.

TEGA ,...

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Date: 2019-04-12 06:43:22
Site : https://www.udimec.fr

LE MINISTRE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...

   

SOCIETE

Cameroun :: U- Report Cameroun : Une plateforme de sms gratuits permettant aux jeunes de donner leur avis sur les politiques publiques en leur faveur :: CAMEROON

   

SOCIETE

Cameroun :: Scandale foncier : Le Mincaf spolie le titulaire dun bail emphytéotique au profit de son locataire indélicat :: CAMEROON

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LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE...

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Site : camer.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle nantes / travail de l emploi et la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle

ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...

Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ;

Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un...

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Site : http://www.cfpa-online.com

Bilan pédagogique et financier - Direccte Pays-de-la-Loire

Tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un Bilan Pédagogique et Financier annuel (BPF), que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.

Un nouveau site de télédéclaration sera mis en ligne à partir du 18 avril 2017.

Dorénavant vous saisirez votre BPF sur le portail de services "Mes...

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Date: 2018-02-13 06:16:16
Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : bilan financier formation professionnelle / bilan pedagogique formation professionnelle / bilan comptable formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Guelma :Approbation du plan de formation professionnelle ...

La commission de partenariat de wilaya de la formation professionnelle - qui regroupe outre la DFP (direction de la formation professionnelle) les secteurs de l'emploi, de l'éducation, du bâtiment, de l'agriculture, de la culture, la jeunesse et des sports et du tourisme ainsi que les représentants des opérateurs économiques et les différents dispositifs de soutien à l'emploi de jeunes - s'est réunie dernièrement sous la présidence du secrétaire général de la wilaya. L'ordre du jour concernait l'approbation du plan de formation 2016. Le projet qui offre 5625 postes de...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle

Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies

Code général des impôts - Article 1609 sexvicies

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)

I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Admission IFSI - Parcours Sup - CH Saint Nazaire

Le concours de l'IFSI de Saint-Nazaire - Information 2019

Les ministères de l'enseignement supérieur et de la santé ont confirmé le 5 juillet dernier(1) une simplification de l'accès en Institut de Formation en Soins Infirmiers à l'enseignement supérieur (Loi ORE).

Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture conservent une voie d'accès concours au titre de la promotion...

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Date: 2019-04-12 05:59:35
Site : http://www.hopital-saintnazaire.fr

Thèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / definition formation professionnelle continue code du travail / code du travail formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / aide a la redaction d'un projet professionnel

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

- des actions en formation professionnelle continue dispensées par des organismes de droit privé lorsque ces organismes n'ont pas demandé ou obtenu l'attestation.

280

Toutefois, conformément aux dispositions du 7-1°-a de l' article 261du CGI , les organismes légalement constitués à but non lucratif et dont la gestion est désintéressée échappent au paiement de la TVA au titre des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La formation des salariés principes généraux

Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...

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Site : https://www.placedelaformation.com

Code général des impôts - Section VIII : Taxe pour le ...

Article 1609 sexvicies

I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile. Elle concourt au financement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.

La taxe est due par...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr