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contrat de travail et clause de mobilite
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Mobilité géographique : où en sommes-nous ? | Francis ...
PertinenceMobilité géographique : où en sommes-nous ?
Dans une société en mutation constante, la mobilité géographique des salariés dans l'entreprise s'est imposée en composante capitale de la relation contractuelle de travail. Le législateur, par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, entend désormais donner la main aux partenaires sociaux, en plaçant l'accord...
Site : https://www.flf.fr
Thèmes liés : clause de mobilite geographique / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / formation sur l evolution professionnelle du salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.netMaster Professionnel Droit du Commerce International ...
PertinenceHome » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site : cde-montpellier.com
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / formation professionnelle dans l entreprise / contrat de travail et clause de mobilite / droit a la formation professionnelle des salaries / cours droit de la formation professionnelle
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Convention collective, Retraite : Fleuristes, vente et ...
PertinenceConvention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Brochure n° 3010
Convention collective nationale du 21 janvier 1997
Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Départ et mise à la retraite
En vigueur étendu
Le départ en retraite s'effectue selon des...
Site : http://maconvention.fr
Déroulement du préavis de licenciement - Rupture du ...
PertinencePendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.
Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?
L'employeur doit fournir du travail au salarié
Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.
Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
Licenciement, préavis et clause de mobilité - LegaLife
PertinenceNon seulement le licenciement est justifié, le refus d'être muté constituant une cause réelle et sérieuse en présence d'une clause de mobilité valide, mais toute contestation du salarié quant au lieu d'exécution du préavis le rend responsable de l'inexécution de ce dernier. Cette circonstance lui ôte tout droit à la perception d'indemnité.
Quelle est la portée de cet arrêt en...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite
Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
PertinenceDurée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / contrat de travail et clause de mobilite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euModèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
PertinenceNom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2018-02-10 01:27:45
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie itinerant / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie
Qu'est-ce qu'un accord de mobilité interne ? | service ...
PertinenceUn accord de mobilité interne est un accord d'entreprise qui prévoit les conditions d'une mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, en dehors de toute procédure de licenciement économique. Les clauses de l'accord, soumise à conditions, s'imposent au salarié à qui elles s'appliquent.
Tout replier
Tout déplier
Négociation d'un accord
Les conditions d'une mobilité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / aide a la mobilite professionnelle des salaries / lettre demande de mobilite interne / lettre mobilite interne / formation professionnelle dans l entreprise
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Modèle de lettre demande mutation professionnelle interne ...
PertinenceSERVICE OU LIEU GEOGRAPHIQUE
Vous souhaitez demander à votre entreprise une mutation professionnelle pour changer de poste, de service, d'agence, migrer dans un secteur géographique différent, une autre ville ou région, afin, par exemple, de vous rapprocher de votre conjoint, de votre famille, de votre domicile, mais aussi, pour des raisons de santé, dans le but de saisir une nouvelle opportunité, d'acquérir de nouvelles compétences, d'obtenir de nouvelles responsabilités ou de découvrir un nouveau pays ? Vous devrez pour cela, envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé...
Date: 2017-11-29 21:25:43
Site : http://www.info-demarches.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / lettre demande de mobilite interne
Comprendre le code du travail - OPCA PL
Pertinence- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site : http://documentation.opcapl.com
Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une ...
PertinenceMême avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une "contrepartie"
29 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu , #savoir
Conformément à l' article L. 3121-4 du code du travail
Ce texte indique que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : clause de mobilite geographique / contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
PertinenceLes frais professionnels
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Date: 2018-02-09 13:58:37
Site : dicotravail.comThèmes liés : definition de la mobilite professionnelle / definition d'un salarie cadre / mobilite professionnel / definition d'un salarie detache / definition d un salarie
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
PertinenceLes frais professionnels et le bulletin de paie
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Site : dicotravail.com
Thèmes liés : definition de la mobilite professionnelle / definition d'un salarie cadre / mobilite professionnel / definition d'un salarie detache / definition d un salarie
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceFEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat.
679305 lectures
- jeudi 1er mars 2012
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du...
Date: 2018-02-13 09:48:48
Site : https://www.village-justice.comThèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat à la cour.
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à...
Date: 2017-03-17 06:40:16
Site : http://conseillerdusalarie.free.frThèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
Juridique | FGTA FO
Pertinence> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site : http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition integration d'un salarie
Le régime des impatriés | impots.gouv.fr
PertinenceLe régime des impatriés
Qui peut en bénéficier ?
Le régime d'impatriation s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions dans l'entreprise établie en France qui les recrute :
soit le salarié est "appelé par une entreprise" qui a des liens avec l'entreprise d'origine établie à l'étranger...
Date: 2019-04-12 07:17:40
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
La réforme de la formation enfin expliquée - entretien ...
PertinenceUn environnement
de la formation modifie
Les 8 mesures phares de la réforme qu'il faut absolument connaître... si on veut donner le change
1 - Passage d'une obligation fiscale à une obligation sociale
Le premier grand changement lié à la réforme est la suppression de la "béquille fiscale", ce qui confère davantage de responsabilité à l'entreprise en matière de gestion de son...
Site : https://www.entretien-professionnel.fr
