Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...
PertinencePrésentation
Ce master 2 apporte une double compétence en droit social et en gestion des ressources humaines. Les titulaires de ce diplôme seront capables de réfléchir et d'agir sur deux axes complémentaires : mener de manière autonome des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale et conduire les diagnostics organisationnels et...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / droit du travail la formation professionnelle continue / formation certificat d'aptitude professionnelle
CPFFP Chargé(e) de mobilité internationale
PertinenceCPFFP Chargé(e) de mobilité internationale
Nom du certificat
CPFFP Chargé(e) de mobilité internationale
Description
Ce certificat professionnel destiné aux assistants ou gestionnaires RH vise à développer et valider des compétences opérationnelles dans le domaine de la mobilité internationale.
Domaine d'activité
Disposer d'au moins 3 ans d'expérience en...
Site : http://www.cpffp.com
Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit ...
PertinenceMobilité du travail en Europe : concurrence et droit social - 5 avril 2013
Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi a porté sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S'il y a un intérêt économique à développer la mobilité du travail en Europe (une réallocation du facteur travail permet, dans une union monétaire, d'atténuer l'impact différencié d'une crise économique), l'ouverture accrue du marché du travail en Europe suppose un ensemble de règles pour protéger les travailleurs et garantir...
Site : https://www.tresor.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail mobilite / mobilite du travail
Clause de mobilité - Informations en droit du travail et ...
PertinenceDroit du travail Mobilité - Mutation - Clause de mobilité
Mobilité - Mutation - Clause de mobilité
Normalement, le changement de lieu de travail dans un secteur géographique différent constitue pour le salarié une modification du contrat de travail soumise à son accord préalable.
La clause de mobilité a pour principe de prévoir l'éventualité d'une modification du lieu de travail du...
Date: 2018-02-09 17:32:22
Site : dicotravail.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / mobilite du travail
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceFEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Mobilité professionnelle : ce que dit la loi – Lavieeco
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Mobilité professionnelle : ce que dit la loi
Si la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l'un des éléments essentiels du contrat comme le lieu de travail, la fonction ou la rémunération, l'accord préalable du salarié concerné est indispensable.
La mobilité professionnelle est un outil de gestion des ressources humaines....
Site : http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / mobilite geographique professionnelle / droit du travail mobilite / clause de mobilite geographique / mobilite professionnel
Télétravail et mobilité - Ministère du Travail
PertinenceLe télétravail
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon volontaire (...)
La mobilité volontaire sécurisée
Date: 2017-11-29 17:50:47
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : droit du travail mobilite
La clause de mobilité dans le contrat de travail - Avi Bitton
PertinenceLa clause de mobilité dans le contrat de travail
Conditions de validité et de mise en oeuvre de la clause de mobilité
La clause de mobilité géographique est la clause du contrat de travail par laquelle l'employeur se réserve le droit, sous certaines conditions, de modifier le lieu d'exécution du travail d'un salarié dans une zone géographique donnée.
La validité de la clause de...
Site : https://www.avibitton.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / mobilite du travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
PertinenceRetrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-11-01 10:33:02
Site : http://www.lemonde.frMobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail
PertinencePas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié
18 juin 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.
Mais cette mobilité, et le...
Site : http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / droit du travail mobilite
La clause de mobilité, conditions de validité. Par Cathy ...
PertinenceLa clause de mobilité doit être acceptée de façon non équivoque par le salarié.
Il faut ainsi que son contrat de travail comporte dans ses diverses clauses une clause de mobilité explicite.
En effet, une jurisprudence relativement ancienne et constante indique que la clause de mobilité n'est opposable à un salarié que dans la mesure où elle figure dans son contrat de travail ou...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege
La clause de mobilité : définition, mise en oeuvre, refus ...
Pertinence* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et si l'employeur veut l'étendre, il doit préalablement obtenir l'accord du salarié.
Ainsi la clause est nulle si elle ne définit pas précisément son étendue...
Site : https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / licenciement refus mobilite geographique
Lex4You - L’indemnité de mobilité sous les feux de la rampe
PertinenceLa partie non-imposable ne peut toutefois être inférieure à 12,39 euros par mois effectivement presté, à savoir le montant considéré comme correspondant aux dépenses propres à l'employeur. Tout mois incomplet est considéré comme un mois complet.
Pendant le mois de février 2014, un travailleur a presté 5 jours sur un chantier. Il a parcouru tous les jours 20 kilomètres entre...
Date: 2018-02-13 10:38:29
Site : http://www.securex.euThèmes liés : droit du travail mobilite
La mobilité du salarié - Avocat droit du travail
Pertinence18 décembre 2013
Franc Muller - Avocat licenciement, Paris
La mobilité d'un salarié au cours de sa relation de travail est un sujet qui suscite souvent des interrogations.
Voici donc un bref état de la situation visant à répondre aux questions les plus fréquentes.
La mutation du salarié
Il est tout d'abord admis qu'un salarié puisse être muté au sein d'un autre établissement de...
Site : http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / licenciement refus mobilite geographique
Master Professionnel Droit du Commerce International ...
PertinenceHome » Master Professionnel Droit du Commerce International
Master Professionnel Droit du Commerce International
Présentation
L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...
Site : cde-montpellier.com
Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / formation professionnelle dans l entreprise / contrat de travail et clause de mobilite / droit a la formation professionnelle des salaries / cours droit de la formation professionnelle
Congé de mobilité et rupture du contrat de travail ...
PertinenceCongé de mobilité et rupture du contrat de travail
Droit du travail français
La rupture d'un commun accord par la conclusion du congé mobilité
Dans un arrêt du 12 novembre 2015, la Cour de cassation se prononce sur la question de la rupture d'un contrat de travail qui intervient après la conclusion d'un congé de mobilité par une salariée. La Cour rappelle que cette rupture se...
Site : https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : droit du travail mobilite / mobilite du travail / aide a la mobilite professionnelle des salaries / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Contrat de travail et clause de mobilité
PertinenceLe droit: employeur et salarié sont libres de faire figurer dans le contrat de travail une clause de mobilité mais elle doit respecter les droits fondamentaux de tout individu (art. 120-2 du code du travail, art. 8 de la Convetion européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).
$ La jurisprudence: les tribunaux s'assurent que la clause est édictée dans...
Site : http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite / droit du travail mobilite
CLAUSE DE MOBILITE et précision de la zone géographique
PertinenceCLAUSE DE MOBILITE ET PRECISION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE
Publié le : 05 janvier 2007
Auteur : Christelle Guyon
Autres articles du même auteur : Clause de mobilité
Commentaires
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Il s'agit d'une clause selon laquelle le salarié s'engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. S'agissant d'une clause de mobilité...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : definition d'un salarie detache / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie expatrie / clause de mobilite geographique / definition d'un salarie cadre
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
PertinenceLa forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / droit du travail mobilite
CLAUSE DE MOBILITE - tripalium.com
PertinenceDu déménagement de l'entreprise à la mutation disciplinaire, les événements susceptibles d'avoir une incidence sur le lieu de travail du salarié sont nombreux. Comment s'opère le changement d'affectation, requiert-il toujours l'accord du salarié ou l'employeur peut-il l'imposer ? C'est que nous allons développer ci-dessous en trois parties
I. MUTATION EN L'ABSENCE DE...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie
Changement du lieu de travail en droit français du travail ...
PertinenceL'absence d'indication du lieu de travail dans le contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
Il se peut que le lieu de travail ne soit pas mentionné dans le contrat de travail , ou du moins pas précisément. Cela signifie-t-il que l' employeur peut modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié , celui-ci n'étant pas contractualisé ?
20 octobre 1998
qu'à défaut de clause...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
PertinenceL'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site : http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle classification / article code du travail formation professionnelle
La clause de mobilité dans le contrat de travail - Cabinet ...
PertinenceLes conditions de validité et de mise en oeuvre de la clause de mobilité
La clause de mobilité géographique est la clause du contrat de travail par laquelle l'employeur se réserve le droit, sous certaines conditions, de modifier le lieu d'exécution du travail d'un salarié dans une zone géographique donnée.
La validité de la clause de mobilité
Au stade de la rédaction de la clause de...
Site : https://brochard-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite
La clause de mobilité dans le contrat de travail
PertinenceComme toute clause du contrat de travail, elle est soumise au droit commun et doit être mise en oeuvre de bonne foi (articles L 1221-1 et L 1222-1 du code du travail et 1134 du code civil).
La jurisprudence: les juges ont défini les conditions de validité de la clause de mobilité ainsi que les conditions de sa mise en oeuvre. Ils sanctionnent au cas par cas les licenciements, fondés sur le...
Site : http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / droit du travail mobilite
Juridique | FGTA FO
Pertinence> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site : http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition integration d'un salarie
Les missions en unité départementale - Direccte Nouvelle ...
PertinenceAccueil > Gironde > Nos missions > Les missions en unité départementale
Les missions en unité départementale
| Publié le 4 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 17 décembre 2015
Implantées au niveau départemental nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont...
Date: 2019-04-12 05:52:19
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle
Expatriation - Avocat - Droit du travail & mobilité ...
PertinencePréparation ou validation d'un avenant d'expatriation
Estimation du coût du licenciement d'un salarié en expatriation
Nous sommes aux cotés de nos clients, entreprises et particuliers, depuis la phase préparatoire du projet d'expatriation jusqu'à la réintégration dans l'entreprise d'origine ou à la rupture du contrat de travail.
Avant le début de l'expatriation : choix entre...
Site : http://hld-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail mobilite
Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...
PertinencePour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :
apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;
confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;
instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;
nouvelles...
Site : https://www.atousante.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Mobilité géographique professionnelle - Grégoire Bravais
PertinenceLes clauses de mobilité géographique professionnelle permettent de prévoir une éventuelle mutation du lieu de la prestation de travail du salarié. Dès lors qu'elle est régulièrement inscrite au contrat et mise en oeuvre de bonne foi par l'employeur, la modification du lieu s'interprètera généralement comme un simple changement des conditions de travail et non comme une modification du...
Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org
Thèmes liés : clause de mobilite geographique / contrat de travail et clause de mobilite / mobilite geographique professionnelle / licenciement refus mobilite geographique / mobilite geographique
Clause de mobilité et refus du salarié
PertinenceZone géographique
La clause de mobilité est la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié accepte une éventuelle mutation future. Les mutations concernées sont celles qui, en l'absence de clause, constitueraient une modification du contrat de travail et ne pourraient donc pas être imposées par l'employeur sans l'accord du salarié. Si son contrat prévoit une clause...
Date: 2019-04-04 08:22:17
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / droit du travail mobilite
LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort
PertinenceObjectif de la formation
La Licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des Ressources Humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises, intérim, cabinets comptables, agences d'emploi). Cette formation vous offre la possibilité de poursuivre en Master en France et à l'étranger. Elle permet d'assumer les...
Site : http://www.ecm-besancon.fr
Le licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à ...
PertinenceLe licenciement en cas de refus d'une mutation conforme à la clause de mobilité
Article juridique publié le 09/02/2015 à 10:05, vu 27099 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Par un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation estime qu'une clause de mobilité portant sur le territoire français est d'une précision suffisante.
Un arrêt du 29 octobre 2014 a par ailleurs jugé...
Site : https://legavox.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique / definition d'un non salarie
Formation à la Gestion des Ressources humaines |CIS
PertinenceGestionnaire des ressources humaines / Gestionnaire du personne
Activités :
Le gestionnaire des ressources humaines est un spécialiste polyvalent et compétent sur la plupart des missions de la GRH. Ses aptitudes couvrent l'ensemble des missions suivantes :
La gestion des entrées et sorties (Recrutement des équipes, Réalisation des fiches de poste, Rédaction des contrats de travail,...
Date: 2017-12-08 17:25:41
Site : http://cisformation.comThèmes liés : formation professionnelle ressources humaine / ressources humaines competences / formation gestion competence / formation professionnelle gestion d'entreprise / gestion administrative formation professionnelle
Indemnité de mobilité 2015 : peu de changement en vue
PertinenceService Clientèle
Indemnité de mobilité 2015 : peu de changement en vue
Les règles de l'indemnité de mobilité ne connaitront pas de changements majeurs en 2015. En d'autres termes : en 2015, les départements administratifs du nord et du sud du pays continueront de s'arracher les cheveux avec le calcul des indemnités de mobilité. Heureusement, il existe une alternative : avec le...
Site : https://www.track-and-trace.be
Thèmes liés : droit du travail mobilite
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
CMS | Publication | Clause de mobilité : l’assouplissement ...
PertinenceLa clause de mobilité par laquelle le salarié s'engage, compte tenu de la nature de ses fonctions, "à accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise et ce, sur l'ensemble du territoire national", définit de façon suffisamment précise sa zone géographique d'application et ne confère pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre...
Site : https://cms.law
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.netModification du contrat de travail et changement d'employeur
PertinenceModification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre
Droit et mobilité internationale d'un salarié
PertinenceFocus sur Cotisations sociales, URSSAF
De plus en plus d'entreprises, notamment dans l'hôtellerie-restauration, sont confrontées au contrôle URSSAF...
Focus sur Droit Hôtellerie Restauration
Une expertise sectorielle en droit HCR pour les entreprises de l'hôtellerie...
Site : http://www.ascher-avocat.com
Thèmes liés : droit du travail mobilite
Mutation géographique : pouvez-vous la refuser ? | Dossier ...
PertinenceVotre entreprise est délocalisée et on vous propose de conserver votre emploi à condition de partir à l'autre bout de la France. Suivre son employeur et quitter, du jour au lendemain, votre lieu de vie n'est pas toujours simple. Pouvez-vous refuser cette mutation ?
Les restructurations d' entreprises , les fusions, les acquisitions avec à la clé le regroupement des activités sont...
Date: 2017-11-29 21:07:36
Site : dossierfamilial.comThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite
exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...
PertinenceFabrice Signoretto
Commentaire Eyrolles.com
Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en cause.
Présentation par l'éditeur
Choisir le contrat de travail le mieux adapté
Le contrat de travail permet au...
Date: 2015-04-05 19:20:10
Site : http://www.acifr.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / droit du travail mobilite
Plateforme mobilité Rhone Alpes
PertinenceEn route pour l'emploi!
Le site internet plateformemobilite-ra.fr est une plateforme d'information mutualisée sur la mobilité et l'emploi entre le DIEDAC PLIE du Valentinois, Mobilité 07-26 et la plateforme mobilité emploi de Grenoble-Alpes Métropole
Ce site internet a pour objectif de recenser l'ensemble des informations concernant les aides à la Mobilité en Drôme, en Ardèche et en...
Site : http://www.plateformemobilite-ra.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...
Pertinence- s'il en existe, le régime de la période d'essai
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant
- les conditions particulières librement négociées entre le salarié et l'employeur, dans les limites des cadres légaux, conventionnels et jurisprudentiels (clause de confidentialité, clause de non concurrence post-contractuelle, etc.)
- Le contrat de travail doit être...
Site : https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / droit du travail mobilite
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
La modification du contrat de travail - Contrats et ...
PertinenceDeux situations doivent être distinguées :
l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;
les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...
Date: 2018-02-10 03:09:16
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu
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