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Non-respect d'une clause de non-concurrence par un salarié ...
PertinenceNon-respect d'une clause de non-concurrence par un salarié
13 décembre 2013
Franc Muller - Avocat licenciement, Paris
Non-respect d'une clause de non-concurrence par un salarié
La précipitation est en toute circonstance mauvaise conseillère !
Un salarié, condamné à payer à son employeur une indemnité d'un montant très élevé, en réparation de la violation de la clause de...
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle et de l emploi
La mobilité du salarié - Avocat droit du travail
Pertinence18 décembre 2013
Franc Muller - Avocat licenciement, Paris
La mobilité d'un salarié au cours de sa relation de travail est un sujet qui suscite souvent des interrogations.
Voici donc un bref état de la situation visant à répondre aux questions les plus fréquentes.
La mutation du salarié
Il est tout d'abord admis qu'un salarié puisse être muté au sein d'un autre établissement de...
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / droit du travail mobilite / licenciement refus mobilite geographique
Mobilité à l'intérieur du groupe - Avocat droit du travail
PertinencePas de mobilité inter-groupe sans accord du salarié
18 juin 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La mobilité d'un salarié à l'intérieur d'un groupe est assez fréquente, et peut être essentiellement liée soit à des considérations d'ordre économique, soit à un choix des parties dans la perspective d'une évolution de carrière du salarié.
Mais cette mobilité, et le...
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie / droit du travail mobilite
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