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5 articles sélectionnés
Formulaire n°3511-SD | impots.gouv.fr
PertinenceDemande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la FPC
Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue,...
Date: 2018-02-09 16:53:34
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle
Déductions liées à la famille | impots.gouv.fr
PertinenceSi vous faites garder l'enfant hors de votre domicile (crèche ou garderie ou assistante maternelle agréée) :
Un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l'enfant) est appliqué pour les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans au...
Date: 2019-04-12 01:07:04
Thèmes liés : formation professionnelle reduction impots / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / stage formation professionnelle continue
Formulaire n°2483 | impots.gouv.fr
PertinenceParticipation au développement de la formation professionnelle continue
Participation à la formation professionnelle continue
Date: 2017-11-29 16:18:14
Thèmes liés : participation au developpement de la formation professionnelle / developpement formation professionnelle / participation a la formation professionnelle / formation professionnelle gouv / formation professionnelle salaries
Le régime des impatriés | impots.gouv.fr
PertinenceLe régime des impatriés
Qui peut en bénéficier ?
Le régime d'impatriation s'adresse aux personnes domiciliées fiscalement hors de France au cours des cinq années civiles précédant celle de leur prise de fonctions dans l'entreprise établie en France qui les recrute :
soit le salarié est "appelé par une entreprise" qui a des liens avec l'entreprise d'origine établie à l'étranger...
Date: 2019-04-12 07:17:40
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie detache / definition juridique d'un salarie / definition d un salarie
Recherche | impots.gouv.fr
PertinenceParticipation au développement de la formation professionnelle continue
La déclaration n° 2483 doit être déposée chaque année, par les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à dix pendant l'année...
Date: 2019-04-12 06:31:29
Thèmes liés : participation au developpement de la formation professionnelle / developpement formation professionnelle / participation a la formation professionnelle / formation professionnelle gouv
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