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ministre du travail et de la formation professionnelle
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POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com
PertinenceLes stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...
Site : experts-univers.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Formation professionnelle : le Gabon prépare des assises ...
PertinenceLe premier trimestre 2018 va abriter les assises nationales de la formation professionnelle et technique au Gabon. Celles-ci ambitionnent de répondre aux besoins des chercheurs d'emploi à travers les questions de gouvernance, de financement, le contenu pédagogique et le mode de formulation des problèmes d'emploi et enfin, la connaissance du marché de l'emploi.
Selon Carmen Ndaot, ministre du Travail et de la formation professionnelle et technique, qui était accompagnée du coordonnateur du Bureau de coordination du Plan stratégique Gabon émergent, Liban...
Site : http://www.lenouveaugabon.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / centre national formation technique et professionnelle / assises nationales de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
PertinenceLe 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr[Skillway] Histoire de la formation continue
PertinenceHistoire de la formation continue
Ancien régime
Depuis le XIIe siècle, la formation est dévolue aux différentes corporations, c'est le compagnonnage.
Révolution française
Les écoles techniques supérieurs créées sous l'Ancien Régime subsistent
17 juin 1791 : loi Le Chapelier qui interdit tout groupement patronal et ouvrier et met donc un terme à la formation professionnelle.
Date: 2018-02-09 23:00:52
Site : http://www.skillway.orgAssemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
Formation professionnelle des adultes : l'Etat renfloue l'AFPA
PertinenceJean-Marc Ayrault vient d'annoncer que l'Etat débloquera 430 millions d'euros pour renflouer l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), l'association la plus subventionnée de France.
Jean-Marc Ayrault a annoncé, le 14 janvier dernier, que l'Etat débloquera 430 millions d'euros pour renflouer l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des...
Site : https://www.contribuables.org
Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...
PertinenceLe 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...
Site : journaldunet.com
Le CPF de transition, c'est quoi
PertinenceToute l'actualité sur le CPF de Transition
Le CPF de transition, c'est quoi ?
Le CPF de transition, une mesure pour rendre plus facile les réorientations professionnelles
Faisant suite à la loi modifiant le droit du travail de 2017, le projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle doit donner la possibilité à chacun de pouvoir se former tout au long de sa vie...
Site : https://cpf-de-transition.fr
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Espagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceMise à jour juin 2018
o Population (2017) : 46 528 024
o Taux de chômage (2017) : 16,9%
o PIB par habitant (2016) en SPA : 92
o Accroissement du PIB en volume (2017) : 0,7%
o Taux d'inflation (2017) : 2%
o Dépenses publiques en matière d'éducation en pourcentage du PIB (2011) : 4,82%
o Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (2017) : 9,8%
o Jeunes ayant quitté...
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation ...
PertinenceFIR-OPRAG Signature d'un contrat d'apprentissage jeunesse (CAJ) au profit de trente (30) jeunes stagiaires Le Vendredi 20 octobre 2017, Madame Carmen NDAOT, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, a procédé au siège de l'Office des Ports et Rades du Gabon (OPRAG)à la signature du contrat Cadre de Partenariat « Apprentissage Jeunesse », entre le Fonds d'Aide...
Site : https://fr-fr.facebook.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l emploi et de la formation professionnelle gabon / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...
PertinenceRésumé des propositions
1.Clarifier les compétences
1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.
Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : ladocumentationfrancaise.frMali: Ministère de l’Emploi et de la Formation ...
PertinenceHome » Politique » Mali: Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle : Passation de pouvoirs entre les ministres Baby et Ben Kattra
Mali: Ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle : Passation de pouvoirs entre les ministres Baby et Ben Kattra
Posté le 19/04/2017
La cérémonie de passation de services et de pouvoirs entre M. Mahamane Baby, ministre sortant,...
Site : mali-web.org
Thèmes liés : ministere de l'emploi et de la formation professionnelle du mali / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Cameroun - Gouvernement: La formation professionnelle au ...
PertinenceCameroun - Gouvernement: La formation professionnelle au menu du Conseil de Cabinet du mois de Mai 2016
Posted on May 27, 2016 14:13:27 Filed in Cameroun
L'intégralité du communiqué final à l'issue des travaux
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Philemon YANG a présidé un Conseil de Cabinet ce jeudi 26 mai 2016, à partir de 9H dans ses Services. Y prenaient part le Vice...
Site : http://africavoice.news
Gouvernement : Les cadres des secteurs de l’emploi et de ...
PertinenceGouvernement : Les cadres des secteurs de l'emploi et de la formation professionnelle demandent un ministère plein
Accueil > Actualités > Politique o o samedi 9 février 2019 à 01h48min
Dans la dénomination des ministères du gouvernement Dabiré 1, le ministère de la Jeunesse, de la Formation et de l'Insertion professionnelles est devenu ministère de la Jeunesse et de la Promotion de...
Date: 2019-04-12 05:16:29
Site : http://lefaso.netMENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceOrganisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site : education.gouv.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comMinistère De L'Emploi Et De La Formation Professionnelle ...
PertinenceSalon de l'insertion professionnelle et de l'entrepreneuriat en Afrique
Le Ministre Ben Kattra avocat de la destination Mali à Paris
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle M. Maouloud Ben Kattra a coprésidé ce vendredi 24 novembres à Paris (France) avec la ministre française de l'enseignement supérieur, l'ouverture officiel du Salon de...
Site : facebook.com
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Ministère De L'Emploi Et De La Formation Professionnelle ...
PertinenceSalon de l'insertion professionnelle et de l'entrepreneuriat en Afrique
Le Ministre Ben Kattra avocat de la destination Mali à Paris
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle M. Maouloud Ben Kattra a coprésidé ce vendredi 24 novembres à Paris (France) avec la ministre française de l'enseignement supérieur, l'ouverture officiel du Salon de...
Site : https://fr-fr.facebook.com
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LE MINISTRE DE LEMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...
PertinenceCameroun :: U- Report Cameroun : Une plateforme de sms gratuits permettant aux jeunes de donner leur avis sur les politiques publiques en leur faveur :: CAMEROON
Cameroun :: Scandale foncier : Le Mincaf spolie le titulaire dun bail emphytéotique au profit de son locataire indélicat :: CAMEROON
LE MINISTRE DE L?EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : camer.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle nantes / travail de l emploi et la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle
La formation professionnelle des enseignants
PertinenceAccueil > Le mensuel > La classe
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
Dossiers législatifs - LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 ...
PertinenceEtude d'impact
Communiqué de presse en Conseil des ministres du 22 janvier 2014 Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national interprofessionnel...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle
Université d'Hiver de la Formation Professionnelle (UHFP ...
PertinenceUniversité d'Hiver de la Formation Professionnelle (UHFP-2018) - Biarritz - 31 janvier - 2 février 2018
21 décembre 2017
Université d'Hiver de la Formation Professionnelle (UHFP-2018) - Biarritz - 31 janvier - 2 février 2018
L'Université d'Hiver de la Formation Professionnelle (UHFP) aura lieu à Biarritz du 31 janvier au 2 février 2018, sur le thème Compétences, transitions, pratiques : le défi de l'innovation, sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON,...
Site : http://www.fcuni.com
Thèmes liés : formation professionnelle janvier 2018 / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
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Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation ...
PertinencePublié le lundi 16 janvier 2017 | Ministères
© Ministères par DR
Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle : Paul Koffi Koffi passe le témoin à Kandia Camara et à Mamadou Touré
Il y a eu passation de charges ce vendredi 13 janvier dans les locaux de l'ancien ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sis à...
Date: 2017-01-15 21:52:46
Site : http://news.abidjan.netThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle des enseignants
Formation professionnelle : les organismes collecteurs se ...
PertinenceFormation professionnelle : les organismes collecteurs se défendent
Le rapport de l'Igas et de l'IGF sur la gestion financière de la formation professionnelle est critiqué par les organismes concernés. A l'inverse, le Centre des jeunes dirigeants dénonce le « gaspillage » du système.
Sévère, le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires...
Date: 2019-04-06 03:55:04
Site : externalisationrh.blogspot.comThèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle / rapport de l'igas sur la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation professionnelle: La forme change en attendant le ...
PertinenceFormation professionnelle: La forme change en attendant le fond
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5490 Le 08/04/2019 | Partager
Un réseau de cités de métiers en SA
Le schéma directeur capitalisera sur les spécificités régionales
3,6 milliards de DH mobilisés pour la construction des centres
Sur les 340 filières proposées par l'OFPPT, les stagiaires restent concentrés sur quatre...
Site : leconomiste.com
Inauguration du Centre de formation professionnelle Ibn ...
PertinencePour la formation des formateurs :
Groupement d'intérêt public international (GIP Inter, travail, emploi, formation professionnelle),
Pour le partenariat entre professionnels :
Fédération française du bâtiment de Champagne-Ardenne
Groupement d'intérêt public de Reims : GIP éducation et formation tout au long de la vie - Académie de Reims
(PDF - 847.3 ko)
Coût et financement...
Date: 2017-11-29 17:19:08
Site : https://tn.ambafrance.orgFormation professionnelle, le programme Macron - Mon CPF ...
PertinenceA l'automne 2017, le gouvernement s'attelle à un vaste chantier : la réforme de la formation professionnelle. Le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être profondément modifié.
Dans ses premiers voeux à la nation, Emmanuel Macron a présenté les principales priorités de l'année à venir. A cette occasion, il a déclaré que la réforme de l'apprentissage faisait partie...
Site : http://moncpf.over-blog.com
MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinencePartager cet article
Formation initiale
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
NOR : MENE1505327C
circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015
MENESR - DGESCO A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site : education.gouv.fr
Direction de la formation – direction de l’emploi: Une ...
PertinenceDans le cadre de l'application du dispositif «16-20 ans», qui consiste à subventionner le placement des jeunes de cette tranche d'âge dans des centres de formation, 90 postes de formation sur site sont ouverts dans quelques entreprises, a-t-on appris de M. Bouzid El Aïd, conseiller principal à la direction de la formation professionnelle d'Oran.
Ces jeunes vont bénéficier d'une...
Site : http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
Pompes funèbres : législation et formation professionnelle
PertinenceLégislation : capacité et formation professionnelles
Article R. 2223-34
Les régies, les entreprises, les associations et leurs établissements qui sollicitent l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 doivent justifier que leurs dirigeants et leurs agents, nommés ou confirmés dans leur emploi, qui exercent l'une des fonctions visées aux articles R. 2223-42 à R....
Date: 2014-12-30 12:13:19
Site : http://www.afif.asso.frLa formation tout au long de la vie - education.gouv.fr
PertinenceLes prestataires
La formation continue repose sur l'obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant...
Site : education.gouv.fr
Code du travail : Arrêté du ministre de l’emploi et de la ...
PertinenceArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loin° 65-99 relative au Code du travail.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
FORMATION PROFESSIONNELLE AU SÉNÉGAL Quand l'emploi vient ...
PertinencePANAROMA : Goliath Contre David
S'il y a une politique que conduit systématiquement l'Etat hébreu vis-à-vis de ceux avec qui il est en divergence, c'est celle des représailles. Armées contre le Hamas, économiques contre l'Autorité palestinienne principalement, stratégiques (renseignements)
JEAN-PAUL DIAS, LEADER DU BCG : ''Tant que Khalifa Sall n'est pas libéré, il n'y aura pas un...
Date: 2017-11-29 18:36:47
Site : http://www.enqueteplus.comLe CPF de transition, un enjeu pour les salariés, un ...
PertinencePrésenté comme un « véritable Big Bang de la Formation Professionnelle », le CPF de transition entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Même si des décrets sont encore attendus pour en connaître les modalités d'application, le CPF de transition vise à accompagner les salariés dans un marché du travail en pleine (r)évolution.
Rester Informé des détails d'application...
Site : https://cpf-de-transition.fr
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / projet loi formation professionnelle macron / projet loi formation professionnelle / loi reforme formation professionnelle
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
La formation professionnelle et technique - lacsq.org
PertinenceLa formation professionnelle et technique
Selon les données d'Emploi-Québec, 700 000 d'emplois seront disponibles d'ici 2014, et 1,4 million d'ici 2019. Devant un tel défi, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, déclarait ceci : « Si nous voulons continuer de vivre dans un Québec prospère, nous avons besoin d'entreprises performantes et de personnes qualifiées qui occuperont des...
Site : http://www.lacsq.org
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...
PertinenceEn 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter
De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;
Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019.
C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...
Site : https://www.legisocial.fr
La décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frLes indicateurs de la FFP par son président Jean Wemaëre
PertinenceLa FFP vient de communiquer les résultats d'un chantier visant à doter les entreprises et offreurs de formation d'un ensemble d'indicateurs pour évaluer et valoriser leurs investissements en formation... Le point avec Jean Wemaëre, Président de la Fédération de la Formation Professionnelle...
Nouveaux indicateurs... Est-ce à dire que ceux qui existaient déjà étaient en nombre ou de...
Site : http://www.e-learning-letter.com
Les indicateurs de la FFP par son président Jean Wemaëre
PertinenceLes indicateurs de la FFP par son président Jean Wemaëre
La FFP vient de communiquer les résultats d'un chantier visant à doter les entreprises et offreurs de formation d'un ensemble d'indicateurs pour évaluer et valoriser leurs investissements en formation... Le point avec Jean Wemaëre, Président de la Fédération de la Formation Professionnelle...
Nouveaux indicateurs... Est-ce à dire...
Site : http://mob.e-learning-letter.com
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceLa formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site : education.gouv.fr
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frArrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-11-29 17:36:30
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux
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Share MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux
Site : https://shareslide.org
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
