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ministre du travail et de la formation professionnelle
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Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frloi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...
PertinenceApplication de la loi
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09
Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...
PertinenceDécentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »
Formation professionnelle
Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »
Publié le 27/02/2014
o dans : France
C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...
Site : lagazettedescommunes.com
France compétences
PertinenceFrance compétences, la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Créée le 1er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences a pour mission d'assurer le financement, la régulation, le contrôle et l'évaluation du système de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Date: 2019-04-12 04:15:04
Site : https://www.francecompetences.frLivre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frNos formations aux métiers de l'audiovisuel et du numérique
PertinenceFace à la complexité croissante des technologies, le multimédia est devenu une véritable industrie (la 3D via les téléphones portables, l'industrie des jeux vidéo en croissance, les contenus multimédia en ligne ...) et de nouveaux métiers apparaissent. Parce qu'aujourd'hui, plus d'un foyer sur deux est connecté à l'Internet et que le jeu vidéo domine l'industrie des...
Date: 2017-11-29 15:52:23
Site : https://www.infa-formation.comLa formation professionnelle, une spécialité suisse au ...
PertinenceLa formation professionnelle, une spécialité suisse au service du développement
Communiqué de presse, 23.06.2017
Un millier de participants a assisté ce vendredi le 23 juin à la conférence annuelle de la coopération suisse au développement à l'EPFL, à Lausanne. Dans son discours d'ouverture, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, a souligné le précieux savoir-faire dont...
Site : https://www.eda.admin.ch
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
PertinencePublié le 05 juillet 2011
L'ADEFIM peut rembourser le montant de l'allocation DIF versée au Pôle Emploi dans le cadre de la CRP.
Sécurité incendie : Une norme précise les principes de conception pour les consignes affichées dans les locaux de travail
Publié le 16 septembre 2013
Dans un communiqué du 22 juillet 2013, l'Agence française de normalisation...
Site : http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...
PertinenceLa taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...
Site : education.gouv.fr
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : https://www.atousante.com
Formation professionnelle : Des “Cités des métiers ...
PertinenceSM le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 4 avril 2019 au Palais royal de Rabat, une séance de présentation de la feuille de route relative au développement de la formation professionnelle au Maroc. Cette séance est venue couronner une série de réunions présidées par le Souverain, consacrées à la promotion du secteur. Face aux mutations que connaît le marché du travail, la formation...
Site : https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l entreprise / ministre de la formation professionnelle metiers et artisanat / ministre du travail et de la formation professionnelle / formation professionnelle education nationale
Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...
PertinenceRéforme de la Formation : synthèse du projet de Loi
Réforme de la formation professionnelle 2018 -
Quels vont être les grands changements à venir ?
Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...
Site : https://acifop-formation.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Formation professionnelle - algerie-dz.com
PertinenceFormation professionnelle : le guide pour réussir sans le bac
Dans les énergies renouvelables, les métiers du pétrole, la protection animale et végétale... Ce n'est pas parce que vous avez raté votre bac que vous êtes condamné à une voie de garage. Plus de 20 nouvelles formations professionnelles viennent d'être créées et vous avez jusqu'au 12 septembre pour vous inscrire.
Ouvrier de...
Site : http://www.algerie-dz.com
Travail : Formation professionnelle dans la fonction publique
PertinenceFormation professionnelle dans la fonction publique
Modifié le 12/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accès rapide
27, Rue du 4 Septembre66600 ESPIRA DE L'AGLY
04 68 64...
Site : https://espira.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / direction du travail et de la formation professionnelle / formation professionnelle publique / ministre du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Au ...
PertinenceLa Direction de la Sécurité sociale
> Le ministère des Affaires sociales et de la Santé
Le Journal officiel a publié le jeudi 24 mai 2012 le décret relatif aux attributions du ministre des Affaires sociales et de la Santé .
Selon ce décret d'attribution, le ministre des Affaires sociales et de la Santé prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires...
Date: 2017-11-29 15:22:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère de l'Éducation nationale et de la Formation ...
PertinenceSystème électoral
Site d'un ministère d'une ancienne période gouvernementale
Attention, ce site est celui d'un ministère actif dans une ancienne période gouvernementale. Ce site n'est donc plus mis à jour et sert juste à documenter les activités qui ont eu lieu au nom de ce ministère dans le passé.
Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation...
Site : gouvernement.lu
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
PertinenceTexte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site : http://www.france24.com
Enseignement technique et formation professionnelle en ...
PertinenceLe Ministre du Plan et du développement Albert Toikeuse de retour d'une mission de prospection dans le golfe persique
- RTI - 30/10/2011
Activités gouvernementales 2011
A l'instar de tous les secteurs d'activité du pays en cette période post-crise, le secteur de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a subi les affres de la guerre. 19 établissements sur la...
Date: 2011-10-31 01:33:03
Site : http://news.abidjan.netFormation professionnelle : Vers la création de nouvelles ...
PertinenceS'exprimant en marge d'une visite de travail dans les wilayas de Tipaza et d'Alger, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels, Mohamed Mebarki, a affirmé lundi à la nouvelle ville de sidi Abdellah (Alger) que son département ministériel s'orientait vers la création de nouvelles spécialités dans le domaine des TIC afin de s'adapter à l'économie numérique.
Site : http://www.lemaghrebdz.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle nouvelle technologie / ministere formation professionnelle et enseignement algerie / direction de la formation professionnelle tipaza / centre national de formation professionnelle algerie
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE ...
PertinenceENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE : EXAMENS DE FIN D'ANNEE SOUS LE SCEAU DE L'EXCELLENCE
Les examens de fin d'année dans l'Enseignement Technique et la Formation Professionnelle ont débuté ce lundi 21 mai 2012 par les épreuves physiques sur l'ensemble du territoire National. Madame LAIBON épouse KONE, chef de cabinet du Ministère de l'Enseignement Technique et de la...
Site : http://www.gouv.ci
Thèmes liés : politique enseignement et formation technique et professionnelle / centre national formation technique et professionnelle / programme de formation professionnelle et technique / formation professionnelle et technique / formation certificat d'aptitude professionnelle
Formation professionnelle: présentation à Rabat des ...
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Vendredi 22 Avril 2016
Formation professionnelle: présentation à Rabat des résultats du projet REAPC
Synthèse vocale
Les résultats du projet d'"Appui à la réforme de...
Site : maroc.ma
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle continue education nationale / formation professionnelle education nationale / departement de la formation professionnelle rabat
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfFormation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier ...
PertinenceFormation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier 2015
S.C.Batiactu ©
Formation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier 2015
La négociation sur la formation professionnelle engagée entre patronat et syndicats au mois de septembre dernier a abouti ce samedi 14 décembre. Le texte amorce principalement une vraie "révolution" avec la création, à compter du 1er...
Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007
PertinenceCIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007
DGESCO A2-3
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.
L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : education.gouv.frBulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
PertinenceMENE0302367C
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : education.gouv.frChèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre du travail et de la formation professionnelle
Les formations des membres du CSE - Direccte Provence ...
PertinenceLes formations des membres du CSE
| Publié le 16 avril 2018 | Dernière mise à jour le 2 juillet 2018
Dispositions générales communes aux deux formations
Champ d'application du CSE
Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère...
Date: 2019-04-12 06:29:09
Site : http://paca.direccte.gouv.frThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Enseignement Technique et Formation Professionnelle : de ...
PertinenceEnseignement Technique et Formation Professionnelle : de grands changements en vue
Publié le vendredi 2 juin 2017 | Ministères
© Ministères par DR
Cérémonie de clôture du séminaire de planification des activités du Secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
Mercredi 31 mai 2017. Abidjan. Cérémonie de clôture du séminaire de...
Date: 2017-06-02 07:23:07
Site : http://news.abidjan.netLa loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
Code Du Travail | OJRA BLOG
PertinenceArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 327 de la loin° 65-99 relative au Code du travail.
LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 327,...
Site : http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / article code du travail formation professionnelle
Assemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...
PertinenceFormat pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63
Conseil constitutionnel
Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...
Muriel Pénicaud — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Pénicaud .
Muriel Pénicaud
(1 an, 10 mois et 21 jours)
à Versailles , est une dirigeante d' entreprise , haute fonctionnaire et femme politique française .
À partir de 2002, elle occupe des postes de direction au sein de grandes entreprises : directrice générale adjointe de Dassault Systèmes (2002-2008) puis directrice générale des...
Date: 2019-04-07 19:38:14
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistre de la Formation Professionnelle, Métier et ...
PertinenceDanny Ngubaa 12 juin 2017
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La volonté du gouvernement d'union nationale et, par ricochet, celui du Chef de l'Etat est de doter le pays d'une catégorie de personnes qui oeuvreront, par leur contribution, à la concrétisation des aspirations du souverain primaire. Voilà, l'une des missions dévolues à l'actuel ministre de la Formation professionnelle,...
Site : https://laprosperiteonline.net
Thèmes liés : ministre de la formation professionnelle metiers et artisanat / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / metiers de la formation professionnelle / formation professionnelle ministere de l'education nationale
Renforcement du partenariat entre le Ministère de l’Emploi ...
PertinenceRenforcement du partenariat entre le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Cameroun et l'OFPPT
Dans le cadre du développement de la coopération Sud-sud et de l'élargissement du champ de partenariat de l'OFPPT à d'autres pays africains, Monsieur Zacharie PEREVET, Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Cameroun, a effectué une visite de travail à...
Site : http://www.ofppt.ma
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
Date: 2017-11-29 16:43:22
Site : travail-emploi.gouv.frFédération de la Formation Professionnelle - old.ffp.org
PertinenceCommuniqué de presse - Les députés CHERPION et GILLE partagent le diagnostic de la FFP
Dans un communiqué de presse publié le 23 mars 2016, la FFP salue la qualité de l'analyse réalisée par les députés Jean-Patrick GILLE et Gérard CHERPION dans leur rapport sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 . Les députés, qui ont auditionné la FFP au cours de leurs travaux,...
Site : http://old.ffp.org
Formation professionnelle: Tamazight bientôt intégré dans ...
PertinenceLocalisation: aux pays d'Al Ahrar
Messages: 19 870
Formation professionnelle: Tamazight bientôt intégré dans le cursus
Le tamazight sera progressivement intégré dans le cursus des stagiaires de la formation professionnelle. Plus de 290 000 nouvelles places pédagogiques seront disponibles pour la session de février prochain.
Les stagiaires ayant déjà étudié en langue amazighe durant...
Site : http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l entreprise
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Formation professionnelle : un avant-projet de loi fixant ...
PertinenceUn projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, adopté en Conseil des ministres, et qui prévoit notamment la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale, sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le texte qui accorde une place centrale à l'apprentissage à travers une démarche adaptée aux besoins de...
Site : http://lanationarabe.com
Répertoire national des certifications professionnelles ...
PertinenceRépertoire national des certifications professionnelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été créé par l'article L. 335-6 du code de l'éducation (loi du 17 janvier 2002) [1] .
Il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une...
Date: 2018-02-07 10:42:48
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Exonération de TVA applicable aux organismes de formation ...
PertinenceExonération de TVA applicable aux organismes de formation
12e législature
Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.frProjet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l ...
PertinenceProjet de Loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
février 26, 2014
Discours prononcé le 18 février 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer l'excellent travail réalisé par notre rapporteur, Claude Jeannerot, et notre rapporteur pour avis, François Patriat.
Depuis sa prise de...
Site : http://www.patricia-schillinger.com
La réforme de la formation professionnelle en 3 points ...
Pertinence" data-medium-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=300%2C95" data-large-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=1024%2C325" />
Suite à l'ANI (Accord National Interprofessionnel) signé le 14 décembre 2013, le texte sur la reforme de la formation professionnelle a...
Site : http://1000et1formations.pro
Au Maroc, 200.000 personnes bénéficieront en 2016 d'une ...
PertinenceAu Maroc, 200.000 personnes bénéficieront en 2016 d'une formation continue
HuffPost Maroc | Par Solène Paillard
Publication:
EMPLOI - Une offre de formation pour 200.000 bénéficiaires dans plusieurs secteurs économiques sur l'année 2016....
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
PertinenceDécret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 12 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
