Convention de formation professionnelle - Digiforma

Convention de formation » Contrat ou convention de formation professionnelle » Convention de formation professionnelle

  Convention de formation professionnelle : définition, modalités et condition de la formation

Définition : la convention de formation professionnelle a pour objectif de contractualiser une ou plusieurs actions de formation. Celles-ci sont notamment éditées dans le cadre...

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Site : https://www.digiforma.com

Quand un particulier achète une formation professionnelle ...

Avant son inscription définitive et tout règlement de frais, c'est à dire avant la signature du contrat de formation professionnelle continue, doivent être remis au client les éléments suivants :

le programme et les objectifs de la formation,

la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,

les horaires,

les modalités d'évaluation de la formation,

les coordonnées de...

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Date: 2017-11-29 18:42:28
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Votre stage d'application - Service Formation Continue ...

Stage à l'étranger

Certaines réglementations relatives aux stages des étudiants ne s'appliquent pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue.

C'est pourquoi, vous devez utiliser la convention de stage spécifique aux stagiaires du SFC et non pas celle remise aux étudiants en formation initiale par votre responsable pédagogique, le bureau des stages ou la scolarité de...

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Date: 2017-04-27 10:30:43
Site : sfc.univ-rennes1.fr

Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

Une application au secteur de l'artisanat

Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

Français English

Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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Site : journals.openedition.org

UPEC - Licence professionnelle Gestion des Organisations ...

Site web de la formation : www.iutsf.org

Capacité d'accueil

Présentation de la formation

Cette licence professionnelle se positionne comme une formation du champ de l'économie sociale, avec une triple spécificité :

1) elle vise des futurs professionnels motivés par une carrière dans le secteur associatif, ou pour lesquels le secteur associatif sera un partenaire incontournable.

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Site : http://www.u-pec.fr

La Convention de Formation / meilleursformateurs.com

Cette convention tripartite contient les mêmes mentions obligatoires que la convention de formation professionnelle. Ce peut être aussi un « contrat de délégation de paiement », conclu entre l'OPCA et l'organisme de formation, qui complète la convention de formation professionnelle signée par ailleurs entre l'entreprise et l'organisme de formation.

Chaque cocontractant en conserve un...

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Site : https://www.meilleursformateurs.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention tripartite formation professionnelle continue

Convention formation professionnelle continue - Digiforma

Convention formation professionnelle continue

Convention formation professionnelle continue : informations pratiques et modèle

La convention de formation professionnelle est un document contractuel rédigé par un organisme de formation, en vue d'établir un contrat avec un employeur. Dans ce document, ils définissent leurs obligations réciproques.

Générer automatiquement ma convention de...

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Site : https://www.digiforma.com

La convention de Formation / meilleursformateurs.com

La convention tripartite ?

La convention tripartite avec les organismes paritaires collecteurs agréés Certaines entreprises chargent l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles sont adhérentes de financer directement la formation. Une convention tripartite doit alors être signée entre l'organisme de formation, l'OPCA et l'entreprise, chacun s'engageant à respecter ses...

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Site : https://www.meilleursformateurs.com

Comment créer un organisme de formation - L'Express L ...

Le numéro de déclaration d'activité est le sésame pour devenir prestataire de formation professionnelle. L'activité est régie par un ensemble de règles définies par le Code du travail et contrôlées par l'administration. Tour d'horizon de ces obligations.

1. La déclaration d'activité 

Première démarche à entreprendre lorsque vous commencez votre activité de formateur : vous...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Formation continue des professions du droit : Dossier.

Si la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.

Dernière mise à jour : 22 janvier 2010

La réforme du...

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Site : https://www.village-justice.com

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2017-11-29 15:21:07
Site : http://www.infomie.net

Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...

Pour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :

les apprentis,

les titulaires de contrats de professionnalisation,

les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,

les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue

Formation continue - Faculté de droit et science politique

Le Service formation continue du collège Droit, science politique, économie et gestion vous propose :

d'accéder à une offre de formation riche et variée, accessible à tous les Adultes en Reprise d'Etudes

de suivre des formations en alternance (contrat et période de professionnalisation)

de pouvoir intégrer les formations universitaires par validation des acquis professionnels (VAP),

d'obtenir tout ou partie d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience (VAE),

pour les entreprises, des actions sur mesure adaptées à leurs propres besoins de gestion des compétences de leurs collaborateurs.

de bénéficier d'un suivi...

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Site : droit.u-bordeaux.fr

Modèle de convention de formation simplifiée - Digiforma

Que doit contenir la convention de formation ?

Quelle que soit la convention de formation effectuée, l'organisme de formation qui édite la convention doit aborder plusieurs points :

Présentation des tiers

Dénomination de l'organisme de formation ou du formateur indépendant

Dénomination de l'entreprise bénéficiaire

Numéro de déclaration d'activité de l'organisme de...

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Site : https://www.digiforma.com

Thèmes liés : convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention formation professionnelle continue modele / convention simplifiee de formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue

Contrat de Formation à Télécharger

Le Contrat de Formation du Prestataire 

Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce  numéro apparaît sur tous les...

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Site : https://www.un-contrat.com

Convention de formation - Les documents de la formation ...

La convention de formation est un document essentiel dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation, que celui-ci soit une société ou un professionnel indépendant. Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, le formateur indépendant doit être particulièrement attentif à la qualité...

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Site : https://www.digiforma.com

Modèle de convention de formation professionnelle continue ...

Afin d`atteindre ces droits et obligations, par l`art. 216, par. (3) et (4) du code du travail, l`employeur se voit accorder le droit de conclure un contrat de formation professionnelle continue avec tout employé de l`unité. Le contrat de formation professionnelle continue est conclu par écrit, il est un additif au contrat de travail individuel et il est réglementé par le droit du travail et...

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Site : http://xn--fnfgeld-n2a.com

Convention de stage pour stagiaire de la formation ...

Convention de stage pour stagiaire de la formation professionnelle continue

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Bonjour à tous,

Je vous décrit la situation: Etant salarié, je me suis inscrit à une formation professionnelle. J'ai donné ma démission et je termine l'exécution de mon préavis. A l'issu de ce préavis je souhaite effectuer un stage en...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Taxe d'apprentissage - Aide en ligne

Attention : pas de déduction possible pour les entreprises des départements 57, 67, 68

Saisissez le nombre total de jours en fonction de la catégorie concernée.

Les entreprises peuvent déduire du solde (barème), les dépenses liées à l'accueil de stagiaires de la formation initiale sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :

Le stage doit être intégré dans le...

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Site : https://netservices.fafsea.com

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité des formateurs ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...

Formation tout au long de la vie

Formation professionnelle

Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.

L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.

La formation professionnelle doit permettre aux personnes de : 

- S'entraîner à effectuer...

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Site : cpnefsv.org

La participation-formation continue - E&R Consultants

Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la...

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Site : er-consultants.com

La participation-formation continue - E&R Consultants

Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la...

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Site : er-consultants.com

Droits et obligations des organismes de formation | defi ...

Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.

La formation continue, un marché très ouvert

La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Réforme de la formation professionnelle ... - agefos-pme.com

Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

À ne pas manquer ! 

Restez informés de nos futurs webinars consacrés à la réforme, et re-visionnez ceux déjà passés : inscrivez-vous à notre chaîne webikéo ! 

Réforme de la formation...

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Site : agefos-pme.com

FAQ - uniformation.fr

Vos questions sur le plan de formation

Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?

Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...

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Site : uniformation.fr

Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com

Pour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.

Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...

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Site : tifawt.com

Définition d'une action de formation

Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.

Elle peut recouvrir diverses formes :

Stage traditionnel "présentiel",

 Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),

 Formation...

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Date: 2018-02-09 23:26:08
Site : http://uniformation.eu

Définition d'une action de formation

Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.

Elle peut recouvrir diverses formes :

Stage traditionnel "présentiel",

 Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),

 Formation...

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Date: 2017-11-29 16:28:46
Site : http://uniformation.eu

La participation-formation continue - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue

La participation-formation continue

Calcul de la taxe

Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.

La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Définition d'une action de formation

Accueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation

Définition d'une action de formation

01 août 2017

Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...

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Date: 2018-02-10 00:34:41
Site : http://www.uniformation.net

webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.fr

La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

RAPPORT D'INFORMATION

au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Par M. Roger KAROUTCHI,

Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.fr

La formation professionnelle des salariés sous contrat à ...

L'idée est souvent répandue chez les employeurs qu'ils n'ont pas de réelle contrainte en matière de formation professionnelle des salariés sous CDD. Car, si ceux-ci ont, en théorie, les mêmes droits que les salariés embauchés en CDI, en pratique, les choses peuvent être différentes en raison du fait que le salarié en CDD est rarement en mesure de réunir les conditions...

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Date: 2017-11-29 17:28:04
Site : http://www.portail-des-pme.fr

La formation continue en Allemagne - rea.revues.org

En Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entre­prises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...

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Site : https://rea.revues.org

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]

Suivant application du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France  : la voie « professionnelle » et la voie...

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Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Attestation de formation - Les documents de la formation ...

Les documents de formation professionnelle

Attestation de formation

  Valider les connaissances acquises avec l'attestation de formation

L'attestation de formation fait partie des documents obligatoires à remettre au stagiaire à l'issue de toute action de formation professionnelle quelle que soit sa durée. Bien plus qu'une simple attestation d'assiduité, ce document valide l'acquisition de...

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Site : https://www.digiforma.com

Bilan social — Wikipédia

Frais de personnel [T 24]

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

2.6 Participation financière des salariés

Montant global de la réserve de participation [T 25]

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Créer et déclarer un organisme de formation : TOUT SAVOIR

4.76/5 (41)

Comment créer une entreprise de prestations de formation ? Comment être reconnu organisme de formation et profiter des avantages liés ? Comment obtenir un agrément ? Sous quel statut juridique exercer ?

On compte aujourd'hui en France environ 63 000 organismes de formation, contre 45 000 seulement en 2001. Le marché de la formation est en progression constante et...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

NOR : MENE1634901C

circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

MENESR - DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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Site : education.gouv.fr

Comment établir le bilan social de l’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.

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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .

Quelles sont les entreprises soumises par...

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Site : https://www.legisocial.fr

Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com

Acquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)

Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...

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Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.com

Formation PAO Lyon Rhône-Alpes Formation Graphisme

Une formation PAO pour une nouvelle étape de votre vie professionnelle ?

Développez vos compétences en PAO et communication graphique

La PAO, c'est la publication assistée par ordinateur. Apprenez à retoucher et gérer vos images avec Photoshop. Dessinez, réalisez un logo ou un plan sur Illustrator. Créez des affiches et des brochures sur InDesign - pour le print et le web.

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Site : http://petitateliernumerique.com

Les avantages de la formation professionnelle continue ...

Les avantages de la formation professionnelle continue

Mercredi, 5 Décembre, 2012 - 09:47

Pour l'entreprise

Un atout de compétitivité :

Maintenir, accroître la qualification des salariés permet de « rester dans la course » face aux concurrents. L'entreprise aura toujours une longueur d'avance si, par une formation adaptée de ses salariés, elle est à même de prendre les positions...

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Date: 2017-11-29 18:23:14
Site : job.nc

T58 | ONEM

E-mail : info@vdab.be

De quelles obligations êtes-vous dispensé(e)?

Si vous bénéficiez d'une dispense pour suivre des études, une formation ou un stage, vous êtes dispensé(e) de certaines obligations du demandeur d'emploi. Le contenu de cette dispense dépend du lieu de votre domicile. 

Vous habitez en Wallonie ou dans une commune germanophone:

vous ne devez plus être inscrit(e) comme...

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Date: 2018-02-09 22:04:37
Site : http://www.onem.be

Ouverture européenne et internationale des établissements ...

2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

b. La validation des acquis d'apprentissage

c. Les attestations

3. Mise en oeuvre de la mobilité

a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

b. Durée du déplacement à l'étranger

c. Sécurisation de la mobilité

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Site : education.gouv.fr

rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

INTRODUCTION 21

I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

a. La hiérarchie entre...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

VAE mode d’emploi | defi-metiers.fr

Accueil Dossiers VAE mode d'emploi

VAE mode d'emploi

© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.

La voie de l'expérience

En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Formation continue : quelles pistes pour les enseignants ...

La formation continue des enseignants en France est un point fort de notre système. Le ministère, tout comme les professeurs et leurs représentants sont très attachés à cette dimension essentielle d'un métier complexe et exigeant. Dans le primaire, cette formation est de 18 heures par an et par enseignant, qui est prise en charge par les circonscriptions et peut être complétée par des...

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Date: 2014-06-16 15:55:27
Site : latribune.fr