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formation professionnelle cadre legal
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Des modèles de formation professionnelle d’origine ...
PertinenceDes modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines
Une application au secteur de l'artisanat
Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco
Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier
Français English
Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...
Site : journals.openedition.org
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frFormation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comDirecteur formation : LCA Performances Ltd Formation
PertinenceFormation directeur de formation
La formation professionnelle est devenue l'un des pilier stratégique majeur et les compétences son principal levier pour développer un avantage compétitif de l'entreprise. Dans cette nouvelle configuration, la mission du directeur de formation consiste à développer les compétences et les capacités des...
Date: 2017-10-31 15:34:14
Site : http://www.lca-performances.comFormation professionnelle : loi de 2004 - Handipole
PertinenceLa loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant
o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),
o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...
Date: 2017-11-29 17:40:55
Site : http://handipole.orgConvention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
PertinenceLe 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...
PertinenceIndemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle
La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...
Période de professionnalisation - uniformation.fr
PertinenceLa période de professionnalisation
03 juillet 2017
La période de professionnalisation vous permet de construire avec votre employeur un parcours de formation financé par Uniformation.
Destinée à favoriser votre maintien dans l'emploi, elle comprend des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation.
Elle permet d'acquérir une qualification professionnelle, ou d'accéder à des...
Date: 2017-11-29 13:21:03
Site : uniformation.frLivre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...
PertinenceCode du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Mise à jour au 31 décembre 2006
Titre Préliminaire
Article R. 900-1 du Code du travail
(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)
Un bilan...
Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.frFleuriste : Formation professionnelle (accord juin 2017)
PertinenceDate d'extension : JORF n°0301 du 27 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Contenu de l'accord relatif à la formation professionnelle+ de détails
Objet de l'accord relatif à la formation professionnelle
Les dispositions du présent accord interviennent en prolongement de la réforme de la formation professionnelle du...
Site : https://www.convention.fr
Gratification de stage et action de formation préalable au ...
PertinenceGratification de stage et action de formation préalable au recrutement
14e législature
Question écrite n° 18470 de M. Yves Daudigny (Aisne - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2486
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du...
Date: 2017-05-04 22:10:38
Site : senat.frEnjeux et priorités de la formation professionnelle - La cgt
PertinencePublié le lundi 27 octobre 2008
Enjeux et priorités de la formation professionnelle
Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'anticiper et de s'adapter à leur environnement.
Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours...
Site : cgt.fr
Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...
PertinenceEn 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter
De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;
Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019.
C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...
Site : https://www.legisocial.fr
La décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frFormation professionnelle : un réseau d'acteurs à votre ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF),
le bilan de compétences,
le congé de la validation des acquis de l'expérience (VAE) .
Ils conseillent, orientent, accompagnent les salariés et les personnes en recherche d'emploi (anciennement en contrat à durée déterminée uniquement) dans leurs projets professionnels de formation et de mobilité professionnelle. Ils peuvent contribuer au...
Site : https://www.afpa.fr
Démarche qualité en formation professionnelle ...
PertinenceDémarche qualité en formation professionnelle
La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.
Quels sont nos obligations en tant...
Formation développement personnel : LCA Performances Ltd
PertinenceDéveloppement personnel et professionnel
Il y a, dans la vie professionnelle, des déclics qui peuvent conduire aux véritables succès. Une formation au développement personnel et professionnel peut être l'un de ceux là. Il y a des formations qui offrent cette possibilité. La formation au développement personnel et professionnel en est...
Date: 2017-10-31 15:34:05
Site : http://www.lca-performances.comwebographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frOrdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale
PertinenceOrdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...
Site : docplayer.fr
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de ...
PertinenceSur le plan de la formation professionnelle, un employeur a diverses obligations :
> Concourir au financement de la formation professionnelle continue - de son effectif et des demandeurs d'emploi - en versant à son Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) une taxe annuelle, dont le montant est indexé sur le nombre de salariés.
> Financer directement des actions de formation pour permettre...
Site : https://www.capital.fr
Formation assistant(e) ressources humaines - FORE Guadeloupe
PertinenceLes règles fondamentales du droit du travail et de la législation sociale
Sécuriser la relation de travail
Exercer le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Gérer le contentieux et comprendre le fonctionnement du conseil des Prud'hommes
Gestion administrative du personnel au quotidien
Tenir à jour les dossiers du personnel et remplir les obligations légales
Gérer les contrats de travail (établissement, suivi, suspension, rupture)
Appliquer la réglementation en matière de durée et d'aménagement du temps de travail
Gérer administrativement la suspension et la rupture du contrat
Entretenir les...
Site : http://www.fore.fr
Thèmes liés : formation professionnelle cadre legal / formation professionnelle cadre juridique / formation professionnelle des cadre / les differents dispositifs de la formation professionnelle / formation professionnelle ressources humaine
La loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...
PertinenceDroit individuel a formation dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 13/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Formation professionnelle | RH info
PertinenceBas de page
Bien au delà du cadre légal : un investissement !
La formation professionnelle est encadrée par la loi, mais elle est aussi sujette à une politique d'entreprise volontaire. En effet, la formation est la condition :
du maintien d'un niveau de compétence - ce qui exige toujours une réactualisation régulière des connaissances et des pratiques - d'une part ;
la mise en oeuvre du...
Date: 2018-02-13 07:38:47
Site : https://www.rhinfo.comThèmes liés : formation professionnelle cadre legal / formation professionnelle des cadre / formation professionnelle rh / role de la formation professionnelle dans une entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Formation Froid Industriel Paris - tel: 09.72.51.25.25 ...
PertinenceNotre centre de formation propose des formations rémunérées Paris et Ile-de-France pour les salariés demandant un Congé Individuel de Formation (CIF), les intérimaires dépendant du FAFTT, militaires souhaitant une reconversion, demandeurs d'emploi bénéficiant d'un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et dans le cadre d'une formation conventionnée. Pour toute information...
Site : http://www.formationfroidindustriel.org
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-02-09 23:51:11
Site : http://www.mena.gov.bfProjet de loi relatif à la formation professionnelle, à ...
PertinenceLe ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté mercredi 22 janvier un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Ce projet de loi transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle :
il contribue à la sécurisation de l'emploi en créant le compte personnel de formation, qui sera doté de plus d'un milliard d'euros et suivra chaque individu tout au long de sa vie professionnelle
il réoriente les fonds de la formation vers ceux...
Date: 2018-02-13 08:07:04
Site : http://assemblee-afe.frThèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
PertinenceFormation en alternance
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
NOR : MENE1100012C
circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011
MEN - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...
Site : education.gouv.fr
Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
PertinenceAcquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.comEspagne - Euroguidance
PertinenceLa formation professionnelle en Espagne
Des informations sur la formation professionnelle...
Site : https://www.euroguidance-france.org
Thèmes liés : information formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle continue en espagne / stage formation professionnelle continue / information formation professionnelle
Formation - MIC FORMATION
PertinencePREREQUIS : NiveauIII (BAC +2) ou IV (BAC)
Etre demandeur d'emploi
EFFECTIF: 12 à 15 stagiaires
Assurer les travaux courants de secrétariat et comptabilité
Réaliser les travaux courants de paie
Préparer et passer le PCIE
Stage en entreprise : 105 h
Il permettra de mettre en application les concepts théoriques acquis durant la formation et de renforcer les compétences des...
Date: 2018-01-08 13:18:50
Site : http://www.micformation.comThèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / evaluation suivi formation professionnelle / evaluation de la formation professionnelle / programme de formation professionnelle et technique
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : https://www.atousante.com
T35 | ONEM
PertinenceLa formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).
La formation mène à une qualification professionnelle.
Les deux parties de la formation sont effectuées dans...
Date: 2017-11-29 19:21:30
Site : http://www.onem.beInterview de Jean-Michel Pottier, vice-président national ...
PertinenceInterview de Jean-Michel Pottier, vice-président national de la CGPME
by Arnaud · mai 27, 2015
Jean-Michel Pottier, #CGPME #FORMATION
1/ Qui êtes vous et quel est votre rôle au sein de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) ?
Je m'appelle Jean-Michel Pottier, je suis chef d'entreprise. J'ai crée, il y a 33 ans, une entreprise qui fabrique du textile...
Site : cpformation.com
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité des formateurs ou...
Ouverture européenne et internationale des établissements ...
Pertinence2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en oeuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité
Site : education.gouv.fr
Handicap, formation et insertion professionnelle ...
PertinenceHandicap, formation et insertion professionnelle
Les personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, représentent plus de 30 % de la population française. Chaque année, des millions de gens déclarent des problèmes de santé ou de handicap. Cette situation, pour la moitié d'entre eux, influence sur leur compétences professionnelle, en termes de mobilité ou de...
Site : https://www.myconnecting.fr
DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com
Pertinenceby admin · novembre 15, 2017
Novembre 2017
DOCUMENT D'ORIENTATION
Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...
Site : cpformation.com
Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
Capacité Professionnelle Assurance – Formation Capacité ...
PertinenceThèses et mémoires
Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »
Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...
Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : formation capacite professionnelle assurance / formation professionnelle assurance / formation professionnelle dans l entreprise / programme de formation professionnelle et technique / programme de formation professionnelle
Entretien professionnel — Wikipédia
PertinenceRégime de l'entretien professionnel[ modifier | modifier le code ]
Comme le prévoit l'article 1-1-1 de l'avenant du 8 juillet 2004 : « Pour lui permettre d'être acteur dans son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins deux années d'activité dans une même entreprise bénéficie, au minimum tous les deux ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise,...
Date: 2017-11-20 17:36:42
Site : https://fr.wikipedia.orgObligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Ingénierie de Formation : LCA Performances Ltd Formation
PertinenceFormation ingénierie de formation
L'optimisation de la productivité, l'émergence des besoins en nouvelles compétences et la multiplication des changements font appel à des aptitudes nouvelles en matière de l'ingénierie formation, de plus en plus pointues qui exigent un repositionnement de la fonction des responsables en ingénierie de...
Date: 2017-12-21 15:03:49
Site : http://www.lca-performances.comFAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Les dispositifs de financement de la formation ...
Pertinencell existe en France de nombreux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Une personne ayant un projet de formation continue pourra mobiliser un ou plusieurs dispositifs en fonction de sa situation d'emploi (salarié, demandeur d'emploi, travailleur non salarié) et de critères personnels (situation de handicap, âge, etc.).
Ce sont les entreprises qui financent ces...
Site : https://www.digiforma.com
