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stage formation professionnelle cotisation retraite
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Heures de formation CNASEA et retraite - experts-univers.com
PertinenceQuestion de anies le 02/05/2012 à 12h44
Dernière réponse le 27/01/2015 à 18h37
à la constitution de ma carrière professionnelle, "on" m'a dit que les 4 ans passées en formation CNASEA et validées par un diplôme, ne m'apporteraient aucun trimestre, à force de recherche et contact surtout avec la caisse de ma ville, il m'a été demandé une attestation du nombre d'heures...
Site : experts-univers.com
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / formation professionnelle et retraite de base / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite
stagiaire de la formation professionnelle et points de ...
Pertinencestagiaire de la formation professionnelle et points de retraite ARRCO
Au chômage en 1982, j'ai entrepris une formation et j'ai été stagiaire de la formation professionnelle du 4/11/1982 au 4/11/1983, rémunérée par la direction départementale du travail de la Seine St Denis. Au dos du bulletin de rémunération il est...
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle et retraite / formation professionnelle et points retraite / droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle
Retraites : les stages de formation professionnelle pris ...
PertinenceLes stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Chômeurs, handicapés et apprentis. La mesure, qui répond à une engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014, entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle "concernera tous les travailleurs...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle demandeur emploi
Stage de formation professionnelle - Les Experts Retraite
PertinenceStage de formation professionnelle
J'ai effectué un stage de formation professionnelle au centre de formation technologique de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris du 15 octobre 1980 au 9 juin 1981, soit une durée d'environ 8 mois.
Cette formation s'est faite dans la continuité de mes études et je n'avais pas travaillé avant, hormis quelques jobs pendant les vacances.
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle cotisation retraite / stage de formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / formation professionnelle trimestre retraite
Retraite : prise en compte des stages de formation ...
Pertinencevalidation trimestre retraite , cotisations retraites , trimestre retraite , trimestre cotisé , trimestres assimilé ...
Les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais pris en compte pour la retraite.
Un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle retraite / cotisation formation professionnelle
trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com
PertinenceLes stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...
Site : experts-univers.com
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.comFormation professionnelle : des trimestres de retraite ...
Pertinence- jeudi 8 octobre 2015 10:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites.
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Formation professionnelle : les cotisations retraite des ...
PertinenceLes stagiaires de la formation professionnelle sont en effet obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale.
Si le stagiaire est salarié, les cotisations patronales sont prises en charge par son employeur et...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / remuneration des stagiaires de la formation professionnelle 2015 / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle
Trimestres validés en cas de formation professionnelle ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 16/12/2015
Bonjour , j'ai effectué une formation CAP rémunéré en centre FPA d'une durée de 7 mois, celle ci n'a pas était prise en compte pour ma futur retraite.Que puis-je faire ? Cordialement .
myriam1966 , Posté le 10/12/2016 à 19:20
1 message(s) , Inscription le 10/12/2016
en 1987,j'ai effectué un TUC d'un an, puis 2 stages en 1988 et 1989, de...
Site : experatoo.com
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frLe congé individuel de formation des contrats à durée ...
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
05 juillet 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-11-29 15:22:13
Site : uniformation.frTrimestres validés en cas de formation professionnelle ...
Pertinence5 message(s) , Inscription le 04/03/2009
En 96 et 97, j'ai fait un stage par les ASSEDIC de formation professionnelle continue de 5 mois rémunéré par le CNASEA dont les cotisations sont prises en charge par l'Etat - REGIME GENERAL-
Cependant, mon récapitulatif de retraite mentionne un salaire ne correspondant pas à mes rémunérations, ce qui ne valide aucun trimestre.
quels sont mes...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue / stage formation professionnelle cotisation retraite / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stage formation professionnelle retraite
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Formation professionnelle et retraite de base (...) / CFDT ...
PertinenceFormation professionnelle et retraite de base ?
Question de Gérard. Je cherche à savoir comment les revenus perçus au titre de la formation professionnelle sont pris en compte par la CNAV pour calculer le salaire annuel de l'année concernée ? Où trouver la valeur des forfaits horaires appliqués ? Aucune instance de la Cram (Carsat) n'a pu m'apporter cette réponse pour...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euTextes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Suivez-nous sur :
LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Régime public de rémunération des stagiaires
Pertinencele versement de la rémunération des stagiaires dans le cadre du livre IX (régime public) peut se faire par différents organismes liquidateurs : l'ASP(intervention systématique pour les stages agréés par le Conseil régional, Pôle emploi (pour les formations financées par pôle emploi) l
Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré (stagiaire de la formation...
Date: 2017-11-29 18:02:13
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / remuneration stagiaire formation professionnelle asp / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
cotisation retraite durant un stage AFPA - Résolue
PertinenceBonjour Sylvie,
Des points de retraite complémentaire sont attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984 à condition :
qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc et/ou Arrco à la date de la rupture de leur contrat de...
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnel
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Congé de formation professionnelle des personnels ...
PertinenceInformations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l'année scolaire 2015-2016
Références : Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
Conditions générales
Personnels concernés
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les...
Date: 2018-02-10 00:57:26
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle fonctionnaire / conge formation professionnelle enseignant / conge de formation professionnelle education nationale / conge formation professionnelle
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceLes textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euStage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
PertinenceQuand les personnes suivent une formation professionnelle ou bénéficient d'un contrat d'insertion leur conférant le statut de salarié. Dans ce cas, elles cotisent à une caisse Arrco et éventuellement Agirc et obtiennent ainsi des points de retraite complémentaire.
A contrario, en règle générale, les personnes qui ne sont pas titulaires d'un véritable contrat de travail ne sont pas...
Date: 2018-02-09 21:24:40
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frComment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
PertinenceComment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Site : https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite complementaire / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / stage formation professionnelle pole emploi / allocation formation professionnelle pole emploi
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / stage formation professionnel
Stage / Formation / Evènements de carrière / Accompagner ...
PertinenceLes jeunes en stage dans l'entreprise
Ce qu'il faut savoir
Les jeunes en stage dans l'entreprise sont affiliés à une caisse de retraite quand ils sont titulaires d'un contrat de travail.
Stage pratique dans votre entreprise
L'étudiant effectuant un stage pratique dans votre entreprise, avec laquelle l'école ou l'université a conclu une convention de stage, est susceptible de percevoir des...
Date: 2017-11-29 15:12:35
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frThèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle dans l entreprise / stage formation professionnelle cotisation retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle gratification
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site : https://www.arftlv.org
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
PertinenceE. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site : https://www.arftlv.org
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Financement par le Fongecif - UMANÉA - umanea.fr
PertinencePriorités Fongecif 2017
Un certain nombre de critères prioritaires concernant les salariés sont définis par le Fongecif pour bénéficier d'un bilan de compétences.
justifier d'une expérience professionnelle de 20 années ou avoir plus de 45 ans
avoir une qualification inférieure ou égale au baccalauréat
appartenir au classes professionnelles des ouvrier ou des employés
travailler...
Date: 2018-02-10 02:20:48
Site : http://www.umanea.frLe bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...
Pertinence- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent
- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
PertinenceComment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
La Formation continue - Formation et Enseignement à l ...
PertinenceLa formation professionnelle continue est ouverte à tous les adultes ayant quitté le système scolaire et désireux de parfaire leurs connaissances ou d'en acquérir.
Trois catégories d'adultes peuvent y prétendre, les jeunes (- de 26 ans ayant stoppé leurs études), les demandeurs d'emploi et les salariés.
Le public jeune : Il est le moins concerné par la formation continue. Le nombre...
Date: 2017-11-29 16:01:11
Site : http://ufe.obspm.frLa Formation continue - Formation et Enseignement à l ...
PertinenceLa formation professionnelle continue est ouverte à tous les adultes ayant quitté le système scolaire et désireux de parfaire leurs connaissances ou d'en acquérir.
Trois catégories d'adultes peuvent y prétendre, les jeunes (- de 26 ans ayant stoppé leurs études), les demandeurs d'emploi et les salariés.
Le public jeune : Il est le moins concerné par la formation continue. Le nombre...
Date: 2018-02-13 08:13:44
Site : http://ufe.obspm.frLoi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
Pertinence§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.frMise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
PertinenceQuestion N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netConvention collective 3271 : Formation professionnelle
PertinenceToute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3271 : Formation professionnelle
9 août 2017
Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Amandine Chapou
Cet accord étendu en date du 1er mars 2017 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'hôtellerie de plein air. En raison de son...
Site : https://www.convention.fr
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Les statuts de la CGT - La cgt
PertinencePublié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-11-29 18:34:55
Site : cgt.frDéclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG
PertinenceDéclaration URSSAF 2017
Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site : http://www.snjmg.org
Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle assurance maladie / taux de cotisation formation professionnelle 2016 / stage formation professionnelle cotisation retraite / taux contribution formation professionnelle
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
PertinenceVous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017
Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes...
Vos impôts et votre emploi - Journal quotidien La Tribune
PertinenceVoici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site : latribune.fr
