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formation professionnelle trimestre retraite
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Heures de formation CNASEA et retraite - experts-univers.com
PertinenceQuestion de anies le 02/05/2012 à 12h44
Dernière réponse le 27/01/2015 à 18h37
à la constitution de ma carrière professionnelle, "on" m'a dit que les 4 ans passées en formation CNASEA et validées par un diplôme, ne m'apporteraient aucun trimestre, à force de recherche et contact surtout avec la caisse de ma ville, il m'a été demandé une attestation du nombre d'heures...
Site : experts-univers.com
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / formation professionnelle et retraite de base / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite
Une vie, une carrière, un projet professionnel
PertinenceLe projet professionnel est une notion largement utilisée, aussi bien en formation initiale qu'en formation continue.Elle ne va pourtant pas de soi.
Jean-Michel Pélaprat nous en propose une lecture qui insiste sur les difficultés de sa mise en oeuvre et la nécessité de bien les réfléchir.
Il ne passe pas un jour sans que les médias nous interpellent sur la durée de notre temps de...
Site : infirmiers.com
Retraites : les stages de formation professionnelle pris ...
PertinenceLes stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Chômeurs, handicapés et apprentis. La mesure, qui répond à une engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014, entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle "concernera tous les travailleurs...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle demandeur emploi
Stage de formation professionnelle - Les Experts Retraite
PertinenceStage de formation professionnelle
J'ai effectué un stage de formation professionnelle au centre de formation technologique de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris du 15 octobre 1980 au 9 juin 1981, soit une durée d'environ 8 mois.
Cette formation s'est faite dans la continuité de mes études et je n'avais pas travaillé avant, hormis quelques jobs pendant les vacances.
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle cotisation retraite / stage de formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / formation professionnelle trimestre retraite
Retraite : prise en compte des stages de formation ...
Pertinencevalidation trimestre retraite , cotisations retraites , trimestre retraite , trimestre cotisé , trimestres assimilé ...
Les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais pris en compte pour la retraite.
Un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle retraite / cotisation formation professionnelle
trimestres et montant des salaires durant la formation ...
Pertinencetrimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle
Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.comFormation professionnelle : des trimestres de retraite ...
Pertinence- jeudi 8 octobre 2015 10:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites.
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Trimestres validés en cas de formation professionnelle ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 16/12/2015
Bonjour , j'ai effectué une formation CAP rémunéré en centre FPA d'une durée de 7 mois, celle ci n'a pas était prise en compte pour ma futur retraite.Que puis-je faire ? Cordialement .
myriam1966 , Posté le 10/12/2016 à 19:20
1 message(s) , Inscription le 10/12/2016
en 1987,j'ai effectué un TUC d'un an, puis 2 stages en 1988 et 1989, de...
Site : experatoo.com
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frChômeurs : les stages de formation professionnelle pris en ...
PertinenceInformations et coordonnées de votre caisse régionale
Chômeurs : les stages de formation professionnelle pris en compte pour la retraite
Si vous êtes au chômage, vos stages de formation professionnelle vous permettent désormais de valider davantage de trimestres.
Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez récemment suivi un stage de formation professionnelle ? Bonne nouvelle : les périodes de stage situées à compter de 2015 sont désormais prises en compte pour votre...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle demandeur emploi
Trimestres validés en cas de formation professionnelle ...
Pertinence5 message(s) , Inscription le 04/03/2009
En 96 et 97, j'ai fait un stage par les ASSEDIC de formation professionnelle continue de 5 mois rémunéré par le CNASEA dont les cotisations sont prises en charge par l'Etat - REGIME GENERAL-
Cependant, mon récapitulatif de retraite mentionne un salaire ne correspondant pas à mes rémunérations, ce qui ne valide aucun trimestre.
quels sont mes...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue / stage formation professionnelle cotisation retraite / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stage formation professionnelle retraite
Formation professionnelle et retraite de base (...) / CFDT ...
PertinenceFormation professionnelle et retraite de base ?
Question de Gérard. Je cherche à savoir comment les revenus perçus au titre de la formation professionnelle sont pris en compte par la CNAV pour calculer le salaire annuel de l'année concernée ? Où trouver la valeur des forfaits horaires appliqués ? Aucune instance de la Cram (Carsat) n'a pu m'apporter cette réponse pour...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle retraite
Retraites : prise en compte des stages de formation ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle demandeur emploi
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
PertinenceLe calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle
Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre
PertinenceLe compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.
Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / departement de l'emploi et de la formation professionnelle
Allocation de solidarité spécifique
PertinenceDemandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Date: 2018-02-10 00:04:40
Site : http://www.orfea.orgComment mettre en place le compte professionnel de ...
Pertinencetravail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-11-29 14:06:23
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle droit du travail
Référence Retraite : expertise bilan et formation retraite
PertinenceRéférence Retraite : expertises, bilans et formations retraite
Référence Retraite, cabinet de conseil et optimisation de la retraite pour chefs d'entreprises
Référence Retraite a été fondée par :
Raymond ROBIN, Expert Retraite - directeur commercial ;
Cédric ROBIN , Expert Retraite - dirigeant de la société.
Nous travaillons sur le territoire national mais aussi à...
Date: 2017-11-29 13:50:40
Site : http://www.reference-retraite.comThèmes liés : formation professionnelle et points retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle trimestre retraite / formation professionnelle retraite
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
PertinenceØ Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
PertinenceUtilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site : https://www.atousante.com
Le versement de la CFP à votre organisme de formation ...
PertinenceVous payez la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) en février ou au 1er trimestre de chaque année, au titre de l'année précédente.
Ainsi, pour la CFP de l'année N :
si vous avez opté pour la mensualisation, cette contribution sera prélevée le 5 ou le 20 février de l'année N+1 ;
si vous payez vos cotisations tous les trimestres, la CFP sera à régler avec les cotisations du 1er trimestre soit le 5 février de l'année N+1.
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle vous êtes soumis, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du financement de vos...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCommission Paritaire Nationale pour l'Emploi et la ...
PertinenceLa Commission Paritaire Nationale pour l'Emploi et la Formation Professionnelle est chargée d'observer l'emploi et d'anticiper son évolution, de maîtriser le dispositif de formation professionnelle de la branche des cabinets d'avocats.
La CPNEFP se réunit au moins une fois par trimestre ;
En matière d'emploi, la CPNEFP :
assure un rôle d'information réciproque des organisations membres sur...
Site : http://www.addsa.org
Thèmes liés : commission nationale paritaire emploi et formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle assurance emploi
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / stage formation professionnel
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Récupérer des trimestres perdus pour formation professionnelle
PertinenceQuestion de andye le 26/04/2018 à 22h57
J'ai effectuée 3 années de formation professionnelle pour obtenir le diplôme d'assistante sociale entre septembre 1984 et juin 1987 ; rémunérées pour les 2 premières années scolaires par la direction du travail par la "bourse de promotion sociale" et au niveau smic, et la dernière année par le conseil régional via le cnasea , aussi au...
Date: 2019-04-12 04:55:21
Site : experts-univers.comThèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / bourses de formation professionnelle 2018 / formation professionnelle diplomante / direction regionale du travail et de la formation professionnelle / direction du travail et de la formation professionnelle
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-11-29 15:47:43
Site : https://www.juritravail.comCompte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les décrets qui concernent la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité à la suite de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015 / formation professionnelle et points retraite / loi reforme formation professionnelle / formation professionnelle au 1 janvier 2015
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : travail-emploi.gouv.frMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux
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Site : https://shareslide.org
À qui s’adresse le compte personnel de formation ? | Mon ...
PertinenceLe compte personnel de formation a été créé pour permettre à toute personne en activité ou en recherche d'emploi, de pouvoir bénéficier d'heures de formation tout au long de sa vie professionnelle.
Qui possède un compte de formation ?
Toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d'un compte personnel de formation.
Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat...
Date: 2018-02-10 00:17:59
Site : http://www.moncompteformation.gouv.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle tout au long de la vie / formation insertion professionnelle pole emploi
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Portail de formation CFP AGIRC-ARRCO
PertinencePour vous connecter sur le site Nymphéa, veuillez cliquer sur https://catalogue.valsoftware.cloud/AGIRC/CATALOGUE/
Un bilan positif pour le cfem
Par Benoit EYMERY
Responsable du CFEM
Janvier 2018
Le Centre de Formation et des Expertises Métiers a travaillé tout au long de l'année 2017 sur 3 points prioritaires :
- Plus de certification
- Plus de personnalisation et de digital
Site : https://cfp.agirc-arrco.fr
Chômage : quel impact sur la retraite ? | Dossier Familial
Pertinence» Chômage : quel impact sur la retraite ?
Chômage : quel impact sur la retraite ?
| Le 08/07/2013 à 17h45
De plus en plus de salariés connaissent durant leur vie professionnelle une ou plusieurs périodes de chômage. Quelles conséquences ont-elles sur le calcul de la retraite ?
Le chômage indemnisé valide des trimestres
La règle est la suivante : 50 jours de chômage...
Site : dossierfamilial.com
Thèmes liés : allocation formation professionnelle pole emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation chomage formation professionnelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Stage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
PertinenceComment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Site : https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite complementaire / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / stage formation professionnelle pole emploi / allocation formation professionnelle pole emploi
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
PertinenceAllocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frDéclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l ...
PertinenceDéclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur le bilan de son action, notamment les formations et la pédagogie, l'enseignement secondaire et le supérieur technologique et professionnel, Paris août 2000;
Personnalité, fonction : MELENCHON Jean-Luc.
FRANCE. Ministre délégué à l'enseignement professionnel
Circonstances : Présentation du...
Date: 2016-03-07 10:48:50
Site : http://discours.vie-publique.frQuestions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / chiffres de la formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...
Pertinence-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------
Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017
Taux sur les chiffres d'affaires
Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017
Taux micro social simplifié DOM de...
Site : myae.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle au 1 janvier 2015 / formation professionnelle janvier 2015
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