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taux cotisation formation professionnelle 2014


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    Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...

    Pertinence
    51%

    Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 2

    Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...

    Pertinence
    42%

    modalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés

    Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation 

    0.15% professionnalisation et 0.9% formation

    Franchissement de seuil

    Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :

    2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...

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    Date: 2017-11-29 16:02:08
    Site : http://www.reussir91.com

  • 1

    Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...

    Pertinence
    49%

    Catégories : #PAIE

    Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.

    Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...

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    Site : http://didrh.overblog.com

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    Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...

    Pertinence
    41%

    Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.

    Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.

    Le RSI assure la protection sociale obligatoire...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle

  • 1

    Les droits et dispositifs d'aide à la formation

    Pertinence
    33%

    Selon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).

    >> Indemnisations du Pôle Emploi <<

    o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...

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    Date: 2015-11-13 10:22:28
    Site : http://evaluatheque.free.fr

  • 1

    Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal

    Pertinence
    31%

    La contribution CIF-CDD ¶

    En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.

    Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...

    Pertinence
    58%

    Taxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle  continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.

    Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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    CFP Auto Entrepreneur-myAE: Contribution Formation ...

    Pertinence
    56%

    Déjà plus de 96 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Suite à la polémique de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entrepreneur et micro entrepreneur) . L'auto entreprise et micro...

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    Site : myae.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle

  • 0

    CFP Auto Entrepreneur-myAE: Contribution Formation ...

    Pertinence
    56%

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    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) pour auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Suite à la polémique de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entrepreneur et micro entrepreneur) . L'auto entreprise et micro...

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    Site : myae.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle

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    Gérants majoritaires : vos cotisations RSI pour 2014 ...

    Pertinence
    55%

    A partir du 1er janvier 2014, le taux est porté à 16,95 % sur la part du revenu n'excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale, et à 0,20 % sur la totalité du revenu. Les revenus n'excédant pas le PASS, soit 37.548 EUR en 2014, sont donc désormais assujettis à un taux global de 17,15 %.

    Retraite complémentaire :

    Jusqu'ici la cotisation de retraite complémentaire des artisans...

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    Site : https://www.gerantdesarl.com

    Thèmes liés : taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle / cotisation formation professionnelle / formation professionnelle et retraite complementaire / taux de formation professionnelle 2014

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    Financement de la formation professionnelle continue dans ...

    Pertinence
    51%

    Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?

    Financement de la formation professionnelle continue dans le Bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?

    Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs...

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    Site : http://www.batiweb.com

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    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...

    Pertinence
    49%

    Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi

    Réforme de la formation professionnelle 2018 -

    Quels vont être les grands changements à venir ?

    Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher...

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    Site : https://acifop-formation.com

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    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    48%

    Participation financière des entreprises au développement de la formation (...)

    Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    publié le07.11.17

    Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...

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    Date: 2018-02-09 22:48:13
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Formation professionnelle : quels taux de contribution ...

    Pertinence
    48%

    Formation professionnelle : quels taux de contribution pour 2015 ?

    22 janvier 2015

    Les changements majeurs introduits par la loi du 5 mars 2014 relative notamment à la réforme de la formation professionnelle, l'incertitude liée au contexte de négociation de l'accord de branche, la dénonciation des accords formation, et les mesures transitoires adoptées au sein du conseil d'administration...

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    Site : http://www.cac-formations-blog.net

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    Participation financière des entreprises au développement ...

    Pertinence
    48%

    Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.

    Financement de la formation professionnelle continue

    Toute entreprise qui...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en 2019

    Réforme de la formation professionnelle : ce qui change en 2019

    mardi, 19 février 2019

    Qu'est ce qui change en 2019 ? Réponse en 5 points.

    La nouvelle réforme ayant pris effet au 1er janvier 2019 modifie le paysage de la formation professionnelle. Cette réforme est la continuité de celle amorcée en 2014.

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    Site : fauvel-formation.com

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    Contribution à la formation professionnelle - Auto ...

    Pertinence
    46%

    Contribution à la formation professionnelle

    La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle

    Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici,  au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle

  • 0

    Contribution à la formation professionnelle - Auto ...

    Pertinence
    46%

    Contribution à la formation professionnelle

    La CFP auto-entrepreneur : une taxe pour la formation professionnelle

    Depuis 2011, l'auto-entrepreneur est assujetti à la CFP dont il était dispensé jusqu'ici,  au titre du régime micro-social. Néanmoins, et en contrepartie de l'exonération de la CFE dont il bénéficie pendant trois ans, l'auto-entrepreneur est désormais assujetti à la...

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    Site : auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle gestion d'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle

  • 0

    Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...

    Pertinence
    45%

    Lissage du taux en 2018

    La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle instaure une contribution formation unique de 1% pour les entreprises à partir de 11 salariés. Elle est calculée que sur les rémunérations versées en 2017, et elle s'applique aux contributions recouvrées en 2018. Si l'employeur finance à hauteur de 0,2% le compte personnel de formation (CPF), à condition de conclure un accord...

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    Site : net-iris.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle continue

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    Formation professionnelle – Evolution 2015 / 2016 - GEGF

    Pertinence
    44%

    Comme nous l'annoncions dans notre news du 21 janvier 2015, la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a changé le cadre réglementaire de la formation professionnelle, en modifiant notamment les taux légaux des cotisations des entreprises.

    Le GEGF et le GFGA, organismes représentatifs des employeurs  ont décidé d'appliquer dans la Branche du...

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    Site : http://www.gegf.eu

    Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle 2014

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    MSA - La contribution formation professionnelle pour les ...

    Pertinence
    43%

    La contribution formation professionnelle pour les entreprises du secteur équestre

    Mis à jour le 04/11/2014

    Si vous occupez des salariés dans le secteur des centres équestre, votre MSA contribue à simplifier vos démarches pour le paiement de la contribution de formation professionnelle continue. Cette contribution est recouvrée par la MSA pour le compte du FAFSEA.

    Quelles sont les nouvelles mesures ?

    Jusqu'à présent, la MSA recouvrait une cotisation de 0,20% et le FAFSEA une cotisation aditionnelle de 0,35% auprès des...

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    Site : http://www.msa.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle

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    Paie-News - Contribution à la formation professionnelle (CFP)

    Pertinence
    43%

    Contribution à la formation professionnelle

    La contribution à la formation professionnelle (CFP)

    Toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salariés, ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dès l'embauche du 1er salarié ( Article L6331-1 du code du travail ).

    La contribution est basée sur la masse salariale annuelle brute soumise aux...

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    Date: 2018-02-09 11:21:50
    Site : http://www.paie-news.fr

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    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

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    Site : http://maconvention.fr

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    Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va ...

    Pertinence
    42%

    Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va changer

    18h00 , le 15 octobre 2017, modifié à 18h59 , le 15 octobre 2017

    Emmanuel Macron souhaite mieux répartir les 32 milliards d'euros disponibles et rendre les actifs plus autonomes.

    Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Emmanuel Macron entame le chantier de la formation professionnelle....

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    Site : http://www.lejdd.fr

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

    Pertinence
    41%

    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

    Pertinence
    39%

    retraite de base (assurance vieillesse),

    retraite complémentaire.

    Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.

    A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...

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    Site : https://www.zefyr.net

    Thèmes liés : taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle

  • 0

    La formation professionnelle et l'apprentissage en chiffres

    Pertinence
    39%

    PARIS, 24 novembre (Reuters) - Les partenaires sociaux ont lancé vendredi un cycle de négociation sur les contours de la réforme de la formation professionnelle souhaitée par le gouvernement, premi�?re d'une dizaines de réunions qui devraient se terminer le 16 février. La réforme voulue par Emmanuel est censée "sécuriser" les travailleurs, une des grandes réformes de son...

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    Site : boursorama.com

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    FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    37%

    FAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Q/R fiches techniques juridiques

    Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes

    Publics bénéficiaires

    Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

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    CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

    Pertinence
    37%

    Déjà plus de 111 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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    Site : myae.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle dans l entreprise / taux cotisation formation professionnelle 2014 / projet de loi formation professionnelle 2014 / taux de cotisation formation professionnelle 2015

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    36%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    La participation au financement de la formation ...

    Pertinence
    35%

    La participation au financement de la formation professionnelle continue

    La participation au financement de la formation professionnelle continue

    Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...

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    Site : opcalia.com

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    Contribution à la formation professionnelle continue | Net ...

    Pertinence
    35%

    autres avantages en argent et en nature,

    sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

    Le taux applicable dépend de l'effectif de l'entreprise (moins de 10 salariés, de 10 à moins de 20 salariés, ou 20 salariés et plus), sachant qu'un dispositif de lissage permet d'atténuer les effets de seuil.

    Taux de la participation 2017

    Le taux de la participation de...

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    Site : net-iris.fr

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    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    35%

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    2018-07-04T10:13:16.000+02:00

    BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

    L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    34%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Formation professionnelle - e-ventail

    Pertinence
    34%

    Participation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)

    Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

    Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...

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    Site : https://www.e-ventail.fr

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    MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

    Pertinence
    33%

    MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux

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    Site : https://shareslide.org

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    33%

    5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

    1. Le régime micro-social simplifié :

    Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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    Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux de cotisation formation professionnelle 2015

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    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

    Pertinence
    32%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    32%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Contribution formation — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Calcul de l'effectif de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

    L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents [1] .

    Les salariés...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-22 11:35:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux participation formation professionnelle 2014

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    Participation taux formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    31%

    OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.

    CIF : Congé individuel de formation.

    Entreprises de moins de 10 salariés ¶

    Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.

    À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

  • 0

    Participation taux formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    31%

    OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.

    CIF : Congé individuel de formation.

    Entreprises de moins de 10 salariés ¶

    Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.

    À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    30%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

    Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / article code du travail formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi

  • 0

    N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    29%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

  • 0

    Udimec

    Pertinence
    29%

    Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

    TEGA et RMH 2019 + modification de l'article 38 relatif aux abscences pour évènements familiaux

    ( Taux Effectifs Garantis - Revenus Minimum Hiérarchiques - Prime d'Ancienneté )

    Avenant du 18 février 2019

    Prime de panier de nuit 2019

    L'indemnité de panier de nuit est désormais fixée à 6,44 EUR

    au 1er janvier 2019.

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    Date: 2019-04-12 06:43:22
    Site : https://www.udimec.fr

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    Concertations sur la formation professionnelle, l ...

    Pertinence
    28%

    Emploi - Formation

    © Hamilton / Rea |

    Les premières concertations sur les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Elysée. Cette semaine, c'est au tour du Premier ministre de recevoir les partenaires sociaux, l'objectif étant de présenter un projet de loi mi-avril, pour une adoption définitive à...

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    Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

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    La participation-formation continue - E&R Consultants

    Pertinence
    28%

    Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

    Calcul de la taxe

    Les modalités de calcul de la...

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    Site : er-consultants.com

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    La participation-formation continue - E&R Consultants

    Pertinence
    28%

    Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.

    Calcul de la taxe

    Les modalités de calcul de la...

    Lire la suite

    Site : er-consultants.com

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