N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...

Etablissements pénitentiaires et détenus

Page mise à jour le 2011-03-07

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Etablissements pénitentiaires et détenus : dossiers de principe (1923-1998), statistiques (1949-1997), fonctionnement des établissements pénitentiaires (1874-1994), dossiers individuels de détenus (1950-1994), travail pénitentiaire (1950-1988). - 381,3...

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FORMATION TAXI - formation professionnelle - cer.asso.fr

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FORMATION TAXI

Préparer les candidats au Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi - CCPCT, examen organisé par les préfectures.

Durée : 199 heures

Pré-requis : - Etre titulaire du permis B depuis au moins 2 ans

- Etre en bonne condition physique

- Avoir un casier judiciaire vierge

- Attestation de formation aux premiers secours

Public concerné : Toute personne...

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